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Déliberation - Séance du 8 septembre 2011
Document publié le Samedi 1 octobre 2011 par la commune d'Escource.
Lien du pdf (Déliberation - Séance du 8 septembre 2011)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Énergies,
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Nombres de Membres
Afférents au Conseil Municipal: 15
En exercice : 15
Ont pris part à la délibération : 12
Date de Convocation : 01/09/2011
L’an deux mil onze le huit du mois de septembre à 18 heures 30
minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Patrick SABIN, Maire.
Etaient présents : Messieurs SABIN. P, RABY. A, CHIVALEY. C,DROUHAULT.R, DOURTHE. G, LALANNE J.M, LABEYRIE.R. Mesdames RENARD S, DEDIEU E, EDALITI N.
Etaient absents et excusés : GARCIA. S (procuration à DOURTHE.G), CLAUDE. R (procuration à CHIVALEY .C)
Etaient absentes : CAZET. S, MOREIRA. V, KAKHOULIA. F.
→M. Le Maire propose de rajouter à l’ordre du jour la vente de terrain sis “Cap de pin” et le devenir du “GMC”
→Après avoir entendu la société SOLAIRE DIRECT et la société SOGERNIA concernant les panneaux photovoltaïques et les éoliennes, M. Le Maire explique que malgré les retombées économiques très importantes pour la commune, une réflexion s’impose. En effet, il faut réfléchir à un montage où la commune ou l’intercommunalité pourraient être parties prenantes d’un tel projet de manière à pouvoir maitriser le prix de l’électricité. Plusieurs collectivités abondent dans ce sens.
CONTRAT SOGEDO
M. Le Maire demande au Conseil Municipal de renouveler le contrat SOGEDO pour un an à partir du 1er octobre 2011, le temps de pouvoir lancer un appel d’offres en bonne et due forme.
Montant annuel : 15 480 € HT
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
VENTE TERRAIN « CAP DE PIN »
La commune possède un terrain à « Cap de pin » à coté et derrière le garage SALLABERRY. Après discussion avec différents acquéreurs, la commune propose de vendre en trois parcelles. 1. Une parcelle à la société SALLABERRY, environ 2900 m² dont 300 m² constructibles 2. Une parcelle à « PASTIGIR » environ 3000 m² dont 1700 m² constructibles 3. Une parcelle à GASCOGNE ENCHERES pour édifier un parking 3200 m² non constructibles Le prix du m² de terrain vendu a été débattu en commission finance à savoir 4€ le m² constructible et 2 € le m² non constructible, M. le maire propose de délibérer.
POUR CONTRE ABSTENTION
12 0 0
REPAS DES ANCIENS
Emmanuelle DEDIEU informe le Conseil que le repas des anciens se déroulera le 10 décembre. Plusieurs questions sont posées :
L’âge limite des invités, 65 ou 70 ans ?
Le prix des repas pour les conjoints n’ayant pas atteints 65 ans ?
Séance du 8 septembre 2011 Page 2 sur 2
Faut-il maintenir la livraison des colis aux personnes valides ?
A ces questions, le Conseil décide de ne rien changer et propose la contribution de 15 € pour les conjoints n’ayant pas atteint 65 ans.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur Le Maire, déclare la session close.
Séance levée à 21 heures
Le maire Le secrétaire
Les Conseillers Municipaux