Compte-Rendu - CR CM 121217

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Compte-Rendu - CR CM 121217 Document publié le Mardi 12 décembre 2017 par la commune d'Auray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 121217)Thèmes du document : Démocratie, Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Affiché le 18/12/2017

Retiré de l'affichage le :

Signature :

Département du Morbihan

Arrondissement de LORIENT

MAIRIE D’AURAY (56400)

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU

CONSEIL MUNICIPAL DU

12 décembre 2017

Le mardi 12 décembre 2017 à 19 HEURES 00, le Conseil Municipal de la Commune d’AURAY (Morbihan), légalement convoqué le mardi 05 décembre 2017, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, dans la salle des délibérations sous la présidence de M. DUMOULIN Jean, Maire.

La séance a été publique.

Etaient Présents à la présente délibération :

Monsieur Jean DUMOULIN, Monsieur Gérard GUILLOU, Madame Pierrette LE BAYON, Monsieur Azaïs TOUATI, Monsieur Jean-Claude BOUQUET, Monsieur Jean-Yves MAHEO, Madame Aurélie QUEIJO, Monsieur Joseph ROCHELLE, Madame Françoise NAEL, Monsieur Ronan ALLAIN, Madame Annie RENARD, Madame Marie-Joëlle MIRSCHLER, Monsieur Armel EVANNO, Monsieur Patrick GOUEGOUX, Monsieur Benoît GUYOT, Madame Fabienne HOCHET, Monsieur Maurice LE CHAMPION, Madame Valérie VINET-GELLE, Madame Valérie ROUSSEAU, Monsieur Jean-Michel LASSALLE, Madame Mireille JOLY, Monsieur Laurent LE CHAPELAIN, Monsieur Jean-Pierre GRUSON, Madame Marie-Noëlle POMMEREUIL, Monsieur Roland LE SAUCE, Madame Kaourintine HULAUD, Monsieur François GRENET, Madame Nathalie BOUVILLE, Madame Emmanuelle HERVIO, Monsieur Yazid BOUGUELLID, Monsieur Christian PELTAIS

Absents excusés :

Madame Marina LE ROUZIC (procuration donnée à Monsieur Jean-Claude BOUQUET)

Secrétaire de séance : Monsieur Armel EVANNO

1/7COMPTE RENDU

~~~~~~

0- DGS - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DE CONSEIL MUNICIPAL DU 21 NOVEMBRE 2017.

Le Conseil municipal approuve le procès verbal de la séance de Conseil municipal du 21 novembre 2017.

1- DGS - APPROBATION DU RAPPORT DEFINITIF DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 25 voix pour),

7 abstention(s) :

Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le rapport définitif de la CLECT joint en annexe évaluant le transfert de charges lié au transfert des compétences :

- « promotion touristique dont la création d’offices de tourisme »,

- « création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » en intégralité entraînant en l’espèce le transfert des zones suivantes :

- Zone d’activité Plein Ouest de Quiberon,

- Zone d’activité Kergroix de Saint-Pierre Quiberon,

- « aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage » en intégralité entraînant le transfert de l’aire d’accueil du Manio située à Quiberon.

- AUTORISE le Maire à signer tout document utile à la mise en œuvre de la présente délibération.

- DEMANDE LES AMÉLIORATIONS suivantes pour le futur :

- PRÉCISER sur les principes d'évaluation des charges transférées :

- les années prises en compte pour l'évaluation des charges par rapport à la date du transfert (en effet, la période de référence que doit adopter la commission n’apparaît pas dans les documents transmis pour le Conseil municipal)

- le montant des charges de gestion retenu pour l’ensemble des transferts de charges, à savoir 3% ou 6%

- les cas de recours à la mise à disposition gratuite de l'équipement ou à une convention d'occupation à titre onéreux

- quelles sont les obligations réciproques de la commune et de la

communauté de communes si un bien mis à disposition gratuite vient à

2/7être détruit ou incompatible avec le service attendu,

- ADOPTER des principes d'évaluation plus équitables :

- Dans les charges liées à un équipement, il conviendrait de minorer le coût de renouvellement quand la collectivité transfère un équipement bien entretenu. A l'inverse, il conviendrait de majorer le coût de renouvellement d'un bien transféré en mauvais état.

- Pour le personnel, il conviendrait d'évaluer la charge transférée par rapport à la rémunération, à grade équivalent, du personnel affecté à la mission et non pas à une moyenne du coût des effectifs d'un service.

- OBTENIR la communication de documents détaillés et non pas résumés et avec un préavis suffisant tel que celui prévu à l’article 5 du règlement de la CLECT, soit cinq jours francs pour permettre une étude de ces documents

- OBTENIR LA POSSIBILITÉ pour les membres de la CLECT de se faire assister à leur convenance par un élu de leur commune ou un agent compétent dans le domaine évoqué.

2- DF - GRILLE TARIFAIRE : VOTE DES TARIFS 2018

LOCATION DE MATÉRIEL ; OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC, HALLES, MARCHÉ, CIMETIÈRE ; MISE EN FOURRIÈRE ; COLLECTE DÉCHETS VERTS ET PHOTOCOPIES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 30 voix pour),

2 abstention(s) :

Monsieur LE SAUCE, Monsieur PELTAIS

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la grille tarifaire présentée, annexée à la présente délibération, applicable au 1er janvier 2018.

3- DF - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION 2018 AU PROFIT DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE une avance de 262 500 € sur la subvention d'équilibre de l'année 2018 au Centre Communal d'Action Sociale de la commune d'Auray afin d'assurer son fonctionnement dans l'attente du vote du Budget Primitif 2018, fin Mars.

4- DF - EXERCICE BUDGÉTAIRE 2018 - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE POUR ENGAGER LES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DANS LA LIMITE DU QUART

DES CRÉDITS D’INVESTISSEMENT OUVERTS EN 2017 DU BUDGET PRINCIPAL

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

3/7Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice budgétaire 2017, sur l'exercice budgétaire 2018 pour le budget Principal conformément au tableau annexé.

5- DF - FOURNITURE DE CARBURANT - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SIGNER LE MARCHE

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le marché sous la forme d’un accord cadre à la société ARMORINE

- AUTORISE le Maire à signer le marché

6- DF - DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA COMMERCIALISATION ET LA MISE EN PAGE D'ESPACES PUBLICITAIRES LIES AUX SUPPORTS DE COMMUNICATION DU MAGAZINE ET DES AGENDAS MUNICIPAUX

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- ATTRIBUE le contrat de délégation de service public de commercialisation d’encarts publicitaires à la société OUEST EXPANSION ;

- AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de service public et tout document nécessaire à la réalisation de cette délégation de service public.

7- DICRP - COMMERCIALISATION DES ENCARTS PUBLICITAIRES DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DES AGENDAS MUNICIPAUX (DE POCHE ET DE BUREAU) : APPROBATION DE LA GRILLE TARIFAIRE DU 1/02/18 AU 31/01/2019.

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les tarifs publicitaires du magazine et des agendas municipaux applicables du 1/02/18 au 31/01/19.

8- DAC - ARCHIVES-PATRIMOINE- APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PRET DU TABLEAU DE NICOLAS BERTIN "LA RESURRECTION" AU MUSEE DE LA COHUE DE LA VILLE DE VANNES

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention de prêt du tableau de Nicolas Bertin "la Ressurection" au Musée de la Cohue de la Ville de Vannes.

4/7- AUTORISE le Maire à signer la convention de prêt.

9- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - DECENTRALISATION DU FESTIVAL MÉLISCÈNES 2018 - APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTENARIAT AVEC LES COMMUNES PARTENAIRES - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LES SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat relatif à la décentralisation du Festival Méliscènes 2018.

- AUTORISE le Maire à signer les conventions avec les communes partenaires et avec d'éventuelles nouvelles communes demandeuses.

10- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - THEATRE AU COLLEGE LE VERGER - APPROBATION D'UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE COLLEGE LE VERGER POUR L'ANNEE SCOLAIRE 2017/2018 - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE LA SIGNER

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention de jumelage avec le Collège le Verger.

- AUTORISE le Maire à la signer.

11- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET LE COMICE AGRICOLE ET OSTREICOLE DU CANTON D'AURAY

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention de partenariat avec le Comice Agricole et Ostréicole du Canton d’Auray.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de partenariat.

12- DAC - VIE ASSOCIATIVE - APPROBATION D'UN AVENANT N°2 A LA CONVENTION D'OCCUPATION PROVISOIRE ENTRE LA VILLE D'AURAY ET L'ASSOCIATION "L'ARGONAUTE & CO"

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la prorogation de 3 mois de la convention d’occupation temporaire des

5/7locaux situés 12, rue Redien.

13- DAC - MEDIATHEQUE - AUTORISATION A DONNER AU MAIRE DE SOLLICITER UNE SUBVENTION AUPRES DE LA DRAC DANS LE CADRE DE LA MISE EN RESEAU DES MEDIATHEQUES PAR AQTA

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour l’acquisition de matériel informatique dans le cadre de la mise en réseau des médiathèques par AQTA.

14- DAC - CENTRE CULTUREL ATHENA - APPROBATION D'UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE D'AURAY ET MARTINE BLANCHARD, ARTISTE MOSAISTE POUR L'ORGANISATION DE L'EXPOSITION BIENNALE INTERNATIONALE DE MOSAIQUE CONTEMPORAINE EN 2018

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de convention avec Martine Blanchard, artiste mosaïste.

- AUTORISE le Maire à signer la convention.

15- DAC - APPROBATION D'UNE CONVENTION POUR LES OPERATIONS NON PAYANTES ENTRE LA VILLE D'AURAY ET DE LE SDIS 56

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 32 voix pour),

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE la convention triennale entre la Ville d’Auray et le SDIS 56,

- AUTORISE le Maire à la signer.

16- DSTS - MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMPAGNIE DES PORTS DU MORBIHAN

Après délibération et à l'unanimité des suffrages exprimés ( 25 voix pour),

7 abstention(s) :

Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE le projet de modification des statuts de la Compagnie des Ports du Morbihan sur la base du projet joint en annexe,

- DONNE MANDAT à Monsieur le Maire d’approuver cette modification statutaire lors

6/7de la prochaine assemblée générale extraordinaire de la Compagnie des Ports du Morbihan.

17- DEEJ - TARIFS JEUNESSE ALSH 2018

Après délibération et à la majorité des suffrages exprimés ( 25 voix pour),

7 voix contre :

Monsieur GRUSON, Madame POMMEREUIL, Monsieur LE SAUCE, Madame HULAUD, Monsieur GRENET, Madame HERVIO, Monsieur PELTAIS

Le Conseil Municipal :

- APPROUVE les nouveaux tarifs jeunesse ALSH

A 20h32 l’ordre du jour étant épuisé et aucune autre question n’étant posée, M. Le Maire lève la séance.

7/7