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Document publié le Lundi 29 septembre 2025 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20102025)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Institutions publiques,
2025 / 30
L’an deux mil vingt-cinq, le 20 octobre à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE.
Étaient présents : M. Claude DORIOT, Mme Monique FERCIOT, Mme Annie GIRARD, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, Mme Evelyne PISANI, Mme Stéphanie POIROT, M. Johann POURCELOT, M. René RICHE, Mme Marie-Thérèse RODOZ, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE.
Étaient absentes excusées : M. Pascal BINDNER, Mme Tatiana CARON-LAGNACH, Mme Nathalie COMTE (procuration à E. PISANI), M. Fabian EHINGER (procuration à J- C. JOURDAIN), Mme Roxane MAUSSE.
Était absent non excusé : Néant.
Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’une secrétaire prise dans le conseil, Mme Gisèle THIERY a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages.
Date de la convocation du Conseil Municipal : 20 octobre 2025.
Ordre du jour :
1- Approbation du PV de séance du 29 septembre 2025,
2- Personnel communal : création et suppression de poste ;
3- Personnel communal : réduction du temps de travail d’un poste d’agent,
4- Questions diverses
Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte. 2025 / 31
01 – APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 SEPTEMBRE 2025 - DCM 01-10-2025
Le Maire propose au Conseil municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 29 septembre 2025.
Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, 15 voix pour.
• ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du
29 septembre 2025 joint en annexe.
02 – PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION ET SUPPRESSION DE POSTE
Point annulé et reporté ultérieurement.
03 – PERSONNEL COMMUNAL : RÉDUCTION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UNE ATSEM - DCM 02-10-2025
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2121-29 et suivants,
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique,
Vu la demande formulée par madame BEN ALI Lobna, agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM), en date du 22 septembre 2025 sollicitant une réduction de son temps de travail de 30 heures hebdomadaires à 27 heures hebdomadaires,
Considérant que cette demande est compatible avec le bon fonctionnement du service,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :
Article 1 : D’accorder à madame BEN ALI Lobna ATSEM, une réduction de son temps de travail hebdomadaire, fixé de 30 heures à 27 heures à compter du 1er novembre 2025. Article 2 : Cette réduction de temps de travail sera exercée dans les conditions fixées par l’autorité territoriale, conformément aux nécessités du service.
Article 3 : Le Maire est autorisé à signer l’avenant au contrat de travail de l’agent Article 4 : Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
Article 5 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération, qui sera transmise au Centre de gestion du Doubs après avoir été rendue exécutoire par le contrôle de légalité. 2025 / 32
04 – QUESTIONS DIVERSES
- L’EPF interroge la commune sur le rachat du commerce « La Mie d’Ici ». Si aucune offre de rachat n’est faite d’ici octobre 2026, un avenant devra être établi. Les frais de portage passeront de 1% actuellement à 1.5% du prix d’achat,
- Ce lundi 20/10 : rencontre avec le garde forestier par intérim M. Thibaut ROY.
Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance :
01-10-2025 – Approbation du Procès-Verbal du 29/09/2025,
02-10-2025 – Personnel communal : réduction du temps de travail d’une ATSEM.
La séance est levée à 19 h 00.
La secrétaire de séance, Le Maire,
Gisèle THIERY Marc TIROLE