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Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune de Dampierre-les-Bois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 08072024)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
2024 / 22 L’an deux mil vingt-quatre, le 8 juillet à dix-huit heures trente minutes, le Conseil Municipal de la commune de Dampierre-les-Bois s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Marc TIROLE. Étaient présents : Mme Nathalie COMTE, M. Claude DORIOT, M. Fabian EHINGER, Mme Annie GIRARD, M. Jean-Claude JOURDAIN, M. Daniel LEHMANN, Mme Stéphanie POIROT, M. Johann POURCELOT, M. René RICHE, Mme Marie-Thérèse RODOZ, M. Edie SALESIANT, Mme Gisèle THIERY, M. Marc TIROLE, M. Gilles VALDENAIRE. Étaient absents excusés : M. Pascal BINDNER, Mme Tatiana CARON-LAGNACH, Mme Monique FERCIOT (procuration à M. TIROLE), Mme Roxane MAUSSE, Mme Evelyne PISANT (procuration à G. THIERY) Était absent non excusé : Néant. Il a été prononcé, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire prise dans le conseil, M. Gilles VALDENAIRE a été désignée pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées après avoir obtenu la majorité des suffrages. Date de la convocation du Conseil Municipal : 4 juillet 2024. Ordre du jour : 1- Approbation du PV de séance du 3 juin 2024, 2- Création / suppression de poste d’Agent Spécialisé principal 2° classe des Écoles Maternelles, 3- Information compétences supplémentaires PMA, 4- Questions diverses. Le quorum étant atteint, le Maire déclare la séance ouverte. 2024 / 23 01 - APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 JUIN 2024 - DCM 01-07-2024 Le Maire propose au Conseil municipal l'approbation du procès-verbal de la séance du 3 juin 2024. Le Conseil municipal après en avoir valablement délibéré, à l'unanimité de ses membres présents ou représentés, 16 voix pour. e ADOPTE le procès-verbal de la réunion du Conseil municipal du 3 juin 2024 joint en annexe. 02 - PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D'UN EMPLOI D’ATSEM - DCM 02-07-2024 Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu les articles L 313-1, L 332-8, L 542-2 et L 542-3 du code général de la fonction publique ; Vu le budget communal (ou de l'établissement) : Vu l’avis du Comité Technique du (en cas de suppression d’emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale), Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal, Considérant que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; Considérant qu’il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à __-temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. Considérant qu’en cas de suppression d'emploi ou de modification supérieure à 10% de la durée hebdomadaire de service initiale, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique ; Considérant que la délibération doit préciser : - le(s) grade(s) correspondant(s) à l’emploi créé. - le motif invoqué, la nature des fonctions, le niveau de recrutement et de rémunération de Femploi créé, si l'emploi peut également être pourvu par un agent contractuel sur le fondement de l'article L 332-8, Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’Agent territorial spécialisé 2% classe des écoles maternelles en raison de l’ouverture d’une 3°" classe à l’école maternelle. Après en avoir délibéré, DÉCIDE : - la création de 1 emploi d’Agent Territorial Spécialisé 22" classe des Écoles Maternelles, permanent à temps non complet à raison de 30 heures hebdomadaires. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 8 juillet 2024, 2024 / 24 Filière : SOCIALE Cadre d'emploi : AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLE, Grade : Agent territorial spécialisé 27° classe des écoles maternelles - ancien effectif 1 (UN) - nouvel effectif 2 (DEUX) Si l'emploi créé ne peut être pourvu par un fonctionnaire, les fonctions peuvent être exercées par un agent contractuel pour exercer les fonctions de ATSEM Les candidats devront justifier du CAP Petite Enfance d’une expérience professionnelle réussie. La rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire d’Agent territorial spécialisé 2°" classe des écoles maternelles, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience. Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois seront inscrits au budget, chapitre 011 articles 6411 / 6413 03 - INFORMATION SUR LES COMPETENCES SUPPLEMENTAIRES DE PMA Création d’une mutuelle intercommunale par PMA. Aucune participation financière de la part des communes. 04 —- QUESTIONS DIVERSES - Signature ce jour de l’acte de vente des bâtiments BERENGUER/CHOGNARD rue de Beaucourt et de la maison CHEVRIER rue de la Rougeole. 3 consultations ont été demandées pour leurs démolitions. - La vente des bois scolytés est terminée. Dans le cadre de la convention avec l'ONF, le bilan de l’opération fait ressortir un reversement en notre faveur de 44 394.77 € - Report du point CRAC ZAC Saint-Laurent en septembre : une baisse des prix des terrains sera intégrée - Une consultation pour des renforcements de barrières du city stade sera faite auprès de 3F Soudure et Méca Soudure, - Feux d’artifices le 13 juillet, - Livraison du bois fin juillet, - Ouverture du bar éphémère prévu les 23 et 24 août prochains. Ordre des délibérations traitées lors de la présente séance : 01-07-2024 — Approbation du Procès-Verbal du 03/06/2024, 02-07-2024 — Création / suppression de poste d’Agent Spécialisé principal 2° classe des Écoles Maternelles, La séance est levée à 19 h 15 Le secrétaire de séance, Le Maire, Gilles VALDENAIRE Mare TIROLE