Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du 21 01 2020 compressed
Compte-Rendu - compte rendu CM 10 07 2020
Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 06 avril 2022 compressed
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 JUIN 2020
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 compressed
Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 compressed
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 28 MARS
Compte-Rendu - compte rendu 25 08 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 06 20
Compte-Rendu - compte rendu CM DU 29 06 2020 evelyne.docx compressed
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Roucy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM DU 29 06 2020 evelyne.docx compressed)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Fiscalité,
COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 1 sur 7
République Française
Département de l'Aisne
Arrondissement de LAON
Commune de ROUCY
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune de Roucy
SEANCE DU 29 JUIN 2020
Date de la convocation : 19 juin 2020
Date d'affichage : 02 juillet 2020
L'an deux mille vingt, le vingt-neuf juin à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de EVELYNE BERNARD, maire.
Présents : BERNARD EVELYNE, CHARLES DOMINIQUE, COUNOT SYLVIE, GILLIER HELENE, HOPIN DIDIER, LACHAMBRE THIBAUT, LURETTE FLORENCE, MANTEL THIERRY, POIRET MATHIEU, PORTEBOIS BURONFOSSE LAURE
Représentés : PURUS SEBASTIEN par POIRET MATHIEU
Secrétaire : Madame LURETTE FLORENCE
Le compte-rendu de la dernière séance est approuvé à l'unanimité.
La séance est ouverte.
35_2020 - Affectation du résultat assainissement 2019 modificative
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Délibération annulée et remplacée par le N° 44_2020
Sur la demande de la perception de Villeneuve-sur-Aisne, il est nécesasire de corriger l'affectation du résultat en R002 et affecter la contre-partie du déficit d'investissement au 1068.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide de modifier l’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement : 136 173.32
Déficit d’investissement : - 9 994.23 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 2 sur 7
Global de clôture : 126 179.09
Le Maire propose la reprise suivante :
Report au budget primitif 2020 de l’excédent de fonctionnement
Montant excédent de fonctionnement à affecter
• 126 179.09
Affectation de fonctionnement recette article 002
• 126 179.09
Report au budget primitif 2020 du déficit d’investissement
• - 9 994.23
Affectation d’investissement recette article 1068
• 9 994.23
44_2020 -Décision modificative pour validation du budget supplémentaire assainissement
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Le budget préparatoire 2020 ne tient pas compte des amortissements pour l'année 2020. Ces amortissements revêtent un caractère obligatoire, il convient donc de voter un budget supplémentaire afin de les y inclure
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le budget supplémentaire 2020 du service de l’assainissement présenté par le Maire,
• à la section de fonctionnement qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de – 9 993.91 euros
• à la section d’investissement qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 4 672.23 euros.
37_2020 - Compte de gestion et compte administratif de la commune 2019
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 3 sur 7
10 10+1 11 0 0 0
Après en avoir délibéré et à la majorité des membres présents, le Conseil Municipal accepte le compte administratif et de gestion 2019 qui laisse apparaître :
Présentation générale du compte administratif
Dépenses : 288 893.79
Recettes : 444 356.67
Solde d’exécution : 155 462.88
Résultat de clôture du compte de gestion
Déficit d’investissement : - 16 216.25
Exécent de fonctionnement : 189 420.60
Solde d'exécution : 173 204 .35
Le Conseil Municipal constate un écart de 17 741.47 dû à une opération d'ordre non budgétaire de 7 314.47 qui provient de la dissolution du CEG de Corbeny à la date du 31/12/2016 et 10 427 correspondants au reste à réaliser de 2018 non pris en compte lors de l'affectatrion de résultat 2018.
38_2020 - Affectation du résultat pour la commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2019 et statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2019, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’affecter le résultat comme suit :
Excédent de fonctionnement : 189 420.60
Déficit d’investissement : - 16 216.25
Global de clôture : 173 204.35
Le Maire propose la reprise suivante :
Report au budget primitif 2020 de l’excédent de fonctionnement
Montant excédent de fonctionnement à affecter COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 4 sur 7
• 173 204.35
Affectation de fonctionnement recette article 002
• 173 204.35
Report au budget primitif 2020 du déficit d’investissement
• -16 216.25
Affectation d’investissement recette article 1068
• 16 216.25
39_2020 - Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2020
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Après en avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales :
Décide à l’unanimité des membres présents de retenir les taux suivants pour l’année 2020 sans augmentation par rapport à, 2019
• Taxe sur le foncier bâti 14.09 %
• Taxe sur le foncier non-bati 31.37 %
40_2020 - Budget primitif 2020 de la commune
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents, le budget primitif de la commune présenté par le Maire,
• qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la section de fonctionnement à la somme de 359 163.35 euros
• qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la section d'investissement à la somme de 103 792.25 euros. COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 5 sur 7
41_2020 - Plaque commémorative à la mémoire des corses
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 10 1 0 0
Madame le Maire expose que lors de la séance du Conseil Municipal du 2 avril 2019, il a été mis à la connaissance du Conseil une demande de commémoration pour rendre hommage aux soldats Corse de la 173e DBA par la pose d'une plaque au frais de l'Amicale des Anciens Combattants à Concevreux, Maizy et Roucy.
Aujourd'hui le Conseil Municipal doit délibérer afin de donner son accord pour la pose de la plaque près du monument aux Morts.
Après délibération, le Conseil Municipal décide à la majorité d'accepter la pose de la plaque commémorative sur un socle à côté du monument aux Morts.
42_2020 - Contrat de Monsieur ELIE Jean-Michel
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0
Le Maire informe le Conseil Municipal :
• Vu les travaux à terminer dans le logement communal
• Vu les divers travaux à effectuer dans la mairie et la salle des fêtes
Le Maire propose de reconduire le contrat de Monsieur ELIE Jean-Michel pour une durée de 4 mois à partir du 1er septembre 2020.
Le Conseil Municipal décide à la majorité de reconduire le contrat de Monsieur ELIE Jean-Michel en septembre 2020 pour une durée de 4 mois.
43_2020 - Poste d'adjoint technique
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés avec
pouvoir
Pour Contre Abstention Non participant
10 10+1 11 0 0 0 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 6 sur 7
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que Madame Martine DUPUIT n’a pas été remplacée depuis son départ à la retraite fin août 2019 pour l’entretien de la mairie.
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’Organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non-complet nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,
Considérant néanmoins l'article 3-3-3° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée qui autorise dans les communes de moins de 1000 habitants et dans les regroupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants, le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permanents à temps complet (ou non complet),
Considérant la nécessité de créer 1 emploi adjoint technique afin d’assurer le travail d’entretien de la mairie et de la salle des fêtes
Madame le Maire propose au Conseil Municipal
• La création d'un emploi permanent d'adjoint technique , relevant de la catégorie C à temps non-complet à raison de 3 heures hebdomadaires pour assurer les missions suivantes : Entretien des locaux communaux (salle des fêtes et mairie).
Cet emploi sera pourvu soit par un agent tiutlaire relevant du grade d'adjoint technique soit par un agent contractuel conformément aux dispositions de l'article 3- 3-3°.
• Dans ce dernier cas, l'agent contractuel sera recruté sur un contrat. L’agent sera rémunéré sur l’échelle afférente de la grille indiciaire des catégories C
• Si un agent contractuel est recruté pour pouvoir cet emploi, faute de fonctionnaire présentant les qualités requises pour l'occuper, l'agent sera engagé par contrat à durée déterminée d'une durée maximale de 3 ans renouvelables par reconduction expresse dans la limite de 6 ans.
• Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 17 août 2020
Filière technique : emploi adjoint technique, grade adjoint technique
Ancien effectif : 2
Nouvel effectif : 3
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres décide d’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget chapitre 12 article 6411 COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020 - Page 7 sur 7
Informations et questions diverses
. Madame le Maire informe le conseil de sa nomination en tant que Présidente du
Syndicat scolaire Les Ponceaux.
. Les travaux dans le logement communal devraient se terminer courant septembre
avec location possible pour un montant de 480€.
. Le diagnostic obligatoire sur notre réseau d’assainissement a débuté ce jour pour
se terminer courant 2021.
. L’entretien du fossé rue du Moulin Arson et des abords de la lagune est confié à
l’Entreprise FRANCOIS de Cormicy pour un coût total de 1 710 € HT.
. La demande de subvention DETR concernant les travaux de toiture de la salle des
fêtes a été accordée à hauteur de 45 % du montant HT mais l’estimation de la
prestation étant supérieure à 40 000€ HT, il faut obligatoirement faire un appel d’offre
ou revoir les travaux à réaliser.
. Madame le Maire propose de valider les décisions prises par la commission d’action
sociale. Un bon cadeau à la Fnac de 20€ sera remis aux enfants entrant en 6e et
ceux qui viennent d’obtenir leur brevet des collèges. Cette année, compte-tenu que
les cérémonies du 14 juillet sont annulées, ces cartes seront remises à la mairie sur
invitation. Pour le repas des anciens, l’âge de la retraite étant reculé, les invitations
seront adressées aux personnes de 61 ans et plus en 2020, 62 ans en 2021, ainsi de
suite pour atteindre 65 ans. Voté à l’unanimité.
. La commission des travaux se réunira en septembre afin de programmer un
échéancier pour les années à venir des travaux à effectuer dans la commune.
. Le secrétariat de mairie et l’agence postale seront fermés à partir du 13 juillet pour
3 semaines. Madame le Maire assurera ses permanences aux jours et heures
habituels.
. Madame Laure Portebois-Buronfosse fait part aux membres du Conseil avoir
constaté ces derniers temps dans le village la disparition de chats ainsi que des
blessures infligées à ceux-ci.
Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h00.
Fait à ROUCY, les jours, mois et an susdits
Le maire,