Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 compressed

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Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 compressed Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Sissonne. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 10 juillet 2020 compressed)Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Investissement et développement économique, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Sissonne

SEANCE DU 10 Juillet 2020

Date de la convocation : 3 juillet 2020

Date d'affichage : 16 juillet 2020

L'an deux mille vingt, le dix juillet à vingt heures, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christian VANNOBEL, maire.

Présents : M. VANNOBEL Christian, M. GANDON Bernard, Mme LEFEVRE Liliane, M. ROUAN Frédéric, Mme MATHIS Marie- Anne, M. TOSO André, Mme ERDUAL Michelle, Mme BOYER Béatrice, Mme QUEHEN Marie-Pierre, M. BORDIER Patrick, Mme LESUR Chantal, Mme LEGRAND Sylvie, M. LAMY Thierry, Mme PIROZZINI Séverine, M. CATTOUX Willy, Mme HERBERT Marie, M. REDMER Frédéric, M. FOUAN Christophe,

Représentés :

Absent excusé : Monsieur MITHIERE Lucas

Secrétaire : Madame BOYER Béatrice

Le compte-rendu de la séance du 8 juin 2020 est approuvé à l’unanimité. .

La séance est ouverte.

2020_07_10 _ 01 Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

Mise en place du bureau électoral :

Monsieur VANNOBEL Christian, maire, en application de l’article L.2122-17 du CGCT a ouvert la séance.

Madame BOYER Béatrice a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Monsieur VANNOBEL Christian a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article 10 de la loi n° 2020- 290 du 23 mars 2020 était remplie.

République Française

Département de l'Aisne

Canton de GUIGNICOURT

Commune de SISSONNE2

Monsieur VANNOBEL Christian, Maire, a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : Madame LEFEVRE Liliane, Monsieur TOSO André, Monsieur FOUAN Christophe, Monsieur REDMER Frédéric.

Mode de scrutin :

Monsieur VANNOBEL Christian, maire, a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Monsieur VANNOBEL Christian a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral).

Il a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs,

conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers métropolitains de Lyon, conseillers à

l’Assemblée de Corse ou de Guyane ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent

participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art.

L. 282, L. 287 et L. 445 du code électoral).

Monsieur VANNOBEL Christian, maire, a rappelé que les délégués sont élus parmi les membres du

conseil municipal et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit

parmi les électeurs de la commune. Les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits

sur les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Monsieur VANNOBEL Christian a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code

électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 5 délégués

(et/ou délégués supplémentaires) et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués

(ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du

code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement

d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès-verbal.3

Déroulement du scrutin :

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe

ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet

effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été

enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou

enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont

été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la

cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans

lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la

candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification

de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque

sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe

close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné (art. L. 66 du code électoral).

Election des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants :

Résultats de l’élection :

0

18

0

0

18COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 4 sur 16

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants.

Proclamation des élus :

Monsieur VANNOBEL Christian a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats de la liste ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur

chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués

supplémentaires) obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au

présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur la liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative

également jointe.

Refus des délégués :

Le maire a constaté le refus de 0 délégué après la proclamation de leur élection.

Clôture du procès-verbal :

Le présent procès-verbal, dressé et clos le 10 juillet 2020 à 20 heures et 20 minutes, en triple

exemplaire, a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le

secrétaire.

ENSEMBLE POUR SISSONNE 18 5 3COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 5 sur 16

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune

de SISSONNE

Liste « ENSEMBLE POUR SISSONNE »

GANDON Bernard Marie Joseph René DÉLÉGUÉ

PIROZZINI Séverine Patricia Marie-Christine DÉLÉGUÉE

CATTOUX Willy André DÉLÉGUÉ

MATHIS Marie-Anne DÉLÉGUÉE

TOSO André Michel DÉLÉGUÉ

QUEHEN Marie-Pierre Claire Eugénie SUPPLÉANTE

LAMY Thierry Roland SUPPLÉANT

ERDUAL Michelle Basile SUPPLÉANTE

2020_07_10 _ 02 – Modalités des dépôts de listes concernant l’élection des membres de la commission d’appel d’offres :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres doit s’effectuer en deux temps, l’assemblée délibérante devant fixant les conditions de dépôts des listes avant d’élire les membres ;

Considérant que les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste ;

Considérant que les listes doivent en principe être composées de trois candidats titulaires et trois candidats suppléants, mais qu’elles peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir, et

 Qu’en cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages,

 Qu’en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 6 sur 16

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ À L’UNANIMITÉ des membres présents :

FIXE les conditions de dépôt des listes comme suit :

 Les listes devront en principe comprendre trois candidats titulaires et trois candidats suppléants. Elles pourront comprendre moins de noms qu’il y a de sièges à pourvoir, mais devront comprendre autant de candidats titulaires que de candidats suppléants ;  Les listes devront indiquer les nom et prénom des candidats aux postes de titulaires et de suppléants ;

 Les suppléants ne seront pas obligatoirement nommément affectés à un titulaire ;  Le dépôt des listes se fera en séance auprès du secrétaire de séance et avant de procéder à l’élection.

2020_07_10_03 – Election des membres du conseil municipal à la commission d’appel d’offres (CAO) :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

Vu l’article L.1414-2 du code général des collectivités territoriales selon lequel la commission

d’appel d’offres est composée conformément aux dispositions de l’article L.1411-5 du même

code ;

Vu l’article L.1411-5 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que pour les

communes de moins de 3500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée

par le maire ou son représentant, président, et par trois membres du conseil municipal élus

par le conseil à la représentation proportionnelle au plus fort reste ;

Vu les articles D.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2020_07_10_02 en date du 10 juillet 2020 fixant les conditions de dépôts

des listes ;

Vu le code de la commande publique ;

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de désigner les membres de la

commission d’appel d’offres pour la durée du mandat ;

Considérant qu’il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort

reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de

suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus

grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des

candidats susceptibles d’être proclamés élus.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 7 sur 16

Considérant qu’il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des membres

suppléants de la commission d’appel d’offres en nombre égal à celui des membres titulaires ;

Considérant que l’élection des membres élus de la commission d’appel d’offres soit 3 titulaires

et 3 suppléants doit avoir lieu à bulletin secret ;

Considérant que le conseil municipal a constaté qu’une seule liste a été présentée.

Conformément à l’article L.2121-21 du CGCT, les nominations prennent effet

immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le maire :

Membres titulaires :

Monsieur GANDON Bernard

Madame LEFEVRE Liliane

Monsieur TOSO André

Membres suppléants :

Monsieur REDMER Frédéric

Madame BOYER Béatrice

Monsieur FOUAN Christophe

Le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents, prend acte des nominations.

2020_07_10_04 – Appel à projets « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

La Région Hauts-de-France lance un plan « 1 million d’arbres en Hauts-de-France » pour lutter contre les effets du changement climatique, favoriser la biodiversité, limiter les îlots de chaleur en situation urbaine, améliorer le cadre de vie.

Dans cette perspective, elle propose un appel à projets permettant de soutenir les opérations de plantations sur foncier public et dans les lycées d’enseignement.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 8 sur 16

Depuis 2014, la commune de Sissonne a souhaité faire évoluer sa politique environnementale. Le passage au Zéro Phyto a amené la collectivité à voir ses espaces autrement et à mettre en place un plan de gestion différenciée ainsi qu’un plan de désherbage accompagnée par la FREDON.

L’objectif est de pouvoir agir progressivement sur 3 axes : l’économie, le social et l’environnement. Cela afin de permettre un bon équilibre permettant de répondre au mieux aux besoins des citoyens de Sissonne, faisant partie du projet global de redynamisation du centre bourg.

Rappelons que la plantation d’arbres permet le stockage du carbone et à grande échelle peut aider à enrayer les effets du changement climatique. Ces plantations ont pour but d’améliorer le cadre de vie des habitants, contribuant à favoriser, à améliorer le bien-être des personnes côtoyant les espaces de la commune. Elles sont également propices au développement de la biodiversité et en particulier de tout un ensemble d’espèces animales. Il ne faut également pas négliger l’importance de l’arbre dans l’infiltration des eaux pluviales.

La commune a également pour projet de réaliser un « mémorial arboré » (1 mort, 1 arbre) en hommage aux soldats tués sur la terre de Sissonne entre le 12 octobre et le 11 novembre 1918.

La région Hauts-de-France propose une subvention plafonnée à hauteur de 90% des dépenses HT des plants et fournitures (protections, paillage, tuteurs). Le montant du projet s’élève à :

 Plants : 14 349.10 € HT soit 15 784.01 € TTC comprenant :

- Zone miscanthus « arbres du souvenir » : 221 Tilia platyphyllos RN 10/12 cm - Terrain football + aire de jeux derrière l’espace culturel : 40 arbres tiges variés RN 10/12 cm

- Vergers : 75 arbres fruitiers demi-tige variés RN 8/10 cm

- Haie périphérie champs M Cottereau (sur 220 ml) : 380 arbustes de haie « faune sauvage »

RN 70/80 cm

et 15 arbres tiges variés RN10/12cm

 Fournitures : 4 627.15 € HT soit 5 552.58 € TTC

 Plantation de 731 arbres : 6 340.00 € HT soit 7 608.00 € TTC

Il est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à déposer une candidature à l’appel à projets « 1 Million d’arbres en Hauts-de-France ».

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 9 sur 16

 Approuve le projet au regard des différents aspects,

 Autorise Monsieur le Maire à déposer une candidature à l’appel à projets « 1 Million d’arbres en Hauts-de-France »,

 Habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2020_07_10_05 – Appel à projets « Label écoles numériques 2020 » :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

Monsieur le Maire expose à l’assemblée :

Dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l’éducation du ministère

de l’éducation nationale et de la jeunesse, et de la stratégie interministérielle pour les

ruralités, les collectivités territoriales concernées pourront répondre, en lien étroit avec les

académies, à l’appel à projets « Label écoles numériques 2020 » émis par l’État, au titre des

investissements d’avenir. Cet appel à projets est destiné à soutenir le développement de

l’innovation numérique pour l’éducation dans les écoles maternelles et élémentaires des

communes rurales.

L’ambition de cet appel à projets est de faire en sorte que le développement des usages du

numérique au service de l’innovation pédagogique puisse accompagner spécifiquement les

territoires ruraux, en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités.

Il doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives,

dans et autour de l’école, contribuant à la réussite scolaire par le développement de véritables

territoires d’innovation pédagogique. Il permet également de favoriser la continuité entre

l’école et le collège et, le cas échéant, des projets partagés entre collèges et écoles.

En lien avec les enseignantes des écoles primaire et maternelle de Sissonne qui accueillent

236 élèves, la commune souhaite développer l’accès au numérique notamment au travers des

apprentissages fondamentaux (français, mathématiques). L’objectif est également d’apporter

des outils innovants aux élèves, aux familles et une solution à la fracture numérique et

l’illectronisme.

Dans le cadre du projet global, la subvention couvre 50% de la dépense engagée pour chaque

école et est plafonnée à 7000 euros. Le coût du projet s’élève à 10 600 ,00 € HT soit 12 720,00

€ TTC pour l’école primaire et à 7 130,00 € HT soit 8 556,00 € TTC pour l’école maternelle et

classe mobile.

Il est demandé de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire, à déposer une candidature à

l’appel à projets « Label écoles numériques 2020 » émis par l’Etat.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 10 sur 16

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé et en avoir délibéré par 18 voix POUR, 0 voix

CONTRE et 0 abstention :

 Approuve le projet au regard des différents aspects,

 Autorise Monsieur le Maire à déposer une candidature à l’appel à projets « Label écoles numériques 2020 » émis par l’Etat,

 Habilite Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.

2020_07_10_06 – Approbation du recensement des chemins ruraux :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

Monsieur le maire informe le conseil municipal qu’un recensement des chemins ruraux de la

commune a été effectué avec restitution le 3 juin 2020 par l’association Chemins du Nord Pas

de Calais-Picardie.

Considérant qu’en vertu de l’article L.161-1 du code rural et de la pêche maritime « les

chemins ruraux sont les chemins appartenant aux communes, affectés à l’usage du public, qui

n’ont pas été classés comme voies communales. Ils font partie du domaine privé de la

commune. »

Considérant que le maire agit en tant que personne en charge « de la police et de la

conservation des chemins ruraux » d’après l’article L.161-5 du code rural et de la pêche

maritime.

Considérant que ces espaces, outre leur usage agricole, présentent de multiples intérêts

(écologique, historique, paysager, touristique).

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’approuver le recensement des chemins ruraux.

En conclusion, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres

présents, approuve le recensement des chemins ruraux de la commune, listés et cartographiés

en annexe.

Le tableau sera mis à jour sur le fondement de la présente décision.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 11 sur 16

2020_07_10_07 – Convention de groupement de commande de masques alternatifs proposée par la communauté de communes de la Champagne Picarde :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

Le Conseil Régional des Hauts-de-France a initié la création d’une centrale d’achat pour faciliter l’approvisionnement en masques alternatifs des communes et collectivités du territoire régional notamment.

Afin de faciliter la commande auprès de cette centrale d’achat, la champagne Picarde a proposé de réaliser l’acquisition de masques grand public (masques adultes et masques enfants) auprès de cette centrale ouverte par le conseil régional des Hauts de France.

40 communes et 3 syndicats scolaires avaient réalisé une réservation pour des masques alternatifs.

Une convention de groupement de commande entre la Champagne Picarde, Maître d’ouvrage et les communes et syndicats respectifs a été rédigée.

Cette convention prévoit que la Champagne Picarde passe la commande pour l’ensemble des communes et syndicats. La Champagne Picarde sollicitera également les subventions (50% du TTC) proposées par l’Etat. Le coût résiduel sera remboursé par les communes et syndicat.

Vu les commandes et pré réservations effectuées par les communes et syndicats,

Vu l’adhésion de la Champagne Picarde à la centrale d’achat pour la fourniture d’équipements de protection contre le CORONA Virus,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser le Maire à signer la convention de groupement,

- de préciser que les dépenses liées au remboursement de la champagne picarde sont inscrites au BP 2020.

Le conseil municipal après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 abstention :

- Autorise le Maire à signer la convention de groupement,

- Précise que les dépenses liées au remboursement de la champagne picarde sont inscrites au BP 2020.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 12 sur 16

2020_07_10_08 – Décision modificative N°3, budget communal :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget de la commune,

Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer la décision

modificative suivante :

Section Investissement :

- Programme 209 : Logements, Bâtiments communaux, Accessibilités :

Compte 21318 : - 122 743 € (-58 000/-9/-64734)

Compte 2181 : + 23 230 € (isolation des bâtiments)

Compte 1328 : + 23 221 €

- Programme 257 : Logements 14 Place de l’hôtel de ville :

Compte 21318 : + 64 734 €

Section de fonctionnement :

Compte 657363 : + 58 000 €

Opération d’ordre :

Chapitre/compte 023 : - 58 000 €

Chapitre/compte 021 : - 58 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- Accepte la décision modificative présentée ci-dessus sur le budget primitif de la

Commune, exercice 2020.

- Autorise le versement d’une subvention au budget annexe ASSAINISSEMENT d’un montant de 58 000 € pour le traitement des boues en compostage suite à la crise COVID- 19,

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 13 sur 16

2020_07_10_09 – Décision modificative N°1, budget annexe ASSAINISSEMENT :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

VU le code général des collectivités territoriales,

VU le budget du service annexe ASSAINISSEMENT,

Monsieur le Maire fait savoir à l’Assemblée qu’il est nécessaire d’effectuer la décision

modificative suivante :

Section Investissement :

- Programme 10006 : Raccordement LOT ECO QUARTIER

Compte 2315 : - 16 563 €

- Programme 10002 : STATIONS + RESEAUX

Compte 21562 : + 16 563 €

Section de fonctionnement :

Compte 61523 : + 58 000 €

Compte 774 : + 58 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION :

- accepte la décision modificative présentée ci-dessus sur le budget annexe

ASSAINISSEMENT, exercice 2020.

- Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2020_07_10_10 – Commission communale des impôts directs :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

Le sujet est reporté à une prochaine réunion du conseil municipal. Tous les intéressés n’ayant

pas donnés leur accord.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 14 sur 16

2020_07_10_11 – Compte Epargne Temps :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que par délibération en date du 27/11/2015, la

commune a instauré un Compte Epargne Temps.

La délibération fixait les montants de l’indemnisation de jours CET, par catégorie.

De nouvelles valeurs sont à retenir à compter du 1/1/2019, applicables aux jours CET épargnés

en 2018.

Montants bruts (délib du 27/11/2015) Nouveaux montants bruts (au 1/1/2019)

Catégorie A : 125 € 135 €

Catégorie B : 80 € 90 €

Catégorie C : 65 € 75 €

Le Conseil Municipal ouï l’exposé et après en avoir délibéré, par 18 voix pour, 0 voix contre et

0 abstention :

- Modifie l’alinéa 2 du paragraphe III de l’annexe de la délibération du 27 novembre

2015, qui reprenait les montants bruts d’indemnisation applicables. En ce sens qu’à

compter du 1/1/2019 de nouveaux montants sont applicables y compris pour les jours

CET épargnés en 2018.

- Précise que les montants bruts de l’indemnité par jour épargné seront revalorisés

automatiquement suivant les textes en vigueur.

- Habilite Monsieur le Maire à établir et à signer tous les documents afférents à ce dossier.

2020_07_10_12 – Création d’un emploi d’adjoint technique non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité :

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18 18 18 0 0 0

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Considérant le tableau des emplois adopté par le conseil municipal le 15 juillet 2019,COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 15 sur 16

Considérant que les fonctionnaires territoriaux ont vocation à occuper les emplois de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant néanmoins l’article 3-1° de la loi du 26 janvier 1984 qui autorise le recrutement d’agents non titulaires pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois pendant une même période de dix-huit mois.

Considérant la nécessité de créer 1 emploi d’adjoint technique non titulaire en raison d’un accroissement temporaire d’activité pour l’entretien des locaux, voirie, espaces verts.

Le Maire propose à l’assemblée :

- La création d’1 emploi d’adjoint technique, relevant de la catégorie C, à raison de 35 heures hebdomadaires. Cet emploi sera pourvu par un agent non titulaire.

- L’agent sera rémunéré sur le 1er échelon de l’échelle afférente au grade d’adjoint

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er septembre 2020,

Filière : Technique,

Emploi : Adjoint technique

Cadre d’emplois : Adjoint technique territorial,

Grade : Adjoint technique

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents :

- Adopte la modification du tableau des emplois ainsi proposée et annexé,

- Recrute un agent au service technique à compter du 01/09/2020,

- Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé dans l’emploi sera inscrit au budget, chapitre 012.

2020_07_10_13 – Décisions du maire :

Conseillers

présents Suffrages exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

18

Conformément au CGCT, Monsieur le Maire présente à l’assemblée les décisions prises.

NUMERO OBJET Société

2020/02 Division des parcelles AD540 ET 543/ Devis

d’honoraires de la SELARL HOUDRY

SELARL HOUDRY

2020/03 Bornage périmètre des parcelles ZS 273, 280, 287,

294, 350p/ Devis d’honoraires de la SELARL

HOUDRY

SELARL HOUDRYCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUILLET 2020 - Page 16 sur 16

2020/04 Bornage de la parcelle YN 118/Devis d’honoraires

de la SELARL HOUDRY

SELARL HOUDRY

2020/05 Lancement du marché « création d’un padel tennis,

d’un mini-tennis et réfection d’un tennis existant »

SPL-XDEMAT

2020/06 Levés topographiques rue de la Selve – carrefour

rue de Reims/rue du Moulin Rouge

SELARL HOUDRY

2020/07 Convention tripartite pour prélèvement SEPA FREE SAS

2020/08 Fixation des tarifs de la redevance d’occupation du

domaine public

/

2020/09 Suppression Régie Cantine /

2020/10 Suppression Régie des droits de place /

2020/11 Demande de subvention dans le cadre de « L’Aide à

l’emploi » Assistant de conservation à la

bibliothèque

DRAC

2020/12 Demande de subvention auprès de l’AESN pour le

traitement des boues en compostage suite à la crise

COVID-19

AESN

2020/13 Demande de subvention auprès de l’AESN pour la

mise en conformité et sécurisation de la centrale à

vide

AESN

2020/14 Demande de subvention auprès de l’AESN pour la

mise en place d’un débitmètre électromagnétique

AESN

Signature d’une convention d’incitation SYG energie

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21H45.

Fait à SISSONNE, les jours, mois et an susdits

Le maire,[[signature1]]]