Compte-Rendu - Compte rendu du 21 01 2020 compressed

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu CM DU 29 06 2020 evelyne.docx compres

Séance - SEANCE DU 4 NOVEMBRE 2020 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 19 10 2020 signe

Compte-Rendu - Compte rendu du 21012020docx

Compte-Rendu - compte rendu cm 301121

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 4 JUIN 2020

Compte-Rendu - compte rendu 25 08 2020

Compte-Rendu - compte rendu du 23 decembre 2019 compressed

Compte-Rendu - compte rendu du 23 decembre 2019 compressed

Compte-Rendu - cr cm 21 09 2020 compressed

Compte-Rendu - Compte rendu du 21 01 2020 compressed Document publié le Mardi 21 janvier 2020 par la commune de Roucy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 01 2020 compressed)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Sécurité sociale, COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 - Page 1 sur 9

République Française

Département de l'Aisne

Arrondissement de LAON

Commune de ROUCY

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Roucy

SEANCE DU 21 JANVIER 2020

Date de la convocation : 09 janvier 2020

Date d'affichage : 24 janvier 2020

L'an deux mille vingt, le vingt et un janvier à vingt heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Christelle CAS, maire.

Présents : BERNARD EVELYNE, CAS CHRISTELLE, CHARLES DOMINIQUE, DEVAUCHELLE EVELYNE, LURETTE FLORENCE, MANTEL THIERRY, POIRET MATHIEU

Absents : DOYEN-CUIF CAROLINE, PATE CLAUDINE

Secrétaire : Madame LURETTE FLORENCE

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

01_2020 - Nouvelle délibération pour l'achat des emplacements réservés ou PLU (régularisation)

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7 7 0 0 0

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de l'élaboration du PLU des emplacements réservés ont été déterminés.

Elle expose qu'il est nécessaire d'acheter pour l'euro symbolique l'emplacement réservé N°2, retenu pour créer un fossé pour les eaux pluviales et l'emplacement réservé N°3 pour l'aménagement d'un pan coupé.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 - Page 2 sur 9

Les parcelles concernées (AB 518/519/5225/531/517) ont fait l'objet d'une division afin que la commune puisse acquérir les emplacements réservés.

Ces parcelles appartiennent aux Consorts DEVRIERE Serge et Michel.

Il est nécesaire d'acquérir ces parcelles nouvelles :

1. AB 579 pour 9 ca

2. AB 585 pour 14 ca

3. AB 583 pour 17 ca

4. AB 581 pour 61 ca

5. AB 587 pour 2 a 59 ca

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents décide :

D'AUTORISER Madame le Maire à acheter au nom de la Commune ces parcelles,

L'AUTORISE à signer les documents et actes nécessaires à cet effet.

02_2020 - Demande de subvention DETR pour le toit de la salle des fêtes

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7 7 0 0 0

Demande de subvention (DETR) pour le toit de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal de la commune de Roucy sollicite une subvention au titre du dispositif D.E.T.R pour les travaux suivants :

Nature des

travaux

Dépense

subventionnable

HT

Taux

souhaité

Montant de la

subvention

Montant à charge

de l'opération TTC

Refection du

toit de la salle

des fêtes

45 282.17 55 % 24 905.19 29 433.42

6. S'engage à affecter à ces travaux euros sur le budget communal 7. A réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 - Page 3 sur 9

03_2020 - Demande de subvention API pour le toit de l'église

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7 7 0 0 0

Demande de subvention (API) pour le toit de la salle des fêtes

Le Conseil Municipal de la commune de Roucy sollicite une subvention au titre du dispositif A.P.I pour les travaux suivants :

Nature des

travaux

Dépense

subventionnable

HT

Taux

souhaité

Montant de la

subvention

Montant à charge

de l'opération TTC

Refection du

toit de la salle

des fêtes

45 282.17 25 % 11 320.54 43 018.07

8. S'engage à affecter à ces travaux euros sur le budget communal 9. A réaliser les travaux dans un délai de deux ans, à partir de la date de notification.

04_2020 - Modification des statuts de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7 7 0 0 0

PROJET DE DELIBERATION

Conseil MunicipalCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 - Page 4 sur 9

Modification des statuts de la Champagne Picarde

Les compétences statutaires de la communauté de communes sont régulièrement toilettées ou mises à jour par délibération, à l’occasion de transfert de compétences (par exemple piscine) ou de compétences nouvelles incombant à la Champagne picarde (fibre optique, GEMAPI…).

Outre la définition des compétences obligatoires optionnelles et facultatives, les statuts de la communauté de communes comprennent également des dispositions générales sur le fonctionnement des instances communautaires. Ces dernières dispositions n’ont jamais été mises à jour depuis la création de la communauté de communes (1995) et sont complétement obsolètes.

Le conseil communautaire a délibéré à l’unanimité le 10 décembre pour adopter de nouveaux statuts.

Les communes membres doivent délibérer dans un délai de 3 mois à compter de la notification, à la majorité qualifiée des communes, pour approuver cette modification statutaire.

Concernant les dispositions générales, elles ont été entièrement réécrites.

Concernant les compétences statutaires (article 2.1 des statuts ci-joint), aucune modification n’est apportée hormis une précision sur la compétence GEMAPI qui intègre désormais les missions décrites à l’alinéa 12 de l’article 211-7 du code de l’environnement (réalisation d’un schéma de gestion des eaux).

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 5211-16 à L. 5211-20-1

Vu les statuts de la champagne Picarde et notamment les dispositions statutaires générales datant de 1995

Vu la délibération du conseil communautaire du 10 décembre 2019,

Après avoir délibéré, le conseil municipal

APPROUVE les nouveaux statuts de la communauté de communes Champagne picarde conformément à l’annexe jointe.COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 - Page 5 sur 9

05_2020 - Contrat d'assurance des risques statutaires

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7 7 0 0 0

Madame le Maire expose :

Pour tous les agents, les collectivités sont leur propre assureur en matière de prestations en espèce d'assurance maladie et de couverture sociale globale d'assurance statutaire (maladie ordinaire, longue maladie, longue durée, maternité, paternité, accident et maladie prefessionnelle, décès...)

Les collectivités peuvent contracter une assurance couvrant ces risques.

Afin de réaliser des économies d'échelle, en termes de qualité de couverture et des primes d'assurance, les collectivités dispossent de la faculté de confier au Centre de Gestion la négociation et la souscription d'un contrat collectif afin de mutualiser les coûts de ces risques.

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 26 ;

Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;

Décide :

Article 1 :

D'approuver le principe d'organisation par le Centre de Gestion et pour le compte de la collectivité d'une négociation d'un contrat collectif d'assurance garantissant les risques statutaires incombant aux collectivités pour le personnel IRCANTEC et CNRACL.

Cette négociation devra couvrir tout ou en partie des risques suivants :

10. agents affiliés à la CNRACL :

Décès, accident du travail, maladie professionnelle, CITIS, maladie ordinaire, longue maladie/longue durée, maternité, adoption, paternité, temps partiel pour raisonCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 - Page 6 sur 9

thérapeutique, infirmités de guerre, l'allocation d'invalidité temporaire et la disponibilité d'office.

11. agents affiliés à l'IRCANTEC :

Accident du travail, maladie professionnelle, maladie ordinaire, grave maladie, maternité, adoption, paternité.

Elle devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au 1er janvier 2021

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 :

De s'engager à souscrire au contrat d'assurance qui pourrait résulter de cette négociation, dans la mesure où les clauses et les conditions se révèleraient conformes à nos besoins.

06_2020 - Autorisation à Madame le Maire pour signer le contrat de prestation avec la SPA

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7 7 0 0 0

Après lecture du contrat de prestation de la SPA, le Conseil Municipal autorise à l'unanimité Madame le Maire à signer ce dernier pour un montant de 1.19 euro par habitant avec la SPA

07_2020 - Indemnités pour la trésorière

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7 7 0 0 0COMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 - Page 7 sur 9

Madame le Maire informe le Conseil de la note reçu par la trésorerie de Guignicourt relative à l'indemnité de Conseil allouée aux comptables du Trésor chargé des fonctions de receveurs des communes.

Elle rappelle que cette iondemnité est calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et est attribuée à Madame ISENBRANDT Isabelle, comptable public.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, et à l'unanimité des membres présents décide de verser l'intégralité (100%) de l'indemnité à Madame ISENBRANDT soit 98.61 euros pour l'année 2019.

08_2020 - Achat des nouvelles tables de la salle des fêtes

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7 7 0 0 0

Suite à l'achat des nouvelles tables pour la salle des fêtes.

Le Conseil Municipal d'engage à mettre au budget primitif 2020 section investissement la somme de 790 euros.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'engagement de cette dépense.

09_2020 - Autorisation à Madame le Maire de signer avec SCEA Vallée de l'Aisne, la convention relative à la mise en place, à l'entretien d'ouvrages ou de techniques de lutte contre l'érosion et le ruissellement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7 6 0 1 0

Suite à la cessation activité de Monsieur MARLIER, Madame le Maire propose de signer une nouvelle convention relative à la mise en place, à l'entretien d'ouvragesCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 - Page 8 sur 9

ou de techniques de lutte contre l'érosion et le ruissellement, dans les mêmes termes avec le nouvel exploitant.

Après lecture de la convention, le Conseil Municipal décide à la majorité d'autoriser Madame le Maire à signer la convention pour une durée de 5 ans avec la SCEA Vallée de l'Aisne sise à Roucy.

10_2020 - Taxe d'aménagement

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

7 7 7 0 0 0

Madame le Maire indique que la taxe d'aménagement a été créée :

12. Dans un premier temps, à compter du 1er mars 2012 pour financer les équipements publics de la commune et remplacer la taxe locale d'équipement. 13. Dans un second temps à compter du 1er janvier 2015 pour remplacer les participations telles que notamment, la participation pour voirie et réseaux (PVR) et la participation pour raccordement à l'égout (PRE).

Que la commune possédant un Plan Local d'Urbanisme, le taux de la taxe d'aménagement a été fixé de droit à 1% pour l'ensemble du territoire communal.

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l'unanimité, décide :

14. D'instituer une taxe d'aménagement au taux de 3% pour les zone UD 15. De maintenir 1% pour les autres zones du PLU.

La présente délibération est valable pour une durée de 3 ans.

Questions diversesCOMPTE-RENDU - CONSEIL MUNICIPAL DU 21 JANVIER 2020 - Page 9 sur 9

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 21h31 .

Fait à ROUCY, les jours, mois et an susdits

Le maire,

[[[signature1]]]