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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM AVRIL 2022
Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06 avril 2022 compressed
Document publié le Mercredi 6 avril 2022 par la commune d'Origny-en-Thiérache.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu cm du 06 avril 2022 compressed)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Fiscalité,
DEPARTEMENT
DE
L’AISNE
ARRONDISSEMENT
DE
VERVINS MAIRIE
D’ORIGNY-EN-FHIERACHE
Tél
03
23
91
31
10
Fax0323913111
E-mail
:origny02@orange.fr
Convocation
du
31/03/2022
SÉANCE
DU
MERCREDI
06
AVRIL
2022
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
dans
le lieu
ordinaire
de
ses
séances
le mercredi
06
avril
2022,
à 18h00
sous
la présidence
de
Mme
Christiane
PINCKERS,
Maire, Présents
:
Mmes.
PINCKERS
Ch,
LOIZE
C,
CARY
$, ZIMMERC,
MM.
DUBREUIL
L, DEPIL
J-P,
PLANCOULAINE
J-C,
MORAND
$,
BECLIN
N,
HALLART
G.
Excusé
:
Mmes.
BOURGEOIS
E (pouvoir
à Mme
PINCKERS),
LAFOREST
M,
BERNARD
S$, DUSSART
A.
(pouvoir
à Mme
CARY).
Mme
LOIZE
a été
désignée
secrétaire
de
séance
Le
compte
rendu
de
la séance
précédente
est
adopté
à l’unanimité.
D Etat
des
décisions
prises
par
le maire
au
titre
de
ses
délégations
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu’elle
a dû
prendre
fes
décisions
du
Maire
N°
01
à 07
afin
de
procéder
à une
demande
de
subvention
pour
les
demandes
2022
:
- Décision
1 et
2 pour
{a salle
de
motricité
de
l’école
Plancoulaine
- Décision
3 et
4 pour
l'installation
d’un
poteau
d’incendie
- Décision
5 pour
une
demande
auprès
de
la région
pour
le toit
de
l’église
d’Origny
- Décision
6 et
7 pour
l’installation
des
ralentisseurs
rue
de
Vervins.
11)
Compte
administratif
et
compte
de
gestion
2021
Monsieur
Lionel
DUBREUIL,
adjoint
aux
finances,
présente
au
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
2021
conforme
au
compte
de
gestion
2021
du
Comptable
public.
Après
délibération,
le conseil
Municipal,
sous
la présidence
du
doyen
d’âge,
Monsieur
Jean-
Claude
PLANCOULAINE,
et hors
la présence
du
Maire,
décide
d’appronver
le compte
administratif
et le
compte
de
gestion
pour
l'exercice
2021.
IIl)
Affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l'exercice
2021
Le
conseil
municipal,
après
avoir
examiné
le compte
administratif
statue
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
Mairie
d’Origny-en-Thiérache Constatant
que
le compte
administratif
fait
apparaitre
un
résultat
de
fonctionnement
de
434
521.71
€,
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
et
à
l'unanimité,
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
Résultat
de
fonctionnement
2021
A Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
- (déficit)
236
920.13
€
B Résultats
antérieurs
reportés
ligne
002
du
compte
administratif,
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
- (déficit}197
601.58
€
C Résultat
à affecter
=
A+B
(hors
restes
à
réaliser)
434
521.71
€
(Si
C est
négatif,
report
du
déficit
ligne
002
ci-dessous)
D _
Solde
d'exécution
d'investissement
- 60
942.54
€
E
Solde
des
restes
à réaliser
d'investissement
(4
-12
753.60
€
Besoin
de
financement
F
=D+E
-73
696.14
€
AFFECTATION
= C
=G+H
434
521.71
€
1)
Affectation
en
réserves
R
1068
en
investissement
73
696.14
€
G
=
au
minimum,
couverture
du
besoin
de
financement
F
2)
H
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
360
825.57
€
DEFICIT
REPORTE
D
002
(5)
0.00
€
IV)
Taux
de
fiscalité
directe
locale
Madame
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
les
taux
adoptés
en
2021
:
Taxe
foncière
(bâti)
51.67%
Taxe
foncière
(non
bâti}
45,23
%
Le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
décide
de
maintenir
ces
taux
de
fiscalité
suivants
pour
2022.
|
V)
Subventions
aux
associations
Madame
le
Maire
indique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
les
associations
ont
beaucoup
de
mal
à
reprendre
leur
activité
et
pour
certaines,
il
n’est
même
pas
certain
qu’elles
reprennent. Elle
expose
que
souvent
les
dossiers
de
demande
de
subvention
sont
mal
remplis
ou
qu’il
n’y
a
pas
les
pièces
justificatives
demandées
et
que
les
données
chiffrées
sont
plus
où
moins
fantaisistes.
Toutefois
la porte
est
ouverte
pour
Les
associations
qui
aurait
un
projet
valable.
Mairie
d’Origny-en-Thiérache
VI)
Budget
primitif
2022
de
la commune
Monsieur
Lionel
Dubreuil,
adjoint
aux
finances
présente
le Budget
Primitif
2022,
Ce
dernier
est
équilibré
en
dépenses
et recettes
de
fonctionnement
à 1 354
068.57
€ et
en
dépenses
et recettes
d'investissement
à 492
446.14
€. If
est
adopté
à l'unanimité,
VIII)
Créances
éteintes
Les
services
de
la trésorerie
ont
communiqué
à Madame
le Maire
le montant
de
« créances
éteintes
» pour
l’année
2022,
Il s’agit
de
créances
de
loyer
dont
le recouvrement
n'a
pas
été
possible
et pour
lesquelles
un
Jugement
a eu
pour
effet
« d’éteindre
» juridiquement
les
créances
concernées.
Celles-ci
s'élèvent
à un
montant
de
4630.00
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l’unanimité,
décide
de
prendre
acte
de
ces
créances
éteintes
pour
l'exercice
2022.
Les
crédits
sont
inscrits
au
compte
6542
« créances
éteintes
» du
Budget
2022.
IX)
Provision
pour
dépréciation
des
restes
à recouvrer
Madame
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
malgré
les
diligences
du
comptable
public,
un
certain
nombre
de
créances
voient
leur
recouvrement
compromis.
Elle
propose
aux
conseillers
de
constituer
une
provision
correspondant
à environ
20%
de
ces
créances
de
plus
de
deux
ans
afin
d'anticiper
leur
éventuelle
admission
en
non-valeur
ou
leur
extinction.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à
l'unanimité,
décide
d’accepter
cette
proposition.
Un
montant
de
1400.00
€ sera
inscrit
au
compte
6817
du
Budget
2022.
X)
Tarif
chauffage
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
que
soit
demandé
aux
associations
une
participation
pour
le chauffage,
lorsqu'elles
utilisent
les
salles
communales
de
façon
exceptionnelle
pour
des
évènements
payants
tels
que
: repas,
soirée
dansante,
loto,
concours
de
belote,
thé
dansant
Le
montant
de
cette
participation
serait
de
60
€ pour
la salie
des
fêtes
et 80
€ pour
la salle
polyvalente.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et avec
8 voix
pour
et 4
abstentions
(Mme
LOLZE,
Mrs
DUBREUIL,
PLANCOULAINE
et HALLART),
décide
d’accepter
cette
proposition.
La
séance
est
levée
après
épuisement
de
l’ordre
du
jour.
Le
Maire!
Christiane
PINCICERS
Mairie
d’Origny-en-Thiérache