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Document publié le Mardi 28 septembre 2021 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 23 09 2021 Compte Rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Industrie,
Référence CM23092021
Document du | 28 septembre 2021
| / à | COMPTE-RENDU Version n° 1 edène | Page n° 1
Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
Compte-Rendu de la Séance du Conseil Municipal
du jeudi 23 septembre 2021
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 17 septembre 2021, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de M. Joël GUIN, Maire, exceptionnellement au Centre de loisirs Capeau, le jeudi 23 septembre 2021 à 19 h O0.
Etaient présents : M. le Maire, Mme DURIEU, M. DOUCENDE, Mme GOTTRA, M. BORIE, Mme RIEU, M. DALL'ORSO, Mme HEDDEBAUX, M. GARCIA, M. VERDET, M. LAMOUROUX, M. FABRE, M. HERVE, M. CHLAKHOFF, Mme HALGAND, Mme THOMAS, M.FAURE, Mme WOLFF, Mme TRUTEAU, Mme BENARFA, Mme PRADARELLI, M. CORBIERE, M. DAVID, M. FALLAMI, Mme VERA.
Ont donné procuration : Mme ORTIGOSA, M. MAIRE, Mme MARTINEZ, Mme RICCI-JEAN Mme SILVESTRE, M. COTTAREL, M. BONVOISIN.
Absent non excusé : Mme LLORENS
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents
à l'ouverture
de la Séance : 25
Procurations : 7
Quorum: 11
La séance est ouverte à 19h07 par M. Joël GUIN, Maire.
M. le Maire rappelle aux conseillers municipaux le dépôt des accusés de réception et l'émargement de la fiche de présence.
Il propose pour Secrétaire de Séance M. Jean-Marc BORIE, élu à l'unanimité.
Il donne lecture des procurations.
Le Procès-Verbal de la séance du 1°’ juillet 2021 est adopté à l'unanimité.
Information
M. le Maire informe l’Assemblée que Mme Michèle JACOMACCI, Conseillère Municipale du groupe « Vedène C'est Vous ! » a démissionné de ses fonctions et qu'elle est remplacée par Mme Isabel LLORENS.
M. le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 2 décembre 2021 à 19 h 00 en salle du Conseil Municipal en Mairie.
M. le Maire précise que dans le dossier sur table se trouvent les réponses aux questions diverses de la séance du Conseil Municipal du 1°" juillet 2021.
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Document du | 28 septembre 2021
« COMPTE-RENDU rsion n° VWiène Pagen 2
Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
M. le Maire demande l'autorisation au Conseil Municipal d'ajouter en questions diverses un point à l'ordre du jour en section Foncier, délibération relative à la vente de la parcelle BH 121 — Allée Jean Bertin.
M. le Maire entame l’ordre du jour en laissant la parole à Mme DURIEU, 1® Adjointe, pour les points inscrits en Finances.
Finances
1. Installation de caméras sur le site du Lycée des Métiers —- Demande de subventions auprès de l’Etat et de la Région Provence-Alpes-Côtes d'Azur Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve l'installation d'une caméra sur le site du Lycée des Métiers raccordée au Centre de Supervision Urbain installé dans les bâtiments de la police municipale, sollicite au titre du Fonds interministériel de la Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation une subvention auprès de l'État d'un montant de 7 389,50 € et au titre d’une aide financière exceptionnelle auprès du Conseil Régional Provence-Alpes-Côte d'Azur d'un montant de 4 433,70 € avec un reste à charge pour la Commune de 2 955,80 €, autorise le maire à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la
présente.
Vote
Unanimité
2. Constitution d’une provision pour créances douteuses
Sur proposition de Mme DURIEU, 1°® Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal accepte l'ouverture d'une provision pour créances douteuses et détermine les créances devant faire l’objet d'une provision en concertation avec le Comptable Public, propose de constituer une provision sur la base du seuil de 15% des comptes de tiers concernés (classe 4), dit que les crédits relatifs aux provisions pour créances douteuses figurent par décision modificative n° 1, en dépense de fonctionnement au chapitre 68 « Dotations aux provisions », à l’article 6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants » du Budget Primitif 2021 et enfin autorise M. le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre des provisions.
Vote
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 M. COTTAREL
M. FALLAMI
3. Budget Principal - Décision Modificative n°1
Sur proposition de Mme DURIEU, 1*® Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la décision modificative n°1 au Budget Principal de la Commune constituée du
document de décision ci-après :
> La décision modificative de la section de fonctionnement s’équilibre à 243 712,00 €
> La décision modificative de la section d'investissement s'équilibre à 183 929,38 €.
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| 28 septembre 2021
Vène
er
Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
| Référence CM23092021
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Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4 M. COTTAREL
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
4. Participation aux charges scolaires des écoles publiques du Pontet —- Année scolaire 2021/2022
Sur proposition de Mme DURIEU, 1%* Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le montant de la contribution de la Commune de Vedène pour l’année scolaire 2020/2021 qui s'élève à la somme de Sept Cent Quatre Vingts Euros (780,00 €), autorise M. le Maire à verser ladite contribution à la Commune du PONTET, précise que le crédit figure à l'article 6558 « Autres contributions obligatoires » du Budget Principal 2021.
Vote
Unanimité
5. Participation aux charges scolaires des écoles publiques d'Avignon — Année scolaire 2021/2022
Sur proposition de Mme DURIEU, 1° Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le montant de la contribution de la Commune de Vedène pour l’année scolaire 2020/2021 qui s'élève à la somme de Deux Mille Neuf Cent Soixante Douze Euros (2 972,00 €), autorise M. le Maire à verser ladite contribution à la Commune d'AVIGNON, précise que le crédit figure à l’article 6558 « Autres contributions obligatoires » du Budget Principal 2021.
Vote
Unanimité
6. Participation aux charges scolaires des écoles publiques du Thor — Année scolaire
2021/2022
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le montant de la contribution de la Commune de Vedène pour l'année scolaire 2020/2021 qui s'élève à la somme de Mille Huit Cent Quatre Vingt Euros (1 880,00 €), autorise M. le Maire à verser ladite contribution à la Commune d'AVIGNON, précise que le crédit figure à l'article 6558 « Autres contributions obligatoires » du Budget Principal 2021.
Vote
Unanimité
7. Attribution de subvention — Séjours Classes de neige et nature — Année scolaire 2020/2021 Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide d'accorder une subvention de Trois Mille Cinquante Six Euros Huit Centimes (3 056,08 €) pour l'ensemble des séjours de classes de neige et nature au titre de l'année scolaire 2020-2021, dit que les montants seront versés sur les comptes ouverts des coopératives scolaires concernées, précise que les crédits figurent au Budget Primitif en section de fonctionnement
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Document du | 28 septembre 2021
« COMPTE-RENDU jon n°
Wiène Peer 4
Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
au chapitre 65 « Autres charges de gestion courante », article 6574 « Subventions de fonctionnement aux associations et personnes de droit privé ».
Vote
Unanimité
8. Création d'autorisation de programme et crédit de paiement (AP-CP) - Construction Salle des fêtes
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide d'ouvrir l’Autorisation de Programme et Crédits de Paiement (AP/CP) n° 20213 relative à la construction de la salle des fêtes telle qu'indiquée dans le tableau ci-dessous : Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de Dépenses Programme ETC TL ETS TS LU HE VTOUTS L: MENT MELON d’investissement (AP) LDC UNS LDC eu (ue LR UNS RENNES Exercice 2021 Al) 2023 pA1p7 nr
Construction
salle des fêtes 2 520 000 € 50 000 € 1 122 000 € 566 000 € 774 000 € 8 000 €
Dit que les crédits de paiement 2021 affectés à l'opération n° 20213 «Construction de la salle des fêtes » figurent à la décision modificative n° 1 et feront l’objet d'inscription budgétaire pour les exercices 2022, 2023, 2024 et 2025 en section d'investissement et autorise M. le Maire d'engager et mandater les dépenses pluriannuelles correspondantes aux crédits de paiement indiqués dans le tableau ci-dessus.
Vote
POUR : 28 CONTRE :0 ABSTENTIONS : 4
M. COTTAREL
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
9. Admission en non-valeur — Approbation
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe, déléguée aux Finances, Rapporteur, le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur une somme de Soixante-Sept Euros Trente-Cinq Centimes (67,35 €) correspondant à des montants qui n'ont pu être recouvrés par le Trésor Public et dont l'état est annexé à la présente, dit que les crédits relatifs aux admissions en non-valeur figurent en dépense de fonctionnement au chapitre 65 « Charges de gestion courante », à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur » du Budget Primitif 2021.
Vote
POUR : 30 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 0 M. COTTAREL
M. FALLAMI
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Document du | 28 septembre 2021
A COM PTE-RENDU rsion n°
Wiène Pan —
Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
10. Taxe Foncière sur les propriétés bâties — limitation de l'exonération de 2 ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide de limiter l'exonération de 2 ans de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de bâtiments ruraux en logements, à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d'habitation et charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Vote
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 M. COTTAREL
M. FALLAMI
11. Indemnité représentative de logement due aux instituteurs pour 2020 Sur proposition de Mme DURIEU, 1° Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal prend acte du montant unitaire de la Dotation Spéciale des Instituteurs fixé à 2 808,00 €, du montant de l’Indemnité Représentative de Logement due aux instituteurs pour 2020 fixée à 2 297,45 € pour l'indemnité de base et à 2 871,81 € pour les instituteurs bénéficiant de la majoration de 25%, soit dans ce second cas une participation communale de 63,81 €.
Vote
Unanimité
12. Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) — rapport 2020 Sur proposition de Mme DURIEU, 1*® Adjointe, déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du Rapport relatif à la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale 2020 tel qu’annexé à la présente délibération.
Vote
Unanimité
M. le Maire poursuit l’ordre du jour avec les points inscrits en Urbanisme.
Urbanisme
13. Modification du Plan Local d'Urbanisme — La Lorraine
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide de prescrire la modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme, d'approuver les justifications de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation, dans le cadre de la modification n°1 du plan local d'urbanisme, dit que la présente délibération sera notifiée pour association aux personnes publiques associées conformément aux articles L.132-7 et L.132-9 du Code de l'Urbanisme, dit que conformément aux articles R.153-20 et R.123-21 du Code de l'urbanisme, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en Mairie durant un mois, d'une mention dans un journal diffusé dans le département et d'une publication au recueil des actes administratifs mentionné à l’article R.2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales.
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COMPTE-RENDU Document
du | 28 septembre 2021
Wiène ess
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Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
Vote
POUR : 28 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA M. COTTAREL
M. BONVOISIN M. FALLAMI
14. Lancement d’une étude d’opportunité relative à la mise en œuvre d’une Zone Agricole Protégée
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le lancement d'une étude d'opportunité préalable à la mise en œuvre d'une Zone Agricole Protégée sur le territoire communal, sollicite les aides du Conseil Départemental du Vaucluse et du Conseil Régional Provence- Alpes-Côtes d'Azur pour le financement d’une étude d'opportunité, autorise M. le Maire à signer tous les
documents relatifs à ce dossier.
Vote
Unanimité
M. le Maire poursuit l’ordre du jour avec les points inscrits en Foncier.
Foncier
15. Vente de la parcelle BC 356 — Route de Réalpanier
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle BC 356, autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces relatives à ce dossier jusqu’à l’acte notarié, indique que la recette sera inscrite à l’article 2111 du budget principal 2022.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4 M. COTTAREL
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
16. Cahier des charges — Maison Fournon AK 26 - Vente 2021-02 Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le cahier des charges relatif à la vente n° 2021-02, autorise M. le Maire à poursuivre cette aliénation aux conditions prévues dans le cahier des charges, objet de la présente délibération.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 2 Mme VERA M. COTTAREL
M. BONVOISIN M. FALLAMI
17. Cahier des charges — Annexe mairie AK 28 et 29 — Vente 2021-03 Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le cahier des charges relatif à la vente n° 2021-03, autorise M. le Maire à poursuivre cette aliénation aux conditions prévues dans le cahier des charges, objet de la présente délibération.
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COMPTE RENDU Document du | 28 septembre 2021
« . ersion n° 1
edène pen |? L
Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
Vote
POUR : 28 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA M. COTTAREL
M. BONVOISIN M. FALLAMI
18. Cahier des charges - Maison Capeau BI 52p et 53p — Vente 2021-04 Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le cahier des charges relatif à la vente n° 2021-04, autorise M. le Maire à poursuivre cette aliénation aux conditions prévues dans le cahier des charges, objet de la présente délibération.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA M. COTTAREL
M. BONVOISIN M. FALLAMI
19. Cahier des charges - Maison Chaffard AS 83, 90, 91 et 222 — Vente 2021-05 Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le cahier des charges relatif à la vente n° 2021-05, autorise Monsieur le Maire à poursuivre cette aliénation aux conditions prévues dans le cahier des charges, objet de la présente délibération.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 2 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA M. COTTAREL
M. BONVOISIN M. FALLAMI
20. Cession époux JOSSELIN — AV 490
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la cession de la parcelle AV n°490 soit 105 m? aux époux JOSSELIN, autorise M. le Maire signer toutes les pièces relatives à ce dossier jusqu’à l’acte notarié et indique que la recette sera inscrite au budget principal 2021 article 2111.
Vote
Unanimité
21. Convention de servitude de passage SAS Casa del Cathy — AH 97 et 98 Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la servitude de passage sur les parcelles AH 97 et 98, autorise M. le Maire signer toutes les pièces relatives à ce dossier jusqu'à la convention notariée.
Vote
Unanimité
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C OMPTE RENDU Document du | 28 septembre 2021 a . Version n° 1
Wène Pagen® [8
Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
22. Convention tri-partite Commune de Vedène / Conseil Départemental de Vaucluse / Collège Lou Vignarès pour mise à disposition des installations sportives communales Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la convention tri-partite entre la Commune de Vedène, le Conseil départemental de Vaucluse et le Collège Lou Vignarès de mise à disposition des équipements sportifs communaux, autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Vote
Unanimité
23. Avis Vallis Habitat — Vente les Tournesols
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la vente de 14 logements sociaux au lotissement les Tournesols par l'organisme Vallis Habitat.
Vote
Unanimité
24. Acquisition chemin des Confines — M. ROUSSET
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve l'acquisition à l'euro symbolique par la Commune d'environ 40 m? (surface à préciser par un document d'arpentage en cours de rédaction) afin de les incorporer au Domaine Public Communal pour régulariser l'ouvrage public se trouvant sous les parcelles AN n° 263 et 265 situées sur le chemin des Confines; cela permettra également de réaliser le cheminement doux sur le chemin des Confines, autorise M. le Maire à signer les pièces relatives à ce dossier jusqu'à l'acte notarié.
Vote
Unanimité
25. Conventions ENEDIS -BH 209-272 et BH 29
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve les conventions avec ENEDIS et autorise M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir pour les parcelles BH 209-272 et BH 29 afin d'y établi à demeure un poste de transformation de courant électrique ainsi que les canalisations.
Vote
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA
M. BONVOISIN
M. le Maire poursuit l’ordre du jour en lassant la parole à Mme DURIEU pour la section Ressources Humaines.
26. Gratification Stagiaire de l’enseignement supérieur
Sur proposition de Mme DURIEU, 1** Adjointe, déléguée aux Ressources Humaines, rapporteur, le Conseil Municipal décide le versement d’une gratification mensuelle de 400 euros pour la période du 1ere juin au 31 juillet 2021 soit un montant total de 800 euros à Monsieur Tomy MARRE, stagiaire de
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COMPTE-RENDU Document
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Ê son
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l'enseignement supérieur, précise que les crédits correspondants sont inscrits à la décision modificative
n°1.
Vote
Unanimité
27. Création de postes de policiers municipaux
Sur proposition de Mme DURIEU, 1°" Adjointe, déléguée aux Ressources Humaines, rapporteur, le Conseil Municipal décide de créer 3 postes d'agents de Police Municipale, de modifier en conséquence le tableau des effectifs théoriques et précise que les crédits correspondants sont inscrits à
la décision modificative n°1, chapitre 12.
Vote
Unanimité
Mme ORTIGOSA entre en séance à 20h 12.
28. Protocole relatif au régime indemnitaire spécifique à la Police Municipale de Vedène Sur proposition de Mme DURIEU, 1*"® Adjointe, déléguée aux Ressources Humaines, rapporteur, le Conseil Municipal modifie le régime indemnitaire des policiers municipaux de la commune de Vedène, approuve le protocole indemnitaire des policiers municipaux de la commune de Vedène.
Vote
Unanimité
29. Adhésion au dispositif de signalement par convention auprès du Centre de Gestion de Vaucluse
Sur proposition de Mme DURIEU, 1° Adjointe, déléguée aux Ressources Humaines, rapporteur, le Conseil Municipal approuve l'adhésion au dispositif de signalement gérer par le Centre de Gestion de Vaucluse et autorise le Maire à signer la convention avec le Centre de Gestion de Vaucluse.
Vote
Unanimité
30. Ouverture de postes de contractuel au tableau des effectifs
Sur proposition de Mme DURIEU, 1*® Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, rapporteur, le Conseil Municipal décide de créer, à compter du 28 septembre 2021 des postes de contractuels pour le bon fonctionnement des services.
Vote
Unanimité
M. le Maire poursuit l’ordre du jour pour le point inscrit en Administration Générale.
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COMPTE-RENDU Document
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Vaène mr
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Administration Générale
31. Périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité — Création et délimitation
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal décide d'approuver le projet de périmètre de sauvegarde du commerce et de l'artisanat de proximité afin d'impulser, d'aider au renforcement et à la redynamisation commerciale du centre-ville, décide d'instaurer le droit de préemption sur les fonds de commerce, fonds artisanaux, baux commerciaux et terrains portant ou destinés à accueillir des commerces
Vote
Unanimité
32. Charte Informatique — Adoption
Sur proposition de M. DOUCENDE, Adjoint, délégué aux Travaux, aux Services Techniques, au Cadre de vie et à l'Ecologie, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la Charte Informatique de la Collectivité, charte à destination de l'ensemble des agents définissant les conditions d'accès et les règles d'utilisation des moyens informatiques et des ressources extérieures via les outils de communication de la Collectivité.
Vote
Unanimité
Rendu Compte de Décisions
M. le Maire rend compte, au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions n°2021-003, 2021-055, 2021-057, 2021-060, 2021-075, 2021-084, 2021-085, 2021-0686, 2021-087, 2021-088, 2021-090, 2021-091, 2021-092, 2021-093, 2021-094, 2021-095, 2021-096, 2021- 097, 2021-099, 2021-101, 2021-102, 2021-103, 2021-104, 2021-105, 2021-106, 2021-107, 2021-109,
2021-110.
Mme VERA regrette qu'aucune information n'ait été communiquée aux Conseillers concernant la mise à jour des tarifs communaux et souhaiterait en avoir communication.
Mme VERA demande pourquoi la salle Capeau est mise à disposition gratuitement à l'association UCPA ; si les fluides lui sont facturés.
Mme DURIEU répond que les fluides sont facturés comme un forfait en prenant en compte l'entretien des bâtiments et autres.
Mme VERA demande des précisions sur la décision relative à la délégation ponctuelle du droit de préemption à l'Etablissement Public Foncier PACA concernant la parcelle cadastrée Al n°36 sise rue de
la République.
Mme VERA demande que lui soit communiquée la copie de la convention.
M. le Maire répond qu'il s’agit de la maison « Esposto » pour réaliser un projet de 2 logements sociaux
pour personnes âgées en centre-ville.
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Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
Questions diverses
33. Vente de la parcelle BH121 — Allée Jean Bertin
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la vente de la parcelle BH121 d'une superficie de 4 267m°? pour un montant de 324 292,00 €, autorise M. le Maire à signer
toutes les pièces relatives à ce dossier jusqu'à l'acte notarié, indique que la recette sera inscrite à
l’article 2111 du budget principal 2022.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 4
M. COTTAREL
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
Vedène C'est Vous
Arrêté Municipal contre protoxyde d'azote
M. FALLAMI demande confirmation sur la prise d’un arrêté municipal contre la consommation du protoxyde d’azote sur la voie publique communale ?
M. le Maire répond qu'un arrêté a bien été pris.
M. FALLAMI salue l'initiative locale et regrette que rien ne soit fait sur le plan national.
M. le Maire répond que ces cartouches de protoxyde d'azote sont également responsables de l'arrêt des fours d'incinération des ordures ménagères.
M. FALLAMI insiste sur le phénomène grandissant qui est couplé généralement avec la prise de stupéfiants ; d'où aussi la nécessité de l'instauration de la brigade de nuit de la Police municipale.
M. FALLAMI demande si l'arrêté municipal prévoit la possibilité de saisir le protoxyde d'azote.
M. le Maire confirme que l'arrêté le prévoit.
Groupe Vedène Autrement
Parc Bardi
Mme VERA demande si les installations prévues sont finalisées ou si c'est toujours à l'arrêt depuis le mois de juillet.
Utilisation du Stade de la Calade
Mme VERA informe le Conseil Municipal que beaucoup de regards sont ouverts avec des barrières et rubalises et que les sportifs se plaignent d’un dysfonctionnement de l'éclairage sur le stade.
M. le Maire répond que les associations doivent arrêter de toucher les tableaux électriques.
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Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
Rue des Frères Lumière - Travaux
Mme VERA constate qu'un terre-plein goudronné a été réalisé et demande pourquoi ce terre-plein n’a pas été plutôt végétalisé.
Avenue Equilles
Mme VERA demande des précisions sur la plainte d’une dame résidant sur l'avenue suite aux travaux de rétrécissement.
M. le Maire informe avoir rencontré 3 fois cette dame, qu'elle doit modifier son portail n'étant pas en règle afin d'avoir une entrée charretière.
Mme VERA demande si cette personne a les moyens de réaliser ces travaux.
M. le Maire répond qu'il lui appartient d’automatiser son portail et de réaliser l'entrée charretière et qu'elle a les moyens de le faire.
Mme VERA demande si d’autres personnes riveraines se plaignent.
M. le Maire répond que non, que cette dame est une personne âgée et qu'elle n’a sans doute plus la même dextérité pour manœuvrer son véhicule.
M. le Maire ajoute que cette personne souhaite que la Mairie lui finance l'automatisation de son portail.
M. DOUCENDE précise que le changement de portail ne changera sans doute rien dans la mesure où cette dame sort son véhicule en marche arrière.
Mme VERA ajoute que la Commune a un droit de réponse dans les journaux.
M. le Maire répond qu'il n'est pas dans cette logique, que le travail est fait et que la publicité n'est pas nécessaire.
M. BORIE intervient sur le point relatif à l'éclairage du stade de la Calade, précise qu'il était présent ce samedi au stade avec le club qui réclame l'éclairage du stade à 18h00.
M. BORIE précise qu'en cette période à 18h00, il fait encore jour et que l'éclairage est activé à 20h00 au moment où le club s'entraine.
Club de football
Mme VERA demande confirmation sur le fait que la commune du Pontet ne verse plus de subvention au club de football.
M. BORIE répond que la commune du Pontet tient ses engagements vis-à-vis de l'ACV Vedène-Le Pontet et que pour l’autre club du Pontet, cela ne regarde pas la Commune de Vedène.
M. BORIE ajoute que le Club de Vedène a fusionné avec le « petit club » du Pontet et non le grand club et que la problématique de subvention de la commune du Pontet ne concerne pas le club fusionné.
Page 12 sur 13 Väène COMPTE-RENDU
Référence CM23092021
Document du | 28 septembre 2021
Version n° 1
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Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021
Le Maire clôture la séance à 20 h 51.
EE
Fait à Vedène, le 28 septembre 2021
Le procès-verbal de la présente séance sera consultable au service Administration Générale après son approbation par les membres de l'assemblée lors la prochaine séance de Conseil Municipal.
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