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Conseil Municipal - CM 08.04.2021 Compte Rendu
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 08.04.2021 Compte Rendu)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
CM08042021
Y7
| Référence [CMO8042021
|
| COMPTE-RENDU
Document du me avril 2021 —
|
Version n°
edène
despn 7
| LL Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Compte-Rendu de la Séance du Conseil Municipal
du jeudi 08 avril 2021
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 02 avril 2021, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Mme Martine DURIEU, 1° Adjointe,
exceptionnellement au Centre de loisirs Capeau, le jeudi 08 avril 2021 à 19 h O0.
Etaient présents : M. le Maire, Mme DURIEU, M. DOUCENDE, Mme GOTTRA, M. BORIE,
Mme RIEU, M. DALL'ORSO, M. GARCIA, M. VERDET, M. LAMOUROUX, M. HERVE,
M. FABRE, M. CHLAKHOFF, Mme HALGAND, Mme THOMAS, M. MAIRE, M. FAURE,
Mme WOLFF, Mme TRUTEAU, Mme BENARFA, M. CORBIERE, Mme MARTINEZ, Mme RICCI-JEAN, Mme PRADARELLI, M. COTTAREL, Mme JACOMACCI, M. FALLAMI, Mme VERA, M. BONVOISIN.
Ont_donné procuration : Mme HEDDEBAUX, Mme ORTIGOSA, Mme SILVESTRE, M. DAVID.
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents
à l'ouverture
de la Séance : 29
Procurations : 4
Quorum : 11
La séance est ouverte à 19h05 par M. Joël GUIN, Maire.
ll rappelle aux conseillers municipaux le dépôt des accusés de réception et l'émargement de la fiche de présence.
Élection d’un Président de Séance
M. le Maire demande à l’Assemblée, conformément à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, et en préalable à l'étude de l’ordre du jour, de se prononcer sur l'élection à main levée d’un président de séance, disposition spécifique à la séance de Conseil comprenant l'approbation du Compte Administratif de l'exercice écoulé.
Sur proposition de M. le Maire, Mme Martine DURIEU, 1% Adjointe, est élue à l'Unanimité pour assurer la présidence de cette séance.
Mme DURIEU propose pour Secrétaire de Séance M. Jean-Marc BORIE, élu à l'Unanimité.
Mme DURIEU donne lecture des procurations.
Le procès-verbal du Conseil Municipal du 11 mars 2021 est approuvé à l'unanimité.
Information
Mme DURIEU informe l’Assemblée que la prochaine séance du Conseil Municipal aura lieu le jeudi 27 mai 2021 à 19 h O0.
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Väène | COMPTE-RENDU
Référence _]cM08042021
Document du | 09 avril 2021
|Version n° 11 in
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Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Mme DURIEU entame l'ordre du jour pour les points inscrits en Finances.
Finances
1. Budget Principal - Approbation du Compte Administratif 2020 Sur proposition de Mme DURIEU, 1°® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le Compte Administratif de l'exercice 2020 comme suit :
LIBELLES PREVU REALISE RESTES A REALISER
DEPENSES
Dépenses de Fonctionnement 16 009 696,06 € 16 049 616,00 € Dépenses d'investissement 5 613 708,22 € 4 300 397,41 €| 441 370,76 €
RECETTES
Recettes de Fonctionnement 16 009 696,06 € 17 585 637,40 € Recettes d'investissement 5 613 708,22 € 6 311 283,70 € 70 818,00 €
EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT 1 536 021,40 € EXCEDENT D'INVESTISSEMENT 2 010 886,29 € DEFICIT RAR D'INVESTISSEMENT 370 552,76 € EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE 3 176 354,93 €
M. le Maire ne participe pas au vote et quitte la séance.
Vote
POUR : 27 CONTRE : 3 ABSTENTIONS : 2
M. COTTAREL Mme VERA
Mme JACOMACCI M. BONVOISIN
M. FALLAMI
M. le Maire rejoint la séance.
2. Budget Principal —- Approbation du Compte de Gestion 2020
Sur proposition de Mme DURIEU, 1*© Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le Compte de Gestion du Budget Principal tel que dressé par le Receveur Municipal pour l'exercice 2020.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 3 ABSTENTIONS : 2
M. COTTAREL Mme VERA
Mme JACOMACCI M. BONVOISIN
M. FALLAMI
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3. Budget Principal — Affectation des Résultats 2020
COMPTE-RENDU
Référence CM08042021
Document du | 09 avril 2021
Version n° 1
Page n° 3
Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Sur proposition de Mme DURIEU, 1° Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil
Municipal décide :
- de l'affectation de l'excédent de fonctionnement de l'exercice 2020 comme suit :
e Article 002 (recette) —- Excédent antérieur reporté 1 536 021,40 €
-_ de Paffectation de l'excédent d'investissement de l'exercice 2020 comme suit :
e Article 001 (recette) —- Excédent antérieur reporté 2 010 886,29 €
Vote
POUR : 28 CONTRE : 3 ABSTENTIONS : 2
M. COTTAREL Mme VERA
Mme JACOMACCI M. BONVOISIN
M. FALLAMI
4. Budget Principal - Approbation du Budget Primitif 2021 Sur proposition de Mme DURIEU, 1° Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, qui présente ce budget section par section et chapitre par chapitre, le Conseil Municipal adopte le Budget Primitif
Principal 2021 qui s’équilibre :
- en section de fonctionnement, à la somme de 16 056 000,40 € - en section d'investissement, à la somme de 4 106 206,29 €.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 3 ABSTENTIONS : 2
M. COTTAREL Mme VERA
Mme JACOMACCI M. BONVOISIN
M. FALLAMI
5. Budget Principal - Vote des Taux 2021
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition des taxes locales 20121qui restent inchangés, comme
suit :
- Taxe sur le Foncier Bâti...................... 44,38 %
correspondant au Taux TFPB 2020
Communal reconduit (29,25%) +
Taux TFPB Départemental 2020
transféré à la Commune de par la
réforme de transfert de la fiscalité du
Département (15,13%)
- Taxe sur le Foncier Non Bâti... ............. 75 #
Reconduction du Taux de 2020
Elle rappelle que le taux de la Taxe d'Habitation n’est plus soumis au vote de l’Assemblée.
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COMPTE-RENDU
Document du | 09 avril 2021 u
| edène
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Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
6. Participation aux charges scolaires de fonctionnement des écoles publiques de Morières- Lès-Avignon (Année scolaire 2020-2021)
Sur proposition de Mme DURIEU, 1*® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le montant de la contribution de la Commune de Vedène au titre de la participation aux charges scolaires de fonctionnement des écoles publiques pour 3 enfants scolarisés dans une école élémentaire de Morières-Lès-Avignon d'un montant de 2 400 € durant l’année scolaire 2020/2021.
Vote
Unanimité
7. Appel à projet « Plus en avant 2021 » du Conseil Départemental de Vaucluse — Travaux de rénovation énergétique des bâtiments communaux
Sur proposition de Mme DURIEU, 1°®© Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le dossier de demande de subvention de la Commune relatif à l’Appel à projet « Plus en avant 2021 » du Conseil Départemental de Vaucluse pour l'exercice 2021 afin de réaliser des travaux dans plusieurs bâtiments communaux, dont le coût est estimé à 153 317,67 € HT, pour améliorer l'efficacité énergétique. Ce dossier de demande de subvention s'ajoute au dossier de demande de subvention déposé auprès de l'Etat au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL) voté en séance du Conseil Municipal le 11 mars 2021.
Vote
Unanimité
Mme DURIEU poursuit l'examen de l'ordre du jour en laissant la parole à M. le Maire pour l'étude des points inscrits en section Urbanisme.
Urbanisme
8. Taxe d'Aménagement - Suppression de l’exonération
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal supprime à compter de 2022 l'exonération facultative totale de la taxe d'aménagement pour les locaux d'habitations et d'hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12 qui ne bénéficient pas de l'exonération prévue au 2° de l’article L.331-7 (autre que PLAI qui sont eux exonérés de droit), supprime l'exonération relative aux commerces de détail dont la surface de vente est inférieure à 400m°?.
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Document du | 09 avril 2021
Version n° 1
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Vote
POUR : 28 | CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
9. Avis sur vente « le Green » par la S.A. « Famille et Provence » Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal émet un avis favorable à la
cession des 18 villas de la Résidence « Le Green », située Allée du Petit Green à Vedène sous réserve que ces logements soient vendus exclusivement à leurs locataires occupants après une période de location d'au moins 2 ans, la société SA « Famille et Provence » devant transmettre à la Commune une information à chaque vente de logement à son locataire et à chaque vacance de logement et approuve la rétrocession gratuite à la Commune de la voie « Allée du Petit Green », après remise en état de la voirie, des espaces verts et transmission des contrôles des différents réseaux et leurs remises en état éventuelles.
Vote
POUR: 31 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2 Mme VERA
|M. BONVOISIN
Mme DURIEU poursuit l'examen de l’ordre du jour en laissant la parole à M. le Maire pour l'étude
des points inscrits en section Foncier.
Foncier
10. Convention ENEDIS / Commune (Régularisation) — BI 307 Avenue Vidier - Réseau Aérien Sur proposition de M. le Maire, Rapporteur, le Conseil Municipal abroge la délibération n°2020 2409 18 du 24 septembre 2020 et autorise M. le Maire à signer l'acte notarié à intervenir pour la parcelle BI 307, afin d'y établir à demeure un support ainsi qu'un câble aérien d'une longueur totale d'environ 14 mètres.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
11. Convention ENEDIS / Commune (Régularisation) — BI 307 Avenue Vidier — Réseau Souterrain
Sur proposition de M. le Maire, Rapporteur, le Conseil Municipal abroge la délibération n°2020 _2409_18 du 24 septembre 2020 et autorise M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir pour
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L COMPTE-RENDU
Document du __ | 09 avril 2021
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la parcelle BI 307, afin d'y établir à demeure trois canalisations souterraines sur une longueur totale d'environ 13 mètres.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
12. Convention ENEDIS / Commune (Régularisation) — AL 146 et 147 — Groupe Scolaire Frederi MITAN — Réseau Souterrain
Sur proposition de M. le Maire, Rapporteur, le Conseil Municipal abroge la délibération n°2020 2409 18 du 24 septembre 2020 et autorise M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir pour les parcelles AL 146 et 147, afin d'y établir à demeure une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 85 mètres avec ses accessoires.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
13. Convention ENEDIS / Commune (Régularisation) —- BH 272 — Chemin de la Banastière - Réseau Souterrain
Sur proposition de M. le Maire, Rapporteur, le Conseil Municipal abroge la délibération n°2020 2409 18 du 24 septembre 2020 et autorise M. le Maire à signer l’acte notarié à intervenir pour la parcelle BH 272, afin d'y établir à demeure une canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 175 mètres avec des regards/coffrets.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
14. Convention ENEDIS / Commune -— AS 260 — Allée de Gromelle —- Réseau Souterrain Sur proposition de M. le Maire, Rapporteur, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la convention avec ENEDIS ainsi que toutes les pièces relatives à ce dossier jusqu’à l’acte notarié pour la parcelle AS 260 afin d'y établir à demeure 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 5 mètres avec ses accessoires.
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COMPTE-RENDU
Document du | 09 avril 2021
Waène ee
Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5
M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
15. Bilan annuel des Opérations Foncières 2020
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve, comme chaque année et conformément aux dispositions de l’article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan annuel des acquisitions, cessions immobilières et droits réels immobiliers réalisés en propre sur son territoire ainsi que le bilan annuel réalisé par l'Etablissement Public Foncier PACA durant l’année 2020.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5
M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
16. Vente n°2021-01 — Maison AK 21 et 146 — Approbation du cahier des charges
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le cahier des charges préalable à la vente n° 2021-01 de la maison, sise rue Roumpo Quieu, parcelles cadastrées section AK n° 21 et 146.
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5
M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
M. BONVOISIN
Mme DURIEU poursuit l’ordre du jour pour les points inscrits en Administration Générale et donne la parole à M. le Maire.
Administration Générale
17. Adhésion de la Commune à la Fondation du Patrimoine
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve l'adhésion à la Fondation du Patrimoine pour un montant de 600 € et autorise M. le Maire à signer la convention de
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COMPTE RENDU | Document du | 09 avril 2021
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partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de lancer la souscription publique et autoriser la Fondation du Patrimoine à collecter des fonds pour le compte de la Commune.
Vote
Unanimité
18. Adhésion à Association pour Festival Off
Sur proposition de M. DALL'ORSO, Adjoint délégué à la Vie économique, au Commerce, à l'Artisanat, à la Culture, à l’Animation et au Tourisme, Rapporteur, le Conseil Municipal, approuve l'adhésion à l'Association Festival et Compagnies pour un montant de 700 € et autorise M. le Maire à signer la convention de partenariat avec l'Association Festival et Compagnies afin d'intégrer la programmation du « Off les murs » sur la Commune.
Vote
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3
M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Rendu Compte de Décisions
M. le Maire rend compte, au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions n°2021-011, 2021-015, 2020-118, 2021-017, 2021-019, 2021-020, 2021-021, 2021-022, 2021-023, 2021-024, 2021-026, 2021-027, 2021-028, 2021-030, 2021-0311, 2021-033, 2021-034, 2021-040.
Questions diverses
Aux questions du groupe Vedène C'est Vous.
Pêche / Lac St Montange
M. COTTAREL demande si la Commune a reçu de la Fédération de pêche le devis relatif à la pêche électrique pour le Lac St Montange.
M. le Maire répond que non.
Aux questions du groupe Vedène Autrement.
Travaux Stade de la Calade-Frédéric ABBATE
Mme VERA demande si, dans les travaux prévus au Stade de la Calade-Frédéric ABBATE, il est prévu d'y créer des tribunes.
M. BORIE répond que non, que les travaux prévus ne sont que pour de la réfection.
M. le Maire ajoute que les travaux concernent la sécurisation du stade ainsi que la réfection des vestiaires.
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COMPTE-RENDU Document du 09 avril 2021
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Vaène Es
__ Conseil Municipal du jeudi 08 avril 2021
Parc Bardi
Mme VERA demande s'il existe un contrat d'entretien pour les agrès du parc Bardi. Elle signale que certaines infrastructures bougent ainsi que le géotextile installé sur les allées. Mme VERA ajoute que cette demande d'information a été formulée auprès des Services Techniques
mais n’a jamais obtenu de réponse.
M. le Maire précise que les interventions des Conseillers municipaux doivent être adressées au Cabinet ou aux adjoints délégués et non directement au personnel de la Mairie.
M. DOUCENDE répond qu'il y a un entretien effectué sur les structures de jeu et demande si Mme VERA s’est rendue récemment au Parc.
Mme VERA précise que c'est un administré qui l’a contacté pour l’informer des désordres et que pour sa
part cela fait un mois qu'elle n’y est pas allée.
Taxe d'Ordures Ménagères
Mme VERA demande si l'alignement de la taxe auprès des Communes de l'EPCI est bien une obligation
légale.
M. le Maire répond que c'est bien une obligation puisque la Chambre Régionale des Comptes par deux fois a soulevé le fait que le délai des 10 ans laissé est révolu et que le lissage de la taxe doit dorénavant
être appliqué.
Société Publique Locale Grand Avignon Aménagement
Mme VERA demande si M. le Maire confirme sa nomination à la tête de la Société Publique Locale Grand Avignon Aménagement en création en tant que directeur.
M. le Maire précise que non, qu’il n'est pas directeur et qu'il est prévu une présidence tournante bénévole entre Mme HELLE et lui-même (3 ans chacun).
Communication des Procès-verbaux de séance
Mme VERA sollicite la communication des procès-verbaux une fois adoptés par l'Assemblée par
courriel.
Mme DURIEU, 1% Adjointe, clôture la séance à 20h12.
Fait à Vedène, le 13 Avril 2021
Affiché le 16 AVR 2071 ——
Le procès-verbal de la présente séance sera consultable au service Administration Générale après son approbation par les membres de l'assemblée lors la prochaine séance de Conseil Municipal.
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