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Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Vedène.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 27 05 2021 Compte rendu)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Grandes et moyennes entreprises, Logement,
FU 4 D Référence |CM27052021
Document du | 01 juin 2021 :
j COMPTE-RENDU Version n° [1
ene Page n° 1
1 = = | |
Conseil Municipal du jeudi 27 Mai 2021 |
Compte-Rendu de la Séance du Conseil Municipal
du jeudi 27 Mai 2021
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué en date du 21 Mai 2021, s’est réuni en
séance ordinaire, sous la présidence de M. Joël GUIN, Maire, exceptionnellement au Centre de loisirs Capeau, le jeudi 27 Mai 2021 à 19 h O0.
Etaient présents : M. le Maire, Mme DURIEU, M. DOUCENDE, Mme GOTTRA, Mme RIEU, M. DALL'ORSO, Mme HEDDEBAUX, M. GARCIA, M. VERDET, M. LAMOUROUX, M. HERVE, M. CHLAKHOFF, Mme ORTIGOSA, Mme HALGAND, Mme THOMAS, M. MAIRE, M. FAURE, Mme WOLFF, Mme BENARFA, Mme PRADARELLI, M. CORBIERE, Mme MARTINEZ, Mme RICCI-JEAN, Mme SILVESTRE, M. DAVID, M. COTTAREL, Mme JACOMACCI, M. FALLAMI, M. BONVOISIN.
Ont donné procuration : M. BORIE, M. FABRE, Mme TRUTEAU, Mme VERA.
Conseillers en exercice : 33
Conseillers présents
à l'ouverture
de la Séance : 29
Procurations : 4
Quorum: 11
La séance est ouverte à 19h07 par M. Joël GUIN, Maire.
Il rappelle aux conseillers municipaux le dépôt des accusés de réception et l'émargement de la fiche de présence.
Il propose pour Secrétaire de Séance Mme Laurence RIEU, élue à l'Unanimité.
Il donne lecture des procurations.
Le Procès-Verbal de la séance du 8 avril 2021 est adopté à l'unanimité.
Information
M. le Maire rappelle que le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 1° juillet 2021 à 19 h 00.
M. le Maire entame l’ordre du jour par la proposition de motion de soutien.
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de COMPTE-RENDU Version n® [1 ene Page n° 2
D | Conseil Municipal dujeudi 27 Mai 2021 |
1. Approbation de la Motion de soutien au statut des sapeurs-pompiers volontaires Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve la motion de soutien au statut des sapeurs-pompiers volontaires, pilier du modèle français de sécurité civile, représentant 80% des effectifs.
Vote
Unanimité
M. le Maire poursuit l'ordre du jour en laissant la parole à Mme DURIEU, 1% Adjointe, pour les points inscrits en Finances.
Finances
2. Clôture de l’Autorisation de Programme-Crédits de Paiement (AP-CP) pour la construction du 3° groupe scolaire Frederi Mitan
Sur proposition de Mme DURIEU, 1ère Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide de clôturer l'autorisation de programme (AP) n° 1703 en section d'investissement, en dépenses pour un montant de 7 455 580,71 € et en recettes pour un montant de 857 156,60 € comme détaillée ci-dessous :
Recettes d'investissement :
Recettes d’investissement
Subventions
tua
Subventions
2020
Subventio
ns 2019
Subventions
2018
ITA YO ITU
2021
Dépenses d'investissement :
AT TT RTS AU ec.
DETR 2018 337 190,00€ 101 157,00€ 236 033,00 € _ FRAT 2018 178 641,60 € - 178 641,60€ - CAF 2018 27 300,00 € - 27 300,00 € -
FRAT 2019 200 000,00 € - - 200 000,00 € ETAT - FIPD 23 364,00 € 5796,00€ 1756800€ - Contrat transition 2017 90 661,00 € - 90 661,00€ -
TOTAL 857156,60€ 101157,00€ 3309%6,00€ 522903,60€ 200 000,00 €
TURN
AUDIITEEUŒRNET Réalisations LATE TES TETE LES DETENTE CETTE TETE TES Dépenses (AP) Be Tue Exercice Exercice Exercice
d'investissement 2017 2018 2019 2020
Construction 3°
groupe scolaire 7 455 580,71 € 246 103,13 € 1 606 460,49€ 5259342,85€ 343 674,24 €
Vote
POUR : 28 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 5
M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
Mme VERA
(=. M. BONVOISIN
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\ Document du | 01 juin 2021 ed COMPTE-RENDU Versionn®
ene Page n°
Conseil Municipal du jeudi 27 Mai 2021
L
3. Subvention pour l’acquisition de vélos à assistance électrique au titre du Plan de Déplacements Urbains (PDU)
Sur proposition de Mme DURIEU, 1° Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, et suite à la décision du Conseil Municipal du 04 avril 2019 d'accorder des subventions en faveur des résidents vedénais pour l'achat de Vélo à Assistance Electrique (VAE) dans la limite de 100 € par vélo et par famille, le Conseil Municipal approuve le versement de 100 € à huit nouveaux acquéreurs de VAE ayant déposé une demande auprès des services municipaux, soit un total de 800 €.
Vote
POUR : 30 CONTRE : 3 ABSTENTIONS : 0
M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
4. Admission de créances en non-valeur et créances éteintes — Approbation Sur proposition de Mme DURIEU, 1°® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide d'admettre en non-valeur la somme de 792,32 € correspondant à des montants qui n'ont pu être recouvrés par le Trésor Public et prend acte des créances éteintes pour un montant de 10,80 € correspondant à un montant constaté en irrécouvrabilité dans le cadre de liquidation judiciaire.
Vote
POUR : 30 CONTRE : 3 ABSTENTIONS : 0
M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
5. Achat de masques de protection dans le cadre du dispositif d’aide mis en place par le Grand Avignon
Sur proposition de Mme DURIEU, 1“ Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide de verser la somme de 8 855,12 € à l'Agglomération du Grand Avignon à titre de remboursement suite à l'achat de masques de protection en 2020 afin de faire face à la pandémie de Covid-19.
Vote
Unanimité
6. Actualisation du tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) Sur proposition de Mme DURIEU, 1°® Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal décide de prendre en compte la crise sanitaire du moment et de conserver les tarifs de la TLPE de 2021 pour 2022 comme suit :
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Document du | 01 juin 2021
ed \ COMPTE-REN DU Version n° 1
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Conseil Municipal du jeudi 27 Mai 2021
Dispositifs publicitaires Dispositifs publicitaires
Enseignes et préenseignes (support | et préenseignes (support
non numériques) numériques)
Superficie > | Superficie Superficie Superficie Superficie | Superficie | Superficie | Superficie
à/7m'et supérieure | supérieure | supérieure | inférieure | supérieure | inférieure | supérieure
inférieure ou | à12m?et | à20m?et à 50m? ou égale à à 50 m? ou égale à à 50 m? égale à 12 inférieure | inférieure 50 m? 50 m? m? autres ou égale à | ou égale à
que scellées 20 m? 50 m?
au sol _
Exonérée 30.80 € 30.80 € 61.60 € 15.40 € 30.80 € 46.20 € 92.40 €
Vote
Unanimité
7. Mise en conformité ADAP (Agenda d’Accessibilité Programmée) sur des Etablissement Recevant du Public - Demande de subvention au titre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT 2021)
Sur proposition de Mme DURIEU, 1° Adjointe déléguée aux Finances, rapporteur, le Conseil Municipal sollicite le Conseil Régional PACA au titre du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire 2021 pour un montant de 154 000 €, approuve le plan de financement prévisionnel s'y rapportant, s'engage à financer la part restante des travaux, autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Vote
Unanimité
M. le Maire poursuit la rubrique Finances en laissant la parole à M. DOUCENDE, Adjoint.
8. Mise en place d’un projet de transformation numérique —- Demande de subvention au titre du Fonds de Transformation Numérique des Collectivités territoriales 2021 Sur proposition de M. DOUCENDE, Adjoint délégué aux Travaux, rapporteur, le Conseil Municipal sollicite l'Etat au titre du Fonds de Transformation Numérique des Collectivités territoriales 2021 afin d'obtenir une enveloppe pour la transformation numérique, approuve le plan de financement prévisionnel s'y rapportant, s'engage à financer la part restante des travaux, autorise le Maire à signer toutes les pièces à intervenir.
Vote
Unanimité
M. le Maire poursuit l'examen de l'ordre du jour par l'étude des points inscrits en section Urbanisme.
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Conseil Municipal du jeudi 27 Mai 2021
Urbanisme
9. Installation d’un bâtiment modulaire au Centre technique municipal — Autorisation donnée à M. le Maire en vue de la signature et du dépôt du permis de construire Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer et à déposer un permis de construire pour l'installation d’un bâtiment modulaire de 38,15 m° de surface de plancher au Centre technique municipal, chemin des Jardins.
Vote
Unanimité
M. le Maire poursuit la rubrique Urbanisme en laissant la parole à M. DOUCENDE, Adjoint.
10. Définition de Voirie d'Intérêt Communautaire pour l’Avenue Vidier sur la partie comprise entre son intersection avec l’Avenue des Verguets et le pont de l’autoroute et le Chemin du Bac de Bompas
Sur proposition de M. DOUCENDE, Adjoint aux Travaux, rapporteur, le Conseil Municipal approuve le classement de l’Avenue Vidier depuis son intersection avec l'Avenue des Verguets jusqu'au pont de l'autoroute en voirie d'intérêt communautaire, approuve le classement du Chemin du Bac de Bompas depuis son intersection avec l'Avenue Vidier jusqu'à son intersection avec le Chemin du Bac de Bompas déjà classé en voirie d'intérêt communautaire et autorise M. DOUCENDE à signer le procès- verbal de mise à disposition de l'avenue Vidier et du chemin du Bac de Bompas.
Vote
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
M. le Maire poursuit l’ordre du jour avec le point Foncier.
Foncier
11. Acquisition de la parcelle AS 132P
Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer les pièces relatives à l'acquisition d’une partie du chemin de Chaffard, à savoir la parcelle cadastrée AS 132P d'une superficie de 183 m? pour 1 € afin de permettre l'élargissement futur de cette partie du chemin, la Commune étant déjà propriétaire de 2 délaissés au nord et au sud entourant cette parcelle.
Vote
POUR : 30 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 3 M. COTTAREL
Mme JACOMACCI
M. FALLAMI
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Conseil Municipal du jeudi 27 Mai 2021
M. le Maire poursuit l’ordre du jour en laissant la parole à Mme DURIEU, 1*® Adjointe, pour les points inscrits en Ressources Humaines.
Ressources humaines
12. Protocole concernant la gestion statutaire des agents durant les périodes d’état d'urgence sanitaire ou de Pandémie
Sur proposition de Mme DURIEU, 1°® Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, rapporteur, et après avis favorable du Comité technique paritaire en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal adopte le protocole concernant la gestion statutaire des agents durant les périodes d'état d'urgence sanitaire ou de pandémie dans les domaines suivants :
+ Le protocole du temps de travail : Gestion des ASA « COVID personne vulnérable », + Les personnes vulnérables : définition, positions administratives, mesures sanitaires renforcées,
+ Le travail à distance (en période d'état d'urgence sanitaire ou en périodes associées), + Situation pour les agents dont l’activité est réduite pendant la période de crise sanitaire : réaffectation.
Vote
POUR : 31 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA
M. BONVOISIN
13. Modification du protocole d’accord sur le temps de travail Sur proposition de Mme DURIEU, 1°® Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, rapporteur, et après avis favorable du Comité technique paritaire en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal adopte la modification du protocole d'accord sur le temps de travail excluant à présent du mode de calcul des RTT pour 2022 les ASA « covid personne vulnérable » et comptabilisant à hauteur de 7h par jour le temps de travail des agents annualisés ou mensualisés placés en ASA « covid personne vulnérable »,ne donnant ainsi pas droit aux récupérations liées à un travail quotidien supérieur à 7h.
Vote
POUR : 31 CONTRE : 0 ABSTENTIONS : 2
Mme VERA
M. BONVOISIN
14. Prolongation du Plan de Formation Triennal 2018-2020
Sur proposition de Mme DURIEU, 1°"® Adjointe déléguée aux Ressources Humaines, rapporteur, et après avis favorable du Comité technique paritaire en date du 25 mars 2021, le Conseil Municipal décide de prolonger d'un an le Plan de Formation initialement prévue pour la période 2018-2020 et précise qu'une copie de cette délibération et de ce Plan de formation seront transmises au CNFPT pour assurer le maintien des partenariats en cours.
Vote
Unanimité
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ed À COMPTE-RENDU Version n° 1
ene Page n° 7
Conseil Municipal du jeudi 27 Mai 2021
M. le Maire poursuit l'ordre du jour pour le point inscrit en Administration Générale.
Administration Générale
15. Convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes — Avenant n°2 Sur proposition de M. le Maire, rapporteur, le Conseil Municipal approuve l'avenant n°2 à la convention de télétransmission des actes avec la Préfecture de Vaucluse afin de procéder à la télétransmission des documents relatifs à la commande publique pour contrôle de légalité auprès des services de l'Etat.
Vote
Unanimité
Rendu Compte de Décisions
M. le Maire rend compte, au titre de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions n°2021-29, 2021-032, 2021-035, 2021-036, 2021-037, 2021-038, 2021-039, 2021-041, 2021-042, 2021-043, 2021-044, 2021-045, 2021-046, 2021-047, 2021-048, 2021-049, 2021-050, 2021-051, 2021-052, 2021-053, 2021-054, 2021-056, 2021-061, 2021-62, 2021-063, 2021-064, 2021-
065.
Questions diverses
Groupe Vedène Autrement
Association Saint Sat Environnement
M. BONVOISIN interpelle M. le Maire au sujet de 2 courriers de l'association St Sat Environnement datés des 3 février et 12 avril 2021 demeurés sans réponse.
Ces courriers sont relatifs aux activités de la nouvelle entreprise AEDES Protecta Allée de Gromelle et à la mauvaise qualité de l'air sur la Commune ainsi qu'aux actions envisagées. M. BONVOISIN ajoute que son groupe souhaite que les courriers soient annexés au procès-verbal de
séance ainsi que les réponses apportées.
M. le Maire répond que l’entreprise a directement répondu à l'association et qu’une copie du courrier a été adressée au Maire de Saint Saturnin-les-Avignon ainsi qu’au Préfet de Vaucluse.
Devenir du Bar des Sports et Affaire du péril
M. BONVOISIN demande si la Municipalité a connaissance de la future activité du bar ces Sporis e et Si le remboursement des travaux par le propriétaire de l'immeuble en péril est bien en cours.
M. le Maire répond que pour le bar des Sports, il s’agit d'une affaire privée et qu'il ne sait pas ce qu'il en
est à ce jour.
M le Maire ajoute que pour l'immeuble classé en péril, le propriétaire effectue des remboursements échelonnés.
Habitants Quartier du Goif
M. BONVOISIN interpelle M. le Maire à la demande des habitants du Quartier du Golf pour savoir si le projet d'aménagement entre le Lac St Montange et l’avenue de l'Europe initié en 2011 va être finalisé.
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Conseil Municipal du jeudi 27 Mai 2021
M. le Maire répond que les travaux ont été différés pour une question de moyens financiers et que le projet est toujours en cours.
M. le Maire rappelle que le Lac Saint Montange est un bassin de rétention.
Collège Lou Vignarès °
M. BONVOISIN informe l'Assemblée que le Collège ne possède pas d’abri pour protéger les élèves en temps de pluie notamment.
M. BONVOISIN ajoute qu'il a bien conscience que les collèges relèvent de la compétence du Conseil Départemental mais sollicite M. le Maire pour la construction d’un abri.
M. le Maire répond qu'il a signé le matin même le permis de construire pour l'agrandissement du collège et précise qu'un système de préau est prévu.
M. le Maire ajoute que les travaux devraient débuter fin 2022.
Vedène au Cœur
Tracts sur le Marché hebdomadaire
M. DALL'ORSO, Adjoint délégué au Développement économique, au Commerce, à l'Artisanat, à la Culture, à l'Animation et au Tourisme, rappelle l'article 15 de la police générale du marché prévoyant l'interdiction de distribuer des tracts à des fins électorales sur le marché. M. DALL'ORSO précise que son intervention fait suite à une demande des commerçants qui souhaitent travailler en toute sérénité et pouvoir échanger avec les clients.
Elections départementales et régionales
M. le Maire rappelle la présence obligatoire de tous les conseillers municipaux aux élections et précise qu'à ce jour il est difficile d’avoir des personnes volontaires pour être assesseurs. M. le Maire rappelle que si les conseillers connaissent des volontaires pour être assesseurs, ils peuvent se rapprocher de Mme GOTTRA, Adjointe déléguée à la Commande publique, à la Citoyenneté et aux Affaires Générales.
Le Maire clôture la séance à 19h 54.
Fait à Vedène, le 1° juin 2021
Le Maire
Affiché, le 04 1uN 7
Joël GUIN
Le procès-verbal de la présente séance sera consultable au service Administration Générale après son approbation par les membres de l'assemblée lors la prochaine séance de Conseil Municipal.
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