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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 089 recueil des actes administratifs nominatifs du 17 mars 2025
Document publié le Lundi 17 mars 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2025 089 recueil des actes administratifs nominatifs du 17 mars 2025)
Thèmes du document : Santé, Espaces terrestres et maritimes, Humanitaire,
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°13-2025-089
PUBLIÉ LE 17 MARS 2025 Sommaire
Agence régionale de santé /
13-2025-03-03-00013 - ARRÊTE PORTANT DESIGNATION DES
VOLONTAIRES POUR LA CELLULE D'URGENCE
MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CUMP) DU DÉPARTEMENT DES
BOUCHES-DU-RHONE (13) POUR l'ANNEE 2025 (5 pages) Page 3
Direction départementale de la protection des populations 13 /
13-2025-03-13-00015 - Arrêté préfectoral n2025 03
13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Marion MASALA (3 pages) Page 9
2 Agence régionale de santé
13-2025-03-03-00013
ARRÊTE PORTANT DESIGNATION DES
VOLONTAIRES
POUR LA CELLULE D'URGENCE
MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CUMP)
DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE
(13) POUR l'ANNEE 2025
Agence régionale de santé - 13-2025-03-03-00013 - ARRÊTE PORTANT DESIGNATION DES VOLONTAIRES POUR LA CELLULE D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CUMP) 3 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10
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Réf : DSPE-0225-1606-D
ARRÊTE PORTANT DESIGNATION DES VOLONTAIRES
POUR LA CELLULE D’URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CUMP) DU DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE (13) POUR l’ANNEE 2025
Le directeur général de l’Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d’Azur
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles R6311-1 à R6311-13 relatifs au Service d’Aide Médicale Urgente (SAMU), R6311-25 à R6311-32, R6123-26 relatifs aux Cellules d’Urgence Médico-Psychologique ;
Vu le décret 2013-15 du 7 janvier 2013 relatif à la préparation et aux réponses aux situations sanitaires exceptionnelles ;
Vu le décret 2016-1327 du 6 octobre 2016 relatif à l’organisation de la réponse du système de santé (dispositif ORSAN) et du réseau national des Cellules d’Urgence Médico-Psychologique pour la gestion des situations sanitaires exceptionnelles ;
Vu le décret no 2024-8 du 3 janvier 2024 relatif à la préparation et à la réponse du système de santé pour faire face aux situations sanitaires exceptionnelles ;
Vu l’arrêté du 24 février 2014 relatif aux modalités d’intervention des cellules médico-psychologiques et aux conditions de participation des personnels et professionnels à une urgence médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 1er juillet 2019 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2014 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence ;
Vu l'arrêté du 19 mars 2024 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2016 fixant les modalités de l'organisation de l'urgence médico-psychologique ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2024 portant nomination du directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence- Alpes-Côte d’Azur – M. Yann BUBIEN ;
Vu l’instruction DGS/VSS2/2017/7 du 6 janvier 2017 relative à l’organisation de la prise en charge de l’urgence médico-psychologique ;
Vu la décision du directeur général de l’Agence régionale de santé Paca du 20 novembre 2020 désignant le docteur Marion DUBOIS médecin référent de la CUMP 13 ;
Vu la liste des professionnels volontaires pour participer aux missions de la CUMP départementale actualisée chaque année ;
Considérant que chaque département est constitué d’une CUMP composée notamment de médecins, psychiatres, de psychologues et d’infirmiers volontaires mais aussi d’assistants administratifs, de secrétaires, d’ambulanciers, dont l’intervention est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l’Agence régionale de santé Paca ;
Considérant qu’une cellule d'urgence médico-psychologique est constituée au sein de l'établissement de santé siège du service d'aide médicale urgente d’assurer la prise en charge médico-psychologique des victimes de catastrophes ou d’accidents impliquant un grand nombre de victimes ou susceptible d’entrainer d’importantes répercussions psychologiques en raison de leur nature ;
Agence régionale de santé - 13-2025-03-03-00013 - ARRÊTE PORTANT DESIGNATION DES VOLONTAIRES POUR LA CELLULE D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CUMP) 4 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10
https://www.paca.ars.sante.fr/ Page 2/5
Considérant que l'intervention de cette cellule est coordonnée par un psychiatre référent désigné par l'Agence régionale de santé Paca conformément à l’article R.6311-25 du code de la santé publique ;
Considérant que le psychiatre référent de la cellule d'urgence médico-psychologique départementale est chargé d'assurer le recrutement des volontaires et de transmettre à la cellule d'urgence médico-psychologique régionale la liste des médecins psychiatres, des psychologues et des infirmiers volontaires pour intervenir au sein de la cellule d'urgence médico-psychologique départementale ;
Considérant que la liste des volontaires 2024 pour le département des Bouches-du-Rhône a été transmise à l’Agence régionale de santé Paca par le psychiatre référent de la CUMP le 14 février 2025 ;
ARRETE
Article 1er : Madame le Docteur Marion DUBOIS, psychiatre à l’AP-HM est maintenue dans sa fonction de psychiatre référent départemental et régional à compter de la date de signature de la présente décision.
Article 2 : Sur proposition de Madame le Docteur Marion DUBOIS, psychiatre référent départemental, la liste départementale des volontaires de la Cellule d’urgence médico-psychologique du département des Bouches-du- Rhône est établie selon la liste en annexe.
Article 4 : Le directeur de l’Agence régionale de santé Provence Alpes Côte d’Azur, la directrice de la délégation départementale des Bouches-du-Rhône de l’ARS Paca et les directeurs : - Des hôpitaux de l’Assistance publique-Hôpitaux de Marseille (13) ; - Du Centre hospitalier Montperrin – Aix en Provence (13) ;
- De l’Hôpital Edouard Toulouse - Marseille (13) ;
- Du Centre hospitalier Valvert - Marseille (13) ;
- Du Centre hospitalier d’Arles (13) ;
- Du Centre hospitalier de Martigues (13) ;
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Bouches-du-Rhône.
Article 5 : Un recours contentieux peut être formé auprès du Tribunal Administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de la publication pour les tiers ou de la notification pour les intéressés.
Fait à Marseille, le 3 mars 2025.
Pour le Directeur Général de l’ARS PACA
et par délégation
Le Directeur Général Adjoint
Olivier BRAHIC
« signé »
Agence régionale de santé - 13-2025-03-03-00013 - ARRÊTE PORTANT DESIGNATION DES VOLONTAIRES POUR LA CELLULE D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CUMP) 5 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10
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LISTE DES VOLONTAIRES SAMU-CUMP 13 – février 2025
Psychiatre référent départemental et régional SAMU-CUMP 13 : Docteur Marion DUBOIS
Équipe permanente CUMP 13 :
- Docteur DUBOIS Marion, psychiatre
- Docteur DERYNCK Flavie, psychiatre
- Madame BOBOTAN Violeta, psychologue
- Madame GUYON Valérie, psychologue
- Madame LEMOINE Dominique, IDE
- Madame NGUYEN LAMOURI Céline, IDE
- Madame VALET Marie, secrétaire
HOPITAUX DE L’AP-HM (ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE MARSEILLE) PSYCHIATRES PSYCHOLOGUES IDE AUBIN Hervé BALDASSERONI Jessica BOYER ATHENAS Valérie BLANC Kettie BLIN Déborah CALAS Pierre-François BOULANGEAT Claire BOBOTAN Violeta CANUT Christophe DERYNCK Flavie BONHOMME Lucie CASSIANI Patrick DUBOIS Marion CHIANESE Laure CHARRON Scott DYE Sandrine CURVALE Perrine DE OLIVEIRA Ana FAJULA Claire DE ANNA Francesca DOSMAS Christine GIRARD Joanne DUNEAU Annabel EJARQUE Isabelle GRASSIN DELYLE Aude ESNOS Tiffany FAURE Nicolas HOUCINAT Mouna ESTEVES Amandine FERRARO Robin NIKIFORAKI Despoina GALLET Fiona FERREIRA Anick PASCAL Laura GOGAN Yann FRANCIOSINI Audrey ROUX Bénédicte GRISONI Marie- Eve GALLIZIA Régis ASSITANTE SOCIALE GROPPI Florence GASPERI Blandine PONS Julie GUYON Valérie GIORDANO/CHAVENON Delphine ROBERT Angèle IDIR VAL Dallila GONZALEZ Sylvie VITRAT Ludovic JULIEN Cory GUERIN Irène URGENTISTE PH MALA Anna LEMOINE Dominique COTTE Marianne MAQUIGNEAU Aurelie LIPARI Jérôme PEDIATRE SMUR MARCHAND Julie LIPOVAC Barbara PITTACO Marie MARIN Rosalie LLENA Laurence CADRE DE SANTE METAIRIE Emeline LLIEDO Nicolas AHAMADA ép. MIDILADJI Issata MICHEL Benoit LOY Emilie AMERIGO Karine OHNOUNA Rachel MAUGERY Cynthia CROZAT Frédérique PERI Pauline MENVIEL Eric DE RUTA Lionel TABAYE Soraya MUGUET- CARTIER Claire DESSAUD Christophe TARAVEL Angélique NGUYEN LAMOURI Céline MEYNIER-FARRE Nathalie VAILLANT Florence PERUCCA Julien RANDJBAR Sylvie VANOYE Violette POYATOS Loïc TARI Eric ZARRO Caterina PUGLIARESE Stéphan TOCHE Lydie INFIRMIERE PUERICULTRICE RAHAL Nadia ARM CHAUVE Emeline ROUSSEL Sabine ALESI Sébastien FERNANDEZ BERTIN Elisa SCOTTO Magali DELIZEE Nicolas IDE SEBBAR Catherine HAMONIC Aurélie ARCHER Cécile SOLARI Vincent MAESTRACCI Sandrine BALZINC Gaëlle TAORMINA Lucas RIVES Sébastien BARRIOL Laure TORREGROSSA Annie SECRETAIRE BORRELLO Elisabeth VINCENT-JABOUILLE Fleur VALET Marie BOSC Quentin ZELFA Chloé AMBULANCIER CADRE SUPERIEUR DE
SANTE
IADE
PEDACCINI Robert BROUSSE Caroline GONZALEZ Sylvie PSYCHOMOTRICIENNE
PORCHERON Soline
Agence régionale de santé - 13-2025-03-03-00013 - ARRÊTE PORTANT DESIGNATION DES VOLONTAIRES POUR LA CELLULE D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CUMP) 6 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10
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Centre Hospitalier D’ARLES
IDE PSYCHOLOGUE CADRE SUPERIEUR DE SANTE
CARAYOL Fabien DAREJ Sonia HIS Marie-Françoise
FRERE Esther MOSBAH Kheira CADRE DE SANTE
JAFFREDO Nolwenn SCHWAB Nina ANGEVIN Mathilde
MILLIARD ASTIER Laura
NIVART Fatima
SALMERON Muriel
SMATI Othman
Centre Hospitalier ÉDOUARD TOULOUSE (MARSEILLE)
PSYCHIATRE PSYCHOLOGUE IDE
GUILLERMAIN Yves ALBERTI Carmen SANTIAGO Véronique CADRE SUPERIEUR DE
SANTE BILBAO Emilie TOURHIANI Jérémy
LE GORREC Sandrine CERTANO Nathalie
GIRARD Morgane
GRIMAL Cécilia
ROMAGNE Nathalie
CENTRE HOSPITALIER DE MARTIGUES
PSYCHIATRE CADRE DE SANTE IDE
BOTTAÏ Thierry BALLAND Caroline DELRUE Sabrina
DUPRE Céline LAGET Catherine DURAND Katia
MAYAN Valérie MOISDON Marjolaine GAUTHEY EMPPA Perrine
RENOU Cécilia PASSEBON Aude GIGANTE Christine
SI AHMED Lyes RODRIGUEZ Andrée IMBERT Julie
TORT Aurélie AIDE SOIGNANTE JULIA Alban PSYCHOLOGUE ORTEGA Céline LARDAT Nathalie
BERTOLINO Patricia IDE LAURENTOWSKI Marie
BESSON Katia AVAZERY Rémy LEFEBVRE Laurence
BESSON Manon AZENHA-PICHOT Catherine LUMIA Laurence
BOLINCHES Sophie BARZAZI Kimberly MARSILY Agnès
BOURGOIN Julie BONNARD Stéphanie MARTIN Eric DRIGEARD Alexandra CANET Kheira MULLIER Karine TACQUENIERE Clémentine COMPAGNONE Françoise NEY Victoria
WIDNER Julie COTTE Catherine ROCHE-MAUCOLIN Joéva CADRE SUPERIEUR DE SANTE D’AUTHIER DE SIGAU Mélanie RUELLE Catherine
SABATIER Morgane DAINECHE Rabiha SEIGNERT Nina
CADRE ADMINISTRATIF
PASQUIER Elena
CENTRE HOSPITALIER MONTPERRIN (AIX EN PROVENCE)
PSYCHIATRE IDE IDE
ADAMOLI Enrica BASTIDA Gaëlle LEGENDRE Laurence
BALDO Elisabeth BIGNON Alicia LEQUENNE Eve
BOUDIER Isabelle BONAUDO Corinne LIBERSART Carine
Agence régionale de santé - 13-2025-03-03-00013 - ARRÊTE PORTANT DESIGNATION DES VOLONTAIRES POUR LA CELLULE D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CUMP) 7 Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur-Siège - 132, boulevard de Paris - CS 50039 - 13331 Marseille Cedex 03 Tél 04.13.55.80.10
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CARRERE Marine CAMIA Emilie MENUT MORILLE Véronique
IVANOV Stefka CANO-CHERVEL Marion MERCADIE Sandra
PESCE Florence CARBETY Simone NOEL Justine
PONS FORIEL Martine CARLIER Florie QUINONERO Muriel PSYCHOLOGUE CASTANO Marine RAMERO Valérie
CHAKHBAUDAGUIANTZ Laure
CHAPEAU DE LA CRUZ
Bénédicte ROBUSTELLI Marion
DORVAL Colyne CHRETIEN Vincent RODRIGUEZ Guillaume
HANSSON Catarina DEMONTEIL Clément RUMIZ Fanny
LECOINTRE Anne-Sarah DJELOUADJI Sophie SENGES Lenn PRADELLES DE LATOUR
Cédric ESCUDIER Laurent SIMIONE Marine
SALEMME Isabelle GARCIN Kathie SOREDA Franck
SWINERS Anne-Lise GASPARD Amaury SPEERSCHNEIDER Leise CADRE DE SANTE GIULIANI Muriel SUAREZ Anne-Laure
CHAMPSAUR Carole HARDY Camille TAVENEAU Julie
GIANOLA Doina HELIAS Emmanuelle VANDERPOTTE Caroline LAVALLIERE/CHAMBERT
Janine JOURNO/ITALIANO Angélique WEBER Elsa
PEGER Catherine LAMBERT Aurélie
PIOT Julien LEBON Véronique
CENTRE HOSPITALIER VALVERT (MARSEILLE)
PSYCHIATRE CADRE DE SANTE IDE
BAPTESTE Mélanie ALLAIN Sylvie CICCAGLIONE David
HONOMOU Lorène BERNABE Linda CROCE Jessica
ROMANI Julie DELMAS Béatrice D'ADETTA Didier PSYCHOLOGUE MALAGAMBA Laurence DELEPIERRE Marie
BOUQUIN SAGOT Gaëlle MAS Sylvie GASNIER Florence
BRETON François MAYOUF Samia IMBAULT Fabienne
HARET Mathilde IDE MAGONI Christel
TORREMOCHA Stéphanie AMBROGGI Sandrine MICHELOTTI Sophie ASSISTANTE SOCIALE ATTIA Jonathan MOREAU Anne
TABAKH Sabrina BONNAUD Stéphan PIERSON Olivier SECRETAIRE BUSCA Alexandra ROSE Apolline
TOURNIER NEGRI Carole CARALP Stéphane SCAVINO Patricia CAYROL Patrick TREVOUX Elodie
Agence régionale de santé - 13-2025-03-03-00013 - ARRÊTE PORTANT DESIGNATION DES VOLONTAIRES POUR LA CELLULE D'URGENCE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE (CUMP) 8 Direction départementale de la protection des
populations 13
13-2025-03-13-00015
Arrêté préfectoral n2025 03
13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr
Marion MASALA
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-03-13-00015 - Arrêté préfectoral n2025 03 13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Marion MASALA 9 Arrêté préfectoral n° 2025 03 13
Attribuant l’habilitation sanitaire à Madame Marion MASALA
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur,
Préfet de la zone de défense et sécurité Sud,
Préfet des Bouches-du-Rhône
VU le Code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.203-1 à L.203-7,
L.223-6, R.203-1 à R.203-15 et R.242-33 ;
VU le décret n° 80-516 du 4 juillet 1980, modifié par le décret n° 90-1033 du 19 novembre 1990 et
par le décret n° 2003-768 du 1er août 2003, relatif à l’exécution des mesures de prophylaxie
collective des maladies des animaux ;
VU le décret du 3 janvier 2025, Georges-François LECLERC a été nommé aux fonctions de préfet
de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud,
préfet des Bouches-du-Rhône;
VU l’arrêté du 19 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Yves ZELLMEYER en qualité de
directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-Rhône à compter
du 25 juillet 2022 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2025-01-20-00029 du 20 janvier 2025 portant délégation de signa- ture à Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral n° 13-2025-01-23-00019 du 23 janvier 2025 portant subdélégation de signature de Monsieur Yves ZELLMEYER, directeur départemental interministériel de la protection des populations des Bouches-du-Rhône, à certains de ses collaborateurs ;
VU la demande présentée par Madame Marion MASALA inscrite sous le numéro national 33075
au Conseil Régional de l’Ordre des Vétérinaires de la Région PACA-CORSE, domiciliée
administrativement à 8 bis rue Bienvenu, 13008 MARSEILLE ;
CONSIDÉRANT que Madame Marion MASALA remplit les conditions permettant l’attribution de
l’habilitation sanitaire ;
SUR proposition du directeur départemental de la protection des populations des Bouches-du-
Rhône ;
1/3
Direction départementale
de la protection des populations
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-03-13-00015 - Arrêté préfectoral n2025 03 13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Marion MASALA 10 ARRÊTE
ARTICLE 1
L’habilitation sanitaire prévue à l’article L.203-1 du Code rural et de la pêche maritime susvisé est
attribuée pour une durée de cinq ans à Madame Marion MASALA, docteur vétérinaire dans le
département des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 2
Dans la mesure où les conditions requises seront respectées, cette habilitation sanitaire est
renouvelable par période de cinq années tacitement reconduite sous réserve pour le vétérinaire
sanitaire de justifier auprès du Préfet du département où se situe son domicile professionnel
administratif du respect de ses obligations de formation continue prévues à l’article R.203-12, à
l’issue de chaque période de cinq ans.
ARTICLE 3
Madame Marion MASALA s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas
échéant financières de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte
prescrites par l’autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en
application de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 4
Madame Marion MASALA pourra être appelée par le Préfet de ses départements d’exercice pour la
réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements
pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations
en application des dispositions de l’article L.203-7 du Code rural et de la pêche maritime.
ARTICLE 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera
l’application des dispositions prévues aux articles R.203-15, R.228-6 et suivants du Code rural et de
la pêche maritime.
ARTICLE 6
Tout changement de situation ou d’adresse professionnelle doit être signalé à la direction
départementale de la protection des populations des Bouches-du-Rhône. Le vétérinaire peut
renoncer à son habilitation, sous réserve d’en informer la direction départementale de la protection
des populations des Bouches-du-Rhône, au moins trois mois à l’avance.
ARTICLE 7
Une copie du présent arrêté sera notifiée à l’intéressée.
2/3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-03-13-00015 - Arrêté préfectoral n2025 03 13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Marion MASALA 11 ARTICLE 8
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur départemental de la protection des
populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Fait à Marseille, le 13 mars 2025
Pour le Préfet,
par délégation, la Cheffe du Service Santé et
Protection Animales - Environnement
SIGNE
Docteur Benoîte LETAVERNIER
Cette décision peut être contestée dans les deux mois qui suivent sa notification :
- soit par recours gracieux auprès de l’auteur de la décision, ou par recours hiérarchique adressé au
ministre en charge de l’agriculture. L’absence de réponse dans un délai de deux mois fait naître une
décision implicite de rejet qui peut être déférée au tribunal administratif compétent dans les deux
mois suivants.
- soit par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Marseille sous un délai de deux
mois à compter de sa publication, conformément aux dispositions des articles R.421-1 et suivants du
code de justice administrative, par courrier ou par voie électronique sur le site
http://www.telerecours.fr.
3/3
Direction départementale de la protection des populations 13 - 13-2025-03-13-00015 - Arrêté préfectoral n2025 03 13_DDPP13_attribuant l'habilitation sanitaire_Dr Marion MASALA 12