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Convocation - 2015 10 14 Ordre du jour et convocation Conseil Mu
Convocation - 2015 10 14 Ordre du jour et convocation Conseil Mu
Convocation - 2015 09 16 Convocation et ordre du jour CM du 16 s
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Document publié le Mercredi 16 septembre 2015 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 09 16 PV Conseil Municipal 14 octobre 2015)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14 OCTOBRE
2015
oo
PROCES
VERBAL
L'An
deux
mille quinze,
le quatorze
du mois
d'octobre
à dix-neuf heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LAGORD
s'est réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire,
et suivant convocation
du 8 octobre
2018.
PRESENTS : Mr GRAU
Antoine,
Maire.
Mr COMTE
Serge,
Mr TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr MARTIN
Bruno,
MrCAILLAUD
Christian
Adjoints
au
Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille, Mr SOUMAGNAC
Jean-Paul,
Mr LACORD
Robert,
Mr CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mr
RUEL
Damien,
Mme
VILLAVERDE
Dominique,
Mr LE
HENAFF
Pierre,
Mr AUDRAIN
Jacques,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mme
OERLEMANS
Micheline donnant
pouvoirà Mr MARTIN
Bruno.
Mr YON
Claude donnant pouvoir à Mr COMTE
Serge.
Mme
GRIVOT
Anne-Laure
donnant
pouvoir à Mme
CURUTCHET
Mireille.
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine donnant pouvoir à Mme
POUJADE
Annie,
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
: Mme
BLANCHARD
Armelle
Monsieur
Christian
CAILLAUD
est nommé
pour assurer les fonctions de Secrétaire.
Ouverture
de
la séance
par Monsieur
le Maire
oo
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Mme
Dominique
VILLAVERDE.
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
était
atteint,
ouvre
la
séance
et
propose
la
candidature
de
Monsieur
Christian
CAILLAUD,
Adjoint au
Maire,
pour la tenue
du secrétariat de séance.
Le procès-verbal
du conseil
municipal du 26 août 2015
est adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre du jour.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Communication
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
d'agglomération
de
La Rochelle
I
est
remis
à
chaque
membre
du
conseil
municipal
le
rapport
d'activités
de
la
Communauté
d'agglomération
de La Rochelle.
Communication
du
rapport
d'activités
du
CCAS
de
Lagord
llest remis à chaque
membre
du conseil
municipal
le rapport d'activités du CCAS
de
Lagord.
Page
1 sur 19 Lettre du
SDIS
à l'attention
de
M.
le Président
de
la CDA
Monsieur
le Maire
indique que
le lendemain
du conseil
municipal,
il a réceptionné
une
lettre du
SDIS
qui
été adressée
à M. Fountaine.
Monsieur
le Maire
lit le courrier.
Modification
de
la
date
du
prochain
conseil
municipal
(25
novembre
2015
au
lieu
du
18
novembre
2015)
Monsieur
le Maire
informe
qu'en
raison
du congrès
des
maires
de France,
le prochain
conseil se tiendra
le
25 novembre
2015
au
lieu du
18 novembre
2015.
Rappel
des
dates
des
élections
régionales
(6 et 13 décembre
2015)
Monsieur
le
Maire
informe
que
les
élections
régionales
se
tiendront
les
6
et
13
décembre
2015,
Les
membres
du conseil seront sollicités pour la tenue
des
bureaux
de vote.
ADMINISTRATION
GENERALE
Marché
de Noël
: convention
et tarifs
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M. Turcot
pour présenter ce dossier.
Vu
la convention
de participation
ci-annexée,
Considérant
que
la commune
de
Lagord
organise
tous
les
ans
son
Marché
de
Noël;
que
ce
dernier
se
déroulera
les 12 et 13 décembre
2015 ;
Considérant
qu'afin
de
tenir
compte
de
la
situation
économique
actuelle,
il est
proposé
cette
année
de
baisser
la tarification
des
emplacements
des
stands
; que
ces
tarifs s'entendent
comme
un
prix forfaitaire
demandé
pour la durée
du
marché
;
Tarif pratiqué
Tarif proposé
en décembre
2014
pour décembre
2015
Location
unitaire d'un stand de 7m?
48€
28€
Considérant
qu'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
intitulée
« convention
de
participation
au
marché
de Noël
2015
» prévoit les conditions
d'occupation
auxquelles
l'exposant doit se soumettre
;
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
de
fixer le tarif pour
l'occupation
d'un
stand
à la somme
forfaitaire de
28 € comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
ci-annexée
et tous
documents
y
afférents Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité:
-
de
fixer
le
tarif pour
l'occupation
d'un
stand
à
la
somme
forfaitaire
de
28
€
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
ci-annexée
et tous
documents
y afférents
Page 2 sur 19 41ème Festival
d'automne:
convention
de
partenariat
avec
la
CDA
pour
l'organisation
d'un
conce Monsieur
le Maire
prend
la parole et présente
le dossier.
Vu
la convention
de partenariat ci-annexée,
Considérant
que
la communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
par
le
biais
de
son
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse,
organise
le
11ème
Festival
d'automne,
lequel
se
déroulera
du
12
au
28
novembre
2015; Considérant
que
ce
festival
de
musique
propose
quatorze
concerts
gratuits
répartis
sur
quatorze
communes
de
la
Communauté
d'Agglomération;
que
la
commune
de
Lagord
souhaite
participer
à
cet
évènement
culturel,
lequel
implique
un
investissement
en
terme
de
moyens
matériels,
humains
et
financiers
(prise
en
charge
de
la restauration
des
artistes
et du
staff technique)
; que
les engagements
de
chacune
des parties sont définis dans
la convention
de partenariat ci-annexée
;
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser Monsieur
le Maire à signer la convention
ci-annexée
et tous documents
y afférents
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité :
-
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et fous
documents
y
afférents
Commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
: suppression
Monsieur
le Maire
prend
la parole et présente
ce dossier.
Vu
les dispositions de l'article L. 2121-22
du code
général
des collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à
l'élection
des
membres
des commissions
municipales,
Vu
la démission
en date
du 2 septembre
2015
de
Monsieur
Gilles
GUITTON,
conseiller
municipal,
membre
de
la commission
Voirie-Bâtiments
municipaux,
Considérant
que
la commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
a été
mise
en
place
suivant
délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le 23 avril 2014,
Considérant
que,
pour
tirer
les
conséquences
de
la
démission
de
Monsieur
GUITTON,
il convient
de
procéder
à la suppression
de la commission
puis à sa
reconstitution
afin de
permettre
l'actualisation
de
ses
membres, I est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
supprimer
la commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
afin
de
procéder
à sa
reconstitution
et
de permettre
l'actualisation
de ses
membres
;
Ces explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
De
supprimer
la
commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
afin
de
procéder
à
sa
reconstitution
et de permettre
l'actualisation
de ses
membres
;
Page
3 sur 19 Commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
: reconstitution
Monsieur
le Maire
prend
la paroie et présente
ce dossier.
Vu
les dispositions
de
l'article L. 2121-22
du code
général
des collectivités territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à
l'élection
des
membres
des commissions
municipales,
Vu
la démission
en date
du
2 septembre
2015
de
Monsieur
Gilles
GUITTON,
conseiller municipal,
membre
de
la commission
Voirie — Bâtiments
Municipaux,
Considérant
que
la commission
Voirie — Bâtiments
Municipaux
a été
mise
en
place
suivant délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le 23 avril 2014,
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
le
principe
de
la
représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales,
Considérant
qu'hormis
la commission
des
plis pour les MAPA,
six sièges
sont à pourvoir pour chacune
des
commissions; que
suivant
le principe
de
la représentation
proportionnelle
cinq
(6) sont
attribués
à la
liste
conduite
par Monsieur
GRAU
et un ()
à la liste de Monsieur
LE
HENAFF
;
Considérant
qu'après
appel
à
candidature
de
Monsieur
le
Maire,
les
listes
des
candidats
sont
les
suivantes
: Liste de
Monsieur
Antoine
GRAU
Liste de
Monsieur
Pierre
LE
HENAFF
Christian
CAILLAUD
Pierre
LE
HENAFF
Jean-Paul
SOUMAGNAC
Christine
GARANDEAU
Robert
LACORD
Clément
CHARLOT
Chaque
conseiller est appelé
à voter à bulletin secret.
l
Le dépouillement
du vote a donné
les résultats suivants :
Nombre
de votants
28
Nombre
d'enveloppes
28
Nombre
de
blancs et nuls
0
Nombre
de
suffrages exprimés
28
Il-
Détermination
du quotient électoral
(obtenu
en divisant le nombre
de
suffrages
exprimés
par le
nombre
de sièges
à pourvoir soit 6 sièges)
: 4,66
Ht-
Nombre
de
sièges
attribués
(nombre
de voix/quotient électoral)
:
Nombre
de voix
Nombre
de sièges
Liste de M. Antoine
GRAU
22
4 sièges
Liste
de
M.
Pierre
LE
6
1 siège
HENAFF
Page
4 sur 19 IV-
Attribution
du
siège
restant
selon
la règle
du
plus
fort reste
soit : (nombre
de
voix obtenues
—
(quotient électoral x sièges))
Reste
= V - (QExS)
Siège
au
reste
Liste de M. Antoine
GRAU
3,36
1 siège
Liste
de
M.
Pierre
LE
1,34
0 siège
HENAFF
Nombre
de sièges
total attribués
:
Liste de
M. Antoine
GRAU
5 sièges
Liste de
M.
Pierre
LE
HENAFF
1 siège
I est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
reconstituer la commission
Voirie - Bâtiments
Municipaux;
-
D'actualisation
la composition
de ia commission
en
procédant à l'élection de ses
membres
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité :
-__
Dereconstituer
la commission
Voirie - Bâtiments
Municipaux
et de procéder au
vote
de ses membres.
Sont ainsi déclarés membres
de la Commission
Voirie-Bâtiments
municipaux:
M,
Christian
CAILLAUD,
M.
Jean-Paul
SOUMAGNAC,
Mme
Christine
GARANDEAU,
M.
Robert
LACORD,
M,
Clément
CHARLOT,
M.
Pierre LE HENAFF
Divagation
des
animaux
- convention
avec
l'association
planning
chat
Monsieur
le Maire
prend
la parole et présente
le dossier.
Vu
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
et
l'habilitant
à
intervenir
pour
assurer
le
bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et
la salubrité
publique
;
Vu
l'article L. 211-27
du code
rural relatif aux pouvoirs
du
Maire en
matière
de capture,
d'identification
et de
stérilisation des chats
errants
;
Vu
la convention
ci-annexée
;
Considérant
qu'il appartient
au
Maire
de prendre
toutes
les dispositions
de
nature
à permettre
une
prise en
charge
rapide de tout animal
errant ou en état de divagation
;
Considérant
que
la
Communauté
d'agglomération,
dont
fait
partie
la
commune
de
Lagord,
a
confié
à
l'association
de
protection
des
animaux
(SPA)
l'accueil
et
l'hébergement
des
chiens
errants;
qu'une
solution
doit
donc
être
trouvée
pour
les
chats
errants;
que
l'association
Planning-chat
a
proposé
à
la
commune
de
Lagord
d'accomplir cette
mission
;
Considérant
que
la convention
ci-annexée
a
précisément
pour
objet
de
confier
à
l'association
Planning-
chat la capture,
la stérilisation et l'identification des chats
errants sur la commune
de
Lagord
;
l'est proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
D'autoriser Monsieur
le Maire
à signer la présente
convention
et tous documents
y afférents
Page
5 sur 19 Ces explications entendues
et après en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la présente
convention
et
tous
documents
y
afférents
Mise
à disposition
du terrain
de football
du
Stade
Moulin
Benoist
: convention
avec
le Foyer
occupationnel
et d'hébergement
du
Bonnodeau
Monsieur
le Maire
donne
la parole à M. COMTE
pour présenter ce dossier.
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
la commune
de
Lagord
est propriétaire
du
Stade
du
Moulin
Benoist,
situé
route
de
Nieul ;
que
la commune
de
Lagord
a été sollicitée
par le Foyer occupationnel
et d'hébergement
du
Bonnodeau
de
Lagord,
géré
par
l'A.D.AP.EI.
17
(Association
Départementale
des
Parents
et
Amis
des
Personnes
Handicapées)
en
vue
d'obtenir
la mise
à disposition
du
Stade
du
Moulin
Benoist
dans
le cadre
de
leurs
activités sportives
;
Considérant
que
le Foyer
occupationnel
et d'hébergement
du
Bonnodeau
accomplit
une
mission
d'intérêt
général
; qu'en
conséquence,
il est
tout
à fait
possible
de
répondre
favorablement
à
cette
demande
en
mettant à disposition
un terrain d'entraînement de football situé dans
le stade du Moulin
Benoist;
Considérant
que
les conditions
de cette mise
à disposition
sont prévues
au
présent contrat ;
est demandé
au
Conseil
Municipal
de bien vouloir:
-
autoriser Monsieur
le Maire
à signer la convention
ci-annexée
et tous documents
y afférents
Ces explications entendues
et après en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la
convention
ci-annexée
et
tous
documents
y
afférents
FINANCES Subvention
municipale
2015
à l'association
« Office
Central
de
la Coopération
à l'Ecole
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M. TURCOT
pour présenter ce dossier ;
Vu
la loi du
ter juillet 1901
relative au contrat d'association
;
Vu
la demande
de
l'association
OCCE
;
Considérant
que
l'Office
Central
de
la
Coopération
à
l'Ecole
a
adressé
à
la
commune
de
Lagord
une
demande
de
subvention
complémentaire
à hauteur
de
1.500
€ pour
assurer
le financement
d'un
stage
de
voile
;
Considérant
que
cette
association
est un
organisme
national
qui fédère
la vie et l’action
pédagogique
de la
plupart
des
coopératives
scolaires
de
l'école
primaire
et
d'un
grand
nombre
de
foyers
coopératifs
de
collèges
et de
lycées; qu'au
regard
du
travail
qu'elle
accomplit
au
sein
de
l'école
du
treuil
des
filles
de
Lagord,
cette dernière
présente
un
intérêt général
;
Considérant
que
ces sommes
seront prévues à l'article
657-37
du budget
;
Page
6 sur 19 I est proposé
au Conseil
Municipal
:
D'attribuer
à l'Office
central
de
la coopération
à l'école
une
subvention
complémentaire
à hauteur
de 1.500 €.
Madame
LAUBRETON
demande
si cela concerne
un stage
déjà
passé
ou
à venir.
Monsieur
TURCOT
indique que
cela concerne
un stage
passé.
Madame
LAUBRETON
demande
si un nouveau
stage
sera organisé
en 2016
?
Monsieur
TURCOT
répond
qu'un certain
nombre
d'actions sont effectivement
à l'étude pour 2016.
Madame
POUJADE
demande
pourquoi
le paiement
n'est pas
intervenu
plus tôt.
Monsieur
TURCOT
répond
qu'en
tout état de cause
leur demande
n'est intervenue
qu'aujourd'hui,
Madame
LAUBRETON
explique
que
cette subvention
a été
abordée
au 2ème conseil d'école
(mars
2015)
pour le stage
qui devait se dérouler en
mai-juin
2015.
Monsieur
le
Maire
précise
que
cela
faisait
un
certain
temps
qu'il
n'y
avait
pas
eu
de
stage
de
voile
à
l'école.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité :
D'attribuer
à
Office
central
de
la
coopération
à
l’école
une
subvention
complémentaire
à hauteur de
1.500 €.
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
de
la délibération
n°2015-20
du
15 avril 2015
concernant
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M. COMTE
pour présenter ce dossier,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2015-20
du
15 avril 2015
concernant
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
Considérant
que
dans
la
délibération
susvisée,
le
Maire
proposait
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
délibération
générale
du
régime
indemnitaire
du
personnel
dans
la limite des textes
applicables
aux
agents
de l'Etat, au profit :
e
des
agents
titulaires et stagiaires,
e
des
agents
non
titulaires de droit public :
-
dès
le premier jour pour un contrat de travail dont la durée
est égale ou supérieure
à six mois,
-
dès
le premier jour du
septième
mois
pour
un
contrat
dont
les renouvellements
excèdent
six mois
consécutifs
de travail.
Considérant que
le titre 8 « Modalités d'application » de cette délibération a été rédigé comme
suit :
« Il convient de
mettre
en place
des
critères d'attribution
afin de
déterminer les coefficients multiplicateurs
ou pourcentages
individuels applicables à chaque
indemnité. Page 7 sur 19 Monsieur le Maire propose
de retenir:
“la
manière
de servir de l'agent,
le niveau de responsabilités
(responsable
d'un pôle),
le nombre
d'agents à encadrer,
les postes
avec sujétions particulières,
la charge
de travail.
Les
coefficients
de
modulation
permettront
d'instaurer
une
minoration
ou
une
majoration
du
régime
indemnitaire
pour
prendre
en
compte
la
manière
de
servir,
les
responsabilités
exercées,
les
qualités
professionnelles de l'agent,
au vu notamment
de la notation annuelle.
»
Afin
d'éviter
toute
incompréhension,
il y a lieu de
préciser
que
l'attribution
du
régime
indemnitaire
se
fera
par arrêté individuel
signé du
Maire
ou du
1e Adjoint.
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-
De
modifier
le
titre
8
de
la
délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015
en
précisant
qu'un
arrêté
individuel
devra
être
pris
par
le Maire
ou
le 1e' Adjoint,
pour
l'attribution
des
primes
et indemnités
citées dans
la délibération,
qui fixera
le taux propre à chaque
agent.
Monsieur
LE
HENAFF
prend
la
parole.
Les
élus
de
l'opposition
s'étonnent
de
la
modification
de
cette
délibération.
Déjà,
lorsque
cette
question
avait
été
abordée
au
mois
d'avril,
ils
s'interrogeaient
sur
l'organisation
même
de
ces
entretiens
avec
les dirigeants,
les responsables
de
pôle
et le personnel.
Is ne
savaient
pas
quel
était
l'impact
de
ces
coefficients.
Ils s'étaient
donc
abstenus.
Aujourd'hui,
ils ne
voient
pas
en
quoi
cette
délibération
vient éclaircir ces
points
et quelle
est
la réaction
du
personnel
vis-à-vis
de
ces
modifications.
Monsieur
COMTE
indique
que
d'ici
la fin de
l'année
le personnel
communal
sera
évalué.
La
commission
du
personnel
et
le comité
technique
seront
saisis.
À
partir
de
là, ce
seront
les
N+1
qui
interviendront
et
dirigeront
ces
entretiens.
Les
critères
seront
bien
déterminés
de
manière
à
ce
que
les
entretiens
se
déroulent
dans
les
meilleures
conditions.
Les
évaluateurs
bénéficieront
d’une
formation.
La
délibération
concerne
uniquement
le fait que
la signature
des arrêtés appartient au
Maire
et au
1e Adjoint.
Monsieur
LE
HENAFF
s'interroge
tout de
même
sur la nécessité
de cette
modification.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par
22
voix
« Pour
» et 6 Abstentions:
-
De modifier le titre 8 de la délibération n°2015-20
du 15 avril 2015 en précisant qu’un
arrêté
individuel
devra
être pris
par
le Maire
ou
le
1°* Adjoint,
pour
l'attribution
des
primes
et indemnités
citées
dans
la
délibération,
qui fixera
le faux propre
à chaque
agent.
Création
d’un
poste
de technicien
et suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M. COMTE
pour présenter ce dossier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales
;
Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée portant
dispositions
statutaires
relatives à la fonction
publique
territoriale, notamment
l'art. 34 stipulant que
les emplois
sont créés
et supprimés
par l'organe délibérant ;
Vu
l'avis du Comité
Technique
du
13 octobre
2015 ;
Page
8 sur 19 Considérant
qu'il appartient à l'assemblée
de fixer l'effectif des emplois
nécessaires
au fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
compte
tenu
du départ
à la retraite au
19 novembre
2015
d'un
agent
de
maitrise
principal
(catégorie
C) à temps
complet,
poste
crée
par délibération
du
29
novembre
2007,
il convient
de
remplacer
cet agent au sein du pôle cadre de vie ; Considérant
que
les
missions
figurant
sur
la fiche
de
poste
ci-annexée
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
(catégorie
B) ;
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
:
de
recruter
un
chargé
d'études
et de
conception
à
temps
complet
dont
les
missions
principales
sont décrites sur la fiche de
poste,
de
créer un
poste
de catégorie B
de
la filière technique
(technicien)
à temps
complet
à compter
du
44 octobre
2015,
d'assurer
la publicité et la vacance
de
poste sur le site emploi
territorial,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
de
permettre
le recrutement
d'un
contractuel
relevant de la catégorie
B dans
les conditions fixées à l'article 3-2 de
la loi précitée,
d'inscrire
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant au budget aux chapitre
et articles prévus
à cet effet,
de
supprimer
le
poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
à compter
du
1e
novembre
2015. Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-
de
recruter
un
chargé
d'études
et de
conception
à temps
complet
dont
les missions
principales sont décrites
sur la fiche de poste,
-
de
créer un poste
de
catégorie B
de la filière technique
(technicien)
à temps
complet à
compter
du
14 octobre
2015,
-_
d'assurer la publicité
et la vacance
de poste sur le site emploi
territorial,
-
en
cas
de recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
de permettre
le recrutement
d'un
contractuel relevant de la catégorie
B
dans
les conditions
fixées
à l'article 3-2 de la loi
précitée,
-_
d'inscrire
les crédits
nécessaires
à la rémunération
de
l'agent nommé
et aux
charges
sociales
s'y rapportant
au budget
aux
chapitre
et articles prévus
à cet effet,
-
de supprimer
le poste
d'agent
de maitrise
principal
à temps
complet
à compter
du
1er
novembre
2015.
JEUNESSE Lire et faire lire : convention
avec
la Ligue
de l'enseignement
et l’'UDAF
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
FIQUET
pour présenter ce dossier.
Vu
la convention
« Lire et faire lire » ci-annexée,
Page
9 sur 19 Considérant
que
la
ligue
de
l'enseignement
et
l'UDAF
de
Charente-Maritime
organisent
un
programme
culturel
tendant
à
développer
le plaisir
de
la
lecture
et la solidarité
intergénérationnelle
en
direction
des
enfants
par l'intervention de
bénévoles
;
Considérant
que
la
commune
de
Lagord
souhaite
développer
ce
type
d'actions
au
sein
de
ses
établissements
scolaires
et de
la médiathèque
; que
les engagements
de chacune
des
parties
sont définis
dans
la convention
ci-annexée
;
ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
« Lire
et
faire
lire »
ci-annexée
et
tous
documents
y afférents
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer la convention
« Lire
et faire
lire » ci-annexée
et tous
documents
y afférents
Atelier Journal
: convention
de
partenariat
avec
le
collège
Jean
Guiton
et
le
Foyer
socio-
éducati Monsieur
le Maire
donne
la paroïe
à Mme
FIQUET
pour présenter ce dossier.
Vu
la convention
de
partenariat ci-annexée,
Considérant
que
le foyer socio-éducatif
du
collège
Jean
Guiton,
le collège
Jean
Guiton
et la commune
de
Lagord
organisent
un atelier journal tendant
à :
-
Mettre
en
place
un
espace
de
parole
au
collège
permettant
de
désamorcer
des
situations
conflictuelles
;
-
Créer
les conditions
favorables
à l'expression,
la prise de
parole,
la production
d'écrits en
lien avec
les problématiques
des jeunes ;
-
Développer
la prise d'initiatives et de
responsabilités
dans
le cadre
d'un
projet collectif ;
- _
Développer
la coopération.
Considérant
que
la commune
de
Lagord
souhaite
s'investir dans
cet atelier à destination
des jeunes
; que
les engagements
de chacune
des
parties sont définis dans
la convention
ci-annexée
;
I est proposé
au Conseil
Municipal
:
-__
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
« Atelier Journal
» ci-annexée
ettous
documents
y afférents
Madame
FIQUET
signale
que
le
Centre
de
liaison
de
l'enseignement
des
médias
de
l'information
a
distingué,
dans
un de ses
articles du numéro
de
mars,
celte
initiative.
Ces explications
entendues
et après en avoir délibéré :
Le Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité :
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
partenariat
« Atelier
Journal » ci-annexée
et fous
documents
y afférents
Page
10 sur 19 URBANISME Avis
du
conseil
municipal
sur
la
demande
d'autorisation
de
recherches
de
gites
géothermiques
à basse
température
sur le site du futur parc technologique
Bas
carbone
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M, CURUTCHET
pour présenter ce dossier.
Vu
l'article
R512-14
et
R512-20
du
titre
1er
du
livre
V
et
chapitre
3
du
titre
2
du
livre
| du
Code
de
l'Environnement, Vu
l'arrêté préfectoral
n°15-2597
du 3 septembre
2015
prescrivant l'ouverture de l'enquête
publique,
Considérant
que
le
bâtiment
de
la
Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Charente-Maritime
Deux
Sèvres
est construit
sur une
parcelle
de
23 799
m°? pour accueillir les bureaux
du nouveau
siège
social
sur
19 190 m° de surface de plancher, Considérant
que
ce
projet
de
construction
s'inscrit
dans
une
démarche
d'excellence
et
vise
à ce
titre
la
certification
NF
Bâtiment
Tertiaire
- Démarche
HQE
ainsi
que
la
labellisation
BEPOS
EFFINERGIE,
Considérant
que
la
géothermie
« Très
Basse
Energie
»
a
été
identifiée
comme
ressource
énergétique
envisageable
afin
de
subvenir,
pour
fout
ou
partie,
aux
besoins
thermiques
du
bâtiment,
et
intervient
également dans
l'atteinte des objectifs élevés
de labellisation du
bâtiment,
Considérant
que
la
solution
sur
sondes
géothermiques
verticales
a
été
développée
et
aboutit
au
pré-
dimensionnement
d'un
champ
de
sondes
permettant
d'assurer
la
totalité
des
besoins
de
production
de
chaleur
et une
partie des
besoins en froid du futur bâtiment,
Considérant
que
sur
la
base
des
propriétés
thermiques
des
terrains
mesurées
sur
site
et
des
besoins
énergétiques
du futur bâtiment,
le dimensionnement
du champ
de
sondes
géothermiques
verticales
aboutit
à 35 sondes
de 260
m de
profondeur chacune,
Considérant que
le Conseil
Municipal doit être consulté
sur cette demande
d'autorisation,
H est proposé
au Conseil
Municipal
:
-
d'émettre
un
avis favorable
sur la demande
d'autorisation
de
recherches
de
gites géothermiques
à
basse
température
sur
le
site
du
futur
parc
technologique
Bas
Carbone
déposée
par
le
Crédit
Agricole
Charente
Maritime
Deux
Sèvres.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité :
-_
d'émettre
un
avis
favorable
sur
la
demande
d'autorisation
de
recherches
de
gîtes
géothermiques
à
basse
température
sur
le
site
du
futur
parc
technologique
Bas
Carbone
déposée
par le Crédit Agricole
Charente
Maritime
Deux
Sèvres.
VOIRIE
- DOMAINE
PUBLIC
Intégration
de
parcelles
dans
le domaine
public
Monsieur
le Maire
donne
la parole à M. CAILLAUPD
pour présenter ce dossier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités Territoriales,
Vu
l'article L.141-3
du
Code
de la Voirie
Routière,
Vu
la liste des
parcelles
appartenant à la commune
de Lagord
et la cartographie
ci-annexées,
Page
11 sur 19 Considérant
que
ces
parcelles,
classées
dans
le domaine
privé de la commune
de
Lagord,
sont affectées
à
la circulation
du public de
par leur nature
(voie de circulation, trottoir, parking, square),
Considérant
qu'il est nécessaire
de
les intégrer dans
le domaine
public,
Considérant
qu'il n'est pas
nécessaire
de procéder
à une enquête
publique
(articles
R
141-4
0 R
141-10
du
Code
de
la
Voirie
Routière)
car
le
classement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation, Considérant
que la liste des
parcelles à classer dans
le domaine
public est établie comme
suit :
Surface
PARCELLES
SITUATION
{mi}
170200
AB0605
avenue
du
Clavier
32
170200
AB0703
rue Georges
Sand
10
170200
AB0761
rue des
Pêchers-place
des
Gugniers
217
170200
AB0851
allée et voirire
Baker
325
170200
_AB0882
rue Jean
Chevoleau
556
170200
AB0883
rue Gaston
Balande
1779
170200
AB0928
rue
Gaston
Balande
588
170200
_AB0938
rue
Georges
Sand
587
170200
AB0955
allée Comtesse
de Ségur
189
170200
AB0956
rue des Godettes
857
170200
AB0968
allée des
Godettes
et square
Grandval
808
170200
AB0975
Square
Lili Grandval
264
170200
AB0976
rue des Godettes
92
170200
AB0977
rue Comtesse
de
Ségur
2
170200
AB1005
rue Edwige
Feuillère
17638
170200
AB1013
avenue
de
Lagord
1052
170200
AB1021
rue Anne
Frank
412
170200
AB1127
rue Jean
Claude
Chaurray
1827
170200
AB1128
Square
Langlade
75
170200
AB1129
rue Emma
Calve
5
170200
AB1130
allée ZAC
de
la Plouzière
9
170200
AB1143
rue de la Plouzière
136
170200
AB1225
Square
Langlade
3
170200
AB1226
Square
Langlade
117
170200
AB1232
Square
Morvan
321
170209
AB1234
rue des
Noyers
21
170200
AB1235
rue Anne
Frank
97
170200
AB1261
rue du Verger
85
170200
AB1275
rue
Simone
de
Beauvoir
208
170200
AB1276
rue et allée Calvé-Balande
3572
170200
AB1277
Square
Manière
118
170200
AB1278
Square
Manière
32
170200
AB1279
allées et rues ZAC
de la Plouzière
21751
170200
AB1280
rue
ZAC
de la Plouzière
208
170200
AB1281
rue
ZAC
de
la Plouzière
45
170200
AB1282
rue
ZAC
de
la Plouzière
1171
Page
2 sur 19 170200
AB1283
allées et rues
ZAC
de
la Plouzière
10477
170200
AB1284
Square
Langlade
606
170200
AB1285
trottoir rue
Balande
89
170200
AB1286
Square
Manière
3260
170200
AC0395
rue du
Fief Nouveau
3
170200
AC0630
rue Cimetière,
trottoir
122
170200
AC0867
rue de la Rivagerie
40
170200
AC0896
rue Cimetière,
trottoir
9
170200
_AC0949
rue de
la Butte
133
170200
AC0977
route de Nieul
1432
170209
AC1005
rue lotissement de
la Butte
5758
170200
AD0191
rue Georges
Triaud
442
170200
AE0467
rue des
Gonthières,
sortie gens
du voyage
1808
170200
AÏ0572
rue des
Belles
Plantes
1278
170200
_Al0654
avenue
de
Lagord
Vendôme
31
170200
AÏ0662
Impasse
des
Quatre
Vents
307
170200
_AÏ0763
Impasse
des
Quatre
Vents
192
170200
Al0765
Impasse
des
Quatre Vents
80
170200
Al0767
Impasse
des
Quatre
Vents
49
170200
AI0769
Impasse
des
Quatre Vents
46
170200
Al0771
Impasse
des
Quatre
Vents
39
170200
Al0773
Impasse
des
Quatre
Vents
52
170200
Al0775
Impasse
des
Quatre
Vents
34
170200
AI0777
Impasse
des
Quatre
Vents
42
170200
Al0779
Impasse
des
Quatre
Vents
12
170200
_AI0783
avenue
de
Lagord-rue
d'Avignon
41
170200
AN0533
avenue
des
Corsalres
15
170200
AN0534
avenue
des Corsaires
36
170200
AN0538
rue Thomas
Souville
9194
170200
A00061
rue des
Chaumes
755
170200
AO0069
rue des Chaumes
841
170200
A00293
Val de Charente
8
170200
AO0299
| Val d'Aoste
1247
170200
_AO0342
Vel de
Charente
et Val de
Boutonne
3215
170200
ZB0145
rue Comtesse
de Ségur
36
170200
2C0392
rue des
Greffières
13
170200
200537
rue de la Buite
25
170200
2C0538
rue de
la Bulle
165
170200
ZC0680
rue du
Rayon
d'Or
4332
170200
ZC0681
rue du
Rayon
d'Or et du
Bacco
10768
170200
ZE0501
allée piétonne
rue des
Maraîchers
81
170200
ZE0510
trottoir rue des
Maraîchers
502
170200
ZE0517
rue des
Maraîchers
590
170200
ZE0588
rues
des
Hauts
du
Lignon
et Victoire Avril
4165
170200
2H0141
rue du
Moulin
Benoist
127
170200
210158
rue de
la Treille
4577
l'est proposé
au Conseil
Municipal :
—
de classer les parcelles ci-dessus
dans
le domaine
public ;
Page
13 sur 19 —
de
prendre
acte
que cette
liste sera
ensuite
adressée
au Service
du
Cadastre,
26 avenue
de
Fétilly
à La Rochelle
accompagnée
de la délibération.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
—
de
classer les parcelles
ci-dessus
dans
le domaine
public
;
—
de
prendre
acte
que
cette
liste
sera
ensuite
adressée
au
Service
du
Cadastre,
26
avenue
de Fétilly à La Rochelle
accompagnée
de la délibération.
Participation
financière
de
la
commune
à
la
réalisation
de
travaux
d'éclairage
public:
convention
avec
le SDEER
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M. GAILLAUD
pour présenter
ce
dossier.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
2121-29
selon
lequel
« le
Conseil
Municipal
règle
par ses délibérations
les affaires de
la commune
»,
Vu
la
délibération
n°2003-065
du
23
Juillet
2003
relative
au
transfert
de
compétences
au
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et d'Equipement
Rural
(S.D.E.E.R)
en
matière
de
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur les installations d'éclairage
public,
Vu
la
délibération
n°2003-066
du
23
Juillet
2003
relative
au
transfert
de
compétences
au
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et
d'Equipement
Rural
(S.D.E.E.R)
en
matière
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public,
Vu
la délibération
n°2014-16
en date du 6 Avril 2014
portant élection du
Maire,
Vu
le projet de convention
de remboursement
annexé,
Vu
l'annexe
financière jointe,
Considérant
que
le transfert de
compétence
de la commune
de
Lagord
au
SDEER
porte
notamment
sur le
la Maîtrise d'Ouvrage
des travaux d'éclairage
public, sur l'entretien et le fonctionnement
des
installations,
Considérant
que,
dans
ce cadre,
la Commune
a demandé
au
SDEER
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs du
réseau
d'éclairage
public 2014,
Considérant
que
le
Conseil
Syndical
a
défini,
le
contenu
de
ses
interventions
et
les
modalités
de
la
participation financière
de la Commune,
soit 50%
du coût des
travaux,
Considérant
que
le montant
total
des
travaux
de
modernisation
et diminution
de
puissance
de
l'ensemble
de
l'Avenue
de
LAGORD
s'élève
à 3.357,62
€;
qu'en
conséquence,
le
montant
dû
par
la Commune
de
LAGORD
s'élève
à 1.678 €, montant
remboursable
en 2 annuités
dont la première
interviendra
le 12 février
2016
et la dernière
le 12 février 2047 ;
I est proposé
au Conseil
Municipal
:
-
d'autoriser Monsieur
le Maire
à signer ladite convention
ainsi que
tout document
s’y rapportant.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Page
14 sur 19 COMMANDE
PUBLIQUE
Validation
du
candidat
retenu
pour
le marché
public
des
petits travaux
de voirie
Monsieur
le Maire donne
la parole
à M.
CAILLAUD
pour présenter ce dossier.
Vu
l'article 28 du code
des
marchés
publics
relatif à la passation
des
marchés
à procédure
adaptée,
Vu
la délibération
n°2014-19
du
23 avril 2014
portant délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2015-54
du
24 juin 2015
relative à la passation
d'un
MAPA
relatif aux
petits travaux
de
voirie, Considérant que,
par délibération
en date du 24 juin 2045,
Monsieur
le Maire
a été autorisé
à :
-
lancer
la consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
de
divers
travaux
de
voirie
sur le territoire
communal
selon
la procédure
adaptée
du code
des
marchés
publics
;
-
préparer,
passer,
exécuter
et régler
un
marché
public
relatif à l'ensemble
de
ces
petits
travaux
de
voirie.
Considérant
que
la procédure
a été
engagée
conformément
aux
règles
de
passation
des
marchés ;
que
la
commission
MAPA
s’est
réunie
le
29
septembre
2015
et
a émis
un
avis
favorabie
au
rapport
d'analyse
présenté
par les services
en charge
du
dossier
; que
l'offre la mieux-disante,
à savoir celle présentée
par la
société
RE-TP,
a
été
retenue
conformément
aux
critères
de
notation
qui
avaient
été
fixés
dans
le
règlement de consultation
;
Ilest proposé
au
Conseil
Municipal
:
de
prendre
acte
que
le marché
a été attribué à l'offre
la mieux-disante,
à savoir celle
présentée
par
la société
RE-TP
pour
un montant
de 23.287,20
€ HT
(27.944,64
€ TTC)
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
petits
travaux
sont
souvent
effectués
à
la demande
des
riverains.
Il
s'agit d'un
travail
considérable
pour
les
services.
Il a été
décidé
de
mettre
en
place
un
marché
à bons
de
commande
pour les petits travaux.
La commission
MAPA
qui doit se réunir la semaine
prochaine
permettra
de fixer le calendrier.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil Municipal prend
acte
que
le marché
a été attribué
à l'offre la mieux-disante,
à savoir
celle présentée
par la société
RE-TP
pour un montant
de
23,287,20€ HT
(27.944,64€
TTC)
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de sa délégation
MAPA
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et présente
ce dossier.
Vu
l'article L. 2122-23
du Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu la détibération
n°2014-19 du 23 avril 2014
portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
rend
compte
à
l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par délibération
du 23 avril 2014
:
-_
Décision
n°2015-63
du
7 août
2015
relative
à l'achat de
deux
unités
centrales
informatiques
pour
la Médiathèque
et l'Urbanisme
pour un
montant de
1.966 € HT,
soit 2.359,20 € TTC
-
Décision
n°2015-64
du
11
août
2015
relative
à
la
reprise
en
urgence
d'un
tampon
rue
des
Corsaires
pour un montant
de
1.337,50
€ HT, soit 1.605 € TTC
Page
15 sur 19 -_
Décision
n°2015-65
du
28
août
2015
relative
à la réparation
du groupe
froid sur chambre
froide du
restaurant scolaire pour un montant de 1.786,34 € HT, soit 2.143,31
€ TTC
-_
Décision
n°2015-66
du 2 septembre
2015
relative au
remplacement
du candélabre
AD
274
avenue
du 8 mai
pour un
montant de 2.128,06
€ HT,
soit 2.553,67 € TTC
-_
Décision
n°2015-67
du 2 septembre
2015
relative au
remplacement
du candélabre
AD
311
bretelle
d'accès
ile de
ré pour un
montant de
1.141,73
€ HT,
soit 1.370,08 € TTC
-_
Décision
n°2015-68
du
3 septembre
2015
relative au
transport des
élèves
de
l'école élémentaire
à
la piscine
Palmilud
pour un montant
de
1.010 € HT,
soit 1.212 € TTC
-_
Décision
n°2015-69
du
3 septembre
2015
relative
à l'achat d'un
ordinateur
portable
probook
470
G2
pour le poste
apprenti
RH
pour un
montant de
1.010 € HT,
soit 1.212 € TTC
=
Décision
n°2015-70
du
3
septembre
2015
relative
à
la
réalisation
de
brochures
— annuaire
des
associations
pour un montant de
1.894 € HT, soit 2.272,80
€ TTC
-
Décision
n°2015-71
du
5
septembre
2015
relative
à
l'achat
d’un
écran
vidéo
portable
pour
un
montant
de
1.320,83 € HT, soit 1.585 € TTC
-_
Décision
n°2015-72
du 8 septembre
2015
relative à l'achat de 80
repas
et cafés
pour le Forum
des
associations
2015
pour un montant
de
1.018,18
€ HT,
soit 1.120 € TTC
-
Décision
n°201573
du
11
septembre
2015
relative
à
l'achat
de
fournitures
de
bureau
et
petits
matériels
pour les différents pôles
pour un montant
de
1.102,43
€ HT,
soit 1.322,91
€ TTC
-_
Décision
n°2015-74
du
14 septembre
2015
relative à l'achat de sapins
pour les fêtes de
Noël
2015
pour un montant
de
1.127,80
€ HT,
soit 1.240,58 € TTC
-
Décision
n°2015-75
du
14
septembre
2015
relative
à l'achat de
matériels
et décorations
de
Noël
pour un
montant
de
2.226 € HT,
soit 2.671,20
€ TTC
-_
Décision
n°2015-76
du
14 septembre
2015
relative à la réalisation
d'un
plan
de
gestion
du
Parc du
Clavier pour un
montant de 3.953,40
€ HT, soit 4.744,08
€ TTC
-_
Décision
n°2015-77
du
14
septembre
2015
relative
au
remplacement
du
support
de
feux
ADF34
Avenue
du 8 mai
pour un montant
de
2.802,28
€ HT,
soit 3.362,74
€ TTC
-
Décision
n°201578
du
14
septembre
2015
relative
à
la
fourniture
de
matériel
de
signalisation
verticale et de mobilier de voirie pour un montant de 5.882,97 € HT, soit 7.059,56 € TTC
Ilest proposé
au Conseil
Municipal
de prendre
acte de l'ensemble
de ces décisions.
Monsieur
AUDRAIN
prend
la parole
: pourquoi
ne pas
passer
par un marché
pour l'acquisition du
matériel
informatique
? Par ailleurs, qu'est-ce que
le poste
« apprenti
RH
» ?
Monsieur
le Maire
indique que
le marché
informatique
est en
cours.
Concernant
le poste
« apprenti
RH
»,
il y a effectivement
un
stagiaire
qui est présent
pour deux
ans
à Lagord.
Dans
la mesure
où
il n'y avait pas
de poste disponible,
il était nécessaire
d'acquérir un ordinateur.
Monsieur
COMTE
précise
que
la
réflexion
concernant
l'acquisition
du
matériel
informatique
est
actuellement
en
cours.
Pour
le
matériel
scolaire,
il
est
envisagé
de
passer
par
un
groupement
de
commandes
ou
par l'UGAP.
Madame
POUJADE
demande
ce qu'est la réalisation
d’un
plan de gestion du parc du clavier ?
Monsieur
CAILLAUD
explique
que
l'ONF
a remis
une
étude
et accompagne
la commune
sur ce dossier.
Il
est nécessaire
d'abaitre
les arbres en
dépérissement
et d'en
replanter en faisant attention
que
ces derniers
soient adaptés
au sol et au climat.
Monsieur
CURUTCHET
précise
que
cela
ne
préjuge
en
rien
de
la future
utilisation
du
parc
du
clavier.
Il
s'agit de
la sécurité des
arbres et de
la replantation.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré :
Le
Conseil Municipal prend acte
de l'ensemble
de ces
décisions.
Page
16 sur 19 Adhésion
au
groupement
de commandes
en
matière
de téléphonie
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M. TURCOT
pour présenter ce dossier.
Vu
l'article 8 du code
des
marchés
publics
relatif aux groupements
de commande
;
Vu la délibération n°2014-19
du 23 avril 204
portant délégation générale du Conseil Municipal au Maire ;
Vu
la convention
constitutive
d'un groupement
de commandes
ci-annexée
;
Considérant
que
la commune
de
Lagord
souhaite
effectuer
un
état
des
lieux
des
services
et fournitures
actuellement
réglés
en
matière
de
téléphonie
et
définir
plus
précisément
ses
besoins
en
ce domaine
afin
de
préparer
le marché
qui sera lancé à l'issue de l'audit ;
Considérant que
d'autres
pouvoirs
adjudicateurs
(Ville de
La Rochelle,
CCAS
de La
Rochelle,
commune
de
La
Jariie,
commune
d'Ayiré,
commune
de
Puilboreau,
commune
d'Esnandes)
adoptent
une
démarche
identique; qu'il
paraît
ainsi
pertinent
de
mutualiser
ces
besoins
afin
d'obtenir
de
meilleurs
prix
sur
les
prestations demandées
;
Considérant
que
la convention
ci-annexée
a pour objet l'achat commun
d'une
assistance
pour
l'évaluation
des
besoins
en
matière
de télécommunication
; qu'elle définit les droits et obligations de chaque
membre
;
Considérant
que
la Ville de
La
Rochelle
est désignée
coordonnateur
du
groupement; qu'en
conséquence,
elle sera chargée
:
-D'assister les membres
dans
la définition de
leurs besoins ;
-De
définir l'organisation
technique
et administrative
des
procédures
de consultation
;
-D'élaborer
les dossiers
de consultation
;
-D'assurer
l'ensemble
des opérations
liées à la consultation
des entreprises
;
-De
signer le(s) marché(s)
pour l'ensemble
du groupement
;
-D'assurer
le conseil technique
aux membres
du groupement
dans
l'exécution
des
marchés.
ILest proposé
au Conseil
Municipal
:
-_
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
en matière
de téléphonie
et tous documents
y afférents
Monsieur
AUDRAIN
demande
si l'acquisition des
tablettes, évoquée
lors d'un
précédent
conseil
municipal,
pourra être comprise
dans
ce marché
?
Monsieur
TURCOT
répond
que
cette
question
est
effectivement
à
l'étude.
Quoiqu'il
en
soit,
il
est
nécessaire
de bien distinguer la téléphonie
d'une
part, et l'acquisition du
matériel
informatique
d'autre
part.
Monsieur AUDRAIN
demande
si les tablettes seront destinées
uniquement
aux membres
de la majorité
?
Monsieur
le Maire
répond
que,
bien
entendu,
l'acquisition
des
tablettes
se fera
pour tous
les membres
du
conseil
municipal,
l'objectif étant la réduction
maximale
de
la consommation
de
papier.
Ces
explications
entendues
et après
en avoir délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité :
-
D'autoriser Monsieur
le Maire à signer la convention
constitutive
d'un groupement
de commandes
en matière de téléphonie et tous documents
y afférents
Page
17 sur 19 QUESTIONS
ORALES
DE
LA
LISTE
« SOYONS
AMBITIEUX
POUR
LAGORD
»
Diffusion
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
Monsieur
LE
HENAFF
explique
que
sur
le
site
internet
de
la
commune,
ne
sont
disponibles
que
les
comptes
rendus
des conseils
municipaux.
IE demande
que
les procès-verbaux
soient également
mis en
ligne.
Monsieur
le
Maire
indique
que
l'objectif est
la transparence.
Il n'y
a donc
aucune
difficulté
à ce que
les
procès-verbaux
soient mis en ligne sur le site de la commune.
Cependant,
une
précision est à apporter
:
Conformément
à l'article L. 2121-25
du
CGCT,
les comptes
rendus
sont toujours
affichés
dans
les 8 jours
suivants
le conseil
municipal.
C'est
la raison
pour
laquelle
ils apparaissent
également
sous
bref délai sur le
site internet. Les
procès-verbaux,
quant
à eux,
supposent
que
les débats
soient
entièrement
retranscrits
et qu'ils soient
approuvés
lors
du
conseil
municipal
suivant.
En
conséquence,
il est
important
de
préciser
que
ceux-ci
apparaïtront nécessairement
plus tardivement sur le site internet.
Mot de
l'opposition
dans
le billet municipal
du
mois
Monsieur
LE
HENAFF
explique
que
les élus de
l'opposition
ont constaté
que
la police de caractère
pour
le
mot
qu'ils
rédigent
dans
le
billet du
mois
est
plus
petite
que
les
autres
textes
sur
la même
page.
Ainsi,
l'espace d'1/8 qui avait été initlalement convenu
n'est pas
respecté.
Ils
demandent
que
la
même
police
soit
appliquée
à
tous
les
textes
d'une
même
page
afin
de
ne
pas
marginaliser
le mot de l'opposition.
Monsieur
le
Maire
explique
que
les
élus
de
l'opposition
ont
raison
de
le
souligner
et
qu'il
ne
s'agit
absolument
pas d'une
mesquinerie
de la part des
élus de
la majorité.
En
réalité,
il y
a eu
un
problème
de
logistique
et de
mise
en
page.
Les
choses
seront
rectifiées
dès
le
prochain
numéro,
à savoir
: « [..] Jusqu'à
4 pages,
500
caractères
(soif environ
1/8 de pages
maximum),
Au-delà
de quatre pages,
1.500 caractères (soit environ
% de pages maximum)
[...]»
La
majorité
municipale
veillera
à ce
que
ces
textes
soient
toujours
respectés,
notamment
quant
à l'espace
réservé
à l'expression
des conseillers
n'appartenant
pas à la majorité
municipale.
Nuisances
du
city-park
Monsieur
LE
HENAFF
explique
que
lors du conseil
municipal
du
26 août 2015,
il avait été indiqué que
les
résultats de l'étude sonométrique
étaient en
attente.
Les élus de l'opposition souhaitent
:
-
connaitre
la teneur des
résultats de cette
première
étude
;
-
savoir pourquoi
une
deuxième
mesure
a été prise en septembre,
alors que
la fréquentation
du
city-
park est moindre
à cette époque
?
-
savoir siles résultats de cette deuxième
étude
ont confirmé
les premiers
?
Monsieur
LE
HENAFF
ajoute
que,
pour
s'être
rendu
sur place,
il faut reconnaitre
qu'à
certaines
périodes,
c'est extrêmement
bruyant,
et ce, malgré
les mesures
prises.
Page
18 sur 19 Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
problème
n'est
pas
minimisé
par
l'équipe
de
la majorité
car
beaucoup
de
temps
y
a
été
consacré.
Les
études
acoustiques
ne
sont
pas
les
seules
mesures
prises.
Il y
a
également
eu
le changement
des
horaires
et la mise
en
place
de pare-ballons.
Une
entreprise
a été désignée
pour
procéder
aux
relevés.
En juillet, deux
appareils
de
mesure
sur trois ont
été défaillants.
En
conséquence,
aucun
résultat n'a été communiqué
à la commune.
En
septembre,
le bureau
de contrôle
Socotec
a donc
procédé
à de nouvelles
mesures.
A ce jour,
l'équipe
majoritaire
est toujours
dans
l'attente
des
résultats
qui
devrait
nous
parvenir
avant
la fin
du
mois.
Concernant
la fréquentation
du site :
En juillet, il a été relevé
la présence
de
197
enfants
sur une semaine.
En
septembre,
le relevé
est incomplet
car la personne
qui en
était chargée,
était absente
le mercredi
(or, il
s'agit d'une journée
spécialement
dédiée
aux
enfants).
On
arrive tout de
même
à 142
enfants.
Finalement,
la fréquentation
se rapproche
du mois
de juillet.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
finalement,
peu
de
plaintes
sont
relevées.
Il
suffit
toutefois
qu'une
personne
soit gênée
pour que
cela soit un
problème.
Pour
autant,
il faut le considérer
à sa juste
mesure.
Monsieur
LE
HENAFF
demande
si au prochain
conseil,
les informations
sur les mesures
effectuées
seront
disponibles
?
Monsieur
le Maire
l'espère
mais
indique
que
la commune
est tributaire de
l'entreprise.
La séance
est levée
à 21h53.
Lagord
le 14 octobre
2015.
Le Maire, Antoine
GRAU.
A
Page
19 sur
19