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Document publié le Mercredi 14 octobre 2015 par la commune de Lagord.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2015 10 14 PV Conseil Municipal 14 octobre 2015)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
OCTOBRE
2015
oo
PROCES
VERBAL
L'An
deux
mille
quinze,
le quatorze
du
mois
d'octobre
à dix-neuf
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
LAGORD
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Antoine
GRAU,
Maire,
et suivant
convocation
du
8 octobre
2018.
PRESENTS
:
Mr
GRAU
Antoine,
Maire.
Mr
COMTE
Serge,
Mr
TURCOT
André,
Mme
LACARRIERE
Brigitte,
Mr
CURUTCHET
Pierre,
Mme
FIQUET
Marie-Hélène,
Mr
MARTIN
Bruno,
MrCAILLAUD
Christian
Adjoints
au Maire.
Mme
CHAUVIN
Hélène,
Mr
MARTIN
Yannick,
Mme
CURUTCHET
Mireille,
Mr
SOUMAGNAC
Jean-Paul,
Mr
LACORD
Robert,
Mr
CHARLOT
Clément,
Mme
GOURIN-TETARD
Dominique,
Mme
GARANDEAU
Christine,
Mme
AUBERT
Nadège,
Mme
ALZY
Jacqueline,
Mr
RUEL
Damien,
Mme
VILLAVERDE
Dominique,
Mr
LE
HENAFF
Pierre,
Mr
AUDRAIN
Jacques,
Mme
LAUBRETON
Maud,
Conseillers
Municipaux. ABSENTS
EXCUSES
- POUVOIR
:
Mme
OERLEMANS
Micheline
donnant
pouvoir
à Mr
MARTIN
Bruno.
Mr
YON
Claude
donnant
pouvoir
à Mr
COMTE
Serge.
Mme
GRIVOT
Anne-Laure
donnant
pouvoir
à Mme
CURUTCHET
Mireille.
Mme
DU
CHEYRON
D'ABZAC
Catherine
donnant
pouvoir
à Mme
POUJADE
Annie,
ABSENT
EXCUSE
- SANS
POUVOIR
: Mme
BLANCHARD
Armelle
Monsieur
Christian
CAILLAUD
est
nommé
pour
assurer
les
fonctions
de
Secrétaire.
Ouverture
de
la séance
par
Monsieur
le Maire
oo
Monsieur
le Maire
souhaite
la bienvenue
à Mme
Dominique
VILLAVERDE.
Monsieur
le Maire,
après
avoir
constaté
que
le quorum
était
atteint,
ouvre
la séance
et propose
la
candidature
de
Monsieur
Christian
CAILLAUD,
Adjoint
au
Maire,
pour
la tenue
du
secrétariat
de
séance.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
26
août
2015
est
adopté
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
passe
à l'ordre
du
jour.
INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
Communication
du
rapport
d'activités
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle
I est
remis
à chaque
membre
du
conseil
municipal
le rapport
d'activités
de
la Communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle.
Communication
du
rapport
d'activités
du
CCAS
de
Lagord
llest
remis
à chaque
membre
du
conseil
municipal
le rapport
d'activités
du
CCAS
de
Lagord.
Page
1 sur
19 Lettre
du
SDIS
à l'attention
de
M.
le Président
de
la CDA
Monsieur
le Maire
indique
que
le lendemain
du
conseil
municipal,
il a réceptionné
une
lettre
du
SDIS
qui
été
adressée
à M.
Fountaine.
Monsieur
le Maire
lit le
courrier.
Modification
de
la date
du
prochain
conseil
municipal
(25
novembre
2015
au
lieu
du
18
novembre
2015)
Monsieur
le Maire
informe
qu'en
raison
du
congrès
des
maires
de
France,
le prochain
conseil
se
tiendra
le
25
novembre
2015
au
lieu
du
18
novembre
2015.
Rappel
des
dates
des
élections
régionales
(6 et
13
décembre
2015)
Monsieur
le Maire
informe
que
les
élections
régionales
se
tiendront
les
6 et
13 décembre
2015,
Les
membres
du
conseil
seront
sollicités
pour
la tenue
des
bureaux
de
vote.
ADMINISTRATION
GENERALE
Marché
de
Noël
: convention
et tarifs
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Turcot
pour
présenter
ce
dossier.
Vu
la convention
de
participation
ci-annexée,
Considérant
que
la commune
de
Lagord
organise
tous
les
ans
son
Marché
de
Noël;
que
ce
dernier
se
déroulera
les
12
et 13
décembre
2015
;
Considérant
qu'afin
de
tenir
compte
de
la situation
économique
actuelle,
il est
proposé
cette
année
de
baisser
la tarification
des
emplacements
des
stands
; que
ces
tarifs
s'entendent
comme
un
prix
forfaitaire
demandé
pour
la durée
du
marché
;
Tarif
pratiqué
Tarif
proposé
en
décembre
2014
pour
décembre
2015
Location
unitaire
d'un
stand
de
7m?
48€
28€
Considérant
qu'une
convention
d'occupation
du
domaine
public
intitulée
« convention
de
participation
au
marché
de
Noël
2015
» prévoit
les
conditions
d'occupation
auxquelles
l'exposant
doit
se
soumettre
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- de
fixer
le tarif
pour
l'occupation
d'un
stand
à la
somme
forfaitaire
de
28
€ comme
indiqué
dans
le
tableau
ci-dessus
;
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
ci-annexée
et tous
documents
y
afférents Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de
fixer
le tarif
pour
l'occupation
d'un
stand
à la
somme
forfaitaire
de
28
€ comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus
;
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
d'occupation
ci-annexée
et tous
documents
y afférents
Page
2 sur
19 41ème
Festival
d'automne
: convention
de
partenariat
avec
la CDA
pour
l'organisation
d'un
conce Monsieur
le Maire
prend
la parole
et présente
le dossier.
Vu
la convention
de
partenariat
ci-annexée,
Considérant
que
la communauté
d'agglomération
de
La
Rochelle,
par
le biais
de
son
Conservatoire
de
Musique
et de
Danse,
organise
le 11ème
Festival
d'automne,
lequel
se
déroulera
du
12
au
28
novembre
2015; Considérant
que
ce
festival
de
musique
propose
quatorze
concerts
gratuits
répartis
sur
quatorze
communes
de
la Communauté
d'Agglomération;
que
la commune
de
Lagord
souhaite
participer
à cet
évènement
culturel,
lequel
implique
un
investissement
en
terme
de
moyens
matériels,
humains
et
financiers
(prise
en
charge
de
la restauration
des
artistes
et du
staff
technique)
; que
les
engagements
de
chacune
des
parties
sont
définis
dans
la convention
de
partenariat
ci-annexée
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tous
documents
y afférents
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et fous
documents
y
afférents
Commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
: suppression
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et présente
ce
dossier.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à l'élection
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
la démission
en
date
du
2 septembre
2015
de
Monsieur
Gilles
GUITTON,
conseiller
municipal,
membre
de
la commission
Voirie-Bâtiments
municipaux,
Considérant
que
la
commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
a été
mise
en
place
suivant
délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le 23
avril
2014,
Considérant
que,
pour
tirer
les
conséquences
de
la démission
de
Monsieur
GUITTON,
il convient
de
procéder
à la
suppression
de
la commission
puis
à sa
reconstitution
afin
de
permettre
l'actualisation
de
ses
membres, I est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
supprimer
la commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
afin
de
procéder
à sa
reconstitution
et
de
permettre
l'actualisation
de
ses
membres
;
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- De
supprimer
la commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
afin
de
procéder
à sa
reconstitution
et de
permettre
l'actualisation
de
ses
membres
;
Page
3 sur
19 Commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
: reconstitution
Monsieur
le Maire
prend
la paroie
et présente
ce
dossier.
Vu
les
dispositions
de
l'article
L. 2121-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2014-25
du
23
avril
2014
du
conseil
municipal
de
LAGORD
relative
à l'élection
des
membres
des
commissions
municipales,
Vu
la démission
en
date
du
2 septembre
2015
de
Monsieur
Gilles
GUITTON,
conseiller
municipal,
membre
de
la commission
Voirie
— Bâtiments
Municipaux,
Considérant
que
la commission
Voirie
— Bâtiments
Municipaux
a été
mise
en
place
suivant
délibération
du
conseil
municipal
de
LAGORD
le 23
avril
2014,
Considérant
qu'il
convient
de
respecter
le principe
de
la représentation
proportionnelle
au
sein
des
commissions
municipales,
Considérant
qu'hormis
la commission
des
plis
pour
les
MAPA,
six
sièges
sont
à pourvoir
pour
chacune
des
commissions
; que
suivant
le principe
de
la représentation
proportionnelle
cinq
(6)
sont
attribués
à la
liste
conduite
par
Monsieur
GRAU
et un
()
à la
liste
de
Monsieur
LE
HENAFF
;
Considérant
qu'après
appel
à candidature
de
Monsieur
le Maire,
les
listes
des
candidats
sont
les
suivantes
:
Liste
de
Monsieur
Antoine
GRAU
Liste
de
Monsieur
Pierre
LE
HENAFF
Christian
CAILLAUD
Pierre
LE
HENAFF
Jean-Paul
SOUMAGNAC
Christine
GARANDEAU
Robert
LACORD
Clément
CHARLOT
Chaque
conseiller
est
appelé
à voter
à bulletin
secret.
l
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
votants
28
Nombre
d'enveloppes
28
Nombre
de
blancs
et nuls
0
Nombre
de
suffrages
exprimés
28
Il-
Détermination
du
quotient
électoral
(obtenu
en
divisant
le nombre
de
suffrages
exprimés
par
le
nombre
de
sièges
à pourvoir
soit
6 sièges)
: 4,66
Ht-
Nombre
de
sièges
attribués
(nombre
de
voix/quotient
électoral)
:
Nombre
de
voix
Nombre
de
sièges
Liste
de
M.
Antoine
GRAU
22
4 sièges
Liste
de
M.
Pierre
LE
6
1 siège
HENAFF
Page
4 sur
19 IV-
Attribution
du
siège
restant
selon
la règle
du
plus
fort
reste
soit
: (nombre
de
voix
obtenues
—
(quotient
électoral
x sièges))
Reste
= V
- (QExS)
Siège
au
reste
Liste
de
M.
Antoine
GRAU
3,36
1 siège
Liste
de
M.
Pierre
LE
1,34
0 siège
HENAFF
Nombre
de
sièges
total
attribués
:
Liste
de
M.
Antoine
GRAU
5 sièges
Liste
de
M.
Pierre
LE
HENAFF
1 siège
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
reconstituer
la commission
Voirie
- Bâtiments
Municipaux;
- D'actualisation
la composition
de
ia commission
en
procédant
à l'élection
de
ses
membres
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-__ Dereconstituer
la commission
Voirie
- Bâtiments
Municipaux
et de
procéder
au
vote
de
ses
membres.
Sont
ainsi
déclarés
membres
de
la Commission
Voirie-Bâtiments
municipaux
:
M,
Christian
CAILLAUD,
M.
Jean-Paul
SOUMAGNAC,
Mme
Christine
GARANDEAU,
M.
Robert
LACORD,
M,
Clément
CHARLOT,
M.
Pierre
LE
HENAFF
Divagation
des
animaux
- convention
avec
l'association
planning
chat
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et présente
le dossier.
Vu
les
articles
L.2212-1
et L.2212-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
et l'habilitant
à intervenir
pour
assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la
salubrité
publique
;
Vu
l'article
L. 211-27
du
code
rural
relatif
aux
pouvoirs
du
Maire
en
matière
de
capture,
d'identification
et de
stérilisation
des
chats
errants
;
Vu
la convention
ci-annexée
;
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
prendre
toutes
les
dispositions
de
nature
à permettre
une
prise
en
charge
rapide
de
tout
animal
errant
ou
en
état
de
divagation
;
Considérant
que
la Communauté
d'agglomération,
dont
fait
partie
la commune
de
Lagord,
a confié
à
l'association
de
protection
des
animaux
(SPA)
l'accueil
et l'hébergement
des
chiens
errants
; qu'une
solution
doit
donc
être
trouvée
pour
les
chats
errants
; que
l'association
Planning-chat
a proposé
à la
commune
de
Lagord
d'accomplir
cette
mission
;
Considérant
que
la convention
ci-annexée
a précisément
pour
objet
de
confier
à l'association
Planning-
chat
la capture,
la stérilisation
et l'identification
des
chats
errants
sur
la commune
de
Lagord
;
l'est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
et tous
documents
y afférents
Page
5 sur
19 Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la présente
convention
et tous
documents
y
afférents
Mise
à disposition
du
terrain
de
football
du
Stade
Moulin
Benoist
: convention
avec
le Foyer
occupationnel
et d'hébergement
du
Bonnodeau
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
COMTE
pour
présenter
ce
dossier.
Vu
la convention
ci-annexée,
Considérant
que
la commune
de
Lagord
est
propriétaire
du
Stade
du
Moulin
Benoist,
situé
route
de
Nieul
;
que
la commune
de
Lagord
a été
sollicitée
par
le Foyer
occupationnel
et d'hébergement
du
Bonnodeau
de
Lagord,
géré
par
l'A.D.AP.EI.
17
(Association
Départementale
des
Parents
et Amis
des
Personnes
Handicapées)
en
vue
d'obtenir
la mise
à disposition
du
Stade
du
Moulin
Benoist
dans
le cadre
de
leurs
activités
sportives
;
Considérant
que
le Foyer
occupationnel
et d'hébergement
du
Bonnodeau
accomplit
une
mission
d'intérêt
général
; qu'en
conséquence,
il est
tout
à fait
possible
de
répondre
favorablement
à cette
demande
en
mettant
à disposition
un
terrain
d'entraînement
de
football
situé
dans
le stade
du
Moulin
Benoist;
Considérant
que
les
conditions
de
cette
mise
à disposition
sont
prévues
au
présent
contrat
;
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
:
- autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tous
documents
y afférents
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
ci-annexée
et tous
documents
y
afférents
FINANCES Subvention
municipale
2015
à l'association
« Office
Central
de
la Coopération
à l'Ecole
»
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
TURCOT
pour
présenter
ce
dossier
;
Vu
la loi
du
ter
juillet
1901
relative
au
contrat
d'association
;
Vu
la demande
de
l'association
OCCE
;
Considérant
que
l'Office
Central
de
la Coopération
à l'Ecole
a adressé
à la
commune
de
Lagord
une
demande
de
subvention
complémentaire
à hauteur
de
1.500
€ pour
assurer
le financement
d'un
stage
de
voile
;
Considérant
que
cette
association
est
un
organisme
national
qui
fédère
la vie
et l’action
pédagogique
de
la
plupart
des
coopératives
scolaires
de
l'école
primaire
et d'un
grand
nombre
de
foyers
coopératifs
de
collèges
et de
lycées
; qu'au
regard
du
travail
qu'elle
accomplit
au
sein
de
l'école
du
treuil
des
filles
de
Lagord,
cette
dernière
présente
un
intérêt
général
;
Considérant
que
ces
sommes
seront
prévues
à l'article
657-37
du
budget
;
Page
6 sur
19 I est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
D'attribuer
à l'Office
central
de
la coopération
à l'école
une
subvention
complémentaire
à hauteur
de
1.500
€.
Madame
LAUBRETON
demande
si cela
concerne
un
stage
déjà
passé
ou
à venir.
Monsieur
TURCOT
indique
que
cela
concerne
un
stage
passé.
Madame
LAUBRETON
demande
si un
nouveau
stage
sera
organisé
en
2016
?
Monsieur
TURCOT
répond
qu'un
certain
nombre
d'actions
sont
effectivement
à l'étude
pour
2016.
Madame
POUJADE
demande
pourquoi
le paiement
n'est
pas
intervenu
plus
tôt.
Monsieur
TURCOT
répond
qu'en
tout
état
de
cause
leur
demande
n'est
intervenue
qu'aujourd'hui,
Madame
LAUBRETON
explique
que
cette
subvention
a été
abordée
au 2ème
conseil
d'école
(mars
2015)
pour
le stage
qui
devait
se
dérouler
en
mai-juin
2015.
Monsieur
le Maire
précise
que
cela
faisait
un
certain
temps
qu'il
n'y
avait
pas
eu
de
stage
de
voile
à
l'école.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
D'attribuer
à Office
central
de
la coopération
à l’école
une
subvention
complémentaire
à hauteur
de
1.500
€.
RESSOURCES
HUMAINES
Modification
de
la délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015
concernant
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
COMTE
pour
présenter
ce
dossier,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
n° 2015-20
du
15
avril
2015
concernant
le régime
indemnitaire
du
personnel
communal,
Considérant
que
dans
la délibération
susvisée,
le Maire
proposait
au
Conseil
Municipal
d'adopter
une
délibération
générale
du
régime
indemnitaire
du
personnel
dans
la limite
des
textes
applicables
aux
agents
de
l'Etat,
au
profit
:
e des
agents
titulaires
et stagiaires,
e des
agents
non
titulaires
de
droit
public
:
- dès
le premier
jour
pour
un
contrat
de
travail
dont
la durée
est
égale
ou
supérieure
à six
mois,
- dès
le premier
jour
du
septième
mois
pour
un
contrat
dont
les
renouvellements
excèdent
six
mois
consécutifs
de
travail.
Considérant
que
le titre
8 « Modalités
d'application
» de
cette
délibération
a été
rédigé
comme
suit
:
« Il
convient
de
mettre
en
place
des
critères
d'attribution
afin
de
déterminer
les
coefficients
multiplicateurs
ou
pourcentages
individuels
applicables
à chaque
indemnité. Page 7
sur
19 Monsieur
le Maire
propose
de
retenir
:
“la
manière
de
servir
de
l'agent,
le niveau
de
responsabilités
(responsable
d'un
pôle),
le nombre
d'agents
à encadrer,
les
postes
avec
sujétions
particulières,
la charge
de
travail.
Les
coefficients
de
modulation
permettront
d'instaurer
une
minoration
ou
une
majoration
du
régime
indemnitaire
pour
prendre
en
compte
la manière
de
servir,
les
responsabilités
exercées,
les
qualités
professionnelles
de
l'agent,
au
vu
notamment
de
la notation
annuelle.
»
Afin
d'éviter
toute
incompréhension,
il y a
lieu
de
préciser
que
l'attribution
du
régime
indemnitaire
se
fera
par
arrêté
individuel
signé
du
Maire
ou
du
1e
Adjoint.
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- De
modifier
le titre
8 de
la délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015
en
précisant
qu'un
arrêté
individuel
devra
être
pris
par
le Maire
ou
le 1e'
Adjoint,
pour
l'attribution
des
primes
et indemnités
citées
dans
la délibération,
qui
fixera
le taux
propre
à chaque
agent.
Monsieur
LE
HENAFF
prend
la parole.
Les
élus
de
l'opposition
s'étonnent
de
la modification
de
cette
délibération.
Déjà,
lorsque
cette
question
avait
été
abordée
au
mois
d'avril,
ils s'interrogeaient
sur
l'organisation
même
de
ces
entretiens
avec
les
dirigeants,
les
responsables
de
pôle
et le
personnel.
Is ne
savaient
pas
quel
était
l'impact
de
ces
coefficients.
Ils s'étaient
donc
abstenus.
Aujourd'hui,
ils ne
voient
pas
en
quoi
cette
délibération
vient
éclaircir
ces
points
et quelle
est
la réaction
du
personnel
vis-à-vis
de
ces
modifications.
Monsieur
COMTE
indique
que
d'ici
la fin
de
l'année
le personnel
communal
sera
évalué.
La
commission
du
personnel
et le
comité
technique
seront
saisis.
À partir
de
là, ce
seront
les
N+1
qui
interviendront
et
dirigeront
ces
entretiens.
Les
critères
seront
bien
déterminés
de
manière
à ce
que
les
entretiens
se
déroulent
dans
les
meilleures
conditions.
Les
évaluateurs
bénéficieront
d’une
formation.
La
délibération
concerne
uniquement
le fait
que
la signature
des
arrêtés
appartient
au
Maire
et au
1e
Adjoint.
Monsieur
LE
HENAFF
s'interroge
tout
de
même
sur
la nécessité
de
cette
modification.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
par
22
voix
« Pour
» et
6 Abstentions:
- De
modifier
le titre
8 de
la délibération
n°2015-20
du
15
avril
2015
en
précisant
qu’un
arrêté
individuel
devra
être
pris
par
le Maire
ou
le 1°*
Adjoint,
pour
l'attribution
des
primes
et indemnités
citées
dans
la délibération,
qui
fixera
le faux
propre
à chaque
agent.
Création
d’un
poste
de
technicien
et suppression
d’un
poste
d'agent
de
maîtrise
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
COMTE
pour
présenter
ce
dossier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
l'art.
34
stipulant
que
les
emplois
sont
créés
et supprimés
par
l'organe
délibérant
;
Vu
l'avis
du
Comité
Technique
du
13
octobre
2015
; Page
8 sur
19 Considérant
qu'il
appartient
à l'assemblée
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
;
Considérant
que
compte
tenu
du
départ
à la
retraite
au
19
novembre
2015
d'un
agent
de
maitrise
principal
(catégorie
C)
à temps
complet,
poste
crée
par
délibération
du
29
novembre
2007,
il convient
de
remplacer
cet
agent
au
sein
du
pôle
cadre
de
vie
;
Considérant
que
les
missions
figurant
sur
la fiche
de
poste
ci-annexée
relèvent
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
(catégorie
B) ;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
de
recruter
un
chargé
d'études
et de
conception
à temps
complet
dont
les
missions
principales
sont
décrites
sur
la fiche
de
poste,
de
créer
un
poste
de
catégorie
B de
la filière
technique
(technicien)
à temps
complet
à compter
du
44
octobre
2015,
d'assurer
la publicité
et la
vacance
de
poste
sur
le site
emploi
territorial,
en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
de
permettre
le recrutement
d'un
contractuel
relevant
de
la catégorie
B dans
les
conditions
fixées
à l'article
3-2
de
la loi
précitée,
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
aux
chapitre
et articles
prévus
à cet
effet,
de
supprimer
le poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
à compter
du
1e
novembre
2015. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- de
recruter
un
chargé
d'études
et de
conception
à temps
complet
dont
les
missions
principales
sont
décrites
sur
la fiche
de
poste,
- de
créer
un
poste
de
catégorie
B de
la filière
technique
(technicien)
à temps
complet
à
compter
du
14
octobre
2015,
-_ d'assurer
la publicité
et la
vacance
de
poste
sur
le site
emploi
territorial,
- en
cas
de
recrutement
infructueux
de
fonctionnaire,
de
permettre
le recrutement
d'un
contractuel
relevant
de
la catégorie
B dans
les
conditions
fixées
à l'article
3-2
de
la loi
précitée,
-_ d'inscrire
les
crédits
nécessaires
à la
rémunération
de
l'agent
nommé
et aux
charges
sociales
s'y
rapportant
au
budget
aux
chapitre
et articles
prévus
à cet
effet,
- de
supprimer
le poste
d'agent
de
maitrise
principal
à temps
complet
à compter
du
1er
novembre
2015.
JEUNESSE Lire et faire
lire
: convention
avec
la Ligue
de
l'enseignement
et l’'UDAF
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Mme
FIQUET
pour
présenter
ce
dossier.
Vu
la convention
« Lire
et faire
lire
» ci-annexée,
Page
9 sur
19 Considérant
que
la ligue
de
l'enseignement
et l'UDAF
de
Charente-Maritime
organisent
un
programme
culturel
tendant
à développer
le plaisir
de
la lecture
et la
solidarité
intergénérationnelle
en
direction
des
enfants
par
l'intervention
de
bénévoles
;
Considérant
que
la commune
de
Lagord
souhaite
développer
ce
type
d'actions
au
sein
de
ses
établissements
scolaires
et de
la médiathèque
; que
les
engagements
de
chacune
des
parties
sont
définis
dans
la convention
ci-annexée
;
ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
« Lire
et faire
lire
» ci-annexée
et tous
documents
y afférents
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
« Lire
et faire
lire
» ci-annexée
et tous
documents
y afférents
Atelier
Journal
: convention
de
partenariat
avec
le collège
Jean
Guiton
et le
Foyer
socio-
éducati Monsieur
le Maire
donne
la paroïe
à Mme
FIQUET
pour
présenter
ce
dossier.
Vu
la convention
de
partenariat
ci-annexée,
Considérant
que
le foyer
socio-éducatif
du
collège
Jean
Guiton,
le collège
Jean
Guiton
et la
commune
de
Lagord
organisent
un
atelier
journal
tendant
à :
- Mettre
en
place
un
espace
de
parole
au
collège
permettant
de
désamorcer
des
situations
conflictuelles
;
- Créer
les
conditions
favorables
à l'expression,
la prise
de
parole,
la production
d'écrits
en
lien
avec
les
problématiques
des
jeunes
;
- Développer
la prise
d'initiatives
et de
responsabilités
dans
le cadre
d'un
projet
collectif
;
- _
Développer
la coopération.
Considérant
que
la commune
de
Lagord
souhaite
s'investir
dans
cet
atelier
à destination
des
jeunes
; que
les
engagements
de
chacune
des
parties
sont
définis
dans
la convention
ci-annexée
;
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-__ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
« Atelier
Journal
» ci-annexée
ettous
documents
y afférents
Madame
FIQUET
signale
que
le Centre
de
liaison
de
l'enseignement
des
médias
de
l'information
a
distingué,
dans
un
de
ses
articles
du
numéro
de
mars,
celte
initiative.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
partenariat
« Atelier
Journal
» ci-annexée
et fous
documents
y afférents
Page
10 sur
19
URBANISME Avis
du
conseil
municipal
sur
la demande
d'autorisation
de
recherches
de
gites
géothermiques
à basse
température
sur
le site
du
futur
parc
technologique
Bas
carbone
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M,
CURUTCHET
pour
présenter
ce
dossier.
Vu
l'article
R512-14
et R512-20
du
titre
1er
du
livre
V et
chapitre
3 du
titre
2 du
livre
| du
Code
de
l'Environnement, Vu
l'arrêté
préfectoral
n°15-2597
du
3 septembre
2015
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
publique,
Considérant
que
le bâtiment
de
la Caisse
Régionale
du
Crédit
Agricole
Mutuel
Charente-Maritime
Deux
Sèvres
est
construit
sur
une
parcelle
de
23
799
m°?
pour
accueillir
les
bureaux
du
nouveau
siège
social
sur
19 190
m°
de
surface
de
plancher,
Considérant
que
ce
projet
de
construction
s'inscrit
dans
une
démarche
d'excellence
et vise
à ce
titre
la
certification
NF
Bâtiment
Tertiaire
- Démarche
HQE
ainsi
que
la
labellisation
BEPOS
EFFINERGIE,
Considérant
que
la géothermie
« Très
Basse
Energie
» a été
identifiée
comme
ressource
énergétique
envisageable
afin
de
subvenir,
pour
fout
ou
partie,
aux
besoins
thermiques
du
bâtiment,
et intervient
également
dans
l'atteinte
des
objectifs
élevés
de
labellisation
du
bâtiment,
Considérant
que
la solution
sur
sondes
géothermiques
verticales
a été
développée
et aboutit
au
pré-
dimensionnement
d'un
champ
de
sondes
permettant
d'assurer
la totalité
des
besoins
de
production
de
chaleur
et une
partie
des
besoins
en
froid
du
futur
bâtiment,
Considérant
que
sur
la base
des
propriétés
thermiques
des
terrains
mesurées
sur
site
et des
besoins
énergétiques
du
futur
bâtiment,
le dimensionnement
du
champ
de
sondes
géothermiques
verticales
aboutit
à 35
sondes
de
260
m de
profondeur
chacune,
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
être
consulté
sur
cette
demande
d'autorisation,
H est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'émettre
un
avis
favorable
sur
la demande
d'autorisation
de
recherches
de
gites
géothermiques
à
basse
température
sur
le site
du
futur
parc
technologique
Bas
Carbone
déposée
par
le Crédit
Agricole
Charente
Maritime
Deux
Sèvres.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ d'émettre
un
avis
favorable
sur
la demande
d'autorisation
de
recherches
de
gîtes
géothermiques
à basse
température
sur
le site
du
futur
parc
technologique
Bas
Carbone
déposée
par
le Crédit
Agricole
Charente
Maritime
Deux
Sèvres.
VOIRIE
- DOMAINE
PUBLIC
Intégration
de
parcelles
dans
le domaine
public
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
CAILLAUPD
pour
présenter
ce
dossier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
L.141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
la liste
des
parcelles
appartenant
à la
commune
de
Lagord
et la
cartographie
ci-annexées,
Page
11 sur
19 Considérant
que
ces
parcelles,
classées
dans
le domaine
privé
de
la commune
de
Lagord,
sont
affectées
à
la circulation
du
public
de
par
leur
nature
(voie
de
circulation,
trottoir,
parking,
square),
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
les
intégrer
dans
le domaine
public,
Considérant
qu'il
n'est
pas
nécessaire
de
procéder
à une
enquête
publique
(articles
R 141-4
0 R
141-10
du
Code
de
la Voirie
Routière)
car
le classement
ne
porte
pas
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation, Considérant
que
la liste
des
parcelles
à classer
dans
le domaine
public
est
établie
comme
suit
:
Surface
PARCELLES
SITUATION
{mi}
170200
AB0605
avenue
du
Clavier
32
170200
AB0703
rue
Georges
Sand
10
170200
AB0761
rue
des
Pêchers-place
des
Gugniers
217
170200
AB0851
allée
et voirire
Baker
325
170200
_AB0882
rue
Jean
Chevoleau
556
170200
AB0883
rue
Gaston
Balande
1779
170200
AB0928
rue
Gaston
Balande
588
170200
_AB0938
rue
Georges
Sand
587
170200
AB0955
allée
Comtesse
de
Ségur
189
170200
AB0956
rue
des
Godettes
857
170200
AB0968
allée
des
Godettes
et square
Grandval
808
170200
AB0975
Square
Lili
Grandval
264
170200
AB0976
rue
des
Godettes
92
170200
AB0977
rue
Comtesse
de
Ségur
2
170200
AB1005
rue
Edwige
Feuillère
17638
170200
AB1013
avenue
de
Lagord
1052
170200
AB1021
rue
Anne
Frank
412
170200
AB1127
rue
Jean
Claude
Chaurray
1827
170200
AB1128
Square
Langlade
75
170200
AB1129
rue
Emma
Calve
5
170200
AB1130
allée
ZAC
de
la Plouzière
9
170200
AB1143
rue
de
la Plouzière
136
170200
AB1225
Square
Langlade
3
170200
AB1226
Square
Langlade
117
170200
AB1232
Square
Morvan
321
170209
AB1234
rue
des
Noyers
21
170200
AB1235
rue
Anne
Frank
97
170200
AB1261
rue
du
Verger
85
170200
AB1275
rue
Simone
de
Beauvoir
208
170200
AB1276
rue
et allée
Calvé-Balande
3572
170200
AB1277
Square
Manière
118
170200
AB1278
Square
Manière
32
170200
AB1279
allées
et rues
ZAC
de
la Plouzière
21751
170200
AB1280
rue
ZAC
de
la Plouzière
208
170200
AB1281
rue
ZAC
de
la Plouzière
45
170200
AB1282
rue
ZAC
de
la Plouzière
1171
Page
2 sur
19 170200
AB1283
allées
et rues
ZAC
de
la Plouzière
10477
170200 AB1284 Square Langlade 606 170200 AB1285 trottoir rue Balande 89 170200 AB1286 Square Manière 3260 170200 AC0395 rue du Fief Nouveau 3 170200 AC0630 rue Cimetière, trottoir 122 170200 AC0867 rue de la Rivagerie 40 170200 AC0896 rue Cimetière, trottoir 9 170200 _AC0949 rue de la Butte 133 170200 AC0977 route de Nieul 1432 170209 AC1005 rue lotissement de la Butte 5758 170200 AD0191 rue Georges Triaud 442 170200 AE0467 rue des Gonthières, sortie gens du voyage 1808 170200 AÏ0572 rue des Belles Plantes 1278 170200 _Al0654 avenue de Lagord Vendôme 31 170200 AÏ0662 Impasse des Quatre Vents 307 170200 _AÏ0763 Impasse des Quatre Vents 192 170200 Al0765 Impasse des Quatre Vents 80 170200 Al0767 Impasse des Quatre Vents 49 170200 AI0769 Impasse des Quatre Vents 46 170200 Al0771 Impasse des Quatre Vents 39 170200 Al0773 Impasse des Quatre Vents 52 170200 Al0775 Impasse des Quatre Vents 34 170200 AI0777 Impasse des Quatre Vents 42 170200 Al0779 Impasse des Quatre Vents 12 170200 _AI0783 avenue de Lagord-rue d'Avignon 41 170200 AN0533 avenue des Corsalres 15 170200 AN0534 avenue des Corsaires 36 170200 AN0538 rue Thomas Souville 9194 170200 A00061 rue des Chaumes 755 170200 AO0069 rue des Chaumes 841 170200 A00293 Val de Charente 8 170200 AO0299 | Val d'Aoste 1247 170200 _AO0342 Vel de Charente et Val de Boutonne 3215 170200 ZB0145 rue Comtesse de Ségur 36 170200 2C0392 rue des Greffières 13 170200 200537 rue de la Buite 25 170200 2C0538 rue de la Bulle 165 170200 ZC0680 rue du Rayon d'Or 4332 170200 ZC0681 rue du Rayon d'Or et du Bacco 10768 170200 ZE0501 allée piétonne rue des Maraîchers 81 170200 ZE0510 trottoir rue des Maraîchers 502 170200 ZE0517 rue des Maraîchers 590 170200 ZE0588 rues des Hauts du Lignon et Victoire Avril 4165 170200 2H0141 rue du Moulin Benoist 127 170200 210158 rue de la Treille 4577 l'est proposé au Conseil Municipal : — de classer les parcelles ci-dessus dans le domaine public ; Page 13 sur 19 — de
prendre
acte
que
cette
liste
sera
ensuite
adressée
au
Service
du
Cadastre,
26
avenue
de
Fétilly
à La
Rochelle
accompagnée
de
la délibération.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
— de
classer
les
parcelles
ci-dessus
dans
le domaine
public
;
— de
prendre
acte
que
cette
liste
sera
ensuite
adressée
au
Service
du
Cadastre,
26
avenue
de
Fétilly
à La
Rochelle
accompagnée
de
la délibération.
Participation
financière
de
la commune
à la
réalisation
de
travaux
d'éclairage
public
:
convention
avec
le SDEER
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
GAILLAUD
pour
présenter
ce
dossier.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
2121-29
selon
lequel
« le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
»,
Vu
la délibération
n°2003-065
du
23
Juillet
2003
relative
au
transfert
de
compétences
au
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et d'Equipement
Rural
(S.D.E.E.R)
en
matière
de
maîtrise
d'ouvrage
des
investissements
sur
les
installations
d'éclairage
public,
Vu
la délibération
n°2003-066
du
23
Juillet
2003
relative
au
transfert
de
compétences
au
Syndicat
Départemental
d'Electrification
et d'Equipement
Rural
(S.D.E.E.R)
en
matière
de
fonctionnement
de
l'éclairage
public,
Vu
la délibération
n°2014-16
en
date
du
6 Avril
2014
portant
élection
du
Maire,
Vu
le projet
de
convention
de
remboursement
annexé,
Vu
l'annexe
financière
jointe,
Considérant
que
le transfert
de
compétence
de
la commune
de
Lagord
au
SDEER
porte
notamment
sur
le
la Maîtrise
d'Ouvrage
des
travaux
d'éclairage
public,
sur
l'entretien
et le
fonctionnement
des
installations,
Considérant
que,
dans
ce
cadre,
la Commune
a demandé
au
SDEER
d'assurer
la maîtrise
d'ouvrage
de
travaux
neufs
du
réseau
d'éclairage
public
2014,
Considérant
que
le Conseil
Syndical
a défini,
le contenu
de
ses
interventions
et les
modalités
de
la
participation
financière
de
la Commune,
soit
50%
du
coût
des
travaux,
Considérant
que
le montant
total
des
travaux
de
modernisation
et diminution
de
puissance
de
l'ensemble
de
l'Avenue
de
LAGORD
s'élève
à 3.357,62
€;
qu'en
conséquence,
le montant
dû
par
la Commune
de
LAGORD
s'élève
à 1.678
€, montant
remboursable
en
2 annuités
dont
la première
interviendra
le 12
février
2016
et la
dernière
le 12
février
2047
;
I est
proposé
au
Conseil
Municipal
:
- d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s’y
rapportant.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
-_ d'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
ainsi
que
tout
document
s'y
rapportant.
Page
14
sur
19
COMMANDE
PUBLIQUE
Validation
du
candidat
retenu
pour
le marché
public
des
petits
travaux
de
voirie
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
CAILLAUD
pour
présenter
ce
dossier.
Vu
l'article
28
du
code
des
marchés
publics
relatif
à la
passation
des
marchés
à procédure
adaptée,
Vu
la délibération
n°2014-19
du
23
avril
2014
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au
Maire,
Vu
la délibération
n°2015-54
du
24
juin
2015
relative
à la
passation
d'un
MAPA
relatif
aux
petits
travaux
de
voirie, Considérant
que,
par
délibération
en
date
du
24
juin
2045,
Monsieur
le Maire
a été
autorisé
à :
- lancer
la consultation
des
entreprises
pour
la réalisation
de
divers
travaux
de
voirie
sur
le territoire
communal
selon
la procédure
adaptée
du
code
des
marchés
publics
;
- préparer,
passer,
exécuter
et régler
un
marché
public
relatif
à l'ensemble
de
ces
petits
travaux
de
voirie.
Considérant
que
la procédure
a été
engagée
conformément
aux
règles
de
passation
des
marchés
; que
la
commission
MAPA
s’est
réunie
le 29
septembre
2015
et a
émis
un
avis
favorabie
au
rapport
d'analyse
présenté
par
les
services
en
charge
du
dossier
; que
l'offre
la mieux-disante,
à savoir
celle
présentée
par
la
société
RE-TP,
a été
retenue
conformément
aux
critères
de
notation
qui
avaient
été
fixés
dans
le
règlement
de
consultation
;
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
de
prendre
acte
que
le marché
a été
attribué
à l'offre
la mieux-disante,
à savoir
celle
présentée
par
la société
RE-TP
pour
un
montant
de
23.287,20
€ HT
(27.944,64
€ TTC)
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
petits
travaux
sont
souvent
effectués
à la
demande
des
riverains.
Il
s'agit
d'un
travail
considérable
pour
les
services.
Il a été
décidé
de
mettre
en
place
un
marché
à bons
de
commande
pour
les
petits
travaux.
La
commission
MAPA
qui
doit
se
réunir
la semaine
prochaine
permettra
de
fixer
le calendrier. Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
que
le marché
a été
attribué
à l'offre
la mieux-disante,
à savoir
celle
présentée
par
la société
RE-TP
pour
un
montant
de
23,287,20€
HT
(27.944,64€
TTC)
Décisions
du
Maire
dans
le cadre
de
sa
délégation
MAPA
Monsieur
le Maire
prend
la parole
et présente
ce
dossier.
Vu
l'article
L. 2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la détibération
n°2014-19
du
23 avril
2014
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au Maire,
Considérant
que
Monsieur
le Maire
rend
compte
à l'Assemblée
des
décisions
prises
dans
le cadre
de
sa
délégation
reçue
du
Conseil
Municipal
par
délibération
du
23
avril
2014
:
-_ Décision
n°2015-63
du
7 août
2015
relative
à l'achat
de
deux
unités
centrales
informatiques
pour
la Médiathèque
et l'Urbanisme
pour
un
montant
de
1.966
€ HT,
soit
2.359,20
€ TTC
- Décision
n°2015-64
du
11 août
2015
relative
à la
reprise
en
urgence
d'un
tampon
rue
des
Corsaires
pour
un
montant
de
1.337,50
€ HT,
soit
1.605
€ TTC
Page
15 sur
19 -_ Décision
n°2015-65
du
28
août
2015
relative
à la
réparation
du
groupe
froid
sur
chambre
froide
du
restaurant
scolaire
pour
un montant
de
1.786,34
€ HT,
soit
2.143,31
€ TTC
-_ Décision
n°2015-66
du
2 septembre
2015
relative
au
remplacement
du
candélabre
AD
274
avenue
du
8 mai
pour
un
montant
de
2.128,06
€ HT,
soit
2.553,67
€ TTC
-_ Décision
n°2015-67
du
2 septembre
2015
relative
au
remplacement
du
candélabre
AD
311
bretelle
d'accès
ile de
ré pour
un
montant
de
1.141,73
€ HT,
soit
1.370,08
€ TTC
-_ Décision
n°2015-68
du
3 septembre
2015
relative
au
transport
des
élèves
de
l'école
élémentaire
à
la piscine
Palmilud
pour
un
montant
de
1.010
€ HT,
soit
1.212
€ TTC
-_ Décision
n°2015-69
du
3 septembre
2015
relative
à l'achat
d'un
ordinateur
portable
probook
470
G2
pour
le poste
apprenti
RH
pour
un
montant
de
1.010
€ HT,
soit
1.212
€ TTC
= Décision
n°2015-70
du
3 septembre
2015
relative
à la
réalisation
de
brochures
— annuaire
des
associations
pour
un
montant
de
1.894
€ HT,
soit
2.272,80
€ TTC
- Décision
n°2015-71
du
5 septembre
2015
relative
à l'achat
d’un
écran
vidéo
portable
pour
un
montant
de
1.320,83
€ HT,
soit
1.585
€ TTC
-_ Décision
n°2015-72
du
8 septembre
2015
relative
à l'achat
de
80
repas
et cafés
pour
le Forum
des
associations
2015
pour
un
montant
de
1.018,18
€ HT,
soit
1.120
€ TTC
- Décision
n°201573
du
11 septembre
2015
relative
à l'achat
de
fournitures
de
bureau
et petits
matériels
pour
les
différents
pôles
pour
un
montant
de
1.102,43
€ HT,
soit
1.322,91
€ TTC
-_ Décision
n°2015-74
du
14
septembre
2015
relative
à l'achat
de
sapins
pour
les
fêtes
de
Noël
2015
pour
un
montant
de
1.127,80
€ HT,
soit
1.240,58
€ TTC
- Décision
n°2015-75
du
14
septembre
2015
relative
à l'achat
de
matériels
et décorations
de
Noël
pour
un
montant
de
2.226
€ HT,
soit
2.671,20
€ TTC
-_ Décision
n°2015-76
du
14
septembre
2015
relative
à la
réalisation
d'un
plan
de
gestion
du
Parc
du
Clavier
pour
un
montant
de
3.953,40
€ HT,
soit
4.744,08
€ TTC
-_ Décision
n°2015-77
du
14
septembre
2015
relative
au
remplacement
du
support
de
feux
ADF34
Avenue
du
8 mai
pour
un
montant
de
2.802,28
€ HT,
soit
3.362,74
€ TTC
- Décision
n°201578
du
14
septembre
2015
relative
à la
fourniture
de
matériel
de
signalisation
verticale
et de
mobilier
de
voirie
pour
un montant
de
5.882,97
€ HT,
soit
7.059,56
€ TTC
Ilest
proposé
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Monsieur
AUDRAIN
prend
la parole
: pourquoi
ne
pas
passer
par
un
marché
pour
l'acquisition
du
matériel
informatique
? Par
ailleurs,
qu'est-ce
que
le poste
« apprenti
RH
» ?
Monsieur
le Maire
indique
que
le marché
informatique
est
en
cours.
Concernant
le poste
« apprenti
RH
»,
il y a
effectivement
un
stagiaire
qui
est
présent
pour
deux
ans
à Lagord.
Dans
la mesure
où
il n'y
avait
pas
de
poste
disponible,
il était
nécessaire
d'acquérir
un
ordinateur.
Monsieur
COMTE
précise
que
la réflexion
concernant
l'acquisition
du
matériel
informatique
est
actuellement
en
cours.
Pour
le matériel
scolaire,
il est
envisagé
de
passer
par
un
groupement
de
commandes
ou
par
l'UGAP.
Madame
POUJADE
demande
ce
qu'est
la réalisation
d’un
plan
de
gestion
du
parc
du
clavier
?
Monsieur
CAILLAUD
explique
que
l'ONF
a remis
une
étude
et accompagne
la commune
sur
ce
dossier.
Il
est
nécessaire
d'abaitre
les
arbres
en
dépérissement
et d'en
replanter
en
faisant
attention
que
ces
derniers
soient
adaptés
au
sol
et au
climat.
Monsieur
CURUTCHET
précise
que
cela
ne
préjuge
en
rien
de
la future
utilisation
du
parc
du
clavier.
Il
s'agit
de
la sécurité
des
arbres
et de
la replantation.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
de
l'ensemble
de
ces
décisions.
Page
16 sur
19 Adhésion
au
groupement
de
commandes
en
matière
de
téléphonie
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
TURCOT
pour
présenter
ce
dossier.
Vu
l'article
8 du
code
des
marchés
publics
relatif
aux
groupements
de
commande
;
Vu
la délibération
n°2014-19
du 23
avril
204
portant
délégation
générale
du
Conseil
Municipal
au Maire
;
Vu
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
ci-annexée
;
Considérant
que
la commune
de
Lagord
souhaite
effectuer
un
état
des
lieux
des
services
et fournitures
actuellement
réglés
en
matière
de
téléphonie
et définir
plus
précisément
ses
besoins
en
ce
domaine
afin
de
préparer
le marché
qui
sera
lancé
à l'issue
de
l'audit
;
Considérant
que
d'autres
pouvoirs
adjudicateurs
(Ville
de
La
Rochelle,
CCAS
de
La
Rochelle,
commune
de
La
Jariie,
commune
d'Ayiré,
commune
de
Puilboreau,
commune
d'Esnandes)
adoptent
une
démarche
identique
; qu'il
paraît
ainsi
pertinent
de
mutualiser
ces
besoins
afin
d'obtenir
de
meilleurs
prix
sur
les
prestations
demandées
;
Considérant
que
la convention
ci-annexée
a pour
objet
l'achat
commun
d'une
assistance
pour
l'évaluation
des
besoins
en
matière
de
télécommunication
; qu'elle
définit
les
droits
et obligations
de
chaque
membre
;
Considérant
que
la Ville
de
La
Rochelle
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
; qu'en
conséquence,
elle
sera
chargée
:
-D'assister
les
membres
dans
la définition
de
leurs
besoins
;
-De
définir
l'organisation
technique
et administrative
des
procédures
de
consultation
;
-D'élaborer
les
dossiers
de
consultation
;
-D'assurer
l'ensemble
des
opérations
liées
à la
consultation
des
entreprises
;
-De
signer
le(s)
marché(s)
pour
l'ensemble
du
groupement
;
-D'assurer
le conseil
technique
aux
membres
du
groupement
dans
l'exécution
des
marchés.
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
:
-_ D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
en
matière
de
téléphonie
et tous
documents
y afférents
Monsieur
AUDRAIN
demande
si l'acquisition
des
tablettes,
évoquée
lors
d'un
précédent
conseil
municipal,
pourra
être
comprise
dans
ce
marché
?
Monsieur
TURCOT
répond
que
cette
question
est
effectivement
à l'étude.
Quoiqu'il
en
soit,
il est
nécessaire
de
bien
distinguer
la téléphonie
d'une
part,
et l'acquisition
du
matériel
informatique
d'autre
part.
Monsieur
AUDRAIN
demande
si les
tablettes
seront
destinées
uniquement
aux
membres
de
la majorité
?
Monsieur
le Maire
répond
que,
bien
entendu,
l'acquisition
des
tablettes
se
fera
pour
tous
les
membres
du
conseil
municipal,
l'objectif
étant
la réduction
maximale
de
la consommation
de
papier.
Ces
explications
entendues
et après
en
avoir
délibéré
:
Le
Conseil
Municipal,
décide,
à l'unanimité
:
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
constitutive
d'un
groupement
de
commandes
en
matière
de
téléphonie
et tous
documents
y afférents
Page
17 sur
19
QUESTIONS
ORALES
DE
LA
LISTE
« SOYONS
AMBITIEUX
POUR
LAGORD
»
Diffusion
des
procès-verbaux
des
conseils
municipaux
Monsieur
LE
HENAFF
explique
que
sur
le site
internet
de
la commune,
ne
sont
disponibles
que
les
comptes
rendus
des
conseils
municipaux.
IE demande
que
les
procès-verbaux
soient
également
mis
en
ligne.
Monsieur
le Maire
indique
que
l'objectif
est
la transparence.
Il n'y
a donc
aucune
difficulté
à ce
que
les
procès-verbaux
soient
mis
en
ligne
sur
le site
de
la commune.
Cependant,
une
précision
est
à apporter
:
Conformément
à l'article
L. 2121-25
du
CGCT,
les
comptes
rendus
sont
toujours
affichés
dans
les
8 jours
suivants
le conseil
municipal.
C'est
la raison
pour
laquelle
ils apparaissent
également
sous
bref
délai
sur
le
site
internet.
Les
procès-verbaux,
quant
à eux,
supposent
que
les
débats
soient
entièrement
retranscrits
et qu'ils
soient
approuvés
lors
du
conseil
municipal
suivant.
En
conséquence,
il est
important
de
préciser
que
ceux-ci
apparaïtront
nécessairement
plus
tardivement
sur
le site
internet.
Mot
de
l'opposition
dans
le billet
municipal
du
mois
Monsieur
LE
HENAFF
explique
que
les
élus
de
l'opposition
ont
constaté
que
la police
de
caractère
pour
le
mot
qu'ils
rédigent
dans
le billet
du
mois
est
plus
petite
que
les
autres
textes
sur
la même
page.
Ainsi,
l'espace
d'1/8
qui
avait
été
initlalement
convenu
n'est
pas
respecté.
Ils demandent
que
la même
police
soit
appliquée
à tous
les
textes
d'une
même
page
afin
de
ne
pas
marginaliser
le mot
de
l'opposition.
Monsieur
le Maire
explique
que
les
élus
de
l'opposition
ont
raison
de
le souligner
et qu'il
ne
s'agit
absolument
pas
d'une
mesquinerie
de
la part
des
élus
de
la majorité.
En
réalité,
il y a
eu
un
problème
de
logistique
et de
mise
en
page.
Les
choses
seront
rectifiées
dès
le
prochain
numéro,
à savoir
: « [..]
Jusqu'à
4 pages,
500
caractères
(soif
environ
1/8
de
pages
maximum),
Au-delà
de
quatre
pages,
1.500
caractères
(soit
environ
% de
pages
maximum)
[...]»
La
majorité
municipale
veillera
à ce
que
ces
textes
soient
toujours
respectés,
notamment
quant
à l'espace
réservé
à l'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la
majorité
municipale.
Nuisances
du
city-park
Monsieur
LE
HENAFF
explique
que
lors
du
conseil
municipal
du
26
août
2015,
il avait
été
indiqué
que
les
résultats
de
l'étude
sonométrique
étaient
en
attente.
Les
élus
de
l'opposition
souhaitent
:
- connaitre
la teneur
des
résultats
de
cette
première
étude
;
- savoir
pourquoi
une
deuxième
mesure
a été
prise
en
septembre,
alors
que
la fréquentation
du
city-
park
est
moindre
à cette
époque
?
- savoir
siles
résultats
de
cette
deuxième
étude
ont
confirmé
les
premiers
?
Monsieur
LE
HENAFF
ajoute
que,
pour
s'être
rendu
sur
place,
il faut
reconnaitre
qu'à
certaines
périodes,
c'est
extrêmement
bruyant,
et ce,
malgré
les
mesures
prises.
Page
18 sur
19 Monsieur
le Maire
précise
que
ce
problème
n'est
pas
minimisé
par
l'équipe
de
la majorité
car
beaucoup
de
temps
y a été
consacré.
Les
études
acoustiques
ne
sont
pas
les
seules
mesures
prises.
Il y a
également
eu
le changement
des
horaires
et la
mise
en
place
de
pare-ballons.
Une
entreprise
a été
désignée
pour
procéder
aux
relevés.
En
juillet,
deux
appareils
de
mesure
sur
trois
ont
été
défaillants.
En
conséquence,
aucun
résultat
n'a
été
communiqué
à la
commune.
En
septembre,
le bureau
de
contrôle
Socotec
a donc
procédé
à de
nouvelles
mesures.
A ce
jour,
l'équipe
majoritaire
est
toujours
dans
l'attente
des
résultats
qui
devrait
nous
parvenir
avant
la fin
du
mois.
Concernant
la fréquentation
du
site
:
En
juillet,
il a été
relevé
la présence
de
197
enfants
sur
une
semaine.
En
septembre,
le relevé
est
incomplet
car
la personne
qui
en
était
chargée,
était
absente
le mercredi
(or,
il
s'agit
d'une
journée
spécialement
dédiée
aux
enfants).
On
arrive
tout
de
même
à 142
enfants.
Finalement,
la fréquentation
se
rapproche
du
mois
de
juillet.
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
finalement,
peu
de
plaintes
sont
relevées.
Il suffit
toutefois
qu'une
personne
soit
gênée
pour
que
cela
soit
un
problème.
Pour
autant,
il faut
le considérer
à sa
juste
mesure.
Monsieur
LE
HENAFF
demande
si au
prochain
conseil,
les
informations
sur
les
mesures
effectuées
seront
disponibles
?
Monsieur
le Maire
l'espère
mais
indique
que
la commune
est
tributaire
de
l'entreprise.
La
séance
est
levée
à 21h53.
Lagord
le 14
octobre
2015.
Le
Maire,
Antoine
GRAU.
A
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