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Document publié le Mardi 10 mars 2026
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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Industrie,
1
COMMUNAUTE DE COMMUNES SERRE-PONCON VAL D’AVANCE 33, RUE DE LA LAUZIERE
05230 LA BATIE NEUVE
DELIBERATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE ORDINAIRE DU MARDI 10 MARS 2026
L’an deux mille vingt-six, le dix du mois de mars, à dix-huit heures trente, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du conseil communautaire de la Communauté de Communes Serre-Ponçon Val d’Avance sous la présidence de Monsieur Joël BONNAFFOUX, dûment convoqués le dix-sept février deux mille vingt-six.
Présents
ACHARD Liliane, AUBIN Daniel, BETTI Alain, BONNAFFOUX Joël, BOREL Christian, BREARD Jean-Philippe, CESTER Francis, CLAUZIER Elisabeth, DURIF Marlène, ESTACHY Jean-François, EYRAUD Joël, FACHE Valérie, KUENTZ Adèle, LESBROS Pascal, MICHEL Francine, NICOLAS Laurent, OLLIVIER Vincent, PARENT Michèle, PHILIP Michel, ROUX Lionel, SARRAZIN Joël, SARRET Jean, SAUMONT Catherine, SAUNIER Clémence et SPOZIO Christine.
Absents excusés
Mesdames et Messieurs BAILLE Juliette, BARISONE Sébastien, BONNAFFOUX Luc, CARRET Bruno, CHIARAMELLA Yves, LEYDET Gilbert, MAENHOUT Bernard et VANDENABEELE Magali.
Procurations
Madame BAILLE Juliette donne procuration à Monsieur BREARD Jean-Philippe ; Monsieur BONNAFFOUX Luc donne procuration à Monsieur BONNAFFOUX Joël ; Monsieur CARRET Bruno donne procuration à Madame DURIF Marlène ; Monsieur CHIARAMELLA Yves donne procuration à Madame CLAUZIER Elisabeth ; Monsieur LEYDET Gilbert donne procuration à Madame SAUNIER Clémence ; Madame VANDENABEELE Magali donne procuration à Madame SPOZIO Christine.
Monsieur le président constate que le quorum est atteint.
Madame SPOZIO Christine est élue secrétaire de séance.
Objet : Signature d’une convention de partenariat relative à l’administration du SIG sur le territoire du Pays Gapençais
La politique d'aménagement et de développement du territoire s'appuie sur la mise en réseau de territoires de projets complémentaires favorisant l'initiative locale et la création d'emploi, en renforçant les liens de solidarité entre ville et espace rural. C'est pourquoi les 3 Communautés de Communes et la Communauté d’agglomération Gap-Tallard-Durance ont constitué ensemble le Pays Gapençais, lequel les a fédérées au sein d'un même territoire.
N° 2026/2/40
Membres en exercice : 33
Membres présents : 25
Procurations : 6
VOTES : 31
Pour : 31
Contre : 0
Abstention : 0
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026240-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026240 2
Depuis le 1er janvier 2019, les Communautés de Communes Champsaur Valgaudemar, Serre-Ponçon Val d’Avance, Buëch Dévoluy et la Communauté d’Agglomération Gap- Tallard-Durance se sont entendues pour que le portage du Système d'Informations Géographiques (SIG) soit effectué par la Communauté d’Agglomération Gap-Tallard- Durance.
La convention a pour objet de poursuivre les démarches initiées dans le cadre du Pays Gapençais : la mutualisation des moyens humains, par le maintien de l’emploi de personnel, ainsi que des moyens techniques et financiers en vue d'assurer la mise en œuvre d'un système d'informations géographiques (SIG) et son développement.
Ce projet s’inscrit dans le cadre de la convention signé le 5 février 2015 par les intercommunalités du territoire du Pays Gapençais avec le Département des Hautes-Alpes, révisée le 17/10/2022 et instituant à l’échelle interdépartementale un Système d’Information partagé nommé GéoMAS pour “Géonumérique Mutualisé des Alpes du Sud”.
Comme prévu dans cette convention, les moyens humains dédiés au SIG comprennent deux activités principales :
● L’administration locale du dispositif GéoMAS ;
● Le traitement des besoins propres des collectivités bénéficiant du service SIG.
Le géomaticien mutualisé est hébergé dans les locaux de la Ville de Gap. Cet Équivalent Temps Plein (ETP) est valorisé à 50 000 € annuels dans le cadre de la présente convention.
Les dépenses sont ventilées sur l'ensemble des 4 intercommunalités signataires selon la clé de répartition du Pays Gapençais :
EPCI Clé pays Part à financer
CC Champsaur-Valgaudemar 38,75% 19 375 €
CA Gap-Tallard-Durance 22,75% 11 375 €
CC Serre-Ponçon Val d'Avance 23,75% 11 875 €
CC Buëch-Dévoluy 14,75% 7 375 €
TOTAL 100,00% 50 000 €
La convention prend effet de manière rétroactive à compter du 01/01/2024 et jusqu’au 31/12/2025. A compter de 2026, la clé de répartition devrait évoluer afin de se rapprocher de la clé de répartition utilisée pour le financement du dispositif GéoMAS.
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026240-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026240 3
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité des membres présents et représentés :
▪ Approuve la convention et son contenu.
▪ Approuve la répartition financière entre les collectivités telle que présentée ci- dessus.
▪ Autorise le président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette convention.
▪ Dit que les crédits sont et seront inscrits au budget.
Fait et délibéré, les jours, mois et an susdit.
Le président de la Communauté de
Communes Serre-Ponçon Val d’Avance
La secrétaire de séance
Monsieur Joël BONNAFFOUX Madame Christine SPOZIO
Certifié exécutoire
Compte tenu de la transmission en préfecture le 12 mars 2026
Et de la publication, le 17 mars 2026
(Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa date de publication).
AR CONTROLE DE LEGALITE : 005-200067320-20260310-D2026240-DE en date du 12/03/2026 ; REFERENCE ACTE : D2026240