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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 17042026 08 designation des membres ccle)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le SL
ID : 064-216403964-20260423-17 04 2026 08-DE ; Crramexs de nT
avé. paie -nont. Fr EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 avril 2026
Le dix-sept avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE Etaient présents : Mmes CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX
(Communes fusionnées) Vanessa, ETCHART Véronique, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM. CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bernard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean- 17-04-2026-08 Marc, LOZANO Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bernard.
Date de convocation le 12/04/2026
Nornbre de conseillers en exercice : 15 s . Présents : 15 Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal Procurations : 00
Votants : 15
OBJET : DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE CONTROLE DES LISTES
ELECTORALES
Il est rappelé à l'assemblée que la révision des listes électorales est menée depuis le 1er janvier 2019 par la Commission communale de contrôle des listes électorales.
Le répertoire unique (REU) est devenu la norme.
Le Maire introduit les changements (inscriptions et radiations).
Dans chaque commune, la Commission de contrôle se réunit au minimum une fois par an.
L'article R. 7 du Code électoral prévoit que, dans chaque commune, les membres des Commissions de contrôle des listes électorales prévues à l'article L. 19 du code électoral sont nommés après chaque renouvellement intégral des Conseils municipaux et pour une durée de trois ans.
Conformément à la loi n° 2016-1048 du 1° août 2016, la Commission de Contrôle des Listes
électorales est composée, dans les communes de plus de 1 000 habitants, uniquement de conseillers municipaux :
- Trois conseillers municipaux pris dans l'ordre du tableau et appartenant à la majorité
municipale
- Deux conseillers appartenant à l'opposition.
Conformément à l’article L.19 du Code électoral, ne peuvent être membres de la commission :
- Le maire,
- Les adjoints titulaires d'une délégation en matière d'inscription sur les listes électorales, - Les conseillers municipaux titulaires d'une telle délégation.
Dans cette optique, et après concertation avec les deux groupes de l'assemblée, les personnes suivantes sont proposées à votre approbation :
Liste de la majorité :
Mme TEIXEIRA Marina
M.SALEFRANQUE Pascal
Mme CHAILLOUX Vanessa
Jc4Aù Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216403964-20260423-17 04 2026 08-DE
Liste de la minorité :
M.VIVEN Jean-Bernard
Mme POURRERE Danielle
La désignation des Membres de la Commission communale de contrôle des listes électorales peut être effectuée à main levée sur décision unanime de l'assemblée (article L.2121-21 du CGCT).
Les Membres sont désignés pour la durée du mandat municipal en cours, sauf modification de la
composition du Conseil municipal ou remplacement dans les conditions réglementaires.
Ouiï cet exposé, le Conseil municipal, à l'unanimité,
Conformément à l'article L.19 du Code électoral, ne peuvent être membres de la commission :
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions : 0
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Jacques CLAVÉ
M SALEFRANQUE
Secrétaire de séance Cd
JCUS