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Déliberation - 17042026 02 designation des delegues au syndicat mixte deau et dassainissement gave et baise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 17042026 02 designation des delegues au syndicat mixte deau et dassainissement gave et baise)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216403964-20260423-17 04 2026 02-DE
4 " 10 f ] EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17 avril 2026
Le dix-sept avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
ARANCE-GOUZE- LENDRESSE Etaient_ présents : Mmes CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX
(Communes fusionnées) Vanessa, ETCHART Véronique, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM. CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bernard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean-
17-04-2026-02 Marc, LOZANO Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bernard.
Date de convocation le 12/04/2026
Nombre de conseillers en exercice : 15
Présents : 15 Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal Procurations : 00
Votants : 15
OBJET: DÉSIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT MIXTE D'EAU ET
D'ASSAINISSEMENT GAVE ET BAÏSE
Le Maire rappelle que la Commune est membre du Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement Gave et que les statuts de ce dernier prévoient qu’elle est représentée au Comité syndical par deux délégués titulaires et deux délégués suppléants.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, oui l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÉDE à la désignation de deux délégués titulaires et de deux délégués suppléants pour siéger au Comité du Syndicat de Mixte d'Eau et d'Assainissement Gave.
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
CONSIDÉRANT que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue,
O
il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Élection des délégués titulaires
Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats ci-après :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 0
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
M. CLAVE Jacques : quinze (15) voix
M. LAMASOU Bernard : quinze (15) voix
M. CLAVÉ Jacques et M. LAMASOU Bernard, ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés Délégués titulaires.
JC55 o Élection des délégués suppléants
Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats ci-après :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 0
Majorité absolue : 15
Ont obtenu :
M. LATAPY Jean-Marc : quinze (15) voix {
M. HILLOOU Hervé) : quinze (15) voix
M. LATAPY Jean-Marc et M. HILLOOU Hervé, ayant obtenu la majorité absolue, ils ont été proclamés Délégués suppléants.
MM CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bernard Délégués titulaires et MM. LATAPY Jean-Marc, M. HILLOOU Hervé Délégués suppléants sont désignées pour représenter la Commune au sein du Comité du Syndicat Mixte d'Eau et d'Assainissement Gave et Baïse.
Les intéressées ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Le Conseil Municipal
PREND acte de ces nominations.
ADOPTE à la majorité des membres présents ou représentés
Résultat du vote :
Pour : 15
Contre : 0
Abstentions :0
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
Jacques CLAVE
M SALEFRANQUE Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Secrétaire de SSTPe Reçu en préfecture le 23/04/2026 [ n
| Publié le S
ID : 064-216403964-20260423-17 04 2026 02-DE
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