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Déliberation - 17042026 03 designation des delegues te64 2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mont.
Lien du pdf (Déliberation - 17042026 03 designation des delegues te64 2)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Guerre en Ukraine,
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026 " .
. S 10 Publié le _ -
ID : 064-216403964-20260423-17_04_2026_03-DE
4 MON EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Séance du 17avril 2026
Le dix-sept avril deux mille vingt-six à dix-huit heures, se sont réunis, en salle du Conseil
Municipal, les membres du Conseil Municipal de la Commune de MONT (Arance-Gouze-
MAIRIE DE MONT Lendresse).
ARANCE-GOUZE-
LENDRESSE Etaient présents : Mmes CAMGRAND Eva, CASTANHEIRA Ludivine, CHAILLOUX (Communes fusionnées) Vanessa, ETCHART Véronique, LOQUET Patricia, POURRERE Danielle et TEIXEIRA Marina ainsi que MM. CLAVÉ Jacques, LAMASOU Bernard, HILLOOU Hervé, LATAPY Jean-
147-04-2026-03 Marc, LOZANO Patrick, PRIOULT Sylvain, SALEFRANQUE Pascal et VIVEN Jean-Bernard.
Date de convocation le 12/04/2026
EE EETE ON CES à 19 Secrétaire de séance élu : M SALEFRANQUE Pascal Présents : 15 Procurations : 00
Votants : 15
OBJET :
ATLANTIQUES
DÉSIGNATION DES DELEGUES AU TERRITOIRE ENERGIE DES PYRENEES
Le Maire rappelle que la Commune est membre du Territoire Energie des Pyrénées Atlantiques et que les statuts de ce dernier prévoient qu'elle est représentée par un délégué titulaire et un délégué suppléant.
En conséquence, il convient de procéder aux désignations correspondantes.
Le Conseil Municipal, ouï l'exposé du Maire et après en avoir largement délibéré,
PROCÉDE à la désignation d'un délégué titulaire et d’un délégué suppléant pour siéger au Territoire Energie des Pyrénées Atlantiques.
CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit procéder, au scrutin secret, sauf décision prise à l'unanimité, et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des délégués ;
CONSIDÉRANT que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
o Élection du Délégué titulaire
Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats ci-après :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 14
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : O
Abstentions : 1
Majorité absolue : 14
À obtenu :
M. SALEFRANQUE Pascal : quatorze (14) voix
M. SALEFRANQUE Pascal, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Délégué titulaire.
JC35 o Élection du Délégué suppléant
Les opérations de vote étant achevées, il est procédé au dépouillement des bulletins et il est proclamé les résultats ci-après :
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de bulletins : 14
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Abstentions : 1
Majorité absolue : 14
À obtenu :
M. LAMASOU Bernard : quatorze (14) voix
M. LAMASOU Bernard, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Délégué suppléant.
M. SALEFRANQUE Pascal Délégué titulaire et M. LAMASOU Bernard Délégué suppléant sont désignés pour représenter la Commune au sein du Syndicat Territoire Energie des Pyrénées Atlantiques.
Les intéressés ont déclaré accepter d'exercer ces fonctions.
Le Conseil Municipal prend acte de ces nominations.
Ainsi fait et délibéré à MONT, les jour, mois et an que dessus.
M SALEFRANQUE
Secrétaire de Séance
Envoyé en préfecture le 23/04/2026
Reçu en préfecture le 23/04/2026
Publié le S L G "
ID : 064-216403964-20260423-17_04 2026 03-DE
JC