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Déliberation - DELIB 2025 060 Actualisation du Tableau DES Effectifs
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 060 Actualisation du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Üts Terre de talents Séance
du
26/06/2025
Numéro
: 2025/060
Objet
:
Actualisation
tableau
des
effectifs
Rapporteur : Clovis
CASSAN
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
28
Représentés
7
Absents
0
du
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
26
juin
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
28,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
20
juin
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hajer
MOHSNI,
Gil-
bert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Soulé
N'GAIDE,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Nathalie
BEAN,
Etienne
CHARRON,
Gabriel
LAUMOSNE,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULA-
LIT,
Kévin
MERIGOT,
Nicolas
GERARD,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Hawa
COULIBALY
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Guénaël
LEVRAY
pouvoir
à
Hajer
MOHSNI,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU
pouvoir
à
Marthe
GBAGUIDI,
Jean-Michel
DIDIN
pouvoir
à
Koko
MENSAH,
Latifa
NAJI
pouvoir
à
Gilbert
PIANTONI,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Françoise
MARHUENDA
pouvoir
à
Mériam
HADDAD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Kévin
MERIGOT
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-préfecture
le
:
ASAUL.
2025
Affichée
en
mairi
Notifiée le
:
JUIL
2075
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/060 LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Clovis
CASSAN,
Maire
de
la
Commune,
expose
ce
qui
suit
:
«
Afin
de
répondre
aux
évolutions
professionnelles,
réussites
aux
concours
et
aux
différents
mouvements
propres
à
l'organisation
d'une
collectivité
(départs,
arrivées,
réorganisa-
tions...),
il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
afférent.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
le
Maire
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1%
juillet
2025
;
- dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
2013-262
du
27
mars
2013
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
techniciens
paramédicaux
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2016-1798
du
20
décembre
2016
portant
statut
particulier
du
cadre
d'em-
plois
des
attachés
territoriaux ;
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
en
date
du
16
juin
2025
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1°r
juillet
2025 :
Dont
Catégo-
Nombre
de
temps
Filière
rie
g
Grade
postes
per-|non
ETP
manents
complet (TNC)
Emploi
de
ca-
Directeur
de
cabinet
1
1
binet
Collaborateur
de
cabinet
{
1
DGAS
de
20
000
à
40
000
2
2
habitants
Emploi
fonc-
:
=
tionnel
DGS
de
20
000
à
40
000
ha
1
1
bitants DST
20
000
à
40
000
habi-
1
1
tants Amjoine
administratif
territo-
14
14
c
Adjoint
administratif
principal
37
1
TNC
36,5
2°
classe
0,5
Adjoint
administratif
principal
47
47
Administrative
1ère
classe
Rédacteur
11
11
B
Rédacteur
principal
2°
classe
|10
10
Rédacteur
principal
1ère
4
4
classe
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/060 Attaché
territorial
18
18
Attaché
principal
5
5
Adjoint
d'animation
territorial | 30
30
Adjoint
d'animation
principal
27
27
2°
classe
Adjoint
d'animation
principal
12
12
:
:
ère
Animation
1°"
classe
Animateur
15
15
Animateur
principal
2
classe
|2
2
Animateur
principal
1è'e
4
4
classe
:
Culturelle
Attaché
de
conservation
du
1
1
patrimoine Auxiliaire
de
soins
principal
1
1
1ère
classe
Auxiliaire
de
soins
principal
1
1
2°
classe
Auxiliaire
puériculture
de
6
6
classe
normale
Auxiliaire
. puériculture
de
32
32
classe
supérieure
Médico-social
Technicien
paramédical
1
1
TNC|
57
secteur
médi-
classe
normale
0,7
!
cal
Infirmier
soins
généraux
i
x
classe
normale
Infirmier
soins
généraux
hors
2
2
classe Cadre
territorial
de
santé
5
5
Puéricultrice
classe
supé-
1
1
rieure Médecin
territorial
hors
1
1
classe Agent
social
territorial
6
6
Agent
social
principal
28
9
9
classe Agent
social
principal
1ère
2
2
classe Agent
spécialisé
écoles
ma-
es
à
12
12
ternelles
principal
1°"
classe
n
|
Agent
spécialisé
écoles
ma-
29
29
Médico-social
ternelles
principal
2° classe
secteur
social
Educateur
jeunes
enfants
7
7
Educateur
jeunes
enfants
5
5
classe
exceptionnelle
Assistant
socio-éducatif
4
ùs
TNC
3,5
D,
Assistant
socio-éducatif
1
1
classe
exceptionnelle
Conseiller
socio-éducatif
2
2
Chef
de
police
municipale
1
1
Police
:munici-
principal
2°
classe
pale
Gardien
de
police
municipale
|11
11
Brigadier-chef
principal
4
4
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/060 Opérateur
des
activités
phy-
€
:
=
Le
1
1
siques et sportives
principal
Educateur
des
activités
phy-
À
k
6
6
siques
et
sportives
.
Educateur
des
activités
phy-
Sportive
B
siques
et
sportives
principal | 2
2
2e
classe
Educateur
des
activités
phy-
siques
et
sportives
principal | 4
4
1ère
classe
1
TNC
.
.
Ne
0,8
Adjoint
technique
territorial
87
3
TNC
85,3
‘0,5
Adjoint
technique
principal
C
2ème
classe
64
64
Adjoint
technique
principal
55
55
1ère
classe
Technique
Agent
de
maitrise
7
7
Agent
de
maitrise
principal
12
12
Technicien
2
2
B
Technicien
principal
2°
classe
| 7
7
Technicien
principal
1ère
5
5
classe
À
Ingénieur
9
9
Ingénieur
principal
1
1
[Hors
cadre
[L
|
Assistantes
maternelles
_[26
|
[26
|
[TOTAL
[675
|
_[672
|
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
A
L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMES
Vote
Pour
35
Contre
.
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
juin
2025
ya
1e
is CASSAN
Conseil
municipal
des
Ulis
du
26
juin
2025
-
Délibération
n°2025/060 2025-060
Identifiant
FAST
:
Identifiant
unique
de
l'acte
:
Objet
de
l'acte
:
Date
de
décision
:
ASCL_2_2025-07-04110-58-00.00
( MI262360573 )
091-219106929-20250626-2025-060-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
}
Actualisation
du
tableau
des
effectifs
Certifié
Jun
26,
2025
12:00:00
AM
Conforme
Nature
de
l'acte
:
Matière
de
l'acte
:
Identifiant
unique
de
l'acte
antérieur
:
Préparé Transmis Accusé
de
réception
Délibération 4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et
stagiaires
de
la
F.PIT.
DELIB 2025-060.PDF
Date
04/07/25
à
10:58
Par
SPANO
Christine
Date
04/07/25
à
10:58
Par
SPANO
Christine
Date
04/07/25
à
11:09