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Déliberation - DELIB 2025 007 Actualisation du Tableau DES Effectifs
Document publié le Samedi 25 janvier 2025 par la commune d'Ulis.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 007 Actualisation du Tableau DES Effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE
L'ESSONNE
Terre
de
talents Séance
du
13/02/2025
Numéro
: 2025/007
Obiet
:
Actualisation
tableau
des
effectifs
Rapporteur
:
Clovis
CASSAN
Membres
du
Conseil
municipal
En
exercice
35
Présents
29
Représentés
6
Absents
0
du
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
Extrait
du
Registre
des
Délibérations
du
Conseil
Municipal
Le
13
février
2025
à
20
heures
00,
les
membres
composant
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
des
Ulis
se
sont
réunis,
en
salle
du
conseil,
au
nombre
de
29,
sous
la
présidence
de
Clovis
CASSAN,
Maire
des
Ulis,
pour
la
tenue
de
la
séance
pour
laquelle
ils
ont
été
convoqués
individuellement,
par
courriel,
le
07
février
2025.
PRÉSENTS Clovis
CASSAN,
Sarah
JAUBERT,
Koko
MENSAH,
Hawa
COULIBALY,
Guénaël
LEVRAY,
Hajer
MOHSNI,
Gilbert
PIANTONI,
Annick
LE
POUL,
Emilia
RIBEIRO,
Chabane
CHALAL,
Servane
CHARPENTIER,
Djallal
BOURADA,
Jean-Gaston
MOUHOUNOU,
Lodovico
CASSINARI,
Agnès
FRANCART,
Rose-Marie
BOUSSAMBA,
Jean-Michel
DIDIN,
Etienne
CHARRON,
Délila
M'HENNI,
Marthe
GBAGUIDI,
Medhi
IDOUHAMD,
Emmanuelle
BOURNEUF,
Loutfi
OULALIT,
Kévin
MERIGOT,
Françoise
MARHUENDA,
Mériam
HADDAD,
Nathalie
MONDIN,
Loïc
BAYARD,
Franck
BERNARD
ONT
DONNÉ
POUVOIR
Soulé
N'GAIDE
pouvoir
à
Annick
LE
POUL,
Nathalie
BEAN
pouvoir
à
Medhi
IDOUHAMD,
Gabriel
LAUMOSNE
pouvoir
à
Clovis
CASSAN,
Lati-
fa
NAJI
pouvoir
à
Sarah
JAUBERT,
Olfa
ZRIDATE
pouvoir
à Hajer
MOHSNI,
Nicolas
GERARD
pouvoir
à
Loïc
BAYARD,
ABSENT Lesquels,
formant
la
majorité
des
Membres
en
exercice,
ont
pu
délibérer
valablement.
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Franck
BERNARD
Caractère
exécutoire
Déposée
en
sous-
rene
EU
2
RE
£ FEV
2
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/007 Vu
le
rapport
par
lequel
M.
Clovis
CASSAN,
Maire
de
la
Commune,
expose
ce
qui
suit:
«
Afin
de
répondre
aux
évolutions
professionnelles,
réussites
aux
concours
et
aux
différents
mouvements
propres
à
l'organisation
d'une
collectivité
(départs,
arrivées,
réorganisa-
tions...),
il convient
de
mettre
à jour
le
tableau
des
effectifs
afférent.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
bien
vouloir
:
-
autoriser
le
Maire
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1°
mars
2025
;
‘
- dire
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
»
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
son
rapporteur,
il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
cette
délibération :
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale ;
Vu
le
décret
n°
87-1099
du
30
décembre
1987
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
attachés
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°92-849
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
sociaux
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
92-850
du
28
août
1992
modifié
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
agents
territoriaux
spécialisés
des
écoles
maternelles
Vu
le
décret
n°2006-1690
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'em-
plois
des
adjoints
administratifs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2006-1691
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'em-
plois
des
adjoints
techniques
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°2006-1693
du
22
décembre
2006
portant
statut
particulier
du
cadre
d'em-
plois
des
adjoints
territoriaux
d'animation
;
Vu
le
décret
n°
2011-558
du
20
mai
2011
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
animateurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2012-924
du
30
juillet
2012
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
rédacteurs
territoriaux
;
Vu
le
décret
n°
2017-902
du
9
mai
2017
portant
statut
particulier
du
cadre
d'emplois
des
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants ;
Vu
le
décret
n°
2021-1882
du
29
décembre
2021
portant
statut
particulier
du
cadre
d'em-
plois
des
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux
;
Vu
l'avis
du
Comité
Social
Territorial
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
AUTORISE
le
Maire
à
modifier
le
tableau
des
effectifs
comme
suit,
à
compter
du
1°
mars
2025 ;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2025,
chapitre
012.
Dont
Catégo
Nombre
de
temps
Filière
ares
Grade
postes
per-
P
ETP
rie
non
manents
complet
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/007 (TNC)
Emploi
de
ca-
Directeur
de
cabinet
1
1
binet
Collaborateur
de
cabinet
1
‘
DGAS
de
20
000
à
40
000
2
2
habitants
Emploi
fonc-
=
=
Honrel
DGS
de
20
000
à
40
000
ha
1
1
bitants DST
20
000
à
40
000
habi-
1
1
tants MAIRIE
administratif
territo-
14
14
Adjoint
administratif
principal
37°
1
TNC
36,5
2°
classe
0,5
Adjoint
administratif
principal
47
a7
1°
classe
;
Administrative
Rédacteur
11
EL
Rédacteur
principal
2°
classe
|10
10
Rédacteur
principal
1e
5
5
classe Attaché
territorial
17
17
Attaché
principal
5
Adjoint
d'animation
territorial | 30
30
Adjoint
d'animation
principal
27
27
2°
classe
Adjoint
d'animation
principal
5
12
12
Animation
1°"
classe
Animateur
15
15
Animateur
principal
2°
classe | 2
2
Animateur
principal
1°
4
4
classe
Culturelle
Attaché
de
conservation
du
1
1
patrimoine Auxiliaire
de
soins:
principal
1
1
1°"
classe
Auxiliaire
de
soins
principal
a
1
1
2°
classe
Auxiliaire
puériculture
de
6
6
classe
normale
Médico-social
Auxiliaire
puériculture
de
32
32
secteur
médi-
classe
supérieure
:
cal
Technicien
paramédical
1
TNC
1
0,5
classe
normale
0,5
Infirmier
soins
généraux
1
1
classe
normale
Infirmier
soins
généraux
hors
2
2
classe Cadre
territorial
de
santé
5
5
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/007 Puéricultrice
classe
supé-
1
1
rieure Médecin
territorial
hors
1
1
classe Agent
social
territorial
6
6
Agent
social
principal
2°
9
9
classe Agent
social
principal
1ê'e
2
‘
2
C
classe Agent
spécialisé
écoles
ma-
12
12
ternelles
principal
1°"
classe
.
.
Agent
spécialisé
écoles
ma-
29
29
Médico-social
ternelles
principal
2°
classe
secteur
social
Educateur
jeunes
enfants
7
7
Educateur
jeunes
enfants
5
5
classe
exceptionnelle
:
se
x
1
TNC
A
Assistant
socio-éducatif
4
0,5
3,5
2
Assistant
socio-éducatif
i
n
classe
exceptionnelle
Conseiller
socio-éducatif
2
2
B
Chef
de
police
municipale
1
1
Évlice:
munici-
principal
2®
classe
pale
é
Gardien
de
police
municipale
|
11
11
Brigadier-chef
principal
4
4
Opérateur
des
activités
phy-
€
x
,
nn
1
1
siques
et
sportives
principal
Educateur
des
activités
phy-
6
6
siques
et
sportives
<
Educateur
des
activités
phy-
Sportive
8
siques
et
sportives
principal |
2
2
2°
classe
Educateur
des
activités
phy-
siques
et
sportives
principal |
4
4
1ère
classe
1
TNC
Adjoint
technique
territorial
87
DE
TNC
85,3
0,5
Adjoint
technique
principal
C
2ème
classe
64
54
Adjoint
technique
principal
1ére
classe
5
55
Technique
Agent
de
maitrise
7
7
Agent
de
maitrise
principal
12
12
Technicien
2
2
B
Technicien
principal
2°
classe
|
7
7
Technicien
principal
1ère
5
5
classe
À
Ingénieur
:[9
9
Ingénieur
principal
1
1
| Hors
cadre
Assistantes
maternelles
| 26
|
| 26
|
[roTaL
[675
|
[671,8
|
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
-
Délibération
n°2025/007 Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
ADOPTE
LA
PRÉSENTE
DÉLIBÉRATION
À L'UNANIMITÉ
DES
SUFFRAGES
EXPRIMÉS
Vote
Pour
35
Contre
0
Abstention
0
N'ayant
pas
pris
part
au
vote
|
0
Les
membres
présents
ont
signé
au
registre
après
lecture. POUR
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME
Le
17
février
2025
Conseil
municipal
des
Ulis
du
13
février
2025
- Délibération
n°2025/007 ——
2025-007
Identifiant
FAST :
Identifiant
unique
de
l'acte
:
‘ ASCL_2 2025-02-18T14-46-02.00
{ MI259192077
)
091-219106929-20250213-2025-007-DE
( Voir
l'accusé
de
réception
associé
})
Accusé
de
réception
LÉ.
Objet
de l'acte:
Actualisation‘du
tableau
des
effectifs
7 ÿU\
Certifié
Date
de décision:
Feb
13,
2025
12:00:00
AM
«
‘
Conforme
Nature
de
l'acte:
Délibération
Matière
de
l'acte:
4.
Fonction
publique
4.1.
Personnel
titulaires
et stagiaires
de
la
FPT.
identifiant
unique
de
l'acte
antérieur:
Acte:
DELIB
2025-007.PDF
Groupe
émetteur
de
l'acte
:
Préparé
Date
18/02/25
à
14:46
Par
SPANO
Christine
Transmis
Date
18/02/25
à
14:46
Par
SPANO
Christine
Date
18/02/25
à
14:50