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Déliberation - 34 DELIB tableau des effectifs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - 34 DELIB tableau des effectifs)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
fe
a
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
6
L
Commune
de
Saintry-sur-Seine
—
Département
de
l'Essonne
SUR
SEINE
Arrondissement
d'Evry
-
Canton
d'Epinay-sous-Sénart
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MERCREDI
31
MAI
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
trente
et
un
mai
à
19
heures
00,
le
DATE
DE
CONVOCATION
Conseil
municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni,
à
la
salle
2405203
Corot
(haut),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Maire
DATE
D’AFFICHAGE
DE LA
CONVOCATION
Présents
:
24-05-2028
Monsieur
Patrick
RAUSCHER,
Monsieur
Alain
HERSCHKORN
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Madame
Christelle
PELOUIN,
Monsieur
Pascal
VENTALON,
| ENEXERCICE
:
29.
Monsieur
Thierry
SOULIER,
Monsieur
Stéphane
DUBERGER,
PRÉSENTS
:
21
Madame
Stéphanie
MARINHO,
Monsieur
Alain
TROUFLEAU,
VOTANTS
28
Madame
Christèle
FONTENEAU,
Madame
Carole
GAUTHIER,
Monsieur
Gérard
PENDARIES,
Madame
Mathilde
MARQUES,
Monsieur
Tony
LARGEAU,
Madame
Karine
PENDARIES,
Madame
Françoise
BEAUGUET,
Monsieur
Laurent
VIALANEIX,
Madame
AP DE LA
DELIBÉRATION
Sophie
MAHE,
Madame
Aurore
BARBOT,
Madame
Martine
2023-05
31-
N°34
CARTAU-OURY,
Monsieur
Sébastien
DIAZ,
Madame
Marie-France
DUCROQUET.
Conformément
à
l’article
Absents
représentés :
L.2121-25
du
Code
Général
des
Mme
DENECE
donne
pouvoir
à
M.
VENTALON
Collectivités
Territoriales,
un
Mme
VIGNAS
donne
pouvoir à
Mme
MARQUES
extrait
du
procès-verbal
de
la
M.
RINGEVAL
donne
pouvoir
à
M.
PENDARIES
présente
séance
a été
affiché
à
Mme
PIN
donne
pouvoir
à
Mme
PELOUIN
la
porte
de
la
mairie,
le
:
Mme
FABRE
donne
pouvoir
à
M.
DIAZ
M.
BEL
ANGE
donne
pouvoir
à
Mme
CARTAU-OURY
M.
LE TALBODEC
donne
pouvoir
à
Mme
DUCROQUET....
Û 8 JUIN
2073
Absent
non
représenté :
Madame
Marilyne
NGANTCHUE
Secrétaire
de
séance
: Madame
Christelle
PELOUIN
OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Mairie
—
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
SAINTRY-SUR-SEINE
Tél
01
69
89
52
52
Fax
01
69
89
52
53
- site
: www.saintry-sur-seine.fr
— e-mail
: direction.generale@saintry.fr
Page
1 OBJET
:
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
;
VU
le tableau
des
effectifs
modifié
par
délibération
n°
2022-09-14-
N°08
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
créer
1
poste
d’adjoint
technique
dans
le cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
».
CONSIDERANT
la
nécessité
de
mettre
à jour
le tableau
des
effectifs
;
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
22
voix
POUR
et
6
ABSTENTIONS
(Mme
CARTAU-OURY,
Mme
FABRE,
Mme
DUCROQUET,
M.
DIAZ,
M.
LE
TALBODEC,
M.
BEL
ANGE)
DECIDE
de
créer,
dans
la
filière
technique,1
poste
d’adjoint
technique
dans
le
cadre
du
dispositif
« Parcours
Emploi
Compétences
».
APPROUVE
le
tableau
des
effectifs
ci-annexé.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
dits.
Pour
extrait
certifié
conforme
et
exécutoire,
du
fait
de
sa
publication
et
sa
transmission
en
Préfecture A Saintry-sur-Seine,
le
31
mai
2023
Patrick
RAUSCHE
DES
Page
2 ie
El
ACTEUR
POSTES
OUVERTS
POSTES
OUVERTS
EFFECTIF
REEL
AU
14/09/2022
AU
01-06-2023 |
AU
01/06/2023
EMPLOIS
PERMANENTS
DIRECTEUR
GENERAL DES
SERVICES
A
Administratif
1
1
1
DIRECTEUR
DE
CABINET
A
Administratif
1
L
(
ATTACHE
(temps
complet)
A
Administratif
1
1
0
ATTACHE
(temps
non
complet
: 16/35ème)
A
Administratif
1
1
L
CADRE
D'EMPLOIS
DES
REDACTEURS
B
Administratif
5
5
2
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
€
Administratif
20
20
18
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
29
29
22
CADRE
D'EMPLOIS
DES
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
B
Technique
1
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
DE
MAITRISE
C
Technique
2
2
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
€
Technique
13
13
12
CONTRAT
PEC
(Parcours
Emploi
Compétences)
€
Technique
0
L
1
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
complet
:25/35ème)
C
Technique
4
4
3
ADJOINT
TECHNIQUE
TERRITORIAL
(temps
non
complet
15/35ème)
C
Technique
1
1
1
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
21
22
19
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
Social
7
7
6
TOTAL
FILIERE
SOCIALE]
7
7
6
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
DU
PATRIMOINE
€
Culturel
2
2
2
TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
2
2
2
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
€
Animation
21
21
20
CONTRAT
APPRENTISSAGE
SERVICE
ENFANCE
C
Animation
1
1
0
TOTAL
FILIERE
ANIMATION
22
22
20
CADRE
D'EMPLOI
DES
AGENTS
DE
POLICE
MUNICIPALE
C
Police
Municipale
3
3
2
APPRENTI
SECURITE
C
Police
Municipale
1
1
1
TOTAL
FILIERE
POLICE
4
4
3
TOTAL
EMPLOIS
PERMANENTS
85
86
72
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
C
Accueil
0
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
TECHNIQUES
(traversée
des
écoles)
€
Police
Municipale
1
1
1
CADRE
D'EMPLOIS
DES
ADJOINTS
D'ANIMATION
C
Animation
7
7
7
TOTAL
EMPLOIS
NON
PERMANENTS
8
8
9
AGENT
REMPLACANT
CADRE
D'EMPLOIS
DES
AGENTS
TERRITORIAUX
SPECIALISES
DES
ECOLES
MATERNELLES
C
Social
2
2
2
TOTAL
AGENT
REMPLACANT
2
2
2
TOTAL
95
96
83
Page
3