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Document publié le Mardi 7 juillet 2015 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - emprunt cdc reehab poste)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 7 JUILLET 2015
OBJET : EMPRUNT CDC POUR REHABILITATION ANCIENNE POSTE
L'an deux mille quinze, et le sept juillet à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : Maïder BEHOTEGUY - Luc CAILLEBA - Geneviève DULIN – Henri DIRIBARNE – Jean-Baptiste LAMOTE –– Odette DIBON– Martine CELHAY – Elisabeth TOURATON – Lionel DIRIBARNE - Joël OYHENART – Grégory LEMBEYE – Jean-Claude MAILHARRANCIN - Sylvie DARGUY - Patrick BERHOCOIRIGOIN- Céline BIDART
EXCUSES : Jeanne SUPERVIE– Frédéric DUHAU– Maryse HOURCAU
Pour le financement de la réhabilitation l’ancienne poste, le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant de 84 340 €, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PAM
Périodicité des échéances : annuelle
Durée totale du prêt : 15 ans
Index : livret A
Marge fixe sur index : 0.6 %
Taux d’intérêt: Taux du LA + 0.6 %
Profil d’amortissement : Amortissement déduit (intérêts différés)
Taux annuel de progressivité des échéances : 0 %
Modalité de révision : SR (simple révisabilité)
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0 %.
A cet effet, le Conseil autorise le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la demande de réalisation de fonds.
Fait à BARDOS, le 17 juillet 2015
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE