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Déliberation - Emprunt reehab ANCIENNE POSTE
Document publié le Mardi 2 octobre 2012 par la commune de Bardos.
Lien du pdf (Déliberation - Emprunt reehab ANCIENNE POSTE)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS COMMUNE DE B A R D O S
DU CONSEIL MUNICIPAL PYRENEES ATLANTIQUES
SEANCE DU 2 OCTOBRE 2012
OBJET : EMPRUNT REHABILITATION « ANCIENNE POSTE »
L'an deux mille douze, et le deux octobre à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BARDOS, légalement convoqués, se sont réunis au lieu habituel de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Paul DIRIBARNE, Maire.
PRESENTS : MMes - DUHALDE - DULIN
Mrs CAILLEBA - DIRIBARNE Lionel - DIRIBARNE Henri - DARRIEUMERLOU Jean-Michel - LABORDE - DALLIES - PROD’HOMME - DOSPITAL.- LAMOTE
EXCUSES : Mme BEHOTEGUY – DARRIEUMERLOU - Régis MONTIN
Pour le financement de la réhabilitation de la maison « Germain », le Conseil Municipal décide de réaliser auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, un emprunt d’un montant de 82 900€, dont les caractéristiques sont les suivantes :
Type de prêt : PLUS (Prêt Locatif à Usage Social)
Périodicité des échéances : annuelles
Durée totale du prêt : 15 ans
Index : livret A (LA)
Taux d’intérêt actuariel annuel : Taux du LA en vigueur à la date d’effet du contrat + 60 pdb (point de base) Taux annuel de progressivité des échéances : de 0 à 0,5 % maximum (actualisable à la date d’effet du contrat en cas de variation du taux du livret A).
Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance : en fonction de la variation du taux du livret A sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.
Les taux d’intérêt et de progressivité indiqués ci-dessus sont susceptibles de varier en fonction de la variation du taux du livret A et/ou du taux de commissionnement des réseaux collecteurs.
A cet effet, le Conseil autorise le Maire à signer le contrat réglant les conditions de ce prêt et la les demande de réalisation de fonds.
Fait à BARDOS, le 3 octobre 2012
Le Maire,
Jean-Paul DIRIBARNE