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Déliberation - 634569
Déliberation - 1947165
Document publié le Lundi 10 février 2025 par la commune de Poislay.
Lien du pdf (Déliberation - 1947165)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Délibération n° 2025-DELIB-001
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
(Communau
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Pascal Trassard à Eric Experton, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Nathalie Vitras à Gilles Volant, Régine Vassaux à Danielle Périn, Christiane Gourdel à Laurent
Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : CPHV
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 09-12-24
Votants : 29
1/2 OBJET : CPHV
Approbation du Procès-Verbal du Conseil du 09-12-2024
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire le projet de procès-verbal qui leur a été adressé suite à la réunion du 9 décembre 2024.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - _APPROUVE le procès-verbal de la réunion du conseil communautaire du 9 décembre 2024.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire cn
Le Président, / < __ Le secrétaire de séance,
ES . DA
Alain BOURGEOIS VX /. Laurent BOREL
Transmis en Préfecture le: À / FEV. 2975
Publié le :"4 7 FEV. 2095
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-002
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
Comemunau
Perche 4 Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Danielle Cohergne.
Pouvoirs: Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Pascal Trassard à Eric Experton, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Nathalie Vitras à Gilles Volant, Régine Vassaux à Danielle Périn, Christiane Gourdel à Laurent
Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Chargé de mission Cohésion Territoriale
Demande de subvention Fonds Vert Ingénierie — Année 2026
Votants : 29
1/2 OBJET : Personnel CPHV
Chargé de mission Cohésion Territoriale
Demande de subvention Fonds Vert Ingénierie —- Année 2026
Vu la délibération n°2023-DELIB-181 du 4 décembre 2023 créant un poste non permanent d’attaché territorial chargé de mission Cohésion Territoriale, et autorisant le Président à solliciter une subvention au taux le plus élevé au titre du Fonds Vert Ingénierie.
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire la délibération du 4 décembre 2023 et précise qu'il convient de solliciter chaque année une subvention au titre du Fonds Vert Ingénierie pour le financement du poste d'attaché territorial non permanent chargé de mission Cohésion Territoriale, dans le cadre d’un contrat de projet.
Cet emploi a été créé pour une durée de deux ans, du 1° juin 2024 au 31 mai 2026 inclus.
Le Président propose de solliciter une subvention au taux le plus élevé au titre du Fonds Vert Ingénierie pour le financement du poste de chargé de mission Cohésion Territoriale pour la période du 1° janvier 2026 au 31 mai 2026.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - AUTORISE le Président à solliciter une subvention au taux le plus élevé au titre du Fonds Verts Ingénierie pour le financement du poste de chargé de mission Cohésion Territoriale pour la période du 1°’ janvier 2026 au 31 mai 2026,
- AUTORISE le Président à signer tous documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, / | Le secrétaire de séance,
FE LA Alain BOURGEOIS \ ' / Laurent BOREL
Transmis en Préfecture le :
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-003
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphv
Conenunos
Fvche 4 Hout Vendome COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Danielle Cohergne.
Pouvoirs : Dominique Brunet à Alexandra Cassant, Pascal Trassard à Eric Experton, Marie-France Arneau à
Alain Bourgeois, Nathalie Vitras à Gilles Volant, Régine Vassaux à Danielle Périn, Christiane Gourdel à Laurent Borel.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Personnel CPHV
Créations d'emplois
Votants : 29
1/2 OBJET : Personnel CPHV
Créations d'emplois
Vu le Code Général de la Fonction Publique et notamment son article L313-1,
Il'appartient au conseil communautaire de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Social Technique.
Considérant la nécessité de créer les emplois suivants pour les besoins du service : - Adjoint administratif principal 1° classe pour effectuer les missions de responsable de médiathèque, la rémunération sera afférente à la grille indiciaire du grade créé, - Adjoint administratif principal 2" classe pour effectuer les missions de secrétaire itinérante, la rémunération sera afférente à la grille indiciaire du grade créé, -_ Attaché principal pour effectuer les missions de Directeur Général des Services, la rémunération sera afférente à la grille indiciaire du grade créé.
Le Président propose au conseil communautaire :
- La création d'un emploi d'adjoint administratif principal 1% classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
- La création d'un emploi d’adjoint administratif principal 2°"® classe permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires,
- La création d’un emploi d'attaché principal permanent à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1° avril 2025 Filière : administrative
Cadre d'emploi : adjoint administratif
Grade : adjoint administratif principal 1°"° classe — ancien effectif : 0 — nouvel effectif : 1
Filière : administrative
Cadre d'emploi : adjoint administratif
Grade : adjoint administratif principal 2°" classe — ancien effectif : 2 — nouvel effectif : 3
Filière : administrative
Cadre d'emploi : attaché
Grade : attaché principal — ancien effectif : 0 — nouvel effectif : 1
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DÉCIDE de créer les emplois susmentionnés,
- DÉCIDE d'inscrire au budget 2025 les crédits correspondants,
- AUTORISE le Président à signer tout acte y afférent,
- CHARGE le Président de veiller à la bonne exécution de cette délibération.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
A Alain BOURGEOIS \* ? Laurent BOREL
ne RE aus 17 FE. 20% 2/2 Délibération n° 2025-DELIB-004
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Ccpnv
Perche & Haut Vendème COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
Monique Soria Alain Brunet
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant_ pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Danielle Cohergne
Pouvoirs : néant.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 29
OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Suppression de l’assujettissement du budget à la TVA
1/2 OBJET : Finances
Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux
Suppression de l’assujettissement du budget à la TVA
Le Président informe les membres du conseil communautaire qu'en conséquence de la fin des travaux de réhabilitation en logements locatifs de l’ancien hôtel-restaurant à Moisy — opération ayant donné lieu à une procédure de livraison à soi-même — la CPHV aurait dès lors dû supprimer l'assujettissement à la TVA du Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux.
Il propose donc au conseil communautaire de mettre fin à l'assujettissement à la TVA du Budget Annexe Logements Locatifs Sociaux à compter 1°’ janvier 2025.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de ne plus assujettir le budget annexe Logements Locatifs à la TVA à compter du
1% janvier 2025,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire HT
Le Président, _——— LR LA Le secrétaire de séance,
5 2 >| ae ae S/
Alain BOURGEOIS > C \2/ Laurent BOREL
Transmis en Préfecture le :
Publié le: à 5 FEV. 2005
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-005
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
LE Won
Perche & Haut Vendôme COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Danielle Cohergne
Pouvoirs : néant.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 29
OBJET : Auberge de la Tour à Fréteval
Marchés de travaux
1/2 OBJET : Auberge de la Tour à Fréteval
Marchés de travaux
Le Président présente aux membres du conseil communautaire le résultat de la consultation d'entreprises engagée pour la réalisation des travaux de réhabilitation de l'Auberge de la Tour à Fréteval.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- DECIDE de retenir les offres suivantes et AUTORISE le Président à signer les différents marchés à intervenir ainsi que toutes les pièces se rattachant à cette procédure de passation des marchés.
Lot 1 - Démolition —- Maçonnerie — Ravalements
Le marché est approuvé pour un montant total de 130 000,00 € HT pour le compte de l’entreprise GUEBLE — 41000 BLOIS.
Lot 2 - Charpente Bois — Bardage
Le marché est approuvé pour un montant total de 97 932,84 € HT pour le compte de l’entreprise M.T.S. PECNARD - 28220 CLOYES-LES-TROIS-RIVIERES.
Lot 3 - Menuiseries Extérieures et Intérieures Bois
Le marché est approuvé pour un montant total de 71 264,38 € HT (marché de base : 70 102,74 € — variante store : 1 161,64 €) pour le compte de l’entreprise DESBUREAUX - 41100 PEZOU.
Lot 4 - Cloisons Sèches
Le marché est approuvé pour un montant total de 43 718,98 € HT pour le compte de l’entreprise KRASZEWSKI — 41500 LA CHAPELLE SAINT-MARTIN-EN-PLAINE.
Lot 5 —- Faux-Plafonds
Le marché est approuvé pour un montant total de 11 050,70 € HT (marché de base : 5 765,70 € — variante pour chambre froide : 5 285,00 €) pour le compte de l’entreprise PLAFETECH -— 41350 VINEUIL.
Lot 6 — Carrelages -— Faïences
Le marché est approuvé pour un montant total de 28 610,65 € HT (marché de base : 27 751,60 € —- Variante carrelage 60x60 : 859,05 €) pour le compte de l’entreprise BELLEC — 41100 SAINT-OUEN.
Lot 7 — Peinture
Le marché est approuvé pour un montant total de 17 900,00 € HT pour le compte de l’entreprise SPB — 41350 VINEUIL.
Lot 8 — Plomberie — Sanitaire
Le marché est approuvé pour un montant total de 24 766,00 € HT pour le compte de l’entreprise SARL A. BAPTISTE — 41000 BLOIS.
Lot 9 —- Chauffage -— Ventilation
Le marché est approuvé pour un montant total de 37 710,00 € HT pour le compte de l'entreprise LUMENS 41 — 41000 BLOIS.
Lot 10 — Electricité 5
Le marché est approuvé pour un montant total de 34 440,00 € HT (marché de base : 30 940,00 € - variante alarme intrusion : 3 500,00 €) pour le compte de l’entreprise LUMENS 41 — 41000 BLOIS.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire /
Le Président, LT Le secrétaire de séance,
e
Alain BOURGEOIS Ke Laurent BOREL
Transmis en Préfecture le :
Publié le : 7 FEV, 2075! 7 FEV. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-006
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
cph (Communau Perche & Haut Vendômo
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Eric Experton Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
Monique Soria Alain Brunet
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Pascal
Prudhomme, Danielle Cohergne
Pouvoirs : néant.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : GEMAPI
Avis sur la demande d’avenant révisée
au Programme d’Etudes Préalables (PEP) du Loir
Votants : 29
1/2 OBJET : GEMAPI
Avis sur la demande d’avenant révisée
au Programme d’Etudes Préalables (PEP) du Loir
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu les statuts de la communauté ;
Vu la délibération n°2022-DELIB-184 en date du 15 décembre 2022 approuvant le PEP Loir ; Vu la délibération n°2024-DELIB-128 du 4 novembre 2024 rendant un avis favorable sur la demande d'avenant au Programme d'Etudes Préalables (PEP) du Loir.
Le Président rappelle aux membres du conseil communautaire que la Communauté du Perche & Haut Vendômois est engagée depuis mai 2021 dans un Programme d'Etudes Préalables (PEP) au Programme d’Actions de Prévention des Inondations (PAPI) du Loir. Cette démarche, visant à la prévention et à la réduction de la vulnérabilité des territoires face aux risques inondation, est composée de 24 actions réparties sur 7 axes. Pour rappel, la démarche est portée par l'Etablissement Public Loire, disposant de deux agents pour assurer le suivi et l'animation du programme d'actions.
La mise en œuvre du programme d'études préalables couvre une période de 4 ans, soit jusqu'à mai 2025. La communauté est concernée par 18 actions du programme, dont 14 sont portées par l'Etablissement Public Loire et 4 sont portées par la communauté.
Pour rappel, ce programme a fait l'objet d'une approbation par le conseil communautaire en date du 15 décembre 2022. De plus, une première demande d’avenant, proposée afin de prolonger la démarche d’une année supplémentaire en raison de difficultés de mise en œuvre, a fait l’objet d'un avis favorable du conseil communautaire en date du 4 novembre 2024.
À la demande des services de l'Etat, formulée lors du comité de pilotage du 6 décembre 2024, les modifications suivantes ont été apportées à la version révisée :
- L'action 0.1 (animation) est mise à jour en indiquant les montants recalculés du coût de l'animation avec une année supplémentaire.
- L'action 1.7 (communication sur les bonnes pratiques) passe sous portage CC Pays Fléchois. En compensation deux nouvelles actions sont créées pour le SMBLB (1.12) et pour la CATV/CPHV (1.13). Les montants restent inchangés.
Au vu de ces modifications, de nouvelles délibérations des EPCI sont nécessaires pour la complétude du dossier qui sera déposé à l'instruction réglementaire.
La première demande d'avenant, ayant fait l’objet d'un avis favorable du conseil communautaire en date du 4 novembre 2024, présentait un impact financier pour la communauté de 787 € TTC sur la période 2025/2026.
La demande d’avenant révisée présente quant à elle un impact financier de 854,46 € TTC sur la même période pour la communauté, soit une augmentation de 67,46 € TTC.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire :
- EMET un avis favorable sur la demande d'avenant révisée au Programme d'Etudes Préalables (PEP) du Loir,
-_ AUTORISE le Président à signer toutes pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS | Laurent BOREL
Transmis en Préfecture le: À 7 FEV. 2075
Publié le : Î 7 FEV. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-007
CP NV DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
* ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
anne
Perche & Haut Vendômo COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote : André Laisement, Pascal Prudhomme, Danielle Cohergne
Pouvoirs : néant.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Convention CPHV / CD 41 - Contrôles conception et
réalisation — Redevances demandées aux usagers —
Tarifs 2025
Votants : 29
1/2 OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Convention CPHV / CD 41 - Prestation du département
en vue du contrôle des installations d'assainissement
non collectif neuves ou réhabilitées — Tarifs 2025
Dans le cadre de la convention avec le Département du Loir-et-Cher pour la mission de contrôle des installations d'assainissement non collectif neuves ou réhabilitées, le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il convient de délibérer sur les tarifs appliqués pour 2025 :
> contrôle de la conception : 105,00 € H.T.
> contrôle de la réalisation : 105,00 € H.T.
> taux de la T.V.A. : 10%
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - APPROUVE les tarifs 2025 appliqués dans le cadre de la convention avec le Département
du Loir-et-Cher,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
[ LA
Alain BOURGEOIS Laurent BOREL
Transmis en Préfecture le: À 7 FEV, 20?5
Publié le: 4 7 FEV, 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-008
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME y
Cas
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Roberte Jonnard
Pezou Fréteval Morée Droué
Pierre Solon Eric Experton Alain Bourgeois Catherine Monnier
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Danielle Cohergne
Pouvoirs : néant.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 29
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Convention CPHV / CD 41 - Contrôles conception et
réalisation — Redevances demandées aux usagers —
Tarifs 2025
1/2 OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Convention CPHV / CD 41 - Contrôles conception et
réalisation — Redevances demandées aux usagers
Tarifs 2025
Dans le cadre de l'application de la convention entre le Département du Loir-et-Cher et la CPHV pour les missions de contrôles des installations d'assainissement non collectif, il sera demandé aux usagers une redevance couvrant les missions exercées par les services du Département.
Pour l’année 2025, le Président propose aux membres du conseil communautaire d'appliquer la
tarification suivante :
> contrôle de la conception : 152,00 € T.T.C.
> contrôle de la réalisation : 152,00 € T.T.C.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE d'appliquer la tarification ci-dessus auprès des usagers contrôlés pour la conception et la réalisation d'installations d'assainissement non collectif, pour l’année 2025, - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, — Le secrétaire de séance,
[2 _ È LA
Alain BOURGEOIS Laurent BOREL
Transmis en Préfecture le : UE
7 FEV. Publié le ‘17 FEV. 2075 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-009
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME
cphv (Communaut
Perche & Haut Vendéma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Fréteval
Eric Experton
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Roberte Jonnard
Aurélien Lemoine Evelyne Gandon Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel Busloup Lignières
Laurent Borel Marcel Defremont Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Danielle Cohergne
Pouvoirs : néant.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Tarif au 16/02/2025 - Marché pour les Contrôles
des Installations ANC dans le cadre de Ventes
Immobilières
Votants : 29
1/2 OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Tarif au 16/02/2025 - Marché pour les Contrôles
des Installations ANC dans le cadre de Ventes
Immobilières
Dans le cadre du marché pour la réalisation des contrôles des installations d'assainissement non collectif faisant l’objet d’une vente immobilière, le Président indique aux membres du conseil communautaire qu'il convient de délibérer sur le tarif à appliquer à compter du 16 février 2025 par la CPHV au bénéfice de VEOLIA — 37300 JOUE-LES-TOURS, prestataire chargé du contrôle :
> Montant d’un rapport individuel de contrôle ANC réalisé dans le cadre de la vente d’un bien immobilier : 172,27 € HT soit 189,50 € TTC (Prix payé par la CPHV à VEOLIA — 37300 JOUE-LES-TOURS).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres, le conseil communautaire : - _ APPROUVE le tarif de 172,27 € HT soit 189,50 € TTC applicable à compter du 16 février 2025 dans le cadre du marché pour la réalisation des contrôles d'assainissement non collectif faisant l'objet d'une vente immobilière,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS Laurent BOREL
Transmis en Préfecture le : 1 7 FEV, 2925
Publié le : 1 7 FEV. 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-010
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME Cpnv
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-Jean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romilly-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et n'ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal Prudhomme, Danielle Cohergne
Pouvoirs : néant.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6
Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Contrôles des ANC dans le cadre de ventes
immobilières — Redevance
Votants : 29
1/2 OBJET : Service Public d’Assainissement Non Collectif
Contrôles des ANC dans le cadre de ventes
immobilières —- Redevance
Le Président propose de définir le montant qui sera facturé par la CPHV aux personnes dont les installations d'assainissement non collectif seront diagnostiquées dans le cadre de ventes de biens immobiliers et ce pour la durée du contrat liant la CPHV au prestataire chargé du contrôle (VEOLIA).
Après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - ADOPTE le montant de redevance suivant :
> Contrôle ANC dans le cadre de la vente d’un bien immobilier : 350,00 € TTC - AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, Le secrétaire de séance,
Alain BOURGEOIS Laurent BOREL
Transmis en Préfecture le: 1 7 FEV. 2625
Publié le: 1 7 FEV, 2025
2/2 Délibération n° 2025-DELIB-011
DEPARTEMENT DE LOIR ET CHER
ARRONDISSEMENT DE VENDÔME cphy
(Communou
Perche & Haut Vendôma COMMUNAUTE DU PERCHE & HAUT VENDOMOIS
Conseil communautaire du Lundi 10 Février 2025
Sur convocation en date du 3 février 2025.
L'an deux mille vingt-cinq, le dix février à vingt heures, les membres délégués du Conseil de la Communauté du Perche & Haut Vendômois se sont réunis à l'Espace Socio-Culturel à Droué.
Etaient présents et ayant pris part au vote :
Pezou
Pierre Solon
Aurélien Lemoine
Fréteval
Eric Experton
Evelyne Gandon
Morée
Alain Bourgeois
Droué
Catherine Monnier
Gilles Volant
Bruno Brych
St-Hilaire la Gravelle St-lean Froidmentel
Laurent Borel
Busloup
Marcel Defremont
Roberte Jonnard
Lignières
Carole Edy
Moisy
Michel Beaudoux
Ouzouer-le-Doyen
Jean-Maurice Brunet
Chauvigny-du-Perche
Danielle Périn
Fontaine-Raoul
Sibylle De Beaudignies
La Chapelle-Enchérie
Alexandra Cassant
Lisle
Marylène Gouet
La Fontenelle Le Poislay
Séverine Coigneau
La Chapelle Vicomtesse Brévainville Renay Romiily-du-Perche
Daniel Barilleau Guy Deshayes
Villebout Bouffry Ruan-sur-Egvonne
Monique Soria Alain Brunet
Etaient absents : Bernard Angeniol, Dominique Brunet, Jean-Pierre Brulé, Laurent Fougereux, Laëtitia Bouilly,
Frédéric Callu, Joël Verdier, Didier Duchesne, Pascal Trassard, Carole Barrault, Patrice Couty, Patrick
Lahoreau, Sixtine Lamé, Marie-France Arneau, Jean-Pierre Coyau, Nathalie Vitras, Thierry Herrey, Agnès
Fradet, Christèle Camus, Andrée Savigny, Régine Vassaux, Sébastien Gaillard, Christine Aubry, Rémi Penais,
Natacha Serpin, Katia Touzet, Christiane Gourdel, Daniel Alazard, Philippe Plu.
Assistaient comme délégués suppléants et _n’ayant pas pris part au vote: André Laisement, Pascal
Prudhomme, Danielle Cohergne
Pouvoirs : néant.
Nombre de membres :
En exercice : 41 Présents : 23 Pouvoirs : 6 Pour : 29 Contre : 0 Abstention : 0
Sous la présidence de Monsieur Alain BOURGEOIS, Président de la Communauté du Perche & Haut Vendômois.
Laurent BOREL a été désigné secrétaire de séance.
Votants : 29
OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques
Demande de subvention au Département (D.D.A.D. 2025)
1/2 OBJET : Destructions des nids de frelons asiatiques
Demande de subvention au Département (D.D.A.D. 2025)
Le Président propose aux membres du conseil communautaire de solliciter une subvention auprès du Département de Loir-et-Cher, au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable pour l'exercice 2025, dans le cadre de la prise en charge par la CPHV des opérations de destructions de nids de frelons asiatiques chez les particuliers ou sur les propriétés des communes membres de la CPHV.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité de ses membres, le conseil communautaire : - DECIDE de solliciter une subvention du Département au titre de la Dotation Départementale d'Aménagement Durable pour 2025, au taux le plus élevé,
- AUTORISE le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Certifié exécutoire
Le Président, LT Le secrétaire de séance,
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Alain BOURGEOIS Laurent BOREL
Transmis en Préfecture le: 1 7 FEV. 2025
Pub le: 4 7 FEV. 2025
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