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Convocation - CM 14 10 2024 Convocation
Conseil Municipal - CM 27 mars 2023
Convocation - CM 07 avril 2025 Convocation
Conseil Municipal - CM 6 novembre 2023
Conseil Municipal - CM 2 octobre 2023
Conseil Municipal - CM 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune de Veyrier-du-Lac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 24 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Énergies,
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
24
AVRIL
2023,
20h00
Date
de
la
convocation
: 19
avril
2023
Quorum
=
10
Présents
(15)
: Vanessa
BRUNO,
Philippe
ABRAHAMI,
Karine
BOLUKTAS,
Claire
RIGAL,
Florian
LOMBARDO,
Elisabeth
MANIGLIER,
Michel
BODOY,
Alice
EGMAN,
Jean-Claude
SECCHI,
Jean-Pierre
GAILLARD,
Katayoun
VACHERON,
Patrick
MAGNIN,
Sophie
COULIN,
Sophie
THIMONIER,
Fabrice
ROUSSEAU
Excusés
(4)
: Michel
MADAR
(pouvoir
à
Patrick
MAGNIN),
Marc-Olivier
SUBLET
(pouvoir
à
Claire
RIGAL),
Stéphanie
PLAUZET
(pouvoir
à Vanessa
BRUNO)
et Jean-François
NORE
Président
de
séance
: Vanessa
BRUNO
-
Secrétaire
de
séance
: Patrick
MAGNIN
Ordre
du jour
-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
-
Débat
sur
le projet
d’aménagement
et de
développement
durables
du
PLUI
Habitat
mobilités
bioclimatique
du
Grand
Annecy
-
Tarifs
services
enfance-jeunesse
: garderie,
cantine,
accueil
de
loisirs
-
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
-
Décisions
du
Maire
et DIA
-
Informations
— Questions
diverses
1-
Désignation
du
secrétaire
de
séance
À
la suite
de
sa proposition,
Monsieur
Patrick
MAGNIN
est
désigné
secrétaire
de
séance.
2-
Approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
27
mars
2023
Le
procès-verbal,
transmis
avec
la convocation
à
la présente
séance,
est
lu
par
Madame
le Maire.
II n’amène
aucune
remarque
et est
approuvé
à l’unanimité.
3-
Débat
sur
le
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
du
PLUI
Habitat
mobilités
bioclimatique
du
Grand
Annecy
(n°2023-36)
Vu
le Code
des
collectivités
territoriales
et notamment
l’article
L
5216-5
;
Vu
Particle
L
151-2
du
code
de
l’Urbanisme
qui
dispose
que
le
PLUI
comporte
un
projet
d’aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
;
Vu
l’article
L
151-5
du
code
de
l’Urbanisme
qui
dispose
que
le PADD
définit
:
-
les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
équipement,
urbanisme,
paysage,
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers,
préservation
ou
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
-__les
orientations
générales
concernant
l'Habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs
;
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@veyrier-du-lac.fr et
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
;
Vu
l’article
L
153-12
du
code
de
l’Urbanisme
qui
dispose
qu’un
débat
a lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
sur
les
orientations
générales
du
PADD
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
PREF/DRCL/BCLB-2016-0056
du
29
juillet
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
l’agglomération
d’Annecy
et
des
communautés
de
communes
du
pays
d’Alby,
du
pays
de
Fillière,
de
la
rive
gauche
du
lac
d’Annecy
et de
la Tournette
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
PREF/DRCL/BCLB-2018-0066
du
21
décembre
2018
approuvant
les
statuts
du
Grand
Annecy ;
Vu
la
délibération
n°
2018
/ 342
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du
28
juin
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI
Habitat
déplacement
;
Vu
la
délibération
n°
DEL-2021-59
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du
25
mars
2021,
apportant
des
compléments
à
la délibération
de
prescription
du
PLUI
Habitat
mobilités
bioclimatique
(PLUI
HMB)
;
Considérant
que
le
Grand
Annecy,
compétent
en
matière
d’urbanisme,
a prescrit
l’élaboration
du
PLUÜI
en
y
incluant,
par
souci
de
cohérence,
les
volets
Habitat
et
Mobilités,
qu’il
a
ensuite
complétée
en
y
ajoutant
principalement
la dimension
Bioclimatique
;
Considérant
que
le PADD
soumis
au
débat
du
Conseil
municipal
est
cohérent
avec
les
objectifs
de
ces
deux
délibérations,
votées
à
l’unanimité ;
Considérant
le
projet
de
PADD
diffusé
à
toutes
les
communes
membres
et
à
l’ensemble
des
conseillers
municipaux
avec
la convocation,
et
annexé
à
la
délibération
;
Le
PADD
est
composé
de
3
grands
axes
déclinés
en
15
orientations :
1.
Apaiser
notre
territoire:
créer
les
conditions
d’un
aménagement
et
d’un
développement
soutenables
répondant
aux
enjeux
humains
et climatiques :
e
Orientation
1 : Répondre
aux
besoins
des
ménages
et aux
enjeux
des
transitions
nécessaires
e
Orientation
2:
Renforcer
et
intensifier
les
pôles
urbains
et
les
proximités
pour
organiser
l’agglomération
du
quart
d’heure
et l’irriguer
par
une
mobilité
multimodale
2.
Ancrer
nos
modes
d’aménagement
et
de
développement
dans
un
cycle
sobre
et
vertueux
pour
préserver
nos
ressources
à long
terme :
e
Orientation
3
: Réduire
fortement
la
consommation
foncière
pour
atteindre
zéro
artificialisation
nette
à l’horizon
2050
e
Orientation
4
: Préserver
les
sols
naturels,
agricoles
et forestiers
e
Orientation
5
: Préserver
et
valoriser
les
trames
vertes,
bleues
et
noires
dans
et
hors
espaces
urbanisés
e
Orientation
6
: Pérenniser
la continuité
du
cycle
de
l’eau
face
au
dérèglement
climatique
e
Orientation
7 :
Préserver
et
valoriser
la
richesse
et
la
diversité
des
paysages
et
patrimoines,
remarquables
comme
ordinaires
e
Orientation
8
: Assurer
un
développement
répondant
aux
enjeux
des
transitions
énergétique
et
écologique
e
Orientation
9
: Prendre
en
compte
les
risques
dans
les
choix
de
développement
et
protéger
la
population
des
risques
et nuisances
3.
Piloter
un
développement
économique,
agricole
et touristique
responsable
et durable
e
Orientation
10
: Renforcer
la diversité
des
modes
d’accueil
des
entreprises
et des
emplois
e
Orientation
11
: Accompagner
le parcours
résidentiel
des
entreprises
e
Orientation
12
: Adapter
l’offre
commerciale
à l’évolution
des
modes
de
consommation
e
Orientation
13
: Assurer
la pérennité
du
potentiel
de
production
agricole
et valoriser
la production
forestière
e
Orientation
14
: Améliorer
les
conditions
d’accueil
d’un
tourisme
responsable
qui
régule
mieux
ses
activités
et la fréquentation
du territoire
e
Orientation
15
: Poursuivre
le déploiement
de
l’enseignement
supérieur
et de
la recherche
Il est
proposé
au
conseil
municipal
de
:
-
_acter
la présentation
des
orientations
générales
du
PADD
puis
la tenue,
en
séance
plénière
publique,
d’un
débat
sur
ces
orientations
;
-
dire
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
la
présente
délibération
et
qu’il
fait
l’objet
d’un
procès-
verbal
annexé
à la présente
délibération,
reprenant
les
échanges
tenus
lors
du
Conseil
municipal.
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Vevrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevrier-du-lac.fr La
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en mairie
pendant
un
mois.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
acte
la présentation
des
orientations
générales
du
PADD
puis
la tenue,
en
séance
plénière
publique,
d’un
débat
sur
ces
orientations
; dit
que
la tenue
de
ce
débat
est
formalisée
par
une
délibération
et qu’il
fait
l’objet
d’un
procès-verbal
annexé
à la délibération
et au
procès-verbal,
reprenant
les
échanges
tenus
lors
du
conseil
municipal.
4-
Tarifs
services
enfance-jeunesse
: sarderie,
cantine,
accueil
de
loisirs
(n°2023-37)
Dans
la
continuité
de
la
délibération
en
date
du
27
mars
sur
les
tarifs,
il
convient
de
préciser
le tarif
de
la
mise
à disposition
du
domaine
public
pour
les
cours
de
natation
: 5€
la demi-journée.
Par
ailleurs,
la Municipalité
a, conformément
à son
engagement,
créé
un
accueil
de
loisirs
pour
les enfants
de
3
à
11
ans,
les
mercredis
et
en
vacances
scolaires.
Celui-ci
ouvrira
ses
portes
dès
le
mercredi
3
mai
2023,
sous
la direction
de
la responsable
enfance-jeunesse,
en
cohérence
avec
les
services
scolaires
et périscolaires
qu’elle
encadre
également.
Aussi
convient-il
de
fixer
les
tarifs
de
l’accueil
de
loisirs
et de
réactualiser
ceux
de
la garderie
et de
la cantine
comme
précisé
ci-dessous.
Ceux-ci,
élaborés
pour
permettre
l’accès
au
plus
grand
nombre
des
enfants
et
des
familles
à ce
nouveau
service,
tiennent
compte
des
revenus
des
familles.
QF
1
QF2
QF3
QF4
QF5
QF6
Extérieur
QUOTIENT
CAF
0-450
451-600
|
601-750
751-900
901-1050
|
>
1050
MERCREDI
Demi-journée
sans]
Veyrier-du-Lac
9 €
10
€
11€
13€
15€
18
€
20
€
repas
MERCREDI Journée
sans
Veyrier-du-Lac
15€
17
€
19€
21€
25
€
30
€
33
€
repas
MERCREDI
Journée
+
repas
VACANCES
Journée
+
repas
Veyrier-du-Lac
18
€
20
€
23
€
26
€
30
€
36
€
40€
Veyrier-du-Lac
18€
20
€
23
€
26
€
30
€
36
€
40
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité,
approuve
les
tarifs
ci-dessus
applicables
à
compter
du
1°
mai
2023.
5S-
Désignation
d’un
référent
déontologue
pour
les
élus
(n°2023-38)
Madame
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
qu’un
référent
déontologue,
ou
un
collège
de
référents
déontologue,
doit
être
désigné
par
délibération
des
organes
délibérants
avant
le
1° juin
2023.
Elle
rappelle
que
les
missions
de
référent
déontologue
sont
exercées
en
toute
indépendance
et
impartialité
par
des
personnes
choisies
en
raison
de
leur
expérience
et de
leurs
compétences
; que
le référent
déontologue
ne
peut
être
choisi
parmi
les
personnes
exerçant
au
sein
des
collectivités
auprès
desquelles
elles
sont
désignées
un
mandat
d'élu
local,
ou
n'en
exerçant
plus
depuis
au
moins
trois
ans,
n'étant
pas
agent
de
ces
collectivités
et ne
se trouvant
pas
en
situation
de
conflit
d'intérêt
avec
celles-ci.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
à
l’unanimité
nomme
Monsieur
David
BAILLEUL,
professeur
des
universités
et
doyen
en
exercice
de
la Faculté
de
droit
de
l’Université
Savoie
Mont
Blanc,
en
qualité
de
référent
déontologue
des
élus,
jusqu’à
l’expiration
du
mandat
2020-2026.
II
est
précisé
que
le
référent
déontologue
peut
être
saisi
par
tout
élu
local
de
la
collectivité,
par
voie
écrite
et
de
préférence
par
mail.
Toute
demande
fera
l’objet
d’un
accusé
de
réception
par
le
référent
déontologue
qui
mentionnera
la
date
de
réception
et
rappellera
le
cadre
réglementaire
de
la
réponse.
Le
référent
étudiera
les
éléments
transmis
par
l’élu,
pourra
demander
des
informations
complémentaires
(par
écrit
ou
à l’oral)
et pourra
recevoir
l’élu
afin
de
préparer
son
conseil.
Le
référent
communiquera
l’avis
à
l’élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l’oral,
en
fonction
du
souhait
de
l’élu
concerné.
Les
avis
et conseils
donnés
par
le référent
déontologue
demeurent
consultatifs.
Le
référent
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@@vevrier-du-lac.fr déontologue
sera
rémunéré
par
une
indemnité
de
vacation
dont
le
montant
est
fixé
par
dossier
traité,
conformément à
l’arrêté
du
6 décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local.
Cette
indemnité
sera
versée
par
la
commune
selon
des
modalités
à déterminer
ultérieurement.
Des
frais
éventuels
de
transport
et d’hébergement
peuvent
être
pris
en
charge
en
cas
de
besoin
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
6-
Décisions
du
Maire
et
DIA
Le
maire
fait part
de
6 déclarations
d’intention
d’aliéner.
7-
Informations
—
Questions
diverses
Un
point
est
fait
sur
les
prochains
évènements
: cérémonie
du
8 mai,
inauguration
du
centre
de
loisirs
(le
10
mai),
et sur
les travaux
en
cours.
Date
du
prochain
conseil
municipal
public
: lundi
05 juin
2023
à 20h00.
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Patrick
MAGNIN
Vanessa
BRUNO
7
place
du
Docteur
Charles
Mérieux
74290
Veyrier-du-Lac
(Haute-Savoie)
—
Tel
04
50
60
10
13
—
mairie@vevrier-du-lac.fr