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Procès Verbal - 2022 01 30 PV du conseil municipal du 30 janvier 2
Procès Verbal - 2025 11 24 PV du CM du 24 novembre 2025
Procès Verbal - 2023 04 04 pv conseil municipal
Procès Verbal - 2023 04 24 PV Conseil Municipal du 24 avril 2023
Document publié le Lundi 24 avril 2023 par la commune d'Argonay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 04 24 PV Conseil Municipal du 24 avril 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Énergies,
ARGONAY
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
RÉUNION
PUBLIQUE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Du
Lundi
24
Avril
2023
à
18h30
Sous
la
Présidence
de
Monsieur
le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
24
avril
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
du
Conseil
Municipal
d'Argonay,
Etaient
présents
:
FAVRE
Claire,
GUENIN
Camille,
HUPPI
Chantal,
LANG
Emmanuel,
LEFEBVRE
Sylvie,
MARQUETTE
André,
REY
Gérard,
SERAIN
Virginie,
SUBLET
Ludovic,
THOMAS-
FERRANDINI
Mélisa,
VALLÉE
Margaux,
WIRTH
Michel
Avaient
donné
procuration
:
ASSIER
Anne-Marie,
CORIN
Arnaud,
DESSEMOND
Carole,
GROLEAU
Laetitia,
JACQUET
Pierre
Madame
Chantal
HUPPI,
Conseillère
municipale,
désignée
par
le
Conseil,
a
pris
place
au
bureau
en
qualité
de
secrétaire.
Art.
L.
2121-10
du
Code
des
Collectivités
territoriales :
«Le
Maire
de
la
Commune
d'ARGONAY
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Municipal
a
été
publiée
le
18
avril
2023
et
qu'elle
a
été
mentionnée
au
Registre
des
délibérations
».
Art.
L. 2121-25
du
Code
des
Collectivités
territoriales
:
«la
liste
des
délibérations
examinées
a
été
affichée
et
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la
commune
le
28
avril
2023
».
* APPROBATION
DU
P.V.
de
La
RÉUNION
du
précédent
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
approuve
le P.V.
de
la
réunion
du
27
mars
2023
à
l'unanimité
des
membres
présents
ou
représentés DEL2023/031
(1/9)
—-
Débat
sur
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
du
PLUI
Habitat
mobilités
bioclimatique
du
Grand
Annecy
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
VU
le
code
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 5216-5 ;
VU
l'article
L
151-2
du
code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
le
PLUI
comporte
un
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
:
Vu
l'article
L
151-5
du
code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
que
le
PADD
définit :
“les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
équipement,
urbanisme,
paysage,
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
préservation
ou
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
=“
les
orientations
générales
concernant
l'Habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le
développement
des
énergies
renouvelables,
le
développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le
développement
économique
et
les
loisirs
;
et
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la
consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain
;
VU
l'article
L
1583-12
du
code
de
l'Urbanisme
qui
dispose
qu'un
débat
a
lieu
au
sein
de
l'organe
délibérant
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
et
des
conseils
municipaux
des
communes
membres,
sur
les
orientations
générales
du
PADD
:
VU
l'arrêté
préfectoral
PREF/DRCL/BCLB-2016-0056
du
29
juillet
2016
portant
fusion
de
la
Communauté
de
l'agglomération
d'Annecy
et
des
communautés
de
communes
du
pays
d'Alby,
du
pays
de
Filière,
de
la
rive
gauche
du
lac
d'Annecy
et
de
la
Tournette
:
VU
l'arrêté
préfectoral
PREF/DRCL/BCLB-2018-0066
du
21
décembre
2018
approuvant
les
statuts
du
Grand
Annecy
;
Vu
la délibération
n° 2018
/ 342
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du 28
juin
2018,
prescrivant
l'élaboration
du
PLUI
Habitat
déplacement
;
VU
la
délibération
n°
DEL-2021-59
du
Conseil
communautaire
du
Grand
Annecy
du
25
mars
2021,
apportant
des
compléments
à
la
délibération
de
prescription
du
PLUI
Habitat
mobilités
bioclimatique
(PLUI
HMB)
;
Considérant
que
le
Grand
Annecy,
compétent
en
matière
d'urbanisme,
a
prescrit
l'élaboration
du
PLUI
en
y
incluant,
par
souci
de
cohérence,
les
volets
Habitat
et
Mobilités,
qu'il
a
ensuite
complétée
en
y ajoutant
principalement
la
dimension
Bioclimatique
;
Considérant
que
le
PADD
soumis
au
débat
du
Conseil
municipal
est
cohérent
avec
les
objectifs
de
ces
deux
délibérations,
votées
à
l'Unanimité :
Considérant
le
projet
de
PADD
diffusé
à
toutes
les
communes
membres
et
à
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
avec
la
convocation,
et
annexé
à
la
présente
;
Le
PADD
est
composé
de
3
grands
axes
déclinés
en
15
orientations :
À
Apaiser
notre
territoire
: créer
les
conditions
d'un
aménagement
et
d'un
développement
soutenables
répondant
aux
enjeux
humains
et
climatiques :
-
Orientation
1 :
Répondre
aux
besoins
des
ménages
et
aux
enjeux
des
transitions
nécessaires
-
Orientation
2
: Renforcer
et intensifier
les
pôles
urbains
et
les
proximités
pour
organiser
l'agglomération
du
quart
d'heure
et
l'iriguer
par
une
mobilité
multimodale
A
Ancrer
nos
modes
d'aménagement
et
de
développement
dans
un
cycle
sobre
et
vertueux
pour
préserver
nos
ressources
à
long
terme
:
-
Orientation
3:
Réduire
fortement
la
consommation
foncière
pour
atteindre
zéro
artificialisation
nette
à
l'horizon
2050
-
Orientation
4
: Préserver
les
sols
naturels,
agricoles
et
forestiers -
Orientation
5
: Préserver
et
valoriser
les
trames
vertes,
bleues
et
noires
dans
et
hors
espaces
urbanisés
-
Orientation
6:
Pérenniser
la
continuité
du
cycle
de
l'eau
face
au
dérèglement
climatique
-
Orientation
7 :
Préserver
et
valoriser
la
richesse
et
la
diversité
des
paysages
et
patrimoines,
remarquables
comme
ordinaires
-
Orientation
8:
Assurer
Un
développement
répondant
aux
enjeux
des
transitions
énergétique
et
écologique
-
Orientation
9
: Prendre
en
compte
les
risques
dans
les
choix
de
développement
et
protéger
la
population
des
risques
et
nuisances
À
Piloter
Un
développement
économique,
agricole
et
touristique
responsable
et
durable
-
Orientation
10:
Renforcer
la
diversité
des
modes
d'accueil
des
entreprises
et
des
emplois
-
Orientation
11
: Accompagner
le
parcours
résidentiel
des
entreprises
-
Orientation
12:
Adapter
l'offre
commerciale
à
l'évolution
des
modes
de
consommation
-
Orientation
13
: Assurer
la
pérennité
du
potentiel
de
production
agricole
et
valoriser
la
production
forestière
-
Orientation
14:
Améliorer
les
conditions
d'accueil
d'un
tourisme
responsable
qui
régule
mieux
ses
activités
et
la
fréquentation
du
territoire
-
Orientation
15:
Poursuivre
le
déploiement
de
l'enseignement
supérieur
et
de
la
recherche
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
ACTE
la
présentation
des
axes
et
des
orientations
générales
du
PADD ;
>
ACTE
la
tenue
du
débat
qui
a
suivi
et
qui
est
retranscrit
dans
l'annexe
jointe
à
la
présente
délibération
reprenant
les
échanges
tenus
lors
du
Conseil
municipal
;
>
DIT
que
la
présente
délibération
fera
l'objet
d'une
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
et
d'un
affichage
en
mairie
durant
Un
mois.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
&
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susalits.
Pour
extrait
conforme,
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Chantal
HUPPI
DEL2023/032
(2/9)
-
Requalification
de
la
route
des
Granges
-
Approbation
du
programme
de
travaux
-
Lancement
de
la
consultation
Rapport
de
Gérard
REY
:
Le
Conseil
Municipal
a
décidé
lors
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
de
requalifier
pour
partie
la
route
des
Granges
afin
d'empêcher
les
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
d'emprunter
la
voirie,
interdite
par
arrêté
du
maire,
mais
aussi
limiter
la
vitesse
excessive
pour
sécuriser
les
piétons
et
les
cyclistes. ll est
rappelé
que
le
montant
global
de
l'opération
{hors
mafîtrise
d'œuvre)
avait
été
estimé
par
la
maîtrise
d'œuvre
à
510
000
€
HT,
soit
612
000
€ TTC.
Six
secteurs
ont
été
identifiés
par
la
mañtrise
d'œuvre,
le
cabinet
ALP
VRD
:
- L'impasse
de
la
Brune
pour
un
montant
estimé
à
33
000
€
HT,
- Le
sens
Unique
du
chemin
de
la
Brune
pour
Un
montant
estimé
à
155
000
€
HT,
- La
route
des
Granges
amont
pour
Un
montant
estimé
à
68
000
€
HT,
- Le
giratoire
de
la
route
des
Granges
pour
Un
montant
estimé
à
143
000
€
HT,
- Le
croisement
de
la
route
des
Granges
avec
la
piste
cyclable
pour
un
montant
estimé
à
60
000
€
HT,
- L'accès
« giratoire
des
Aravis
» pour
un
montant
estimé
à
56
000
€
HT.
Dans
le
cadre
de
la
réflexion
menée
sur
cette
opération,
et
dans
un
souci
de
maîtrise
des
coûts,
le Conseil
Municipal
avait
décidé
de
prioriser
la
réalisation
de
certains
secteurs
et
de
mesurer
l'impact
sur
les
objectifs
visés
avant
d'entreprendre
la
réalisation
éventuelle
des
suivants. Le
montant
ainsi
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
regroupe
trois
secteurs,
à
savoir,
l'accès
«giratoire
des
Aravis
»,
le
croisement
de
la
route
des
Granges
avec
la
piste
cyclable,
enfin,
la
réalisation
d'un
giratoire
pour
l'accès
au
chemin
de
la
Brune,
pour
un
montant
total
de
travaux
de
259
000
€
HT,
soit
310
800
€
TTC
hors
maîtrise
d'œuvre.
Il est
précisé
qu'une
réunion
de
quartier
sera
organisée,
courant
mai,
une
fois
les
avant-
projets
terminés
afin
de
prendre
en
considération
l'avis
des
riverains.
AUssi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
confirmer
l'approbation
du
programme
de
travaux
présenté
par
le
cabinet
ALP
VRD
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
le
marché
de
travaux
correspondant.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
programme
de
travaux
présenté
et
les
secteurs
retenus ;
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
lancer
la
consultation
pour
le
marché
de
travaux
correspondant
à
ces
secteurs
;
>.
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
;
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
la
dépense
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2023.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Le
Maire,
=
ue
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Chantal
HUPPI DEL2023/033
(3/9)
-
Rénovation
énergétique
et
intérieure
du
groupe
scolaire
et
mise
en
accessibilité
- Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre
Rapport
de
Gérard
REY
:
Par
délibération
DEL2023/01é
du
27
février
2023,
le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
a
autorisé
Monsieur
le
maire
à
lancer
un
marché
de
maïñtrise
d'œuvre
dans
le
cadre
de
l'opération
«Rénovation
énergétique
et
intérieure
du
groupe
scolaire
et
mise
en
accessibilité
».
Il
est
rappelé
que
le
montant
des
travaux
avait
été
estimé
à
24692
000
€
HT,
soit
3
230
400
€
TTC
et
que
le
montant
prévisionnel
de
la
mañtrise
d'œuvre
avait
quant
à
lui
été
estimé
à
376
800
€
HT,
soit
452
160
€TTC.
Le
marché
a
été
publié
le 3
mars
2023
sur
le
site
mp714.fr
et
a
fait
l'objet
de
publication
dans
le
BOAMP
le
4
mars
2023,
le
JOUE,
le
6
mars
2023.
ll est
rappelé
que
les
critères
de
jugement
étaient
les
suivants :
>
Valeur
technique
de
l'offre
: 65
%
>
Prix:35%
La
date
limite
de
remise
des
offres
a
été
fixée
le 3
avril
2023
à
11h00.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
réunie
le
3
avril
2023
à
14h00
pour
l'ouverture
des
offres.
Sur
16
retraits
[42
au
total)
avec
intention
de
soumissionner,
huit
candidats
ont
remis
une
offre.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
s'est
ensuite
réunie
le
17
avril
2023
à
14h00
pour
analyser
les
offres.
Les
résultats
de
l'analyse
donnent
les
résultats
suivants :
Honoraires
Memoire
Total
/
100
| Classement
technique
Coût
Technique
n°
Candidats
ee
pondéré
pondérée
35
À
65
%
David
FERRE
| |
7 passage
de
Vignières
|
275
600,00
€
26,18
65,00
91,18
1
74
000
ANNECY
EAD
SELARL
2
6 route
de
Nanfray
262
475,00
€
27,49
51,00
78,49
4
74
960
CRAN
GEVRIER
TOTEM
3 |
603
avenue
de
Peuras
264
264,96
€
27,31
41,00
68,31
8
38
210
TULLINS
TROIS
C
4
55
avenue
Guigue
219
819,00
€
32,83
44,00
76,83
5
01600
TREVOUX BEEM
5
120
rue
de
saint
Cyr
296
480,00
€
24,34
58,00
82,34
3
69
000
LYON
APOIDEA
6
37
avenue
du
Granier
227
130,00
€
31,77
42,00
73,77
7
38
240
MEYLAN
TABULA
RASA
GROUP
7
HA En
Qu
283 550,00 € |
25,45
61,00
86,45
2
maréchal
de
saxe
69
003
LYON
INGEMETRIE
220
boulevard
de
la
Paix
8
13
640
LA
ROQUE
206
180,00
€
35,00
40,00
75,00
6
D'ANTHERON Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
Commission
d'Appel
d'Offres
propose
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
retenir
l'offre
de
David
FERRE
pour
Un
montant
de
275
600
€
HT,
soit
330
720
€
TTC
et
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
afférent
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
ladite
décision.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
DECIDE
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
David
FERRE
pour
Un
montant
de
275
600
€
HT,
soit
330
720
€ TTC
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
afférent
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
ladite
décision
;
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
la
dépense
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2028.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
&
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdifs.
Pour
extrait
conforme,
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Chantal
HUPPI
DEL2023/034
(4/9)
-
Attribution
d'une
subvention
de
fonctionnement
au
CCAS
au
titre
de
l'année
2023
Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Le
CCAS
est
un
établissement
public
administratif
chargé
d'animer,
de
coordonner
l'action
sociale
municipale
mais
aussi
et
principalement
de
gérer
la
structure
petite
enfance
de
la
commune. En
tant
qu'établissement
autonome
qualifié
en
tant
que
tel
depuis
le
1°
janvier
2023,
rattaché
à
la commune
d'ARGONAY,
le CCAS
dispose
de
la faculté
de
définir
les
modalités
techniques
d'organisation
et
d'exercice
de
ses
propres
services
opérationnels.
Le
CCAS
reçoit
ainsi
Une
subvention,
évaluée
annuellement,
afin
d'équilibrer
son
budget
de
fonctionnement
et
son
budget
d'investissement.
Pour
obtenir
le
versement
de
cette
subvention,
le
CCAS
s'engage
à
compter
de
cette
année
et
pour
les
années
à
venir
à
présenter
Un
document
retraçant
les
orientations
stratégiques
de
l'établissement
et
les
moyens
financiers
et
humains
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
ses
actions
pour
l'année
N+1
ainsi
que
les
éléments
du
compte
administratif
de
l'année
N-1.
Le
soutien
de
la
commune
d'ARGONAY
au
CCAS
sur
le
plan
financier
se
traduit
par
l'attribution
d'une
subvention
d'équilibre
qui
s'est
élevée
en
2022
à
145
541
€.
Afin
de
permettre
au
CCAS
de
mettre
en
œuvre
sa
politique
d'action
sociale
sur
l'année
2023
et,
au
vu
des
documents
présentés
à
la
commune,
il est
proposé
de
lui
attribuer
une
subvention
de
353
420
€. Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
ATTRIBUE
Une
subvention
de
353
420
€
au
Centre
Communal
d'Action
Sociale
d'ARGONAY
pour
l'année
2023
>
DIT
que
les
crédits
correspondants
à
la
dépense
ont
été
inscrits
au
Budget
Primitif
2028.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
&
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdlits.
Pour
extrait
conforme,
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Chantal
HUPPI
DEL2023/035
(5/9)
-
Requalification
de
la
route
des
Granges
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
Rapport
de
Gérard
REY :
Le
Conseil
Municipal
avait
décidé
lors
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2023
de
requalifier
pour
partie
la
route
des
Granges
afin
d'empêcher
les
véhicules
de
plus
de
3.5
tonnes
d'emprunter
la
Voirie,
interdite
par
arrêté
du
maire,
mais
aussi
et
surtout
de
limiter
la
vitesse
excessive
pour
sécuriser
les
piétons
et
les
cyclistes.
Le
Conseil
Municipal
avait
dès
lors
décidé
de
prioriser
la
réalisation
de
certains
secteurs
et
de
mesurer
l'impact
sur
les
objectifs
visés
avant
d'entreprendre
la
réalisation
éventuelle
des
suivants. Le
montant
ainsi
inscrit
au
Budget
Primitif
2023
regroupe
trois
secteurs,
à
savoir,
l'accès
« giratoire
des
Aravis
»,
le
croisement
de
la
route
des
Granges
avec
la
piste
cyclable,
enfin,
la
réalisation
d'un
giratoire
pour
l'accès
au
chemin
de
la
Brune,
pour
un
montant
total
de
travaux
de
259
000
€
HT,
soit
810
800
€
TTC
hors
maîtrise
d'œuvre.
Le
montant
du
marché
de
maftrise
d'œuvre
s'élève
quant
à
lui
à
35
000
€
HT.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d'une
subvention
la
plus
élevée
possible,
notamment
au
titre
des
amendes
de
police
et
du
contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS).
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
CONFIRME
la
réalisation
de
l'opération
de
requalification
de
la
route
des
Granges
concernant
trois
secteurs
identifiés,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d'une
subvention
la
plus
élevée
possible,
notamment
au
titre
des
amendes
de
police
et
du
contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS). >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
&
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
suivent
les
signatures
Le Maire,
ee”
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Chantal
HUPPI
DEL2023/036
(6/9)
-
Réhabilitation
de
la
route
des
Convers
-
Demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
Rapport
de
Gérard
REY
:
Le
Conseil
Municipal
d'ARGONAY
a
approuvé
la
réhabilitation
de
la
route
des
Convers
dans
le
cadre
de
l'adoption
du
Budget
Primitif
2028.
Cette
opération
vise
principalement
à
apaiser
la
circulation
de
la voirie
et
sécuriser
ainsi
au
mieux
les
piétons,
à
mettre
en
accessibilité
les
trottoirs,
enfin,
procéder
à
la
réfection
de
l'éclairage. L'opération
ainsi
envisagée
est
estimée
à
321
667
€
HT
€.
Dans
le
cadre
de
cette
opération,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d'une
subvention
la
plus
élevée
possible,
notamment
au
titre
des
amendes
de
police
et
du
contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS).
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
CONFIRME
la
rédalisation
de
l'opération
de
réhabilitation
de
la
route
des
Convers
:
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Départemental
pour
l'obtention
d'une
subvention
la plus
élevée
possible,
notamment
au
titre des
amendes
de
police
et
du
contrat
départemental
d'avenir
et
de
solidarité
(CDAS).
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
Ainsi
fait
&
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdlits.
Pour
extrait
conforme,
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Chantal
HUPPI DEL2023/037
(7/9)
-
Prestations
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
-
Marché
de
service
- Lancement
de
la
consultation
Rapport
de
Gérard
REY
:
Il
est
rappelé
que
par
décision
DEC
2020/043,
la
commune
d'ARGONAY
a
attribué
le
marché
de
nettoyage
des
locaux
du
groupe
scolaire
d'ARGONAY
dont
le terme
est
fixé
au
31
août
2023.
Depuis,
la
commune
a
construit
Un
bâtiment
dédié
aux
services
enfance
jeunesse
et
l'externalisation
du
nettoyage
des
locaux
du
bâtiment
le
Gerbier
(salle
municipale
et
bibliothèque),
du
bâtiment
culturel
« La
Ferme
», des
toilettes
publiques
de
la
mairie,
enfin
de
la
mairie
(pour
les
vacances
scolaires)
s'avère
opportune.
Le
contrat
serait
un
marché
simple,
traité
à
prix
global
et
forfaitaire.
Le
montant
global
annuel
du
marché,
prestations
récurrentes
et
exceptionnelles,
est
estimé
à
110
000
€
HT,
soit
132
000
€
TTC.
Il sera
conclu
pour
une
durée,
allant
pour
sa
première
exécution
du
1e
septembre
2023
au
31
août
2024.
|| pourra
être
reconduit
tacitement
2
fois
pour
une
durée
d'un
an.
Le
marché
se
terminera
donc
au
plus
tard
le
31
août
2026.
Il
est
ainsi
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
lancer
une
consultation
pour
le
marché
précité.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
lancer
la
consultation
du
marché
de
nettoyage
des
bâtiments
communaux
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
délibération
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
&
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
suivent
les signatures
Le
Maire,
| \
Gilles
FRANÇOIS
—————
La
secrétaire,
Chantal
HUPPI
DEL2023/038
(8/9)
-
Convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
commune
d'ARGONAY
et
le
CCAS
Rapport
de
Gérard
REY
:
La
commune
d'ARGONAY
souhaite
moderniser
sa
politique
d'achat
visant
à
la
fois
une
efficacité
économique
accrue
et
Une
gestion
plus
pertinente
des
procédures
de
passation.
Dans
cette
optique,
la
commune
souhaite
intégrer
les
besoins
du
CCAS,
budget
devenu
autonome,
dans
ses
procédures
de
passation
de
marchés
publics.
ll s'avère
dès
lors
opportun
d'établir
Un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
commune
ef
le
CCAS
pour
la
durée
résiduelle
du
mandat
électoral
en
application
de
l'article
L.2113-6
du
code
de
la
commande
publique
(CCP).
Le
groupement
de
commandes
ainsi
constitué
sera
compétent
pour
conclure
des
marchés
dans
diverses
familles
d'achats
en
matière
de
fournitures
et
services.
Cela
permettra
de
réaliser
des
économies
d'échelle
dans
la
conclusion
des
commandes
de
chacune
des
deux
entités. Conformément
à
l'article
L.2113-7
du
CCP,
une
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
définit
les
règles
de
fonctionnement
du
groupement.
Elle
peut
confier
à
l'Un
ou
plusieurs
de
ses
membres
la
charge
de
mener
tout
ou
partie
de
la
procédure
de
passation
ou
de
l'exécution
du
marché
au
nom
et
pour
le compte
des
autres
membres. Les
acheteurs
membres
du
groupement
de
commandes
sont
solidairement
responsables
des
seules
opérations
de
passation
ou
d'exécution
du
marché
qui
sont
menées
conjointement
en
leur
nom
et
pour
leur
compte
selon
les
stibulations
de
la
convention
constitutive. Le
groupement
de
commandes
sera
«d'intégration
partielle
»:
le
coordonnateur
du
groupement
sera
chargé
d'organiser
au
nom
et
pour
le
compte
des
membres,
l'ensemble
des
opérations
relatives
à
la
préparation
et
la
passation
des
contrats
jusqu'à
leur
notification.
Chaque
partie
reste
responsable
de
la
définition
de
son
propre
besoin
et
de
l'exécution
de
la
part
du
contrat
qui
lui incombe.
La
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
sera
celle
du
coordonnateur.
Il
est
proposé
que
la
commune
d'ARGONAY
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
afin
d'agir
au
nom
et
pour
le
compte
du
CCAS.
Les
modalités
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
ce
groupement
de
commandes
permanent
sont
formalisées
dans
la
convention
constitutive
jointe
à
la
présente
note
de
synthèse
[Annexe
1).
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2121-29,
L2121-
1 à
L2121-23;
VU
l'article
L2122-21
du
CGCT
et
notamment
son
alinéa
6
selon
lequel
« sous
les
contrôles
du
conseil
municipal
et
sous
le
contrôle
administratif
du
représentant
de
l'Etat
dans
le
département,
le
maire
est
chargé
d'une
manière
générale,
d'exécuter
les
décisions
du
conseil
municipal
et,
en
particulier
(...)
de
souscrire
les
marchés ;
VU
l'article
L2113-6
et
L2113-7
du
Code
de
la
Commande
Publique
{(CCP)
autorisant
la
constitution
des
groupements
de
commandes ;
Considérant
que
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la
commune
et
le
CCAS
d'ARGONAY
permettrait
de
réaliser
des
économies
d'échelle
en
mutualisant
les
besoins
communs
dans
les
familles
d'achats
visées
par
la
convention :
Considérant
que
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
optimise
les
procédures
de
passation,
favorise
la
concurrence
entre
les
opérateurs
économiques
ainsi
que
la
bonne
gestion
des
deniers
publics
;
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
dit « d'intégration
partielle
» entre
la commune
et
le
CCAS
d'ARGONAY
selon
les
conditions
de
la
convention
constitutive,
d'approuver
le fait
que
la
commune
d'ARGONAY
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes,
enfin,
autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout.
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
décision.
Oui
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
la
constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
dit
« d'intégration
partielle
» entre
la
commune
et
le
CCAS
d'ARGONAY
;
>
APPROUVE
les
termes
de
la
convention
constitutive
et
notamment
le
fait
que
la
commune
d'ARGONAY
assume
le
rôle
de
coordonnateur
dudit
groupement
de
commandes ; >
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'application
de
la
présente
décision.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés.
Ainsi
fait
&
délibéré
en
séance
les jour,
mois
ef
an
susdits.
Pour
extrait
conforme,
suivent
les
signatures
Le
Maire,
e
—-
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Chantal
HUPPI
DEL2023/039
(9/9)
-
Cession
d'un
tènement
à
Monsieur
KUBRAK
et
Madame
MAUBISSON
-
Route
du
Champ
de
la
Donne
- Annule
et
remplace
la
délibération
2023/022
du
27
février
2023 Rapport
de
Monsieur
le
Maire
:
Monsieur
KUBRAK
et
Madame
MAUBISSON
ont
Un
projet
de
construction
de
maison
sur
la
parcelle
AD
93
-route
du
Champ
de
la
Donne.
Ils
ont
fait
part
à
la
commune
de
leur
souhait
d'acquérir
le
talus
communal
longeant
ce
terrain.
Ce
tènement
est
issu
d'un
ancien
chemin
dont
le
tracé
a
été
déplacé
et
qui
n'est
pas
affecté
à
la
circulation
publique
depuis
de
nombreuses
années.
Monsieur
KUBRAK
et
Madame
MAUBISSON
ont
confirmé
leur
volonté
d'acquérir
le
tènement
ainsi
constitué
:
>
61
m?
de
domaine
public
à
déclasser,
>
1
m°
de
la
parcelle
AD
810pl1
>
16
m°
de
la
parcelle
AD
809,
Le
Service
des
Domaines
a
été
consulté
et
a
estimé
le
prix
à
100
€
le
m2.
Aussi,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir,
dans
un
premier
temps,
approuver
le
classement
des
61
m2
dans
le
domaine
privé
de
la
commune,
puis
dans
un
second
temps,
approuver
la
cession
du
tènement
à
Monsieur
KUBRAK
et
Madame
MAUBISSON
pour
Un
montant
de
7 800
€.
Il est
précisé
que
l'acte
sera
établi
par
le
notaire
des
acquéreurs
et
que
les
frais
d'acte
seront
à
leur
charge.
Ouï
l'exposé,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
municipal,
>
APPROUVE
le
classement
des
61
m2?
dans
le
domaine
privé
de
la
commune
:
>
APPROUVE
la
cession
du
tènement
total
(78
m2)
à
Monsieur
KUBRAK
et
Madame
MAUBISSON
dans
les
conditions
précitées
;
>
PRECISE
que
les
frais
afférents
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
La
présente
délibération
est
approuvée
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés. Ainsi
fait
&
délibéré
en
séance
les jour,
mois
et
an
susdlits.
Pour
extrait
conforme,
suivent
les
signatures
Le
Maire,
Gilles
FRANÇOIS
La
secrétaire,
Chantal
HUPPI
Information
du
Conseil
Municipal
-
Décisions
prises
par délégation
du
Conseil
Municipal
au
Maire
en
vertu
de
l'article
L.2122-22
du
C.G.C.T
+
Décision
2023/020
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
40
impasse
de
la
Magie,
cadastré
section
AC
588
et
AC
597
d'une
contenance
de
1 278
m2
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
TIXIER
Jean
Yves
Dominique
;
+
Décision
2023/021
de
ne
pas
préempter
un
bien
situé
48
chemin
de
la
Fruitière,
cadastré
section
AE
647
d'une
contenance
de
1
140
m2
appartenant
à
Monsieur
et
Madame
BRULEY
Gilles
et
Elisabeth.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée.