Déliberation - delib 2019del121 rob 2020

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Déliberation - delib 2019del121 rob 2020 Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - delib 2019del121 rob 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Investissement et développement économique, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice

Présents à la

séance

Représentés

Excusés

Absents

35

21

8

0

6

Délibération

2019DEL121

Approbation de la

présentation au

Conseil municipal du

rapport d'orientation

budgétaire - Année

2020 - Budget

Principal.

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

________________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 7 novembre 2019

*************

L'an deux mille dix neuf, le 7 novembre à 20h30,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le se sont réunis à l'Hôtel de Ville, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Kévin Vedie ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu' il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Anne-Marie GILGER-TRIGON, Max STAAT, Carine DELAHAIE, Antoine PELHUCHE, Anne RAJCHMAN, Sophie LERICQ, Ludovic SOT, Francine KETFI, Simon BURKOVIC, Adjoint(e)s

Maryvonne ROCHETEAU, Christiane RANSAY, Alain CHAUMET, Catherine KLINTOE, Kamel ROUABHI, Olivier NADIRAS, Constance BLANCHARD, Kévin VEDIE, Sarah GANNE-LEVY, Karim BAOUZ, Monique POLET, Conseiller(e)s

MEMBRES REPRESENTES :

Madame MANT Juliette Par Madame LERICQ Sophie

Monsieur ARBERET Jean-Michel Par Monsieur STAAT Max

Madame PECCOLO Hélène Par Monsieur METAIRIE Christian

Monsieur BREUILLER Daniel Par Madame RANSAY Christiane

Monsieur MAUGUIN Philippe Par Monsieur SOT Ludovic

Monsieur DOUCET François Par Monsieur PELHUCHE Antoine

Monsieur DIABY Aboubacar Par Monsieur CHAUMET Alain

Monsieur JACQUIN Dominique Par Madame GANNE-LEVY Sarah

MEMBRES EXCUSES:

MEMBRES ABSENTS:

Sylvie SAPOVAL, Delphine LAVOGADE, Amigo YONKEU, Eric MARTIN, Denis TRUFFAUT, Nina SMARANDI.

DELIBERATION N°2019DEL121

Nature de l'acte : Decisions budgetaires

Service : Direction des finances -REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

_______________________

Acte certifié exécutoire

Délibération parvenue en Préfecture le :

Accusé de réception de la Préfecture numéro :

094-219400033-20191107-41802-DE-1-1

Délibération publiée le :

Délibération notifiée le : 13 novembre 2019

Affichée le : 13 novembre 2019

Pièce annexe :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 novembre 2019

DELIBERATION N°2019DEL121

Objet : Approbation de la présentation au Conseil municipal du rapport d'orientation budgétaire - Année 2020 - Budget Principal.

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2121-29 et L.2312.1, instituant dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat d’orientation budgétaire,

Vu la loi du 6 février 1992 n° 92 125 relative à l'administration territoriale de la République,

Vu l’avis de la commission technique,

Après en avoir délibéré,

Par 29 voix pour

Article 1er : Prend acte de la présentation des orientations budgétaires pour l’année 2020 pour le budget principal.

Article 2 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,

Madame la Trésorière de Cachan, 3 rue Camille Desmoulins 94230 Cachan.

Article 3 : Le Maire :

- Certifie le caractère exécutoire de cette délibération compte-tenu de sa transmission en préfecture, de son affichage ou de sa publication ou de sa notification. - Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Maire d’Arcueil dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage ou de sa publication ; l'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours pour excès de pouvoir peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de l'affichage ou de la publication ou, si un recours administratif a été préalablement déposé, à compter de la décision expresse ou implicite de rejet de l'administration. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible par le site Internet.

Fait en Mairie, le 7 novembre 2019

Le Maire

DELIBERATION N°2019DEL121

Nature de l'acte : Decisions budgetaires

Service : Direction des finances -1/13

COMMUNE D’ARCUEIL Direction des finances Direction générale

Objet : Rapport d'orientation budgétaire 2020 - Budget principal.

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le DOB n’a pas en lui-même de caractère décisionnel et n’est pas sanctionné par un vote.

Première étape du cycle budgétaire annuel, le rapport d’orientation budgétaire est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville tout en projetant ses capacités de financement pour l’avenir.

Le débat s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette. L’information est renforcée pour les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d’orientation budgétaire (ROB) doit, en outre, comporter :

 une présentation de la structure

 l’évolution des dépenses et des effectifs

 l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel.

L’obligation d’information a été confortée par l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 qui prévoit que ce rapport doit également présenter l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur ainsi que l’objectif d’évolution du besoin annuel de financement.

A titre introductif au présent rapport d’orientation budgétaire, il convient d’indiquer que le budget primitif 2020 s’attachera à répondre au mieux aux préoccupations des arcueillaises et des arcueillais, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations fixées par le Gouvernement dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2020 (PLF).2/13

1 – LE CONTEXTE MACRO – ECONOMIQUE

Cette première partie vise à exposer le contexte macro-économique en reprenant les chiffres clefs de l’économie ainsi que les données prévues dans le projet de loi de finances (PLF) 2020 en cours d’examen. Il a ainsi été retenu une liste de quelques indicateurs factuels, la pertinence de certains pouvant être interrogée au regard des profondes mutations ou interrogations du modèle économique.

1.1 – Un contexte économique toujours plus contraint

Dans l’ensemble de la zone euro, les perspectives d’évolution ont été revues à la baisse avec une progression du Produit Intérieur Brut (PIB) qui devrait s’établir à + 1,2 % pour 2019 et + 1,4 % pour 2020.

 La croissance

La prévision de croissance devrait atteindre 1,3 % en 2019, contre 1,7 % escompté par le gouvernement lors de l’élaboration du PLF 2019. En 2020, le gouvernement prévoit un taux de croissance prévisionnelle à 1,4 % comme la Banque de France (estimation entre 1,4 et 1,5%). Toutefois, cette prévision pourrait être plus faible qu’escomptée car la guerre commerciale que se livrent les Etats-Unis et la Chine couplée à l’ombre de la récession allemande sont autant de menaces potentielles pour la croissance française.

 L’inflation

Entre 2002 et 2012, à l’exception de l’année 2009, l’inflation se situait dans une fourchette comprise entre 1,5 % et 2,8 %. Elle a fortement ralenti depuis 2012 jusqu’à devenir nulle en 2015 et légèrement positive en 2016 (0,2 %) et en 2017 (1,00 %). Après une année record en 2018, où l’inflation a atteint 2,1 % sous l’effet des prix de l’énergie, la Banque de France annonce pour 2019 que l’inflation redescendrait à 1,3 % du fait de la baisse des prix du pétrole.

 Le chômage

Le taux de chômage s’établit à 8,5 % de la population active au deuxième trimestre 2019 au sens du Bureau International du Travail (BIT) contre 9,1 % en 2018 à la même période. Il s’agit du plus faible taux de chômage enregistré depuis 10 ans.

 Le déficit

Selon le projet de loi de finances 2020, le déficit public s’établirait à 2,2 % du PIB contre 3,1 % attendu en 2019. Initialement prévu à 2,6 % (en 2019), le déficit public a été revu à la hausse, en raison de la transformation du Crédit Impôt pour la Compétitivité en allègement de charges.

 La dette publique

L’amélioration du solde du déficit public a permis de stabiliser la dette publique après 10 années de hausse continue. Après avoir atteint 98,4 % du PIB en 2017 (dette consolidée avec celle de SNCF réseau), la dette publique s’est stabilisée au même niveau en 2018 et atteint 99.6% au premier trimestre 2019, soit 2,359 milliards d’€. L’année 2020 marque la stabilisation de la dette publique avec la volonté de la contenir sous la barre des 99%. La dette publique devrait être de 98.7% en 2020.

1.2 - L’évolution des finances locales sur 2020*

*Les éléments présentés sont issus du PLF 2020 qui n’est pas encore voté, certaines mesures pourraient donc faire l’objet de modifications.

La baisse des dotations de fonctionnement a conduit à une diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales de 1,5 Md€ en 2014, 3,5 Md€ en 2015, 3,3 Md€ en 2016 puis 2,8 Md€ en 2017. Sur la période 2015 – 2017, l’ensemble des concours financiers aux collectivités aura ainsi baissé de 9,6 Md€, contre 10,7 Md€ initialement prévus.

Le PLF 2020 affiche une augmentation des prélèvements opérés sur les recettes de l’État au profit des collectivités territoriales de 323 millions d’€. Le PLF 2020 prévoit que la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élèvera, comme l’an dernier, à 26,9 Md€ en volume. En revanche, des variables d’ajustement sont déjà présentées. Il s’agirait de la compensation du versement transport aux autorités organisatrices de la3/13

mobilité (- 45 millions d’€) et de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (- 45 millions d’€). Ces deux mesures pourraient avoir un impact sur la ville. La baisse du versement transport (qui représente une partie substantielle des recettes d’Ile-de-France mobilités) pourrait engendrer une augmentation du prix des transports en commun et donc une augmentation du coût du remboursement du transport des agents. La baisse de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle pourrait impacter les finances du Grand Orly Seine Bièvre (GOSB), ce qui par effet de cascade pourrait se retourner contre les communes membres, soit via une augmentation de la participation, soit via une réorientation ou un abandon de certains projets réalisés par le GOSB. Par ailleurs, comme l’année dernière, le choix a été opéré d’accentuer le volet péréquation de la DGF (+180 millions à périmètre constant) plutôt que le volet forfaitaire, ce qui entrainera des changements dans sa redistribution. Pour la ville, La DSU devrait donc être maintenue voire augmentée tandis que la dotation forfaitaire sera revue à la baisse.

Le PLF 2020 revient plus en détail sur l’exonération de la taxe d’habitation des 20 % des ménages restants. L’allègement sera de 30 % en 2021 et de 65% en 2022. En 2023, plus aucun ménage ne sera soumis à la taxe d’habitation. Pour compenser cette perte de ressource fiscale, l’Etat prévoit un transfert de la part départementale de la taxe foncière aux communes. Pour les communes qui auraient toujours un manque à gagner, une restitution d’une partie des frais de gestion prélevés sur les impositions locales sera mise en œuvre afin d’opérer une compensation à l’euro près. L’année retenue pour la compensation de la TH sera 2017 pour les communes et 2019 pour les départements. La taxe d’habitation sur les résidences secondaires est maintenue.

Pour la Ville de Paris, les EPCI et les Départements, les pertes fiscales seront compensées par une réaffectation d’une part de la TVA.

Le PLF 2020 suspend, pour 2021, le pouvoir d’exonération et d’abattement des communes en matière de Taxe Foncière sur les Propriété Bâties (TFPB). La réforme des valeurs locatives est reportée à 2023 après l’achèvement du chantier sur la suppression de la TH. La mise en application devrait intervenir au 1er janvier 2026.

En outre, le PLF 2020 prévoit que la revalorisation forfaitaire automatique des bases fiscales définie par la loi de finances 2018 serait supprimé en 2020 pour des raisons techniques. Cette mesure ne devrait pas être appliquée puisque la commission des finances de l’Assemblée Nationale a déjà retoquée la proposition et propose l’inscription d’une revalorisation automatique des bases de 0,9% dans le PLF 2020. La mesure risque néanmoins d’être proposée, à nouveau, dans le prochain PLF (point de vigilance pour les prochains budgets primitifs).

L’enveloppe attribuée au titre du FCTVA augmente de 351 millions d’€ du fait de la poursuite de l’investissement local mais l’automatisation du FCTVA est repoussée d’une année supplémentaire, soit au 1er janvier 2021.

Ces réformes, si elles sont votées en l’état, impacteront à terme le fonctionnement des collectivités territoriales. L’exemple de la taxe d’habitation est le plus parlant. Il constitue un des derniers leviers que les collectivités territoriales pouvaient actionner pour créer de la richesse supplémentaire afin de s’adapter aux changements. Une compensation, même à l’euro près, entrainera une perte de ressources dans le temps. Cette perte d’autonomie s’avérera donc préjudiciable en ces temps où la raréfaction du denier public et les besoins sociaux sont de plus en plus importants.

2 – LE CONTEXTE SOCIAL LOCAL

*Les chiffres présentés, actualisés au 04/10/2019 sont issus d’estimation.

Ces quelques indicateurs mettent en évidence un ralentissement de la précarité dans la population avec un recours moins marqué aux dispositifs d’aides, comme le confirme notamment la stagnation voire la diminution de plusieurs indicateurs sociaux :

- 301 personnes dont 49 enfants ont bénéficié en 2018 de l’aide médicale de l’Etat, - 281 bénéficiaires de l’allocation pour les adultes handicapés en 2017 contre 259 en 2016, - 748 allocataires du RSA socle en 2017 contre 796 en 2016, - 719 secours d’urgence délivrés en 2018, soit 57 526 € d’aides financières et 11 284 € en bons énergie,

- 776 aides à l’énergie pour un montant total de 80 984 € en 2018, contre 836 aides à l’énergie4/13

En K€ 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 Taux évolution

entre 2017 et

2018

Taux évolution

moyen

en %

hors flux MGP

et FCCT

Charges à caractère général 8 284 8 527 7 881 8 121 7 696 -0,52 -1,82

Charges de personnel 22 321 23 084 23 122 23 566 23 281 1,69 1,06

Intérêts payés (4) 634 577 615 466 417 -5,81 -9,94

pour un montant total de 84 075 € en 2017,

- 268 colis alimentaires d’urgence distribués par l’épicerie solidaire en 2018, nombre stable par rapport à 2017,

- 1 910 demandeurs d’emploi en août 2019 contre 2 040 en août 2018, soit -130 personnes (- 6.4% par rapport à 2018).

- 872 bons d’achat de Noël pour 24 000 € en 2017 contre 961 en 2017 pour un montant de 26 730 €,

- 464 bourses familiales pour un montant de 43 190 € en 2018, contre 506 en 2017 pour 39 907 €, soit – 8.3 %.

- 151 personnes sans domicile fixe domiciliées au CCAS contre 154 en 2017, soit – 0.02 %, - 33,2 % de familles mono parentales avec au moins un enfant de – 25 ans en 2016, en hausse de 0,3 %,

- 19 % de familles nombreuses en 2015 (- 0.01 %),

A Arcueil, le taux de pauvreté se situe à 17,10 % en 2015 contre 15,90 % en région Ile-de-France et la population active au chômage s’élevait à 13,90 % contre 12,80 % en région Ile de France (source INSEE 2015).

En 2016, le revenu médian par habitant en France s’élevait à 20 520 €, celui d’Arcueil était de 21 500 €, et de 22 770 € en Ile-de-France. (source INSEE 2016).

3– L’ANALYSE RETROSPECTIVE 2014 - 2018

3.1 - Une section de fonctionnement marquée par une hausse des dépenses et une baisse des recettes

2 014 2 015

2016

avec

flux MGP et

FCCT

2017

avec

flux MGP et

FCCT

2018

avec

flux MGP et

FCCT

Taux évolution

entre 2017 et

2018

en %

avec flux MGP

et FFCT

Taux évolution

moyen

en %

avec flux MGP

et FFCT

35 795 37 100 45 090 45 820 45 266 -1,21 6,04

41 603 42 645 49 481 49 138 49 588 0,92 4,49

En K€

Dépenses réelles de fonctionnement

Recettes réelles de fonctionnement

Entre 2017 et 2018, les dépenses avec les flux de la Métropole du Grand Paris (MGP) et du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) ont diminué de -1,21 %. Quant aux recettes, elles ont augmentés de 0,92 %, dues notamment à la revalorisation forfaitaire des bases. Sur l’ensemble de la période (2014 à 2018), les dépenses ont progressé avec les flux de la Métropole du Grand Paris (MGP) et du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT), annuellement en moyenne de 6,04 %, et les recettes ont augmenté de 4,49 %.

Il est rappelé que les taux de la fiscalité directe locale ont été maintenus depuis l’année 2004.

Entre 2017 et 2018, les charges à caractère général diminuent de -0,52 % en raison principalement de la baisse de l’achat de fournitures (-60 K€ sur les fournitures bâtiments hors programme) et des prestations de service extérieures (-39 K€ sur les rythmes scolaires, -32 K€ sur la fête de la ville, -16 K€ sur le soutien à la création, -15 K€ sur la numérisation des actes d’état civil, -14 K€ sur les actions populaires et -13 K€ sur les mini-séjours) La progression annuelle moyenne des dépenses sur la période est quant à elle de -1,82 %.5/13

En K€ 2 014 2 015

2016

avec

flux MGP et

FCCT

2017

avec

flux MGP et

FCCT

2018

avec

flux MGP et

FCCT

Dette communale totale au 31/12 19 452 19 361 19 237 16 470 14 081

Annuité de la dette payée de l'exercice 2 583 2 488 2 445 3 177 2 914

Indicateur de solvabilité ou capacité de

désendettement

exprimé en nombre d'années de

remboursement

3,0 2,9 4,3 5,1 3,3

La masse salariale a été contenue et elle présente une augmentation de 1,69 % malgré la progression mécanique des salaires qui résulte du glissement vieillesse technicité (GVT), la hausse des cotisations de retraite, l’augmentation du SMIC ainsi que les effets des mesures résultant du protocole d’accord parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR). Sur la période 2014-2020, la masse salariale a connu une progression annuelle moyenne contenue à 1,06 % Toutefois, la masse salariale prend en compte l’enveloppe pour le nouveau régime indemnitaire qui est entrée en application à partir de juillet 2019

Les intérêts de la dette connaissent depuis 2014 une nette diminution (-14,05 % sur la période). Cette situation est la résultante de la stratégie de remboursement anticipé de plusieurs emprunts (3 en 2017 et 2 en 2018) mise en place par la ville dans le but de reconstituer une capacité à emprunter plus importante afin de pouvoir conduire de futurs projets.

3.2 - L’endettement de la commune

 L’indicateur de solvabilité ou la capacité de désendettement : un indicateur positif

Le poids de la dette exprimé en nombre d’années consiste à déterminer le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser la dette avec l’épargne brute dégagée.

Pour Arcueil, en 2018, l’épargne brute dégagée permettrait de rembourser le stock de dette en 3,3 années avec les flux MGP et FCCT contre 8.5 années pour les communes de même strate.

 La structure des prêts

L’encours au 31 décembre 2018 s’élevait à 14 081 K€. L’extinction totale de l’encours est prévue pour 2035.

L’application de la charte Gissler depuis 2010, qui consiste à classer l’ensemble des prêts des collectivités selon des niveaux de risque en fonction de la nature de l’encours, révèle pour Arcueil un encours à taux fixe et taux variable simple à hauteur de 100 % (« scoré1A et 1B »). Par ailleurs, aucun produit toxique n’a été souscrit.

3.3 - Le niveau d’épargne ou la capacité d’autofinancement

L’épargne nette dégagée au budget primitif ces 5 dernières années compte tenu du réajustement de la fiscalité et de la DGF se présentait comme suit :

En K€ 2014 2015 2016 2017 2018 2019

Epargne nette dégagée au budget primitif 1 860 196 493 13 354 387

L’importante dégradation de l’épargne nette résulte de la forte baisse de la DGF (perte de 2 387 K€ entre 2014 et 2018). En 2019 une nouvelle baisse de la DGF a été constatée (- 239 K€).6/13

En K€ 2014 2015 2016 2017 2018

Dépenses d'équipement et travaux 6 187 10 247 4 199 3 680 3 411

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

49 588 49 642 49 614 50 186 50 274 50 181

Taux de variation 0,11% -0,06% 1,15% 0,18% -0,18%

Recettes réelles de fonctionnement en K€

3.4 – La baisse des investissements

Au terme des précédentes années, ont été financés plusieurs équipements, notamment deux écoles, la reconstruction du gymnase M. Pigot, l’ouverture de la Maison des Solidarités, de la Maison de la Bièvre et de l’Environnement ainsi que la restauration de l’église Saint-Denys. A ces travaux s’ajoutent l’effort consenti pour l’amélioration du logement social dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain du Chaperon Vert qui s’achèvera prochainement et l’aménagement du jardin et des abords de l’église Saint-Denys.

La rétrospective démontre que la commune tend à maintenir ses dépenses malgré le processus de baisse des dotations qui contraint fortement le budget. Néanmoins, il sera nécessaire de dégager une épargne nette positive plus importante pour poursuivre les investissements tout en limitant l’endettement.

4 ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET PROSPECTIVES *

*Les chiffres présentés, actualisés au 04/10/2019 sont issus d’estimation.

Si les indicateurs de santé financière sont historiquement satisfaisants, une baisse de dotations de cette ampleur, sur plusieurs années consécutives, est difficilement absorbable et impacte l’action de la collectivité. Pour conserver son autonomie à agir, la ville doit contenir l’effet ciseau consécutif à cette baisse de dotations. Il est alors recherché une diminution des dépenses de fonctionnement d’un montant s’approchant de celui de la baisse des dotations ou une augmentation des recettes, notamment par la recherche de nouveaux financements.

Aussi, l’ensemble des dépenses ont fait l’objet d’un examen minutieux et rigoureux. Des choix nécessaires ont été opérés au maintien de l’équilibre budgétaire, et donc au financement des actions de service public que la ville souhaite porter et développer.

Les orientations retenues découlent de ce contexte mouvant et des choix et objectifs politiques suivants :

 Stabilité des taux d’imposition

 Diminution de la dette de la commune

 Maintien de l’investissement pour le développement de la ville et l’amélioration du service public.

Le travail de prospective s’inscrit dans un contexte particulièrement incertain en raison du peu de perspectives concernant les relations financières entre les villes, les territoires et la métropole du Grand Paris. En effet, repoussé en 2020, l’avenir de la dotation d’intercommunalité, pierre angulaire de garantie du principe de neutralité financière, est interrogé. De plus, la faible dynamique et la répartition entre la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prévue pour 2020 menacent l’équilibre général des entités. Des interventions des élus communaux, territoriaux et métropolitains ont été faites qui restent à ce jour sans réponse.

4.1 - En fonctionnement

L’évolution des recettes réelles de fonctionnement de 2020 à 2023 est estimée comme suit :7/13

4.1.1 - Les impacts de la loi de finances 2020 et les incertitudes pour le budget

 La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Avec la fin du pacte financier et l’arrêt de la hausse des prélèvements liés à la contribution à l’effort de redressement des finances publiques, les dotations de l’Etat ont globalement renoué avec la stabilité. Toutefois les mécanismes de péréquation horizontale ou « écrêtement » intégrés à la DGF perdurent, générant des disparités entre les communes. Certaines communes, dont Arcueil, continuent de voir leur DGF diminuer. Le scénario retenu est donc une disparition de la DGF en 2022.

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022

1 118 879 629 379 0

Taux de variation -21,38% -28,44% -39,75% -100,00%

Dotation globale de fonctionnement en K€

 La péréquation horizontale revue à la baisse

La péréquation horizontale consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines communes (ou intercommunalités) pour reverser aux communes (ou intercommunalités) moins favorisées.

En parallèle de la baisse de la DGF, la péréquation horizontale entre collectivités locales est renforcée et le fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC), mis en place en 2012 afin de réduire les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales est maintenu.

Le FPIC vient compléter un dispositif plus ancien, le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).

Le projet de loi de finances 2018 avait fixé le montant plafond du FPIC à 1 milliard d’euros à compter de 2018, de manière à donner aux collectivités plus de visibilité sur l’évolution de leurs ressources et de leurs contributions :

Calculé au niveau du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, le FPIC est actuellement réparti en fonction du droit commun entre l’EPT et les communes membres.

Ces fonds de péréquation ont eu pour effet, en ce qui concerne la ville d’Arcueil, la contribution globale suivante :

2 014 2 015 2 016 2 017 2 018 2 019 2 020 2 021 2 022 2 023

Contributeur du FSRIF 94 683 120 233 343 014 482 402 485 663 393 620 435 355 478 891 526 780 579 458

Contributeur du FPIC 182 458 226 474 178 820 194 642 200 029 183 425 203 805 224 186 246 604 271 264

Bénéficiaire du FSRIF 0 -193 301 0 0 0 0 0 0 0 0

Total FPIC et FSRIF 277 141 153 406 521 834 677 044 685 692 577 045 639 160 703 077 773 384 850 722

Réalisé Prévu

 La péréquation verticale : la dotation de solidarité urbaine (DSU)

Le projet de la loi de finances 2020 prévoit que la dotation de solidarité urbaine (DSU) et la dotation de solidarité rurale (DSR) progresseront en 2020 de 180 millions d’euros par rapport aux montants 2019.

Cette dotation a fait l’objet d’une nouvelle estimation partant du constat que la DSU versée à la ville était

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

150 millions € 360 millions € 570 millions € 780 millions € 1 milliard € 1 milliard € 1 milliard € 1 milliard €8/13

en augmentation de 15% par entre 2016 et 2019. Cependant, l’incertitude entourant les méthodes de calcul et de répartition oblige à une certaine prudence. Ainsi l’inscription budgétaire 2020 tient compte d’une baisse de la DSU de 35% par rapport à 2019, soit 160 K€ au BP 2020 avec une disparition à compter de 2022.

4.1.2 - L’évolution des autres recettes

 La fiscalité

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, la taxe d’habitation (TH), impôt de rendement perçu par les communes et leurs EPCI, est progressivement allégée pour environ 80% des foyers au titre de leur résidence principale d’ici 2020. Les 20 % des ménages les plus aisés, pour l'instant exclus du dispositif, pourraient également être concernés en 2023, l’objectif étant la disparition de cet impôt cette année-là.

A ce jour, l’Etat prend en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017.

Pour rappel, la ville a fait le choix de ne pas recourir à une augmentation des taux depuis 2004.

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

18 625 18 923 19 149 20 010 20 479 20 669

Taux de variation 1,60% 1,19% 4,50% 2,34% 0,93%

Fiscalité directe en K€

Incertitude sur la revalorisation automatique des valeurs locatives

La loi de finances 2017 a instauré à compter de 2018 une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux autres que professionnels en fonction du dernier taux d’inflation constaté. Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH entre le mois de novembre n - 1 et le mois de novembre n – 2). Ainsi en 2019, les valeurs locatives ont été valorisées en fonction de l’inflation constatée entre novembre 2017 et novembre 2018. Le PLF 2020 instaure une suppression du principe de revalorisation automatique des bases, une mesure justifiée par des raisons techniques notamment dans le but d’y voir plus clair dans la réforme de la suppression de la taxe d’habitation. La mesure a déjà été retoquée par la commission des finances de l’Assemblée Nationale.

 Les autres recettes

Le produit des services et les autres participations évolueraient comme suit :

Autres recettes réelles de fonctionnement en K€

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

Participation des usagers 2 971 3 293 3 448 3 446 3 446 3 446

MGP : Allocations compensatrices TP + DSC 13 515 13 513 13 513 13 513 13 513 13 513

MGP : Dotation SPS 6 978 6 978 6 978 6 978 6 978 6 978

Autres dotations et subventions 3 257 3 173 3 068 3 068 3 068 3 068

Autres recettes 2 892 2 628 2 619 2 582 2 740 2 457

Totaux 29 613 29 585 29 626 29 587 29 745 29 462

L’ouverture du nouveau centre de santé en septembre 2019 permettant d’élargir l’offre de soins, génère une augmentation de la participation des usagers.9/13

4.2 - L’évolution des dépenses

Les actions d’amélioration de la gestion engagées depuis plusieurs années sur chaque grand poste de dépenses ont été maintenues lors de l’élaboration du budget 2020.

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

45 266 47 875 48 048 49 077 49 453 49 849

Taux de variation 5,76% 0,36% 2,14% 0,77% 0,80%

dépenses réelles de fonctionnement en K€

La prospective des dépenses tient compte d’une provision pour dépenses imprévues de 150 K€ en 2020 et de 250 K€ de 2021 à 2023. De plus, une enveloppe pour incertitudes des réformes de 400 K€ est à ce stade projetée en 2021 et 2023.

• Augmentation des charges à caractère général

En 2020, les charges à caractère général diminuent de 0,04% et se stabilisent à un niveau constant de 2021 à 2023.

Cette diminution se traduit aussi par la non reconduction des frais de déménagement du CMS (40 K€), des frais d’agence pour les biens vendus au cours de l’année 2019 (31 K€) et la réduction des frais de portage des repas aux personnes âgées (25 K€).

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

7 696 8 740 8 404 8 398 8 400 8 400

Taux de variation 13,57% -3,84% -0,07% 0,02% 0,00%

Charges à caractère général en K€

• Contenir les charges de personnel

La collectivité fonctionne selon deux types de cycles de travail, soit sous forme de temps de travail hebdomadaire équivalent à 35 heures, soit selon une annualisation du temps de travail décompté sur la base 1 607 heures. L’effectif permanent est constitué d’agents recrutés sur des postes dont le caractère est durable. Il comprend les agents titulaires de la fonction publique territoriale, stagiaires ou contractuels. L’effectif permanent prévisionnel permanent pour l’exercice 2019 est de 528 agents, soit 496,9 équivalents temps plein (ETP) et intègre notamment les effectifs nécessaires à l’accroissement de l’offre de soins du nouveau centre de santé.

2016 2017 2018 2019

Emplois permanents 505 507 506 528 Nombre en équivalent temps plein 502,5 503,7 478 * 496,9

*L’écart s’explique par un changement de méthode de calcul, les postes des médecins étaient précédemment comptabilisés comme des ETP complets.

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

23 280 24 820 25 094 25 499 25 715 25 926

Taux de variation 6,62% 1,10% 1,61% 0,85% 0,82%

Charges de personnel en K€

La stagnation des ressources impose d’infléchir l’évolution de la masse salariale. Les efforts de maîtrise des charges de personnel seront poursuivis pour garantir à long terme l’équilibre des comptes de la commune tout en accompagnant le développement des services.10/13

En 2020, les principales évolutions portent sur :

- L’impact du protocole parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR), - L’avancement de grade pour 88 agents pour 30 K€,

- L’augmentation du SMIC de 1.08 %,

- L’enveloppe de 100 K€ a été prévue pour la remise à plat de la NBI, - L’augmentation de l’offre de soins au CMS avec une enveloppe allouée au recrutement de nouveaux praticiens pour 287 K€,

- La rémunération d’heures supplémentaires nécessaires au fonctionnement des services a été évaluée à 205 K€.

- La réflexion sur la mise en place de l’indemnité kilométrique vélo

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses agents d’un bien ou d’un service (participation employeur aux repas du personnel, bons vestimentaires, logements et véhicule) et leur impact budgétaire représente 122 K€ pour la participation employeur au repas du personnel (chapitre 011) et 23 K€ en ce qui concerne les bons vestimentaires (chapitre 012).

Compte-tenu de ces éléments, le montant proposé au chapitre 012 – charges de personnel – du projet de budget primitif pour l’exercice 2020 est estimé à 25 094 K€, soit une augmentation de 1,10 % par rapport au BP 2019.

 Maîtriser les charges de gestion courante

Ce poste de dépense est également soumis à un examen minutieux et l’engagement de la collectivité envers le monde associatif est réaffirmé par un maintien des aides directes aux associations. En témoigne la subvention de 60 K€ allouée pour le fonctionnement de l’espace de vie sociale du Chaperon Vert et la subvention de 112 K€ au CCAS pour la mise en place du PRE.

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

Fonds de compensation des charges transférées 9 861 9 807 9 928 9 977 10 077 10 178

Subventions aux associations 912 887 870 860 844 844

Autres subventions et participations 2 329 2 262 2 538 2 531 2 543 2 551

Total 13 102 12 956 13 336 13 368 13 464 13 573

Taux de variation -1,11% 2,93% 0,24% 0,72% 0,81%

Charges de gestion courante en K€ (Chapitre 65)

 Diminuer les charges financières

Au cours de l’année 2017 le remboursement du capital restant dû de 3 prêts pour un montant total de 800 K€ et la non réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017 contribuent à une baisse non négligeable de l’encours. Le même procédé a été reconduit en 2018, avec le remboursement de 2 prêts pour un total de 1 050 K€. De plus, la non réalisation des emprunts inscrits aux budgets primitifs 2018 et 2019 ont également contribué à réduire l’endettement de la ville.

Un emprunt de 1 800 000 € a été prévu dans cette projection chaque année à partir de 2021 expliquant l’augmentation des intérêts sur cette période.

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

417 382 292 323 320 318

Taux de variation -8,39% -23,56% 10,62% -0,93% -0,63%

Les intérêts de la dette en K€

 Le profil de la dette : une diminution rapide

Le portefeuille de la ville porte sur un encours de 14 081 K€ au 31/12/2018 et une durée résiduelle moyenne pondérée qui est de 12,98 ans avec un taux moyen pondéré de 2,52 %. Le profil de la dette constaté au 31/12/2018 est tel que d’ici 2024, le stock de dette sera remboursé de moitié.11/13 Objectif financement prévisionnel par emprunt de la section d'investissement BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

1697 1 310 572 1 706 1 656

Proposition

BP 2019

Proposition

BP 2020

Proposition

BP 2021

Proposition

BP 2022

Proposition

BP 2023

BESOINS

Récurrent (par nature) 1 372 710 1 420 596 1 403 286 1 403 286 1 403 286

PPI - opérations annuelles 1 761 500 529 318 500 000 500 000 500 000

PPI - opérations pluriannuelles dont restaurant H.

Barbusse - Réhabilitation HDV -150 parkings 400 000 1 189 927 580 000 580 000 580 000

PPI - opérations pluriannuelles :Projet secteur Paul

Doumer 6 000 6 000 0 0 0

Autres dépenses (dotations…) 29 146 21 410 21 410 21 410 21 410

Total 3 569 356 3 167 251 2 504 696 2 504 696 2 504 696

PROGRA MMES PLURIA NNUEL D'INVESTISSEMENTS - Synthèse

2018 2019 2021 2023 2025 2027 2029 2031 2033 2035 2036

14 081 12 704 10 054 7 679 5 560 3 895 2 499 1 298 437 77 0

Taux d'évolution -9,78 -20,86 -23,62 -27,59 -29,95 -35,84 -48,06 -66,33 -82,38 -100,00

Encours de la dette au 31 décembre en K€

Conclusion

Les orientations proposées pour l’élaboration du budget primitif 2020 et le travail en cours aboutissent à ce stade à une épargne nette à 101 K€.

La baisse successive des dotations de l’Etat se répercute incontestablement sur l’évolution des dépenses de la collectivité. Elle impose d’agir pour compenser ce manque à gagner au regard de cette période de difficultés sociales et des engagements pris devant nos concitoyens en matière d’éducation, d’amélioration du cadre de vie ou encore d’un service public de qualité. Depuis plusieurs années, une orientation forte est maintenue afin :

- de contenir les dépenses

- d’aboutir à un autofinancement positif suffisant.

- de poursuivre une politique active de développement des bases fiscales par la livraison de nouveaux logements et la volonté d’accueillir des entreprises.

- d’optimiser les autres recettes.

CA

2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021 BP 2022 BP 2023

Produits de fonctionnement 49 588 49 642 49 614 50 186 50 274 50 181

Charges de fonctionnement 44 920 47 493 47 756 48 754 49 133 49 532

Epargne de gestion 4 668 2 149 1 858 1 432 1 141 649

Remboursement intérêts de la dette 417 382 292 323 320 318

Epargne brute 4 251 1 767 1 566 1 109 820 331

4.3- En investissement

Comme pour l’ensemble des collectivités locales, le lien entre l’évolution des ressources, la baisse de l’épargne brute et la volonté de ne pas augmenter l’endettement conduit à étaler les investissements dans le temps. A ce stade, le recensement des investissements, pour lequel le travail d’analyse se poursuit, ce compose comme suit :12/13

Comme les années précédentes, l’investissement s’articule autour de 3 enveloppes, les dépenses récurrentes, annuelles et pluriannuelles. La consolidation des investissements pour 2020 reste à mener, notamment, en améliorant l’adéquation entre les demandes préalablement formulées, les nouveaux besoins et la capacité d’actions des services :

 Investissements récurrents 1 420 596 €

Pour l’essentiel, cette catégorie regroupe les dépenses liées à l’entretien courant, à la mise en conformité (réseaux, électricité…) du patrimoine, au renouvellement du mobilier, du parc automobile et informatique, à l’enveloppe citoyenneté...

 Opérations annuelles 529 318 €

Sont regroupées ici les opérations de moyenne envergure dont le financement est assuré annuellement et dont les travaux consistent soit en du très gros entretien, soit en une amélioration, soit en une transformation.

 Opérations pluriannuelles 1 195 927 €

Ces crédits traitent du financement des plus grosses opérations nécessitant une budgétisation sur plusieurs années.