Déliberation - delib 2018del138 rob 2019

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Déliberation - delib 2018del138 rob 2019 Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune d'Arcueil. Lien du pdf (Déliberation - delib 2018del138 rob 2019)Thèmes du document : Économie et finances, Fiscalité, Budget, Nombre de membres

composant le

Conseil municipal

En exercice

Présents à la

séance

Représentés

Excusés

Absents

35

22

9

0

4

Délibération

2018DEL138

Présentation au

Conseil municipal du

rapport d'orientation

budgétaire - Année

2019 - Budget

principal.

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

________________________

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE du 20 décembre 2018

*************

L'an deux mille dix huit, le 20 décembre à 20h30,

Les membres composant le Conseil municipal d'Arcueil, légalement convoqués le 14 décembre 2018 se sont réunis à l'Hôtel de Ville, au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Christian METAIRIE, Maire.

Monsieur Kévin Vedie ayant réuni la majorité des suffrages est désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance qu' il accepte, conformément à l'article L.2121-15 du code général de collectivités territoriales.

MEMBRES PRESENTS:

Christian METAIRIE, Maire

Anne-Marie GILGER-TRIGON, Max STAAT, Carine DELAHAIE, Antoine PELHUCHE, Anne RAJCHMAN, Jean-Michel ARBERET, Sophie LERICQ, Ludovic SOT, Francine KETFI, Simon BURKOVIC, Adjoint(e)s

Christiane RANSAY, Alain CHAUMET, Catherine KLINTOE, Kamel ROUABHI, Olivier NADIRAS, Amigo YONKEU, Constance BLANCHARD, Kévin VEDIE, Dominique JACQUIN, Sarah GANNE-LEVY, Karim BAOUZ, Conseiller(e)s

MEMBRES REPRESENTES :

Madame MANT Juliette Par Madame LERICQ Sophie

Madame SAPOVAL Sylvie Par Madame RAJCHMAN Anne

Madame PECCOLO Hélène Par Monsieur METAIRIE Christian

Madame ROCHETEAU Maryvonne Par Monsieur BAOUZ Karim

Monsieur BREUILLER Daniel Par Madame RANSAY Christiane

Monsieur MAUGUIN Philippe Par Monsieur SOT Ludovic

Monsieur DOUCET François Par Monsieur PELHUCHE Antoine

Monsieur DIABY Aboubacar Par Monsieur CHAUMET Alain

Madame POLET Monique Par Monsieur STAAT Max

MEMBRES EXCUSES:

MEMBRES ABSENTS:

Delphine LAVOGADE, Eric MARTIN, Denis TRUFFAUT, Nina SMARANDI.

DELIBERATION N°2018DEL138

Nature de l'acte : Decisions budgetaires

Service : Direction des finances -REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE-EGALITE-FRATERNITE

_______________________

Acte certifié exécutoire

Délibération parvenue en Préfecture le : 26 décembre

2018

Accusé de réception de la Préfecture numéro :

094-219400033-20181220-37959-DE-1-1

Délibération publiée/notifiée le :

Affichée le : 28 décembre 2018

Pièce annexe :

SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 décembre 2018

DELIBERATION N°2018DEL138

Objet : Présentation au Conseil municipal du rapport d'orientation budgétaire - Année 2019 - Budget principal.

Le conseil municipal,

Vu la loi du 6 février 1992 n° 92 125,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2312.1, instituant dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif, un débat d’orientation budgétaire,

Vu l’avis de la commission technique,

Après en avoir délibéré,

Par 31 voix pour

Article 1er : Prend acte de la présentation des orientations budgétaires pour l’année 2019 pour le budget principal.

Article 2 : Les litiges concernant cette délibération doivent être portés devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois après son affichage ou sa notification.

Article 3 : Ampliation de la présente délibération sera transmise à : - Monsieur le Préfet, Préfecture du Val-de-Marne,

- Madame la Trésorière de Cachan,3 rue Camille Desmoulins 94230 Cachan.

Fait en Mairie, le 20 décembre 2018

Le Maire

DELIBERATION N°2018DEL138

Nature de l'acte : Decisions budgetaires

Service : Direction des finances -1/13

Objet : Rapport d'orientation budgétaire 2019 - Budget principal.

Depuis la loi « Administration Territoriale de la République » (ATR) du 6 février 1992, la tenue d’un débat d’orientation budgétaire (DOB) s’impose aux collectivités territoriales dans un délai de deux mois précédant l’examen du budget primitif. Le DOB n’a pas en lui-même de caractère décisionnel et n’est pas sanctionné par un vote.

Première étape du cycle budgétaire annuel, le rapport d’orientation budgétaire est un document essentiel qui permet de rendre compte de la gestion de la ville tout en projetant ses capacités de financement pour l’avenir.

Le débat s’effectue sur la base d’un rapport précisant les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés, l’évolution des taux de fiscalité locale ainsi que la structure et la gestion de la dette. L’information est renforcée pour les communes de plus de 10 000 habitants puisque le rapport d’orientation budgétaire (ROB) doit, en outre, comporter :

• une présentation de la structure

• l’évolution des dépenses et des effectifs

• l’évolution prévisionnelle des dépenses de personnel.

L’obligation d’information a été renforcée par l’article 13 de la loi n°2018-32 du 22 janvier 2018 de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 qui prévoit que ce rapport doit également présenter l’objectif d’évolution des dépenses réelles de fonctionnement exprimées en valeur ainsi que l’objectif d’évolution du besoin annuel de financement.

A titre introductif au présent rapport d’orientation budgétaire, il convient d’indiquer que le budget primitif 2019 s’attachera à répondre au mieux aux préoccupations des arcueillaises et des arcueillais, tout en intégrant les contraintes liées au contexte économique et aux orientations fixées par le Gouvernement dans le cadre du projet de la loi de finances pour 2019 (PLF).2/13

1 – LE CONTEXTE MACRO – ECONOMIQUE

Cette première partie vise à exposer le contexte macro-économique en reprenant les chiffres clefs de l’économie ainsi que les données prévues dans le projet de loi de finances (PLF) 2019 en cours d’examen.

1.1 – Un contexte économique plus contraint que prévu

Dans l’ensemble de la zone euro, les perspectives d’évolution ont été revues à la baisse avec une progression du Produit Intérieur Brut (PIB) qui devrait s’établir à + 2 % pour 2018 et + 1,9 % pour 2019.

• La croissance

La prévision de croissance devrait atteindre 1,6 % en 2018, contre 1,7 % escompté par le gouvernement. En 2019, le gouvernement maintient son taux de croissance prévisionnelle à 1,7 % bien que la Banque de France l’estime à 1,8 %. Toutefois, le FMI, dans la publication de ces dernières perspectives économiques, prévoit une croissance de 1,6 % notamment en raison de la guerre commerciale que se livrent les Etats- Unis et la Chine.

• L’inflation

Entre 2002 et 2012, à l’exception de l’année 2009, l’inflation se situait dans une fourchette comprise entre 1,5 % et 2,8 %. Elle a fortement ralenti depuis 2012 jusqu’à devenir nulle en 2015 et légèrement positive en 2016 (0,2 %). La reprise se poursuit avec une inflation de 1,2 % en 2017 et la Banque de France annonce une inflation de 2,1 % en 2018 sous l’effet des prix de l’énergie. En 2019, l’inflation est estimée à 1,7 % et à 1,8 % en 2020.

• Le chômage

Le taux de chômage s’établit à 9,1 % de la population active au troisième trimestre 2018 au sens du Bureau International du Travail (BIT) contre 9,4 % en 2017.

• Le déficit

Selon le projet de loi de finances 2019, le déficit public s’établira à 2,6 % du PIB en 2018 contre 2,7 % en 2017. Initialement prévu à 1,9 % en 2019, le déficit public a été revu à la hausse, en raison de la transformation du Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi et d’une croissance moindre, et est estimé à 2,8 % du PIB.

• La dette publique

L’amélioration du solde du déficit public a permis de stabiliser la dette publique après 10 années de hausse continue. Après avoir atteint 96,1 % en 2016, 98,5 % du PIB en 2017 (dette consolidée avec celle de SNCF réseau), la dette publique atteindrait 98,7 % en 2018 puis 98,6 % en 2019. L’année 2019 marque la stabilisation de la dette publique avant une baisse qui la ramènerait à 92,7 % du PIB à l’horizon 2022, selon le projet de loi de finances 2019.

1.2 - L’évolution des finances locales sur 2019

Les collectivités territoriales ont déjà fortement contribué à l’effort de redressement des comptes publics dans le cadre des concours financiers dont elles bénéficiaient.

La baisse des dotations de fonctionnement a conduit à une diminution des concours financiers de l’Etat aux collectivités territoriales de 1,5 Md€ en 2014, 3,5 Md€ en 2015, 3,3 Md€ en 2016 puis 2.8 Md€ en 2017. Sur la période 2015 – 2017, l’ensemble des concours financiers aux collectivités aura ainsi baissé de 9,6 Md€, contre 10,7 Md€ initialement prévus.

Cette baisse ne se poursuivra pas en 2019, la dotation globale de fonctionnement (DGF) s’élèvera, comme l’an dernier, à 26,9 Md€ en volume. En revanche en valeur, le choix a été opéré d’accentuer le volet péréquation de la DGF plutôt que le volet forfaitaire, ce qui entrainera des changements dans sa redistribution. Le gouvernement demande aux collectivités territoriales de contenir leurs dépenses de fonctionnement. Pour ce faire, les plus grandes collectivités, 322 au total, devaient avant le 30 juin 2018 contractualiser avec l’Etat. Le but étant de maîtriser l’évolution de leurs dépenses de fonctionnement avec3/13

un objectif de progression contenu entre 1,2 % et 1,9 % par an, inflation comprise, jusqu’en 2022, sous peine de sanctions financières. L’Etat a signé avec 228 collectivités, soit 71 % des collectivités concernées par le dispositif.

Il est rappelé ici l’objectif de l’Etat de réaliser 11,5 Md€ d’économies sur la période 2017-2021 se traduisant essentiellement par des réductions de dépenses des administrations publiques.

De plus, le PLF 2019 maintient le cap sur la fiscalité directe locale avec la suppression de la 2ème tranche de la taxe d’habitation. En 2020, ce dispositif permettra à 80 % des contribuables d’en être dispensés (suppression par tranche, sur une période de 3 ans, en fonction de critères basés sur les revenus). L’impact sur les budgets locaux est annoncé neutre via un système de dégrèvement. Cependant, l’équilibre général d’une réforme visant la suppression de la totalité de la taxe d’habitation n’est pas abouti et, à l’heure actuelle, le scénario privilégié serait le transfert de la part départementale de la taxe foncière au bloc communal pour compenser la perte de recettes plus une fraction d’impôts nationaux.

Quelle qu’en soit l’issue, cette réforme impactera à terme le fonctionnement des collectivités territoriales, la taxe d’habitation constituant un des derniers leviers que les collectivités territoriales pouvaient actionner afin de créer de la richesse supplémentaire. Une perte d’autonomie qui s’avérera préjudiciable en ces temps de raréfaction du denier public et de besoins sociaux de plus en plus importants.

2 – LE CONTEXTE SOCIAL LOCAL

Ces quelques indicateurs mettent en évidence un accroissement de la précarité dans la population avec un recours plus important aux aides, comme le confirme notamment l’aggravation de plusieurs indicateurs sociaux :

- 239 personnes dont 37 enfants ont bénéficié en 2017 de l’aide médicale de l’Etat, - 259 bénéficiaires de l’allocation pour les adultes handicapés en 2016 contre 253 en 2016, - 813 allocataires du RSA socle en 2017 contre 796 en 2015, soit 17 nouvelles demandes (+2,13%),

- 891 secours d’urgence délivrés en 2017, soit 84 815 € d’aides financières et 12 135 € en bons énergie

- 836 aides à l’énergie pour un montant total de 84 075 € en 2017, contre 698 aides à l’énergie pour un montant total de 70 543 € en 2016,

- 267 contre 256 colis alimentaires d’urgence distribués par l’épicerie solidaire en 2017, soit une augmentation de 4.30 % par rapport à 2016.

- 1 850 demandeurs d’emploi en 2016 contre 1 815 en 2015, soit + 35 personnes (+1,93 % par rapport à 2015).

- 1 004 bons d’achat de Noël pour 30 120 € en 2017 contre 891 en 2016 pour un montant de 26 730€,

- 506 bourses familiales pour un montant de 37 047 € en 2017, contre 459 en 2016 pour 33 800 €, soit + 9 %.

- 154 personnes sans domicile fixe domiciliées au CCAS contre 148 en 2016, soit + 4 %, - 33,5 % de familles mono parentales avec au moins un enfant de – 25 ans en 2015, en hausse de 1,7 % depuis 2015,

- 19,1 % de familles nombreuses en 2015 (3 enfants et plus),

- En référence à l’année 2017, 9 % des foyers ne payent pas de taxe d’habitation et 30% bénéficient d’exonérations totale ou partielle de la taxe d’habitation.

A Arcueil, le taux de pauvreté se situe à 17,10 % en 2015 contre 15,90 % en région Ile-de-France et la population active au chômage s’élevait à 13,90 % contre 12,80 % en région Ile de France (source INSEE 2015).

Le revenu médian par population INSEE s’élevait à 21 231 € par UC (unités de consommation) contre 22 639 € par revenu moyen par habitant en Ile-de-France en 2015. (source INSEE 2015).4/13

3– L’ANALYSE RETROSPECTIVE 2012 - 2017

3.1 - Une section de fonctionnement marquée par une hausse des dépenses et une baisse des recettes

Entre 2016 et 2017, les dépenses avec les flux de la Métropole du Grand Paris (MGP) et du fonds de compensation des charges territoriales (FCCT) ont augmenté 1,62 %. Quant aux recettes, elles se sont réduites de -0,69 %, dues notamment à la baisse des dotations de l’Etat. Il est rappelé que les taux de la fiscalité directe locale ont été maintenus depuis l’année 2004.

Entre 2016 et 2017, les charges à caractère général augmentent de 3,05 % en raison principalement des frais de transports collectifs et des frais de prestations extérieures.

La masse salariale a été contenue et elle présente une augmentation de 1,92 % malgré la progression mécanique des salaires qui résulte du glissement vieillesse technicité (GVT), la hausse des cotisations de retraite, l’augmentation du SMIC ainsi que les effets des mesures résultant du protocole d’accord parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR).

Les intérêts de la dette ont marqué une progression exceptionnelle en 2013, en raison du montant des intérêts courus pendant la période de financement de décembre 2010 au 1er janvier 2013 d’un prêt de 4,8 M€ contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations sur une durée de 20 ans, à un taux fixe de 2,35 %. Depuis, les intérêts payés de la dette enregistrent une baisse importante qui s’explique notamment par le remboursement anticipé de trois prêts et l’absence de recours à l’emprunt pour le financement des investissements de l’année 2017.

3.2 - L’endettement de la commune

• L’indicateur de solvabilité ou la capacité de désendettement : un indicateur positif

Le poids de la dette exprimé en nombre d’années consiste à déterminer le nombre d’années qu’il faudrait pour rembourser la dette avec l’épargne brute dégagée.

Pour Arcueil, en 2017, l’épargne brute dégagée permettrait de rembourser le stock de dette en 5,0 années avec les flux MGP et FCCT contre 5,2 années pour les communes de même strate.

2 012 2 013 2 014 2 015

2016

avec

flux MGP et

FCCT

2017

avec

flux MGP et

FCCT

Taux évolution

en %

entre 2016 et

2017

33 710 34 586 35 795 37 100 45 090 45 820 1,62

Recettes réelles de fonctionnement 41 969 40 046 41 603 42 645 49 481 49 138 -0,69

Dépenses réelles de fonctionnement

En K€

En K€ 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017

Taux évolution

en %

entre 2016 et

2017

Charges à caractère général 7 940 8 171 8 284 8 527 7 881 8 121 3,05

Charges de personnel 21 059 21 367 22 321 23 084 23 122 23 566 1,92

Intérêts payés (4) 597 877 634 577 529 466 -11,915/13

• La structure des prêts

L’encours au 31 décembre 2017 s’élevait à 16 470 K€.

L’application de la charte Gissler depuis 2010, qui consiste à classer l’ensemble des prêts des collectivités selon des niveaux de risque en fonction de la nature de l’encours, révèle pour Arcueil un encours à taux fixe à hauteur de 100 % (« scoré1 »). Par ailleurs, aucun produit toxique n’a été souscrit.

3.3 - Le niveau d’épargne ou la capacité d’autofinancement

L’épargne nette dégagée au budget primitif ces 7 dernières années compte tenu du réajustement de la fiscalité et de la DGF se présentait comme suit :

L’importante dégradation de l’épargne nette résulte de la forte baisse de la DGF (2 657 K€ de 2012 à 2017) et en 2018 une nouvelle baisse de la DGF a été constatée (172 K€).

3.4 – La baisse des investissements

Au terme des précédentes années, ont été financés plusieurs équipements, notamment deux écoles, la reconstruction du gymnase M. Pigot, l’ouverture de la Maison des Solidarités et de la Maison de la Bièvre et de l’Environnement, la restauration de l’église Saint-Denys.

A ces travaux s’ajoutent l’effort consenti pour l’amélioration du logement social dans le cadre de l’Opération de Renouvellement Urbain du Chaperon Vert qui s’achèvera dans quelques années et l’aménagement du jardin et des abords de l’église Saint-Denys, ainsi que le début de l’opération de construction du nouveau centre de santé dont l’ouverture est prévue en septembre 2019.

La rétrospective démontre que la commune tend à maintenir ses dépenses malgré le processus de baisse des dotations qui contraint fortement le budget. Néanmoins, il est nécessaire de dégager une épargne nette positive pour poursuivre les investissements.

En K€ 2 012 2 013 2 014 2 015

2016

avec

flux MGP et

FCCT

2017

avec

flux MGP et

FCCT

Dette communale totale au 31/12 20 036 19 601 19 452 19 361 19 237 16 470

Annuité de la dette payée de l'exercice 2 438 2 868 2 483 2 488 2 445 3 177

Indicateur de solvabilité ou capacité de

désendettement

exprimé en nombre d'années de remboursement

2,3 3,3 3,0 2,9 4,4 5,0

En K€ 2 010 2 011 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017

Dépenses d'équipement et travaux 18 373 12 132 10 243 14 284 6 187 10 247 4 199 3 6706/13

4 ORIENTATIONS BUDGETAIRES ET PROSPECTIVES *

*Les chiffres présentés sont issus d’estimation.

Si les indicateurs de santé financière sont historiquement satisfaisants, une baisse de dotations de cette ampleur, sur plusieurs années consécutives, est difficilement absorbable et impacte l’action de la collectivité. Pour conserver son autonomie à agir, la ville doit contenir l’effet ciseau consécutif à cette baisse de dotations. Il est alors recherché une diminution des dépenses de fonctionnement d’un montant s’approchant de celui de la baisse des dotations ou une augmentation des recettes, notamment par la recherche de nouveaux financements.

Aussi, l’ensemble des dépenses a fait l’objet d’un examen minutieux et rigoureux. Des choix nécessaires ont été opérés au maintien de l’équilibre budgétaire, et donc au financement des actions de service public que la ville souhaite porter et développer.

Les orientations retenues découlent de ce contexte mouvant et des choix et objectifs politiques suivants :

• Stabilité des taux d’imposition

• Désendettement de la commune

• Maintien de l’investissement pour le développement de la ville et l’amélioration du service public.

Le travail de prospective s’inscrit dans un contexte particulièrement incertain en raison du peu de perspective concernant les relations financières entre les villes, les territoires et la métropole du Grand Paris. En effet, repoussé en 2020, l’avenir de la dotation d’intercommunalité, pierre angulaire de garantie du principe de neutralité financière, est interrogé. De plus, la faible dynamique et la répartition entre la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) prévue pour 2020 menacent l’équilibre général des entités. Des interventions des élus communaux, territoriaux et métropolitains ont été faites qui restent à ce jour sans réponse.

4.1 - En fonctionnement

L’évolution des recettes réelles de fonctionnement de 2019 à 2022 est estimée comme suit :

4.1.1 - Les impacts de la loi de finances 2019 et les incertitudes pour le budget

• La Dotation Globale de Fonctionnement (DGF)

Avec la fin du pacte financier et l’arrêt de la hausse des prélèvements liés à la contribution à l’effort de redressement des finances publiques, les dotations de l’Etat ont globalement renoué avec la stabilité. Toutefois les mécanismes de péréquation horizontale ou « écrêtement » intégrés à la DGF perdurent, générant des disparités entre les communes. Certaines communes, dont Arcueil, continuent de voir leur DGF diminuer. L’hypothèse retenue pour le calcul de la DGF est sa disparition en 2022.

Recettes réelles de fonctionnement en K€

CA 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

49 138 48 736 49 255 49 492 49 208

Taux de variation -0,82 1,06 0,48 -0,57

Dotation globale de fonctionnement en K€

CA 2017 CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

1 290 1 118 841 561 282

Taux de variation -13,33 -24,78 -33,29 -49,737/13

• La péréquation horizontale renforcée

La péréquation horizontale consiste à prélever une partie des ressources fiscales de certaines communes (ou intercommunalités) pour reverser aux communes (ou intercommunalités) moins favorisées.

En parallèle de la baisse de la DGF, la péréquation horizontale entre collectivités locales est renforcée et le fonds de péréquation des recettes fiscales communales et intercommunales (FPIC), mis en place en 2012 afin de réduire les inégalités de ressources entre les collectivités territoriales est maintenu.

Le FPIC vient compléter un dispositif plus ancien, le fonds de solidarité de la Région Ile-de-France (FSRIF).

Le projet de loi de finances 2018 avait fixé le montant plafond du FPIC à 1 milliard d’euros à compter de 2018, de manière à donner aux collectivités plus de visibilité sur l’évolution de leurs ressources et de leurs contributions :

Calculé au niveau du territoire Grand-Orly Seine Bièvre, le FPIC est actuellement réparti en fonction du droit commun entre l’EPT et les communes membres.

Ces fonds de péréquation ont eu pour effet, en ce qui concerne la ville d’Arcueil, la contribution globale suivante :

• La péréquation verticale : la dotation de solidarité urbaine (DSU)

Le projet de la loi de finances 2019 prévoit que la dotation de solidarité urbaine (DSU) et de la dotation de solidarité rurale (DSR) progresseront en 2019 au moins de 180 millions d’euros par rapport aux montants 2018. L’augmentation sera financée en intégralité sur les variables d’ajustements.

Pour mémoire, les variables d’ajustement sont composées des compensations fiscales et de la dotation de compensation (ex compensation pour la suppression de la part salaires de la taxe professionnelle) et diminuent d’année en année pour financer les augmentations de DGF.

Cette dotation est estimée de manière prudentielle à hauteur de 50% de 232 K€, soit 116 K€ dans le budget primitif 2019 et 2020 pour disparaître à compter de 2021.

4.1.2 - L’évolution des autres recettes

• La fiscalité

Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2019, la taxe d’habitation (TH), impôt de rendement perçu par les communes et leurs EPCI, est progressivement allégée pour environ 80% des foyers au titre de leur résidence principale d’ici 2020. Les 20 % des ménages les plus aisés, pour l'instant

En K€ 2 012 2 013 2 014 2 015 2 016 2 017 2 018

Contributeur du FPIC 67 37 95 120 179 197 200 314 345 379

Contributeur du FSRIF 98 133 182 226 343 482 531 500 550 605

Bénéficiaire du FSRIF 0 0 0 -193 0 0 0 0 0 0

Total FPIC et FSRIF 165 170 277 153 522 679 731 814 895 984

Taux de variation 3,18 63,28 -44,79 240,80 30,15 7,54 11,41 9,95 9,94

2 020 2 021 Réalisé 2 019

2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019

150 millions € 360 millions € 570 millions € 780 millions € 1 milliard € 1 milliard € 1 milliard € 1 milliard €8/13

exclus du dispositif, pourraient également être concernés en 2021, l’objectif étant la disparition de cet impôt cette année-là.

A ce jour, l’Etat prend en charge les dégrèvements, dans la limite des taux et des abattements en vigueur pour les impositions de 2017.

Pour rappel, la ville a fait le choix de ne pas recourir à une augmentation des taux depuis 2004 et, lors de sa séance du 21 septembre 2017, le conseil municipal a voté la baisse du taux d’abattement général à la base de 15 % à 10 % sur la taxe d’habitation.

Revalorisation automatique des valeurs locatives depuis 2018

La loi de finances 2017 a instauré à compter de 2018 une mise à jour annuelle automatique des valeurs locatives des locaux autres que professionnels en fonction du dernier taux d’inflation constaté. Ce taux d’inflation est calculé en fonction de l’évolution de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH entre le mois de novembre n - 1 et le mois de novembre n - 2. Ainsi en 2019, les valeurs locatives seront valorisées en fonction de l’inflation constatée entre novembre 2017 et novembre 2018. Il est précisé qu’en cas de déflation, aucune dévalorisation des bases ne sera effectuée (coefficient maintenu à 1).

• Les autres recettes

Le produit des services et les autres participations évolueraient comme suit :

L’ouverture du nouveau centre de santé en septembre 2019 permettant d’élargir l’offre de soins, génère une augmentation de la participation des usagers.

4.2 - L’évolution des dépenses

Les actions d’amélioration de la gestion engagées depuis plusieurs années sur chaque grand poste de dépenses ont été renforcées et la rigueur particulière qui a été mise en œuvre lors de l’élaboration du budget 2019, permettent de considérer qu’il n’existe plus de marges en ce qui concerne les budgets de fonctionnement des services.

La prospective des dépenses tient compte d’une provision pour dépenses imprévues de 100 K€ en 2019

Fiscalité directe en K€

CA 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

17 888 18 597 18 815 19 352 19 446

Taux de variation 3,96 1,17 2,85 0,49

Autres recettes réelles de fonctionnement en K€

CA 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

Participation des usagers 2 779 2 917 3 293 3 564 3 564

MGP : Allocations compensatrice TP + DSC 13 515 13 515 13 513 13 513 13 513

MGP : dotation SPS 6 978 6 978 6 978 6 978 6 978

Autres dotations et subventions 3 584 3 145 3 071 3 071 3 071

Autres recettes 2 899 2 234 2 628 2 337 2 354

Totaux 29 755 28 789 29 483 29 463 29 480

Dépenses réelles de fonctionnement en K€

CA 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

45 818 46 883 47 874 48 929 49 416

Taux de variation 2,32 2,11 2,20 1,009/13

et de 250 K€ en 2020 et 2021. De plus, une enveloppe pour incertitudes des réformes de 400 K€ est à ce stade projetée en 2020 et 2021.

• Augmentation des charges à caractère général

En 2019, les charges à caractère général augmentent de 3,58% en intégrant une enveloppe de 100 K€ dédiée aux actions décidées à la suite du bilan de mi-mandat présenté aux habitants en décembre dernier.

Cette augmentation provient notamment d’une inscription de 210 K€ pour effectuer des travaux d’office sur un bien insalubre et qui seront remboursés par le propriétaire et qui figurent donc également en recettes. Les nouvelles dépenses par rapport au BP 2018 concernent principalement le déménagement du centre de santé (48 K€), le désherbage, l’entretien des murs végétaux et l’analyse de l’état sanitaire des arbres (42 K€), des frais d’agence pour la vente de biens immobiliers de la ville (30 K€), la location d’autocars (60 K€) et des frais d’intervenants pour la commission enfance (30 K€).

• Contenir les charges de personnel

La collectivité fonctionne selon deux types de cycles de travail, soit sous forme de temps de travail hebdomadaire équivalent à 35 heures, soit selon une annualisation du temps de travail décompté sur la base 1 607 heures. L’effectif permanent est constitué d’agents recrutés sur des postes dont le caractère est durable. Il comprend les agents titulaires de la fonction publique territoriale, stagiaires ou contractuels. L’effectif permanent prévisionnel permanent pour l’exercice 2019 est de 528 agents, soit 496,9 équivalents temps plein (ETP) et intègre notamment les effectifs nécessaires à l’accroissement de l’offre de soins du nouveau centre de santé

2014 2015 2016 2017 2018 2019

Emplois permanents 500 508 505 507 506 528

Nombre en équivalent temps plein 497,5 506 502,5 503,7 478 * 496,9

*L’écart s’explique par un changement de méthode de calcul, les postes des médecins étaient précédemment comptabilisés comme des ETP complets.

Charges de personnel en K€

CA 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

23 566 24 275 24 820 25 326 25 928

Taux de variation 3,01 2,25 2,04 2,38

La stagnation des ressources impose d’infléchir l’évolution de la masse salariale. Les efforts de maîtrise des charges de personnel seront poursuivis pour garantir à long terme l’équilibre des comptes de la commune tout en accompagnant le développement des services.

En 2019, les principales évolutions portent sur :

- L’impact du protocole parcours professionnels, carrières et rémunération (PPCR), dont la réforme avait été suspendue en 2018 et dont l’impact en 2019 est estimé à 52 K€ ; - Le glissement vieillesse technicité (GVT) qui intègre les effets de la réforme PPCR et comprend également la revalorisation du SMIC ainsi que des provisions pour avancement d’échelon (100 K€), avancement de grade (33 K€) et promotion interne (24 K€) ;

Charges à caractère général en K€

CA 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

8 121 8 438 8 740 8 565 8 670

Taux de variation 3,90 3,58 -2,00 1,2310/13

- Le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) remplaçant la plupart des primes et indemnités existantes. En cours d’étude, il vise à reconnaître les sujétions et à préserver l’attractivité de la collectivité et fait l’objet d’une provision complémentaire de 300 K€.

- La rémunération d’heures supplémentaires nécessaires au fonctionnement des services a été évaluée à 265 K€.

Les avantages en nature sont constitués par la fourniture par l’employeur à ses agents d’un bien ou d’un service (participation employeur aux repas du personnel, bons vestimentaires, logements et véhicules) et leur impact budgétaire représente 122 K€ pour la participation employeur au repas du personnel (chapitre 011) et 23 K€ en ce qui concerne les bons vestimentaires (chapitre 012).

Compte-tenu de ces éléments, le montant proposé au chapitre 012 – charges de personnel – du projet de budget primitif pour l’exercice 2019 est estimé à 24,820 M€, soit une augmentation de 2,25 % par rapport au BP 2018.

• Maîtriser les charges de gestion courante

Ce poste de dépense est également soumis à un examen minutieux et l’engagement de la collectivité envers le monde associatif est réaffirmé par un maintien des aides directes aux associations. La baisse des subventions aux associations constatée à partir de 2019 est la conséquence du transfert de la compétence économique à l’établissement public territorial Grand Orly Seine Bièvre avec notamment le transfert de la subvention versée à la mission locale Innovam.

• Diminuer les charges financières

Au cours de l’année 2017 le remboursement du capital restant dû de 3 prêts pour un montant total de 800 K€ et la non réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2017 contribuent à une baisse non négligeable de l’encours. Le même procédé a été reconduit en 2018, avec le remboursement de 2 prêts pour un total de 1 050 K€ et la non réalisation de l’emprunt inscrit au budget primitif 2018. En 2019, un emprunt de 1 650 000 € a été prévu dans cette projection.

• Le profil de la dette : un désendettement rapide

Le portefeuille de la ville porte sur un encours de 16 470 K€ au 31/12/2017 et une durée résiduelle moyenne pondérée qui est de 12,98 ans avec un taux moyen pondéré de 2,52 %. Le profil de la dette constaté au 31/12/2017 est tel que d’ici 2024, le stock de dette sera remboursé de moitié.

Charges de gestion courante en K€ (Chapitre 65)

CA 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

Fonds de compensation des charges transférées 9 677 9 696 9 807 9 807 9 807

Subventions aux associations 944 952 888 887 887

Autres subventions et participations 2 244 2 048 2 261 2 336 2 345

Total 12 865 12 696 12 956 13 030 13 039

Taux de variation -1,31 2,05 0,57 0,07

Les intérêts de la dette en K€

CA 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

466 457 382 381 374

Taux de variation -1,93 -16,41 -0,26 -1,8411/13

Conclusion

Les orientations proposées pour l’élaboration du budget primitif 2019 et le travail en cours aboutissent à ce stade à une épargne nette à 0. Les propositions du budget primitif 2019 permettent le strict rétablissement de l’épargne nette indispensable au vote du budget.

La baisse successive des dotations de l’Etat se répercute incontestablement sur l’évolution des dépenses de la collectivité. Elle impose d’agir pour compenser ce manque à gagner au regard de cette période de difficultés sociales et des engagements pris devant nos concitoyens en matière d’éducation, d’amélioration du cadre de vie ou encore d’un service public de qualité. Depuis plusieurs années, une orientation forte est maintenue afin :

- d’aboutir à un autofinancement positif suffisant.

- de poursuivre une politique active de développement des bases fiscales par la livraison de nouveaux logements et la volonté d’accueillir des entreprises.

- d’optimiser les autres recettes.

Encours de la dette au 31 décembre en K€

2 017 2 019 2 021 2 023 2 025 2 027 2 029 2 031 2 033 2 035 2 037

16 470 14 351 11 652 9 187 6 923 5 093 3 490 2 036 899 434 195

Taux de variation -12,87 -18,81 -21,16 -24,64 -26,43 -31,47 -41,66 -55,84 -51,72 -55,07

CA 2017 BP 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

Produits de fonctionnement 49 138 48 736 49 255 49 492 49 208

Charges de fonctionnement 45 354 46 426 47 492 48 548 49 042

Epargne de gestion 3 784 2 310 1 763 944 166

Remboursement intérêts de la dette 466 457 382 381 374

Epargne brute 3 318 1 853 1 381 563 -208

Evolution de la capacité d'épargne brute (budget primitif) en milliers d'euros12/13

4.3- En investissement

Comme pour l’ensemble des collectivités locales, le lien entre l’évolution des ressources, la baisse de l’épargne brute et la volonté de ne pas augmenter l’endettement conduit à étaler les investissements dans le temps. A ce stade, le recensement des investissements, pour lequel le travail d’analyse se poursuit, ce compose comme suit :

La capacité à investir pour 2019 s’articule en 3 niveaux, comme suit :

• Investissements récurrents 1 372 710 €

Pour l’essentiel, cette catégorie regroupe les dépenses liées à l’entretien courant, à la mise en conformité (réseaux, électricité…) du patrimoine, au renouvellement du mobilier, du parc automobile et informatique, à l’enveloppe citoyenneté...

Il convient de noter l’inscription de crédits dédiés au déploiement du numérique dans toutes les écoles, soit 57 000 € de 2019 à 2021 et 30 000 € en 2022.

• Opérations annuelles 1 761 500 €

Sont regroupées ici les opérations de moyenne envergure dont le financement est assuré annuellement et dont les travaux consistent soit en du très gros entretien, soit en une amélioration, soit en une transformation.

Leur montant est élevé cette année car sont notamment financés, la pose d’un gazon synthétique au stade L. Frébault, les travaux sur le patrimoine culturel, l’AMO et les travaux d’aménagement des

Proposition BP

2018

pour mémoire

Proposition BP

2019

Proposition BP

2020

Proposition BP

2021

BESOINS

Récurrent (par nature) 1 338 050 1 372 710 1 382 810 1 382 810

PPI - opérations annuelles 764 500 1 761 500 633 000 500 000

PPI - opérations pluriannuelles dont restaurant H.

Barbusse - Réhabilitation HDV -150 parkings 180 000 400 000 2 773 458 1 136 250

PPI - opérations pluriannuelles :Projet secteur Paul

Doumer 0 6 000 6 000 1 578 000

Acquisition 118 - 120, rue Camille Desmoulins 915 000 0 0 0

Autres dépenses (dotations…) 13 900 29 146 29 146 29 146

Total 3 211 450 3 569 356 4 824 414 4 626 206

PROGRAMMES PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS - Synthèse

Estimation

CA 2018 BP 2019 BP 2020 BP 2021

0 1 697 1 800 1 800

Objectif financement prévisionnel par emprunt de la section d'investissement13/13

extérieurs de la résidence E. Zola, la réfection de la cour de l’accueil de loisirs J. Jaurès (nécessaire également pour des travaux d’assainissement), les travaux d’ergonomie dans trois offices de restauration…

• Opérations pluriannuelles 406 000 €

Ces crédits traitent du financement des plus grosses opérations nécessitant une budgétisation sur plusieurs années. Le budget 2019 poursuit l’effort d’investissement sur les espaces publics et plantés pour 130 000 €, du nouveau centre de santé pour 70 000 € et du centre technique municipal pour 50 000 € et prend également en compte l’acquisition et l’aménagement de la Maison du projet pour 150 000 €. Les frais de publicité des marchés relatifs au projet d’aménagement du secteur P. Doumer sont inscrits à hauteur de 6 000 €.