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Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Sarcenas.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 250414 12 Duree Amortissement ac Slow)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 14 AVRIL 2025
Arrondissement de GRENOBLE
Canton de SAINT EGREVE
Commune de SARCENAS
Date de convocation du Conseil Municipal : 2 avril 2025
Délibération n° 250414-12
DUREE AMORTISSEMENT AC (Attribution de Compensation) INVESTISSEMENT
L’an deux mil vingt-cinq, le 14 avril à 19h30, le Conseil Municipal de la commune de SARCENAS, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie en salle du Conseil,
Président : Sylvain DULOUTRE
Présents : M. Sylvain DULOUTRE, Mme Chantal DURANTON, M. Nicolas MOUGIN, Mme Annie PRAT, M. Jean-Louis SPADA et Mme Marie-France CROIX
Secrétaire de séance :
Excusés ayant donnés pouvoir :
M. Jean CLOT a donné pouvoir à Mme Chantal DURANTON.
Mme Elsa GAUTIER a donné pouvoir à Mme Annie PRAT.
Absents :
▲ 12. DUREE AMORTISSEMENT AC INVESTISSEMENT
VU l’instruction budgétaire M57,
Considérant que dans le cadre des attributions de compensation, la collectivité a la possibilité
d’amortir intégralement sur un exercice et à compter du 1er janvier N+1, les attributions de
compensation d'investissement qu’elle verse à des tiers bénéficiaires au compte 2046 - Attributions
de compensation d'investissement
Madame Duranton, 1ère Adjointe, rappelle que par la délibération du 18 septembre 2017, le Conseil municipal a adopté le principe d’une attribution de compensation en investissement pour les dépenses d’investissement relatives aux ouvrages d’art de voirie, calculées par la CLECT dans son rapport du 2 mai dernier, et dont le montant s’élève à 543 € pour la commune de Sarcenas. 2
L’attribution de compensation versée en investissement est imputée au chapitre 204, article 2046, et doit donc faire l’objet d’un amortissement.
Compte tenu du faible montant de l’attribution de compensation, il est proposé de retenir une durée d’amortissement de 1 année et d’amortir en N+1 (sans prorata temporis) pour l’attribution de compensation d’investissement au 2046.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- ADOPTE le principe d’amortir les attributions de compensation d’investissement constatées au compte 2046 en une année en N+1 (sans prorata temporis).
Nombre de conseillers en exercice : 8
Présents : 6 Votants : 8 Pour : 8 Contre : Abstentions :
Fait et délibéré en Mairie de SARCENAS, les jours, mois et an ci-dessus. Pour extrait certifié conforme au registre
Fait à SARCENAS, le 14 avril 2025
Le Maire, Sylvain DULOUTRE