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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Exploration spatiale, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°30-10-2018-007
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 30 octobre 2018
Date de convocation 24 octobre 2018
Date d’affichage 24 octobre 2018
L’AN DEUX MILLE DIX HUIT, le 30 octobre à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes de Cherreau, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Eric BARBIER, M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN, M. Pascal BOURGOIN (représentant M. Jean-Paul DUBOIS), M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Michel DIVARET (ayant reçu pouvoir de M. Pierre BOULARD), M. Claude DROUET, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, Mme Sylvie FAVRET, M. Philippe GALLAND (ayant reçu pouvoir de Mme Camille MORIN-BURRE), M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. Daniel GUEDET, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), Mme Cécile KNITTEL, M. Michel LANDAIS, M. Christian LANDEAU, Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Pascale LEVÊQUE, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL, M. Willy PAUVERT, M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Marie-Agnès ROQUET (représentant M. José PLANS), M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de M. Gaëtan THOMAS), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), M. Didier TORCHÉ, Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Pierre BOULARD (ayant donné pouvoir à M. Michel DIVARET), M. Jean- Pierre CIRON, Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Jean-Paul DUBOIS (représenté par M. Pascal BOURGOIN), Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, Mme Camille MORIN-BURRE (ayant donné pouvoir à M. Philippe GALLAND), M. José PLANS (représenté Mme Marie-Agnès ROQUET, M. Michel ROUAUD, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Nicolas CHABLE), M. Gaëtan THOMAS (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à Mme Josette JACOB), Mme Patricia VILLARMÉ (ayant donné pouvoir à M. Didier REVEAU).
Secrétaire de séance : M. Michel DIVARET
Membres en exercice 55
Membres présents 43
Votants 50 (dont 7 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SPANC : MODIFICATION DU MONTANT DE SURTAXE
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE que courant 2016, le cabinet Gétudes a été missionné afin d’accompagner la CCHS pour harmoniser les contrats et les pratiques en matière d’assainissement non collectif suite à l’extension de son périmètre.
DECIDE de modifier le montant de la surtaxe à percevoir auprès de l’usager sur les contrôles périodique
de bon fonctionnement afin de couvrir ces frais d’assistance technique.
PREND ACTE que le montant de la surtaxe passe ainsi de 3,71 € HT à 5,59 € HT par contrôle.
APPROUVE le nouveau prix unitaire du contrôle périodique de bon fonctionnement fixé par la SAUR,
à savoir 66,08 € HT.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 50
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 30 octobre 2018
Pour extrait conforme
Le 30 octobre 2018
Le Président,
M. Didier REVEAU