Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Perche - 24 Vote taux TEO
unknown - Communauté de communes - Perche - D7 Modif surtaxe
unknown - Communauté de communes - Perche - 46 Participation
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Adhesion 2020
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Futur CTR 2018
unknown - Communauté de communes - Perche - 74 SPANC Vote du
unknown - Communauté de communes - Perche - 1 Compte de gest
unknown - Communauté de communes - Perche - 28 BP 2020 URBA
unknown - Communauté de communes - Perche - 4 Adhesion ADCF
unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Tarifs SPANC
unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Vote surtaxe 2020 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche - 20 Vote surtaxe 2020 1)
Thèmes du document : Démocratie, Mode, textile et habillement, Exploration spatiale,
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
Délibération n°11-02-2020-020
8.8 Environnement
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du mardi 11 février 2020
Date de convocation 5 février 2020
Date d’affichage 5 février 2020
L’AN DEUX MILLE VINGT, le 11 février à 18 H 30
le Conseil de Communauté, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle des fêtes du Luart, sous la présidence de M. Didier REVEAU.
Etaient présents : M. Raymond BELLENCONTRE, M. Thierry BODIN (ayant reçu pouvoir de Mme Marie-Hélène TROUILLOT), M. Pierre BOULARD, M. Lucien BRETON, Mme Monique CAHU, M. Nicolas CHABLE, M. Gérard CLEMENT, M. Dominique COUALLIER, M. Alain COUTURIER, M. Claude DROUET, M. Jean-Paul DUBOIS, M. Jean DUMUR, Mme Patricia EDET, M. Dominique EDON, M. Philippe GALLAND, M. Yves GOULLIER, M. Claude GRIGNON, M. André-Pierre GUITTET, M. Jean-Yves HERMELINE, Mme Josette JACOB, Mme Cécile KNITTEL (ayant reçu pouvoir de Mme Sophie DOLLON), Mme Marie-Line LEDRU, Mme Michèle LEGESNE, Mme Marie-Thérèse LEROUX, Mme Marie-Françoise LOGÉ-STANCZYK, M. Bernard MALLET, M. Michel MARY, M. Jannick NIEL (ayant reçu pouvoir de M. Michel LANDAIS), M. Willy PAUVERT, M. José PLANS, M. Bruno POISSENOT (représentant M. Christian LANDEAU), M. Thierry RENVOIZE, M. Didier REVEAU, M. Michel ROUAUD, M. François ROULEAU, M. Jacky TACHEAU (ayant reçu pouvoir de Mme Sylvie SEQUEIRA), M. Xavier TERRIER, M. Jean THOREAU (ayant reçu pouvoir de M. Daniel GUEDET), M. Didier TORCHÉ, Mme Laëtitia VEEGAERT (représentant Mme Patricia VILLARMÉ), Mme Jeannine VENDÔME.
Etaient excusés : M. Eric BARBIER, M. Jean-Pierre CIRON, M. Michel DIVARET, Mme Sophie DOLLON (ayant donné pouvoir à Mme Cécile KNITTEL), Mme Sylvie FAVRET, M. Daniel GUEDET (ayant donné pouvoir à M. Jean THOREAU), M. Michel LANDAIS (ayant donné pouvoir à M. Jannick NIEL), M. Christian LANDEAU (représenté par M. Bruno POISSENOT), Mme Pascale LEVÊQUE, Mme Camille MORIN-BURRE, M. André ROULLIER, M. Denis SCHOEFS, Mme Sylvie SEQUEIRA (ayant donné pouvoir à M. Jacky TACHEAU), M. Gaëtan THOMAS, Mme Marie-Hélène TROUILLOT (ayant donné pouvoir à M. Thierry BODIN), Mme Patricia VILLARMÉ (représentée par Mme Laëtitia VEEGAERT).
Secrétaire de séance : M. Claude GRIGNON
Membres en exercice 55
Membres présents 41
Votants 46 (dont 5 pouvoirs) COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L’HUISNE SARTHOISE
SPANC : VOTE D’UNE SURTAXE
DANS LE CADRE DES CONTRÔLES RÉALISÉS PAR LA SAUR
Le Conseil de communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le rapport du Président présenté par M. Jean-Paul DUBOIS, Vice-président en charge de
l’Assainissement et environnement,
Après en avoir délibéré,
RAPPELLE qu’un nouveau contrat de prestation pour la réalisation des contrôles SPANC pour la
période du 1er janvier 2020 au 25 mars 2022 a été signé avec la société SAUR pour les communes
historiques du territoire communautaire (hors les 9 nouvelles communes).
PREND ACTE de la nécessité de définir les frais de gestion pour couvrir les dépenses de ce contrat.
DECIDE de fixer les frais de gestion et donc la surtaxe à 5,79 € HT pour tous les types de contrôle.
Adopté à l’unanimité
Voix pour : 46
Voix contre : 0
Abstention : 0
Fait et délibéré en séance publique
Le 11 février 2020
Pour extrait conforme
Le 11 février 2020
Le Président,
M. Didier REVEAU