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Arrêté - 2025 28 Stationnement benne 29 rue garenne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Aubin-du-Cormier.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 28 Stationnement benne 29 rue garenne)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
one. VS
Aubin
Cormier
ARRÊTÉ
N°2025-28
OBJET :
Stationnement
Benne
à gravats
29
rue
de
la garenne
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
les
dispositions
du
Code
de
la
Route
et celles
du
Code
Pénal,
VU
la demande
de
l’entreprise
TP
BLANCHET
en
date
du
27
février
2025,
Considérant
qu’il
nous
appartient,
en
vertu
de
nos
pouvoirs
de
police,
de
prendre
toutes
dispositions
réglementaires
de
nature
à assurer
la sécurité
publique
dans
les
voies
et
places
publiques,
ARRETE
Article
1
: Une
benne
à gravats
sera
stationnée
devant
le
29
rue
de
la garenne,
du
lundi
17
au
vendredi
21
mars
2025. La
pose
de
cette
benne
n’aura
pas
d'impact
sur
la voirie
et
sera
enlevée
tous
les
soirs.
Article
2
:
Le
demandeur
aura
la
charge
de
réserver
l'emplacement
et
de
prévenir
le
voisinage
pour
la
gêne
occasionnée. Article
3
: Le
demandeur
devra
prendre
les
mesures
adéquates
pour
permettre
l’accès
aux
secours.
Article
4
: Le stationnement
sera
interdit
et déclaré
gênant,
au
droit
du
chantier
et sur
30
mètres
de
part
et d'autre.
Article
5
: Toutes
les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbal
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
Article
6
: Monsieur
le
Directeur
Général
des
services
de
la
Commune
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Madame
la
Directrice
des
Services
Techniques,
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Autonome
Territoriale
de
SAINT-AUBIN-DU-CORMIER,
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les concerne
de
veiller
à l'exécution
du
présent
arrêté
dont
il leur
sera
remis
ampliation
et qui
sera
publié
et affiché,
selon
les formes
prévues
par
l’article
L 2122-27
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
a
>
8
Y
Mairie .P, 13 - 35140
Saint-Aubin-du-Cormier
www.saint-aubin-du-cormier.bzh
Tél : 02
99
39
10 42 -
Fax
: 02
99
39
23
25
- Courriel
: mairie@ville-staubinducormier.fr
1
VilledesaintAubinduCormier