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Déliberation - 1753433423 2024 047 Delib Destruction tickets regie
Document publié le Jeudi 12 décembre 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753433423 2024 047 Delib Destruction tickets regie)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/047
DEPARTEMENT
YONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST ------------------------
Séance du 12 décembre 2024
L’an Deux mil vingt quatre
Et le 12 décembre
À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi,
dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUÉRET Jean-Louis, Maire,-------------------------------------
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, BOCAT-MONNET Christiane (Adjoint), CHICON Pierre, LEMEITER Nathalie, PRÉVOST Yvette, ZIELINSKI Arnaud. Absents ayant donné pouvoir :
COMPÉRAT Jean-Raymond donne pouvoir à ZIELINSKI Arnaud
GARAULT Jean-Claude donne pouvoir à LEMEITER Nathalie
SEILLIÉBERT Christophe donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane Absents non excusés : BÉGLIA Gérard, MAIO Max
Secrétaire de séance : PREVOST Yvette
M. le Maire rappelle qu’une régie pour l’encaissement des tickets de restaurant scolaire et d’accueil de loisirs avait été créé en 2019. Il explique qu’elle se sera close au 31 décembre 2024 pour être remplacée par 2 régies bien distinctes à compter du 1er janvier 2025.
En effet, un nouveau mode de fonctionnement via un portail famille sera mis en place pour les réservations au restaurant scolaire et à l’accueil de loisirs. Les parents pourront, via internet, commander et payer directement les repas de cantine pour leurs enfants ainsi que les temps de présence à l’accueil de loisirs. Pour l’exécution de ce dispositif, il était donc nécessaire d’avoir 2 régies bien distinctes. De ce fait, la régie qui avait été créé en 2019 a été modifiée et devient une régie uniquement pour le service « Restaurant scolaire » et une autre régie a été créé pour le service « Accueil de loisirs ». M. le Maire précise qu’il y avait une demande récurrente de la part des parents d’élèves lors des conseils d’écoles pour la mise en place d’un tel service.
M. le Maire informe que tous les tickets de cantine et d’accueil de loisirs de la régie actuelle n’ont pu être vendus et qu’il reste un stock en mairie. Il convient donc de demander au comptable assignataire la destruction ainsi que l’annulation de la valeur pécuniaire des tickets suivants :
TICKETS CANTINE :
Valeur unitaire : 3,50€ du 25 689 à 25 690 soit 10,50€ (3 tickets) Valeur carnet : 35,00€ du 25 701 à 28 000 soit 8 050,00€ (230 carnets) TICKETS CDL :
Valeur unitaire Tr. 1 : 7,00€ du 613 à 630 soit 196,00€ (28 tickets) Valeur unitaire Tr. 2 : 14,00€ du 39 à 50 soit 168,00€ ( 12 tickets) Valeur unitaire Tr. 3 : 21,00€ du 275 à 280 soit 126,00€ (6 tickets)
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité POUR (9 voix) : • DEMANDE la destruction et l’annulation de la valeur pécuniaire des tickets de cantine et d’accueil de loisirs susnommés ci-dessus auprès du comptable du SGC de Joigny.
• AUTORISE M. le Maire à solliciter le SGC de Joigny pour la bonne exécution de cette délibération • AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Jean-Louis QUÉRET
NOMBRE DE MEMBRES
Nombre de
membres en
exercice
Nombre de
suffrages
exprimés
Nombre de
membres
présents
Date de la convocation
03 décembre 2024
11 6 9
Date d’affichage
Objet : Destruction tickets
régie restaurant scolaire et
accueil de loisirs