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Document publié le Mardi 22 octobre 2024 par la commune de Champlost.
Lien du pdf (Déliberation - 1753432042 2024 040 Delib creation regie accueil de loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE _FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
2024/040
DEPARTEMENT
YONNE DE LA COMMUNE DE CHAMPLOST ----------""""
NOMBRE DE MEMBRES Séance du 22 octobre 2024
Nombre de Nombre de Nombre de
membres en membres suffrages
exercice présents exprimés L’an Deux mil vingt quatre
Et le 22 octobre
11 À 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement
convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
M. QUÉRET Jean-Louis, Maire,-----
11 9
Date de la convocation
15 octobre 2024
Présents : QUÉRET Jean-Louis, Maire, SEILLIÉBERT Christophe, BOCAT-
MONNET Christiane, GARAULT Jean-Claude (Adjoints), BÉGLIA Gérard, CHICON Pierre, COMPÉRAT Jean-Raymond, LEMEITER Nathalie, PRÉVOST Yvette.
Absents ayant donné pouvoir :
MAIO Max donne pouvoir à BÉGLIA Gérard
ZIELINSKI Arnaud donne pouvoir à BOCAT-MONNET Christiane
Date d’affichage
Objet : Création régie de
recettes pour le service
d'Accueil de loisirs Secrétaire de séance : BÉGLIA Gérard
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU l'article L 2122-22 alinéa 7 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de receites, des régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU la réglementation en matière de régie de recettes ;
VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 octobre 2024 ;
M. le Maire informe qu'à compter du I" janvier 2025, la commune envisage de passer par un « portail famille » pour une meilleure
gestion de la réservation et l’encaissement de ce service.
Auparavant, il existait une régie de recettes commune pour les services du Restaurant scolaire et de l'Accueil de loisirs. Pour ce nouveau logiciel, il est nécessaire de posséder 2 régies de recettes distinctes, à savoir, une pour le restaurant scolaire et une pour l'accueil de loisirs. La régie « Restaurant scolaire et Accueil de loisirs » a donc été modifiée en régie « Restaurant scolaire ».
Et il convient de créer un nouvelle régie de recettes pour le service « Accueil de loisirs »
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité POUR (11 voix) :
e AUTORISE M. le Maire à créer la régie de recettes du service « Accueil de loisirs »
e AUTORISE M. le Maire à nommer un régisseur titulaire et un mandataire suppléant en accord avec le comptable public assignataire.
e APPROUVE l'ouverture d’un compte DFT au nom du régisseur.
e APPROUVE l'arrêté portant création de la régie ci-joint :
e AUTORISE M. le Maire à signer tous documents s’y afférents.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire
Jean-Louis QUERET
Envoyé en préfecture le 29/10/2024
Reçu en préfecture le 29/10/2024
Publié le 29/10/2024
ID : 089-218900769-20241022-2024 O40-DE
S'LOT « ARRÊTÉ
Portant création d’une régie de recettes pour la gestion du service
de l'accueil de loisirs
Le Maire de Champlost,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et notamment l'article 22 ;
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VÜ les articles R.1617-I à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ;
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ; VU la délibération du conseil municipal en date du 22 octobre 2024 autorisant le maire à créer une régie communale en application de l'article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales ; VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 10 juillet 2019 ; VU l'avis conforme du comptable public assignataire en date du 18 octobre 2024 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes pour le service de l’accueil de loisirs de la commune de Champlost ARTICLE 2 : Ceite régie est installée à la mairie de Champlost
ARTICLE 3 : La régie encaisse les produits suivants du service Accueil de loisirs ; ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l’article précédent sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
s Numéraire,
e Chèques;
+ Payfip
Sur un compte DFT (Dépôts de Fonds au Trésor public) ouvert, auprès de la DDFIP d'Auxerre, au nom du régisseur. ARTICLE 3 : L'intervention de mandataires à lieu dans les conditions fixées par leur acte de nomination. ARTICLE 6 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à 4 000 €. ARTICLE 7 : Le régisseur est tenu de verser au comptable public assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci atteint le maximum fixé à l'article précédent, et au minimum une fois par trimestre. ARTICLE 8 : Le régisseur titulaire et mandataire suppléant percevront une indemnité de responsabilité dont le taux est précisé dans l'acte de nomination selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 9 : Le Maire et le comptable public assignataire de Saint-Florentin sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.
Le Maire .
Jean-Louis QUÉRET »