Séance - Seance du 02 mars 2021

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Séance - Seance du 02 mars 2021 Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Quarré-les-Tombes. Lien du pdf (Séance - Seance du 02 mars 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Institutions publiques, MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES

89630 QUARRE-LES-TOMBES

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Conseil municipal mardi 02 mars 2021

Compte-rendu Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT

Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur PAIN Ralph, Monsieur VION Alain, Monsieur BROUSSE Denis, Madame BLIN Roselyne, Madame TERRIEN Claudie, Madame SALMON Céline, Monsieur SOURD Jean-Philippe, Monsieur TRUCHOT Patrick

Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Véronique LAULIAC par Nicole SOUPAULT Absent(s) excusé(s): Daniel BUYCK, Jérôme POTRON

Secrétaire de la séance: Céline SALMON

Date de Convocation : mardi 23 février 2021

Ordre du jour:

1. Compte rendu des délégations au Maire

2. Communauté de Communes

3. Programme ONF 2021

4. Prix de vente des cav'urnes

5. Vente de bois Monsieur SYLVESTRE

6. Convention OXFAM

7. Convention d'assistance technique à l'assainissement

8. Convention reliure CCAVM

9. Convention urbanisme CCAVM

10. Création d'un emploi non permanent

11. Création poste adjoint technique

12. Remboursement achat appareil photo

13. Motion soutien au SAMU-CRRA15 de l'Yonne

14. Règlement du marché et tarifs

15. Projet de travaux

16. Subventions 2021

17. Questions et informations diverses

La séance est ouverte à 18 h 00. Madame Céline SALMON est nommée secrétaire de séance.

Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.

Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.

Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal que la séance se déroule à huis clos en raison des mesures sanitaires à respecter.

Monsieur le Maire soumet le huis clos au vote.

Le Conseil Municipal,

- DECIDE par 13 voix POUR (vote à main levée) qu’il se réunit à huis clos.

1- COMPTE RENDU DES DELEGATIONS DU MAIRE

Le Maire annonce qu’il a pris l’attache des services de l’Agence Technique Départementale concernant des travaux de sécurité routière à l’entrée du bourg et des hameaux.

Le Maire informe qu’il a accepté et signé un devis 2 064,00 euros HT de la société SARL DU HAUT MORVAN - 58230 MONTSAUCHE-LES-SETTONS pour des travaux d’assainissement rue des Martins suite à des racines qui ont envahi les canalisations.

Le Maire informe qu’il a accepté et signé plusieurs devis d’entreprises locales concernant les travaux de rénovation du local du kinésithérapeute à savoir :

- Un devis 1 631,26 euros HT de l’entreprise Jérôme POTRON - 89630 QUARRE-LES-TOMBES pour la réalisation de cloisons,

- Un devis de 5 151, 00 euros de l’entreprise François CHARLOT - 89630 SAINT-LEGER-VAUBAN pour le changement des fenêtres et de la porte. Le Maire précise que ces travaux peuvent faire l’objet d’une demande de DETR,

- Un devis de 2 430,00 euros HT de l’entreprise Hervé IMBERT - 89630 QUARRE-LES-TOMBES pour des travaux de peinture,

- Un devis de 905,51 euros HT de l’entreprise Patrick VILLAIN - 58140 MARIGNY L’EGLISE pour des travaux de plomberie,

- Un devis de 1 336,00 euros HT de l’entreprise Bruno SAGET - 89630 QUARRE-LES-TOMBES pour des travaux d’électricité.

Le Maire précise que les travaux d’un mur de soutènement rue de l’Etang, est un chantier lourd et important et qu’il a accepté et signé un devis de 2 900,00 euros de la société ICSEO - 21 140 SEMUR EN AUXOIS pour la réalisation d’une étude du sol. Il précise qu’un appel d’offres sera lancé prochainement et qu’un dossier de demande de subvention sera constitué.

Le Maire informe que les parapets d’un pont en commun avec la commune de Beauvilliers sur la route de Saint Aubin sont tordus certainement du fait de la chute d’un arbre. Il suggère de se rapprocher du propriétaire.

Dans le cadre du Plan de relance, un nouvel appel à projets doté de 105 millions d'euros pour l'année 2021 est lancé pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l'ensemble des écoles élémentaires et primaires. Cet appel à projet pour l’équipement numérique consiste à équiper trois classes en matériel informatique. Cet équipement numérique fait l’objet d’une subvention comprise entre 50% et 70% dans la limite de 3 500,00 euros par classe. Suite à la rencontre avec les institutrices, le choix s’est porté sur un pack d’ordinateurs ultra portables qui servirait aux trois classes ainsi qu’un dispositif avec relais sur écran

2 - COMMUNAUTES DE COMMUNES

Le Maire explique qu’en tant que Vice-président de la Communauté de Communes Avallon Vézelay Morvan en charge des finances, la Communauté de Communes a été avisée d’un contrôle des compteset de la gestion à compter de l’exercice 2014 jusqu’à la période la plus récente. Suite aux explications apportées en cours de séance, il précise qu’aucune mise en demeure n’a été notifiée à la Communauté de Communes par la Chambre Régionale des Comptes et ajoute que ce rapport est un outil de préconisations, d’améliorations techniques et de conseils.

Lors d’une réunion de la commission des finances, il a été évoqué la fiscalité sur les éoliennes. Les recettes générées par cette activité sont réparties comme suit :

Département : 30%

Commune : 20%

Bloc communal (communes et communautés de communes) : 50%

La question se pose cependant concernant la répartition des 50% attribué au bloc communal.

Commission aménagement de l’espace et transition écologique

Le Maire informe que la commission aménagement de l’espace et transition écologique va travailler avec le PETR sur le schéma de mobilité.

Véloroute

Le Maire annonce que la Communauté de Communes porte le projet d’une véloroute pour rattraper celle du Canal du Nivernais et celle du Serein.

PROGRAMME ONF 2021 (DE_001_2021)

Dans le cadre d'un contrat de gestion jusqu'en 2032, la gestion des forêts est confiée à l'ONF. Chaque année, l'ONF soumet à la commune un plan de travaux. Pour l'année 2021, l'ONF propose un programme pour la parcelle B21, de cloisonnement, dégagement manuel de plantation, travaux préalables à la régénération, fournitures de plans (chênes sessiles, merisiers), fournitures de piquets et mises en place de protections contre le gibier pour un montant de 13 710.98 € HT.

Le Conseil Municipal, (8 POUR, 2 CONTRE, 3 ABSTENTIONS): CHOISI de procéder à la replantation de la parcelle B21, DECIDE de solliciter d'autres devis, AUTORISE Le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires.

PRIX DE VENTE DES CAV'URNES (DE_002_2021)

Madame SOILLY, adjointe au Maire, explique que les cav'urnes de deux tailles différentes ont été installées de part et d'autre du jardin du souvenir dans le nouveau cimetière. Suite à plusieurs demandes, il est nécessaire de fixer la durée et le prix de vente de ces cav'urnes. Elle soumet les durées et tarifs suivants et précise qu'il est possible de renouveler la durée autant de fois que possible.

Durée Petites cav’urnes

(possibilité de mettre 3 urnes)

Grandes cav’urnes

(possibilité de mettre 4 urnes)

15 ans 300 € 350 € 30 ans 600 € 650 € 50 ans 1000 € 1100 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré APPROUVE les durées de 15, 30 et 50 ans, VALIDE les tarifs ci-dessus.

JARDIN DU SOUVENIR - TARIF (DE_003_2021)

Madame SOILLY rappelle que le jardin du souvenir ne peut pas être un service gratuit car il est entretenu par les agents communaux. Les administrés devront s'acquitter d'une redevance avant de disperser des cendres. Elle propose une redevance de 50 euros par urne déversée.Le Conseil Municipal, (9 POUR, 1 ABSTENTION) VALIDE la redevance de 50 euros par urne déversée dans le jardin du souvenir, AUTORISE Le Maire à signer tout document entrant dans l'application de cette délibération.

VENTE DE BOIS MONSIEUR CHRISTOPHE SYLVESTRE (DE_004_2021) Du bois coupé est entreposé depuis quelques années dans le parc municipal. Afin de nettoyer l'endroit, Monsieur Christophe SYLVESTRE se propose d'acheter le bois qui représente environ 20 stères pour la somme de 200 euros.

Le Conseil Municipal, DECIDE de vendre le bois entreposé dans le parc municipal à Monsieur Christophe SYLVESTRE, FIXE le prix de vente des 20 stères à 200 euros.

CONVENTION OXFAM (DE_005_2021)

Monsieur le Maire annonce que le trailwalker OXFAM fera escale à QUARRE-LES-TOMBES les 8 et 9 mai 2021. Considérant les retombées des années précédentes, le Conseil Municipal, RENOUVELLE son partenariat avec le trailwalker qui aura lieu les 8 et 9 mai 2021 sous réserves des conditions sanitaires du moment, VALIDE le montant définitif de la subvention qui n'excédera pas 3 300 euros pour 2021, AUTORISE le Maire à signer tout document entrant dans l'application de cette délibération, notamment la convention portant sur le trailwalker 2021, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif 2021.

CONVENTION D'ASSISTANCE TECHNIQUE A L'ASSAINISSEMENT (DE_006_2021) Le Maire explique que la convention concernant l'assistance technique apportée par le Conseil Départemental de l'Yonne en matière d'assainissement collectif arrive à son terme et qu'il convient de la renouveler pour une nouvelle période de quatre ans.

Cette prestation fait l'objet d'une rémunération forfaitaire annuelle selon un barème défini par arrêté du Président du Conseil Départemental et qui s'élève à 0.27 € par habitant DGF.

Le Conseil Municipal, DECIDE de renouveler la convention avec le Conseil Départemental de l'Yonne relative à l'assistance technique en matière d'assainissement, DIT que la participation forfaitaire fixée par le Président du Conseil Départemental s'élève à 0.27€ par habitant DGF pour l'année 2020, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à cette décision, DIT que les crédits nécessaires seront inscrits au budget primitif assainissement 2021.

CONVENTION RELIURE CCAVM (DE_007_2021)

Depuis plusieurs années, la Communauté de Communes AVALLON VEZELAY MORVAN, a mis en place un service commun répondant à la problématique de reliure des différents registres communaux et intercommunaux. Le coût horaire chargé comprenant la matière première et les assurances est fixé à 6.50 € quel que soit le type d'ouvrage. En vue de simplifier les démarches et de garantir des prestations de qualité, le Maire propose d'adhérer à ce service.

Le Conseil Municipal, DECIDE d'adhérer à ce service pour la reliure des registres d'actes administratifs et de l'état civil, AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout document afférent à cette décision et à transmettre la présente délibération à la Communauté de Communes.

CONVENTION URBANISME CCAVM (DE_008_2021)

Le Maire rappelle que la Direction Départementale des Territoires n’assurera plus l’instruction des autorisations du droit des sols pour aucune des communes membres de l’intercommunalité dès l’approbation prochaine et probable du Plan local d’urbanisme intercommunal, en application des dispositions de l’article 134 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (cf. : loi ALLUR). Après les explications apportées en cours de séance et relatives au courriel qu’il a reçu de Monsieur le Président de la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MORVAN, le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer pour adhérer au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes AVALLON- VÉZELAY-MORVAN.Le Conseil Municipal, DECIDE d'adhérer au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols de la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN à partir de la date d’approbation du Plan local d’urbanisme intercommunal,

Et, le cas échéant, CONFIE à ce service commun, l’instruction des autorisations suivantes du droit des sols :

- certificat d’urbanisme pré-opérationnel - CUb,

- permis de construire,

- permis d’aménager,

- permis de démolir,

- AUTORISE Le Maire à signer la convention d’adhésion au service commun d’instruction des autorisations du droit des sols qui fixera, notamment, les modalités de financement et/ou tout autre document avec la Communauté de Communes AVALLON-VÉZELAY-MORVAN en application de la présente décision.

CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT (DE_009_2021)

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale;

Le Maire, rappelle au Conseil Municipal que:

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant qu'en raison d'une surcharge de travail, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité afin d’assurer les missions d'adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 6 heures hebdomadaires, conformément à l’article 3 1° de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.

Le Conseil Municipal, DECIDE de créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial, relevant de la catégorie hiérarchique C, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, EXPLIQUE que cet emploi non permanent est créé pour une période allant du 01 février 2021 au 11 décembre 2021 inclus, à temps non complet et à raison de 6 heures hebdomadaires, DIT que la rémunération est fixée sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d'adjoint technique territorial, indice brut 354, indice majoré 330 (échelon 1, échelle C1) au prorata du temps de travail, AUTORISE le Maire à signer le contrat de travail, PRECISE que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.

CREATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE (DE_010_2021) Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 34,

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,VU le décret n° 2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels,

Vu le tableau des effectifs,

Le Maire informe l'assemblée,

Que, compte tenu de la nécessité de combler les besoins réels du service, il convient de créer un poste d’adjoint technique.

Le Maire propose à l'assemblée,

Conformément aux dispositions fixées par l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi permanent d’adjoint technique à temps complet à raison de 35 heures par semaine pour l’entretien des espaces verts, de la voirie et des bâtiments communaux à compter du 01 juin 2021.

Cet emploi sera pourvu par un fonctionnaire de catégorie C au grade d’adjoint technique territorial ou le cas échéant par un agent contractuel selon les dispositions de l’article 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les conditions prévues par la présente loi, l'agent recruté sera rémunéré sur la base de l'indice brut 356, indice majoré 352 échelle C1.

Le Conseil Municipal, ADOPTE la proposition du Maire de création d’un emploi permanent à temps complet à raison de 35 heures par semaine, à compter du 01 juin 2021 et selon les modalités décrites ci- dessus, VALIDE le tableau des effectifs modifié en annexe, DIT que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2021, AUTORISE le Maire à signer le contrat le cas échéant.

REMBOURSEMENT ACHAT APPAREIL PHOTO (DE_011_2021)

Monsieur le Maire explique aux membres du Conseil Municipal qu'il était nécessaire de racheter un nouvel appareil photo pour remplacer l'ancien qui était vétuste. Madame SOILLY s'est occupée de l'achat et a réglé personnellement les frais qui s'élèvent à 316.97 € TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (Madame SOILLY Sylvie ne prend pas part au vote): MANDATE le Maire pour procéder sur justificatif de dépenses au remboursement des frais engagés soit 316.97 € TTC par Madame SOILLY pour l'achat du nouvel appareil photo.

MOTION SOUTIEN AU SAMU-CRRA15 DE L'YONNE (DE_012_2021) Depuis plus de trois ans, le directeur général de l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté - qui est l’agent du gouvernement nommé pour diriger les services administratifs territoriaux du ministère de la santé - s’obstine, malgré l’opposition unanime des acteurs de terrain, à vouloir supprimer le centre de réception et régulation des appels d’urgence de l’Yonne (CRRA 15) situé au sein du centre hospitalier d’Auxerre, afin de le transférer au centre hospitalier universitaire de Dijon.

Médecins hospitaliers et libéraux, infirmiers, pompiers… Aucun professionnel de santé, aucun professionnel de l’urgence, du soin ou du secours n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Membres de l’Assemblée Nationale et du Sénat, président et membres du conseil départemental, maires d’Auxerre et de toutes les communes de l’Yonne, président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours… : aucun élu de l’Yonne, national ou territorial, n’accepte la fermeture du « centre 15 » du SAMU de l’Yonne.

Toutes les instances professionnelles et démocratiques compétentes se sont prononcées en ce sens. C’est le cas, en particulier, de l’organe qui est censé exprimer la voix de la démocratie sanitaire : à l’unanimité, le conseil territorial de santé de l’Yonne a voté une motion demandant à « corrigerle plan régional de santé » pour « maintenir le CRRA 15 d’Auxerre » et, « pour défendre la qualité des secours envers la population et l’attractivité médicale du territoire », à « travailler collectivement à une plateforme commune, 15 - 18 - ambulanciers privés - médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre. »

Cette mobilisation est pleinement justifiée. Le « centre 15 » fonctionne parfaitement à l’hôpital d’Auxerre, gère près de 300 000 appels chaque année et permet d’apporter une réponse médicale rapide à nos concitoyens au plus près du terrain, y compris par hélicoptère.

Si le « centre 15 » devait être transféré demain à Dijon, ce serait une catastrophe sanitaire pour le département rural qu’est l’Yonne, lequel souffre déjà d’un nombre insuffisant de personnels soignants.

Concrètement, il y aurait encore moins d’urgentistes et moins d’internes à Auxerre, le SAMU serait fragilisé, la permanence des soins serait désorganisée, le centre hospitalier d’Auxerre serait déclassé et, à terme, il ne saurait être exclu que les autres hôpitaux de l’Yonne soient également déclassés et démunis au profit du CHU dijonnais, il n’est pas exclu non plus que l’hélicoptère actuellement localisé à Auxerre subisse le même sort que le centre de régulation et soit lui aussi transféré à Dijon.

Les arguments que s’obstine à avancer le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) pour justifier la suppression du « centre 15 » d’Auxerre sont inopérants, tant ils sont démentis par l’expérience et l’analyse des acteurs de terrain. Il prétend, en effet, que cette fermeture permettrait de libérer du temps d’intervention pour les urgentistes.

Il feint ainsi d’ignorer qu’il y aurait alors immédiatement moins d’urgentistes, qui quitteraient l’hôpital d’Auxerre, mais aussi moins de futurs urgentistes, puisque l’hôpital serait moins attractif pour les internes. En réalité, l’approche bureaucratique de l’ARS consiste à penser que, plus on retire des moyens hospitaliers à Auxerre et plus on les concentre à Dijon, mieux on se porte. C’est totalement inepte.

Ce conflit persistant entre les acteurs de terrain et la bureaucratie de l’ARS est extrêmement dommageable. D’une part, il fait peser sur le département de l’Yonne la menace désormais imminente d’une fermeture du « centre 15 » et d’un déclassement durable de l’hôpital d’Auxerre. D’autre part, il prive les habitants de l’Yonne de pouvoir bénéficier du projet alternatif ambitieux et réaliste qui est porté par les acteurs de terrain : la création d’« une plateforme commune, 15 - 18 - ambulanciers privés – médecine libérale, sur un même plateau situé à Auxerre », c’est-à-dire un centre de traitement des appels permettant la réception et la régulation de tous les services d’urgence, d’accès aux soins et de secours (SAMU, sapeurs-pompiers, ambulanciers, libéraux…).

Les professionnels de santé et de secours, les élus et les usagers veulent que l’Yonne bénéficie de cette nouvelle organisation, qui existe déjà dans 20 départements de France, et qui permettra le maintien des urgentistes, une meilleure formation des internes, une meilleure maîtrise des transports sanitaires, une meilleure permanence des soins, une meilleure coordination des urgences, des soins et des secours, au service de la population.

Aussi par la présente délibération, le Conseil Municipal de la commune de QUARRE-LES-TOMBES décide, à 13 voix POUR de:

- SOUTENIR le Collectif départemental de défense des urgences et des secours de l’Yonne ;

- REFUSER la suppression du « centre 15 » actuellement localisé au centre hospitalier d’Auxerre et son transfert à Dijon ;

- DEMANDER au Président de la République, au Premier ministre, au ministre des solidarités et de la santé, ainsi qu’à l’agence régionale de santé de Bourgogne Franche Comté, de faire enfin confiance aux acteurs de terrain, en leur donnant la liberté de créer, au service des habitants de l’Yonne, un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours ;- SOUTENIR la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours, qui recevrait et régulerait tous les appels adressés aux numéros des appels d'urgence et de secours (15 / 18 / …), et qui se substituerait alors, dans notre département de l’Yonne, au numéro d'aide médicale urgente, au numéro de permanence des soins ainsi qu'au numéro dédié aux secours ;

- APPROUVER la proposition de loi, déposée en décembre 2020 à l’Assemblée nationale par M. Guillaume LARRIVÉ, député de l’Yonne, cosignée par M. André Villiers, député de l’Yonne et plusieurs de leurs collègues, facilitant la création d’un centre départemental unique de réception et de régulation des appels d’urgence et de secours.

REGLEMENT DU MARCHE ET TARIFS DROITS DE PLACE (DE_013_2021) Monsieur BROUSSE, conseiller délégué explique que le règlement du marché est finalisé et que les jours de marché hebdomadaires à compter du 28 mars 2021 sont le jeudi et le dimanche. Il précise que le point le plus important du règlement concerne les tarifs.

Il ajoute que le règlement sera distribué aux commerçants lors d’une réunion et qu’à cette occasion, des explications leurs seront fournies concernant leur emplacement sur le marché. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents et représentés:

- VALIDE l'application des tarifs des droits de place ci-dessous à compter du 01 avril 2021.

Tarifs à compter du 01/04/2021

Marché

Etalage de 0 à 3 mètres linéaires sans électricité

Etalage de 4 à 18 mètres linéaires sans électricité

Etalage de 0 à 3 mètres linéaires avec électricité

Etalage de 4 à 18 mètres linéaires avec électricité

3.00€ TTC

1.00€ TTC le mètre linéaire

3.00€ TTC + 3.00€ pour l’électricité

1.00€ TTC le mètre linéaire + 3.00€ pour l’électricité

Camions outillage 40.00 € TTC par jour

Camions de bouche

Emplacement

Electricité

Emplacement gratuit du 1er novembre au 31 mars

1.00€ TTC le mètre linéaire avec un minimum de 3.00€

3.00 € TTC par jour

Vide-greniers

Etalage 1.50 € TTC le mètre linéaire

TRAVAUX MUR DE SOUTENEMENT: MAITRISE D'OEUVRE (DE_014_2021) Monsieur le Maire rappelle le lancement d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un mur de soutènement le long de la RD11.

Il présente l'offre de l'entreprise S.P.E.E domiciliée Rue de Chauvirey - 21430 VIANGES, qui porte sur des études préliminaires, un avant-projet, un projet, une assistance pour la passation des contrats de travaux, l'exécution des travaux, l'ordonnance, la coordination et le pilotage du chantier ainsi que sur l'assistance pour les opérations de réception pour un montant de 4 000 € HT.

Le Conseil Municipal, ATTRIBUE la mission de maîtrise d'œuvre pour la réalisation d'un mur de soutènement le long de la RD11 à l'entreprise S.P.E.E. pour un montant de 4 000 € HT, AUTORISE Le Maire à signer le marché de maîtrise d'œuvre et tout document afférent à cette décision, DIT que les crédits seront inscrits au budget primitif 2021.

SUBVENTIONS 2021 (DE_015_2021)

Monsieur le Maire explique que comme chaque année, il a reçu plusieurs demandes de subventions. Suite à son exposé, le Conseil Municipal,- DÉCIDE de ne pas accorder de subventions aux demandes ci-dessous

Subvention

OUI / NON

Observation

Les PEP NON A L'UNANIMITE Les restaurants du cœur NON 7 CONTRE, 6 ABSTENTIONS MFR NON 11 CONTRE, 2 ABSTENTIONS Prévention routière NON 10 CONTRE, 3 ABSTENTIONS CIFA de l’Yonne NON 11 CONTRE, 2 ABSTENTIONS Ecole Sainte Chantal NON 13 CONTRE France Alzheimer NON 12 CONTRE, 1 ABSTENTION

PRECISIONS DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (DE_016_2021) Monsieur le Maire rappelle que le Conseil Municipal délègue au Maire un certain nombre de compétences pour la durée de son mandat, et ce dans un souci de favoriser une bonne administration communale. Il souhaite préciser le seuil en dessous duquel il peut être autorisé à signer un marché. Le Conseil municipal, PRECISE la délégation suivante:

4- De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget pour un seuil inférieur à 10 000€.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Personnel

Réduction du temps de travail d’un agent sur demande personnelle.

Déneigement

Une convention déneigement sera signée avec la commune de Saint Agnan relative à une portion de 700 mètres.

Bibliothèque

A la demande des administrés, la boite à livres sera remise non sur la place mais à proximité de la bibliothèque.

La commune est candidate aux comtes givrés pour 2021.

Antennes

Les antennes FREE seront montées la semaine prochaine.

Arrêté municipal

Le Maire prendra un arrêté municipal portant interdiction du stationnement sur le territoire de la commune aux gens du voyage en dehors d'une aire d'accueil.

Fin de séance: 21 h00