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Séance - Seance du 21 octobre 2021
Document publié le Jeudi 21 octobre 2021 par la commune de Quarré-les-Tombes.
Lien du pdf (Séance - Seance du 21 octobre 2021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Logement,
MAIRIE DE QUARRE-LES-TOMBES
89630 QUARRE-LES-TOMBES
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Conseil municipal jeudi 21 octobre 2021
Compte-rendu Etaient présents: Monsieur RAGAGE Bernard, Madame SOILLY Sylvie, Madame SOUPAULT
Nicole, Monsieur DAL PIVA Jean Louis, Monsieur VION Alain, Madame BLIN Roselyne, Madame TERRIEN Claudie, Madame LAULIAC Véronique, Monsieur BUYCK Daniel, Monsieur SOURD Jean-Philippe, Monsieur TRUCHOT Patrick, Monsieur POTRON Jérôme
Absent(s) excusé(s) ayant donné pouvoir Ralph PAIN par Véronique LAULIAC, Céline SALMON par Roselyne BLIN
Absent(s) excusé(s):
Secrétaire de la séance: Jean Louis DAL PIVA
Date de Convocation : jeudi 14 octobre 2021
Ordre du jour:
1. Installation poulailler à Saint Léger Vauban
2. Vente de terrain
3. Noël des aînés
4. Informations et questions diverses
La séance est ouverte à 18 h 00. Monsieur Jean Louis DAL PIVA est nommé secrétaire de séance.
Après s’être assuré que le quorum est atteint, Monsieur le Maire souhaite la bienvenue aux personnes présentes.
Approbation du compte-rendu de la réunion précédente.
Le compte-rendu de la séance précédente est approuvé à l'unanimité.
Le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre du jour :
Point 2.1: décision modificative n°3 budget principal.
Cette demande est acceptée à l’unanimité des membres présents et représentés.
INSTALLATION POULAILLER A SAINT-LEGER-VAUBAN (DE_065_2021) Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l'enquête publique qui se déroule du 7 septembre au 09 octobre 2021, concernant le projet présenté par le GAEC de la Maison des Champs à SAINT- LEGER-VAUBAN, Monsieur le Préfet de l'Yonne sollicite l'avis du Conseil Municipal de QUARRE- LES-TOMBES avant le dimanche 24 octobre 2021.
Ce projet porte sur un élevage de 66 000 volailles, 250 vaches allaitantes et 100 bovins à l'engraissement. De plus, en partenariat avec la société DUC et sur le même site que le poulailler existant dont la superficie est de 1 200 m2, le GAEC de la Maison des Champs souhaite plus spécifiquement développer son activité volailles en créant un nouveau poulailler dont la superficie serait de 1 800 m2. Monsieur le Maire après avoir exposé les principales informations contenues dans ce projet demande au Conseil Municipal de délibérer par un vote à bulletin secret pour émettre un avis sur la demande d'autorisation environnementale d'exploiter du GAEC de la Maison des Champs à SAINT-LEGER- VAUBAN.
Le Conseil Municipal, (1 BLANC, 4 POUR, 9 CONTRE), EMET un avis défavorable à la demande d'autorisation environnementale d'exploiter du GAEC de la Maison des Champs.
DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE N°3: BUDGET PRINCIPAL (DE_066_2021) Le Maire informe qu'au regard des dépenses et des recettes inscrites au budget, il y a lieu de prendre la décision modificative n°3 suivante:
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€) 615221 Entretien bâtiments - 5 516.00 / 0.00 6811 Dotations aux
amortissements
+ 5 516.00 / 0.00
TOTAL 0.00 TOTAL 0.00
SECTION DE D’INVESTISSEMENT
Article Intitulé Montant (€) Article Intitulé Montant (€) 2313-319 Construction Maison
des Apprentis
+ 5 516.00 28041582 Bâtiments et
installations
5 516.00
TOTAL 5 516.00 TOTAL 5 516.00
Le Conseil Municipal, ACCEPTE la décision modificative n°3 telle que mentionnée ci-dessus, AUTORISE le Maire à signer tout document afférent à cette décision, le CHARGE de transmette celle- ci à la trésorerie.
VENTE DE TERRAIN
Le Maire explique que le garage de l’Etang à QUARRÉ-LES-TOMBES est en vente. Ce bâtiment dont les abords ont été aménagés lors de la création de la nouvelle D10, empiète très certainement sur le domaine public. Après avoir pris contact avec un géomètre, le Maire explique que la parcelle peut soit appartenir au Département soit à la commune.
NOEL DES AINES ANNEE 2021 (DE_067_2021)
Monsieur le Maire explique que ne connaissant pas l'évolution de la crise sanitaire d'ici la fin de l'année, il serait préférable de reconduire le dispositif mis en place l'année dernière pour le noël des aînés. Il rappelle que celui-ci consistait à offrir des bons d'achat à utiliser chez les commerçants de Quarré en remplacement du repas annuel.
Le Conseil Municipal, VALIDE la proposition de Monsieur le Maire concernant la distribution de bons d'achat, AJOUTE que les bons sont offerts à toutes personnes de la commune âgées de 70 ans et plus ainsi que leur conjoint, DIT que la valeur des bons est fixée à 25 euros par personne, DÉCIDE d'offrir à toute personne résident en maison de retraite, un cadeau en remplacement du bon d'achat. INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES
Antennes Bouygues
La téléphonie mobile avance doucement avec l’opérateur Bouygues.
Marché hebdomadaire (mardi et dimanche)
Le Maire rappelle que les emplacements pour le marché du mardi est gratuit pour les commerçants. Il ajoute que les emplacements pour le marché du dimanche pour lesquels la plage d’ouverture devient annuelle sont payants et que les commerçants ont la possibilité de régler selon le forfait qu’ils auront choisi.
Fin de séance 19h42