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Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 26 location taihani)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
AR Prefecture
DECISION262021-CC
MAIRIE DE LAFRANÇAISE (Tarn-et-Garonne)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
082-2182008 Reçu le 24/ Publié le 2
Tél. 05 63 26 48 48
Fax 05 63 65 94 65
mairie-lafrancaise@info82.com
www.lafrancaise.fr
DECISION
2021-26
Objet : Location appartement
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
Que la commune de Lafrançaise a décidé de louer à Monsieur TAIHANI Mohamed un appartement situé 3 rue neuve à Lafrançaise,
Qu'un bail a également été établi afin de bien définir les droits et obligations du locataire au
regard de la mise à disposition du bien,
Qu'il convient de signer ce bail,
DECIDE
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur TAIHANI Mohamed pour la location d’un appartement, situé 3 rue neuve à Lafrancaise.
Le Baïl prend effet le 1° juillet 2021 et se terminera le 30 juin 2022.
Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer de :
- 350 € mensuel.
Fait à Lafrançaise
Le 21 juin 2021.
Place de la Républiaue - BP 28 - 82130 LAFRANCAISE