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Déliberation - Decision n 43 Location appartement
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - Decision n 43 Location appartement)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Affaires étrangères et coopération,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE LAFRANCÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-42
Objet : Location appartement
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire pour traiter certaines affaires ;
CONSIDERANT
Que la commune de Lafrançaise a décidé de louer à Monsieur LARROQUE Ghislain Un appartement situé rue neuve à Lafrançaise,
Qu’un bail a également été établi afin de bien définir les droits et obligations du locataire au regard de la mise à disposition du bien,
Qu'il convient de signer ce bail,
DECIDE
De signer le bail entre la Ville de Lafrançaise et Monsieur LARROQUE Ghislain pour la location d’un appartement, situé rue neuve à Lafrançaise.
Le Bail prend effet le 1° janvier 2024 et se terminera le 31 mars 2024.
Il est consenti moyennant le versement par l’intéressé d’un loyer mensuel de 300 €.
Fait à Lafrançaise
Le 19 décembre 2024. TE
| Lafrançaise nr # Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANÇAISE
AR Prefecture
082-218200871-20231219-DECISION43-AI
Reçu le 20/12/2023