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Déliberation - decision n 3 location couloir de nage
Document publié le Mardi 9 juin 2020 par la commune de Lafrançaise.
Lien du pdf (Déliberation - decision n 3 location couloir de nage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Affaires étrangères et coopération,
AR Prefecture
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ATRIE DE LAFRANÇAISE
(Tarn-et-Garonne)
082-218200871)
Reçu le 25/01
Tél. 05 63 26 48 48
mairie@lafrancaise.fr
www.lafrancaise.fr
DECISION
2023-3
Objet : Location couloir de nage piscine municipale
Monsieur le Maire de Lafrançaise
Vu les articles L2122-22 et L 2122.23 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 4 du 9 juin 2020 donnant délégation au Maire
pour traiter certaines affaires ;
Considérant la demande de devis de l'Association Montalbanaise de Sauvetage et de Secourisme 82 de location de couloir de nage pour des
entrainements à une formation BSB,
DECIDE
- De louer 27 € l’heure le couloir de nage à l’Association Montalbanaise de
Sauvetage et de Secourisme 82 pour la saison estivale 2023.
Les heures et jours envisagés seront accordés sous réserve de la disponibilité du bassin.
Fait à Lafrançaise,
Le 23 janvier 2023.
Place de la République - BP 28 - 82130 LAFRANCAISF