Déliberation - Liste DES Delib cm 11 janvier 2023

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Déliberation - Liste DES Delib cm 11 janvier 2023 Document publié le Mercredi 11 janvier 2023 par la commune de Plaisir. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib cm 11 janvier 2023)Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Démocratie, 1

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 JANVIER 2023

Liste des délibérations

1 - Désignation des représentants du Conseil municipal de Plaisir au Comité syndical du Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir - Les Clayes- sous-Bois (SI3PC)

Le Conseil municipal,

DELIBERE

Postes de délégués titulaires :

Liste Plaisir avance : 29

Liste Plaisir notre ville notre avenir : 6

Liste Tout à faire à Plaisir : 3

Poste de délégué suppléant :

M. Christophe BELLENGER : 29

Mme Aïssata LY : 6

votes blancs : 3

Article 1 : Désigne comme représentants du Conseil municipal de Plaisir au Comité syndical du SI3PC :

Délégués titulaires :

- Mme Joséphine KOLLMANNSBERGER ;

- Mme Adeline GUILLEUX ;

- M. Jean-Michel DUBOIS ;

- M. Christian LENNE.

Délégué suppléant :

- M. Christophe BELLENGER.

* * *

2 - Transfert des personnels dans le cadre de la création du Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC)

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l’unanimité

Article 1 : Autorise le transfert des agents, en position d’activité, affectés en totalité pour les actions de prévention menées dans le cadre du CISPD et le service de la police municipal, soit :2

GRADES STATUT FONCTIONS Chef de service de police municipale principal de 2ème

classe titulaire Chef de service Chef de service de police municipale principal de 2ème

classe titulaire Adjoint au chef de service Brigadier-chef principal titulaire Chef de brigade

Brigadier-chef principal titulaire Chef de brigade

Brigadier-chef principal titulaire Adjoint au chef de brigade

Brigadier-chef principal titulaire Adjoint au chef de brigade

Brigadier-chef principal titulaire Responsable

Gardien-brigadier (3) titulaire Agents de brigade équestre

Gardien-brigadier (8) titulaire Agents de brigade

Adjoint administratif territorial principal de 1ère classe titulaire Agent de salubrité

Adjoint territorial d'animation principal de 2ème classe titulaire Assistante de direction

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe titulaire Assistante administrative

Adjoint administratif territorial principal de 2ème classe non titulaire Agent d'accueil

Attaché territorial non titulaire Coordinatrice CISPD

Article 2 : Décide que ce transfert prendra effet à la date du 1er juillet 2023.

* * *

3 - Approbation d’une convention d’avance de trésorerie avec le Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC)

Le Conseil municipal,

DELIBERE

à l’unanimité

Article 1 : Approuve le versement au bénéfice du Syndicat Intercommunal de Prévention et de Police de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) d’une avance de trésorerie d’un montant de 275 000 €. Cette avance est remboursable avant le 30 septembre 2023 et consentie à titre gratuit.

Article 2 : Approuve la convention d’avance de trésorerie avec le Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir - Les Clayes-sous-Bois (SI3PC).

Article 3 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention.

~ ~ ~ ~ ~

Plaisir, le 18 janvier 2023