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Déliberation - Liste DES Delib cm 14 decembe 2022
Document publié le Mercredi 14 décembre 2022 par la commune de Plaisir.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Delib cm 14 decembe 2022)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Démocratie,
1
CONSEIL MUNICIPAL DU 14 DECEMBRE 2022
Liste des délibérations
1 - Diffusion du document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) auprès des Plaisiroises et Plaisirois
En vue d’informer les Plaisiroises et Plaisirois sur les risques majeurs qui peuvent potentiellement survenir sur la commune, le Maire se doit de rédiger et diffuser un document d’information communal sur les risques majeurs, appelé aussi DICRIM. Le contenu réglementaire du DICRIM est déterminé par l’articule R.125-11 du Code de l’environnement et par la circulaire du 20 juin 2005.
L’article R.125-11 du Code de l’environnement précise que le DICRIM « indique les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde répondant aux risques majeurs susceptibles d’affecter la commune. Ces mesures comprennent, en tant que de besoin, les consignes de sécurité devant être mises en œuvre en cas de réalisation du risque ».
L’information étant une condition essentielle pour que les citoyens puissent se préparer et anticiper les risques afin de pouvoir mieux les vivre et se protéger s’ils devaient survenir, la ville de Plaisir a rédigé son DICRIM dans la continuité de son plan communal de sauvegarde.
Les Plaisiroises et Plaisirois pourront ainsi connaître les dangers auxquels ils sont exposés, les mesures qu'ils peuvent prendre, ainsi que les moyens de prévention, de protection et de sauvegarde mis en œuvre par les pouvoirs publics.
Le DICRIM de Plaisir sera disponible sur le site internet de la Ville et une version papier sera disponible dans les structures de la Ville à partir de janvier 2023.
* * *
2 - Information sur les décisions prises par le maire dans le cadre de la délégation accordée par délibération du Conseil municipal du 10 juillet 2022
Numéro
Date
de la
décision
OBJET Date A.R. Préfecture
2022-321 07/11/2022
Marché public n° 22MI041 de mission de maîtrise
d’œuvre pour la construction du nouveau cimetière à la
Brétechelle avec le groupement d’entreprises, dont le
mandataire est la société SCHEMA INFRA.
Montant : 70 450 € HT (84 540 € TTC).
09/11/2022
2022-322 10/11/2022
Convention de prêt avec l’artiste Darine BEN ABDALLAH
pour l’exposition de ses œuvres intitulées « Les couleurs
en scène », programmée du 07/11/2022 au 15/12/2022
au Théâtre Coluche.
Pas d’incidence financière.
18/11/2022 2
2022-323 10/11/2022
Modification de la décision n° 2022-313 relative à
l’attribution du marché public n° 22MI073 relatif à une
mission de pilotage du projet de réhabilitation du self
Prévert à la société AMEXIA.
Erreur de retranscription : tranche optionnelle n° 1, pour
un montant global et forfaitaire de 3 225 € HT, au lieu de
3 255 € HT.
Montant TTC inchangé : 3 870 € TTC.
18/11/2022
2022-324 10/11/2022
Marché public n° 22MI055 d’optimisation du patrimoine
immobilier de la Ville avec le groupement d’entreprises,
dont le mandataire est la société TRIPTYQUE.
Montant : 39 800 € HT (47 760 € TTC), décomposé
comme suit :
- partie technique n° 1 : 15 000 € HT (18 000 € TTC),
- partie technique n° 2 : 15 000 € HT (18 000 € TTC),
- partie technique n° 3 : 9 800 € HT (11 760 € TTC).
Durée ferme de 8 mois.
18/11/2022
2022-325 15/11/2022
Contrat n° 22CS069 de mise en œuvre d'une mission
d'accompagnement relative aux risques professionnels
avec la société NEOPTIM CONSULTING.
La rémunération est fixée à 45 % HT des économies
réalisées et sera limitée au plafond de 39 000 € HT.
21/11/2022
2022-326 16/11/2022
Marché public n° 22MT083 pour la fourniture et
l’installation d’un bloqueur de route (à l’entrée du centre
technique municipal) avec la société ISR INNOVATIONS.
Coût : 54 317, € HT (65 180,40 € TTC).
21/11/2022
2022-327 18/11/2022
Contrat de cession avec la société OTAKE
PRODUCTIONS pour le spectacle intitulé "Davodka -
Procès verbal tour" le 19/11/22 à La Clé des Champs.
Coût : 3 692,50 € TTC.
25/11/22
* * *
3 - Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2022
Le procès-verbal du Conseil municipal du 29 juin 2022 est approuvé à l’unanimité.
* * *
4 - Désignation des membres de la Commission d’appel d’offres
Le Conseil municipal,
DELIBERE
liste Plaisir avance : 29 voix
liste Plaisir notre ville notre avenir : 6 voix
liste Tout à faire à Plaisir : 4 voix
vote blanc : 0
Article 1 : Abroge la délibération n° 2021-162 du 29 septembre 2021 relative à la désignation des membres de la Commission d’appel d’offres.
Article 2 : Désigne comme membres de la Commission d’appel d’offres : 3
Titulaires : Suppléants :
- Mme Marie-Hélène PIGAGNOL - Mme Geneviève BERNOLLIN - Mme Adeline GUILLEUX - M. Henri-Pierre LERSTEAU - M. Jean-Michel DUBOIS - M. Stéphan TRESSE
- Mme Dominique JENASTE - M. Christophe BELLENGER - Mme Sandrina CARNEIRO - Mme Laurence DUFLOS
* * *
5 - Désignation des membres de la Commission de délégation de service public
Le Conseil municipal,
DELIBERE
liste Plaisir avance : 29 voix
liste Plaisir notre ville notre avenir : 6 voix
liste Tout à faire à Plaisir : 4 voix
vote blanc : 0
Article 1 : Abroge la délibération n° 2022-105 du 18 mai 2022 relative à la désignation des membres de la Commission de délégation de service public.
Article 2 : Désigne comme membres de la Commission de délégation de service public :
Titulaires : Suppléants :
- Mme Adeline GUILLEUX - M. Jean-Michel DUBOIS
- M. Henri-Pierre LERSTEAU - M. Christophe BELLENGER - Mme Marie-Hélène PIGAGNOL - Mme Dominique JENASTE - M. Stéphan TRESSE - Mme Geneviève BERNOLLIN - Mme Camille CRESTEIL - Mme Sandrina CARNEIRO
* * *
6 - Désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux
Le Conseil municipal,
DELIBERE
liste Plaisir avance : 29 voix
liste Plaisir notre ville notre avenir : 6 voix
liste Tout à faire à Plaisir : 4 voix
vote blanc : 0
Article 1 : Abroge la délibération n° 2022-106 du 18 mai 2022 relative à la désignation des membres de la Commission consultative des services publics locaux.
Article 2 : L’article 1 de la délibération n° 2020-65 du 10 juillet 2020 est modifié comme suit :
Sont désignés comme représentants du Conseil municipal à la Commission consultative des services publics locaux les personnes suivantes :
Titulaires Suppléants
- Mme Isabelle SATRE - Mme Véronique MORIN
- Mme Adeline GUILLEUX - Mme Dominique JENASTE 4
- M. Igor GAZEYEFF - M. Frédéric RAISON
- M. Stéphan TRESSE - M. Clément AUBRIL
- M. Christophe BELLENGER - M. Sunday KOBA
- M. Dominique MODESTE - Mme Marie-Hélène PIGAGNOL - Madame Camille CRESTEIL - Mme Sandrina CARNEIRO - M. Pierre SMADJA - Mme Annie-Joëlle PRIOU-HASNI
* * *
7 - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de la ville de Plaisir
Le Conseil municipal,
DELIBERE
liste Plaisir avance : 29 voix
liste Plaisir notre ville notre avenir : 6 voix
liste Tout à faire à Plaisir : 4 voix
vote blanc : 0
Article 1 : Abroge la délibération n° 2021-163 du 29 septembre 2021 relative à la désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du Centre communal d’action sociale de la ville de Plaisir.
Article 2 : L’article 2 de la délibération n° 2020-51 du 10 juillet 2020 est modifié comme suit :
Désigne comme représentants du Conseil municipal au Conseil d’administration du CCAS de la ville de Plaisir :
- Mme Brigitte MAUDRY
- Mme Geneviève BERNOLLIN
- Mme Joëlle MARANJON
- M. Richard WAKIM
- Mme Véronique FAUCHEUX
- Mme Dominique JENASTE
- Mme Camille CRESTEIL
- Mme Annie-Joëlle PRIOU-HASNI.
* * *
8 - Décision modificative n° 1 au budget primitif Ville 2022
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article unique : Décide les ajustements de crédits et autorisations spéciales dont le détail est joint en annexe.
* * * 5
9 - Autorisation donnée au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article unique : Autorise le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l’exercice précédent.
Les dépenses concernées sont les suivantes :
Chapitres Libellé Rappel BP +
DM 2022
Hors reports
Crédits ouverts
25 %
20 Immobilisations
incorporelles
2 733 400,31 € 683 350,07 €
21 Immobilisations corporelles 11 350 288,30 € 2 837 572,08 € 23 Immobilisations en cours 7 734 422,86 € 1 933 605,72 € Total 21 818 111,47 € 5 454 527,87 €
* * *
10 - Avance de subvention attribuée au Centre communal d’action sociale de la ville de Plaisir en 2023
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Autorise le Maire à procéder au mandatement de la somme de 300 000 € (soit 25 % de la subvention votée en 2022) au bénéfice du au Centre communal d’action sociale de la ville de Plaisir au titre de l’avance de subvention 2023.
Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
11 - Versement d’une subvention complémentaire au Théâtre Coluche
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Verse une subvention complémentaire au budget annexe du Théâtre Coluche d’un montant de 3 107 €.
Article 2 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * * 6
12 - Approbation de la convention d’habilitation informatique « Monenfant.fr – lieux d’information » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve la convention d’habilitation informatique « Monenfant.fr – lieux d’information » avec la Caisse d’Allocations Familiales des Yvelines, valable pour une durée d’un an à compter de sa date de signature, renouvelable par tacite reconduction.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.
* * *
13 - Acquisition des parcelles cadastrées AZ n° 490p et AZ n° 495 situées rue François Arago et classement dans le domaine public communal
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve l’acquisition des parcelles AZ n° 490p, d’une surface d’environ 137 m², et AZ n° 495, d’une surface de 105 m², situées rue François Arago, appartenant à la société SEQENS, pour un montant d’un euro symbolique.
Article 2 : Dit que ces parcelles seront incorporées dans le domaine public communal.
Article 3 : Autorise le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition.
Article 4 : Les frais afférents au présent acte sont pris en charge par la société SEQENS.
* * *
14 - Acquisition de la parcelle cadastrée BB n° 255p, située devant les n° 6, 10 et 12 Jules Verne et classement dans le domaine public communal
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve l’acquisition de la parcelle BB n° 255p, d’une surface de 106 m², située devant les n° 6, 10 et 12 de la rue Jules Verne, appartenant aux copropriétaires de la résidence Jules Verne, pour un montant d’un euro symbolique.
Article 2 : Dit que cette parcelle sera incorporée dans le domaine public communal.
Article 3 : Autorise le Maire ou l’adjoint à l’urbanisme à signer et demander tous actes et documents relatifs à cette acquisition. 7
Article 4 : Les frais afférents au présent acte sont pris en charge par la société ADI.
Article 5 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
15 - Autorisation donnée au Maire de déposer un permis de construire pour la construction d’un pôle éducatif au Valibout
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour, 4 voix contre et 6 abstentions
Article unique : Autorise le Maire, ou son représentant, à demander et signer tous actes et documents relatifs notamment au dépôt d’une demande de permis de construire pour la construction d’un pôle éducatif au Valibout.
* * *
16 - Dénomination d’une impasse située au droit du n° 283 sente Pierre Roux
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article unique : L’impasse, située au droit du n° 283 sente Pierre Roux, est dénommée « impasse Frida KAHLO », artiste peintre mexicaine.
* * *
17 - Dissolution de la Caisse des écoles de Plaisir
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 29 voix pour, 6 voix contre et 4 abstentions
Article 1 : Constate qu’aucune opération de dépenses et de recettes n’a été effectuée depuis le 1er janvier 2016.
Article 2 : Décide de procéder à la dissolution de la Caisse des écoles de Plaisir qui prend effet à la date à laquelle la présente délibération revêtira un caractère exécutoire.
Article 3 : Arrête les comptes de la Caisse des écoles de Plaisir conformément au compte de gestion 2021 ci-joint fourni par le comptable public.
Article 4 : Décide de reprendre l’excédent de fonctionnement d’un montant de 8 669,24 € dans le budget de la Ville, au chapitre 002 « résultat de fonctionnement ».
Article 5 : Autorise le Maire ou son représentant à signer tout acte afférent. 8
Article 6 : Les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
18 - Approbation de la convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial (PEDT) 2022-2025
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve la convention relative à la mise en place du projet éducatif territorial de la ville de Plaisir pour une durée de 3 années scolaires. La convention pourra être reconduite tacitement pour la même durée.
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tout document afférent.
* * *
19 - Attribution d’une subvention annuelle aux coopératives des écoles maternelles et élémentaires de Plaisir
Le Conseil municipal,
DELIBERE
par 33 voix pour et 6 abstentions
Article 1 : Décide d’attribuer aux coopératives des écoles élémentaires et maternelles de Plaisir une subvention annuelle de 11,20 € par élève dans le cadre d’activités pédagogiques et de loisirs proposées aux 3 514 élèves inscrits en 2022/2023, soit 39 356,80 € au global.
Article 2 : Les dépenses en résultant, seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
20 - Approbation de l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition d’un système d’information géographique SQYMap avec la communauté d’agglomération SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve l’avenant n° 1 à la convention de mise à disposition de système d’information géographique (SIG), dénommé SQYMap avec la communauté d’agglomération SQY ayant pour objet d’intégrer la gestion de la « base adresse locale ».
Article 2 : Autorise le Maire ou son représentant à signer ledit avenant. 9
21 - Approbation de la charte d’engagement EcoWatt de réseau de transport d’électricité
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve la charte EcoWatt ci-annexée.
Article 2 : Autorise Mme le Maire ou son représentant à signer ladite charte, ainsi que tout acte y afférent.
* * *
22 - Rémunération des agents recenseurs
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Pour la campagne de recensement de la population 2023, la dotation de l’Etat d’un montant de 5 534 € sera répartie à parts égales entre les agents recenseurs.
Article 2 : Les dépenses et les recettes en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
23 - Autorisation donnée au Maire de signer le marché public n° 22MS059 ayant pour objet des prestations de transport collectif de personnes avec le groupement d’entreprises constitué par les sociétés SAVAC et DEBRAS VOYAGES pour le lot n° 1 « Transport d’enfants (navettes entre écoles et piscine) » et déclaration sans suite du lot n° 2 « Transport de personnes pour des sorties occasionnelles »
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Autorise le Maire à signer le lot n° 1 « Transport d’enfants (navettes entre écoles et piscines) » du marché public n° 22MS059 relatif aux prestations de transport collectif de personnes avec le groupement d’entreprises constitué des entreprises SAVAC et DEBRAS VOYAGE dont le mandataire est la société SAVAC domiciliée 37 quai de Dampierre – 78460 CHEVREUSE, sans montant minimum annuel de commande et pour un montant maximum annuel de commande de 44 000 € HT.
Le marché public prend effet à compter du 16 janvier 2023, ou à compter de sa date de notification si cette date est postérieure. Le marché public est conclu pour une durée de douze mois, reconductible trois fois par période de douze mois, soit pour une durée maximale de quatre ans.
Dans le cadre de l’exécution des marchés, le Maire ou son représentant sera autorisé à procéder à leur résiliation et à signer tous actes afférents. 10
Article 2 : Déclare sans suite la procédure de passation relative au lot n° 2 « Transport de personnes pour des sorties occasionnelles » en raison du caractère inacceptable de l’offre reçue, et prend acte de la relance de ce marché dans le cadre d’une nouvelle procédure de passation.
Article 3 : Les dépenses en résultant seront imputées sur le budget de l’exercice correspondant.
* * *
24 - Approbation de la création du Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir/Les Clayes-sous-Bois (SI3PC) et des statuts annexés
Le Conseil municipal,
DELIBERE
à l’unanimité
Article 1 : Approuve la création du Syndicat intercommunal de prévention et de police de Plaisir/Les Clayes-sous-Bois intitulé « SI3PC » et les statuts qui sont joints.
Article 2 : Autorise le Maire à effectuer toute démarche et à signer tout acte afférent à la création de ce syndicat.
~ ~ ~ ~ ~
Plaisir, le 22 décembre 2022