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Document publié le Jeudi 28 novembre 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00219 Travaux denduisage et de briquetage 9 Rue des Capucins du 04.11 au 28.11.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX D’ENDUISAGE ET DE
BRIQUETAGE DE FAÇADE
9 RUE DES CAPUCINS
Du 04/11 Au 28/11/2024
2024/LM/00219
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles : Ÿ L.2211-1,
L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3,
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
CONSIDERANT la demande de Monsieur Gilbert GRANIER domicilié 20 Route de Cepet 31620 LABASTIDE SAINT-SERNIN d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, du lundi 04 novembre au vendredi 28 novembre 2024 de 8h30 à 18h au 9 Rue des Capucins afin d’effectuer des travaux d’enduisage et briquetage de façade et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public du lundi 04 novembre au vendredi 28 novembre 2024 de 8h30 à 18h au 9 Rue des Capucins afin d’effectuer des travaux d’enduisage et briquetage de façade.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d’utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possibles les travaux sus-visés, le pétitionnaire est autorisé à positionner un échafaudage au droit du 9 Rue des Capucins 31340 VILLEMUR-SUR-TARN, sur trottoir, avec léger empiètement sur la voie de circulation, sans en interdire l’utilisation. Le pétitionnaire s’engage à mettre en place, de part et d’autre de l’échafaudage, une signalisation sur panneau « PIETONS PASSEZ EN FACE », ainsi qu’une bâche couvrante sur l’échafaudage, afin d’en limiter les projections de déchets.
L’échafaudage devra être éclairé la nuit.
Affiché le
22 OCT. 20h ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra strictement veiller à ne pas interrompre la circulation Rue des Capucins durant les travaux et ne jamais porter entrave aux riverains dans la bonne jouissance de leurs biens.
La pause de l’échafaudage nécessaire aux travaux, ne doit pas interdire la circulation Rue des capucins.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation réglementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation. Cette signalisation devra être maintenue de nuit si elle s’avère nécessaire à la sécurité du chantier.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
A la fin des travaux, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation de la voie sera à la charge de l’entreprise.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du _ présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 9
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à Monsieur Gilbert GRANIER, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKK4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 15 octobre 2024
Délais et voies de recours : la présente décision pourr& faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformémefñif aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exeopf PEU ifformations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
22 OCT. 2024