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Arrêté - arrete 00169 Travaux de raccordement a leau potable 13bis Rue des Capucins le 08.09.2025
Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00169 Travaux de raccordement a leau potable 13bis Rue des Capucins le 08.09.2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
TRAVAUX DE RACCORDEMENT A
L'EAU POTABLE
13B1S RUE DES CAPUCINS
LE 08/09/2025
2025/LM/00169
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles : Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
VU l'arrêté n°2025/LM/00167 en date du 07 août 2025 portant changement de sens de circulation Rue Saint-Jacques.
CONSIDERANT le nouveau sens de circulation adopté du fait de la fermeture e la Rue de la Bataille.
CONSIDERANT la demande de la Société CEGETP sise Boulevard du Libre Echange ZAC des Champs Pinsons 31650 Saint-Orens de Gameville d'occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine public, d’effectuer des travaux de raccordement à l’eau potable au 13bis Rue des Capucins, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité des travaux sus-évoqués,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public lundi 08 septembre 2025 uniquement, de 9h à 17h, 13bis Rue des Capucins afin d’effectuer des travaux de raccordement d’eau potable.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Le pétitionnaire est autorisé, lundi 08 septembre 2025 uniquement, de 9h à 17h, à réguler, par alternat manuel, la circulation Rue des Capucins pour les travaux sus-évoqués.
Affiché le
48 AOUT 2025 ARTICLE 3
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra, scrupuleusement, veiller si le trafic automobile venait à être important, à rétablir dans son intégrité la circulation afin de fluidifier cette dernière, Rue des Capucins.
ARTICLE 4
Le pétitionnaire a la charge, pleine et entière, de l’ensemble de la signalisation règlementaire des travaux. Il est responsable des accidents pouvant survenir par défaut de signalisation.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l'occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation, au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de Pompiers.
ARTICLE 7
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN :
à la Société CEGETP, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn, à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKS4
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 12 août 2025
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
1 8 AOUT 2025