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Compte-Rendu - 3570 001
Compte-Rendu - cr cm 140416
Procès Verbal - 0181 001
Compte-Rendu - CR CM 11 avril 2022
Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 2019 001
Document publié le Jeudi 11 avril 2019 par la commune de Neufchef.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 11 AVRIL 2019 001)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
COMMUNE DE NEUFCHEF
COMPTE-RENDU
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 11 AVRIL 2019 A 20H
Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire
Date de convocation : 4 avril 2019
Nombre de C.M. élus : 23
Conseillers en fonction : 23
Conseillers présents : 18
Présents : Mesdames Muriel PELOSATO, Rita PRADELLA, Eliane CHRISTINY, Messieurs Daniel DRIUTTI, Patrick MAISONNEUVE, Franck DE MARCH, adjoints
Mesdames et Messieurs Jean Christophe MAROCK, Corine VENIER, Mustapha KHALDI, Muriel CAPUTO, Lialia MIRIAN, Bertrand NIOGRET, Claude SCHORR, Marilyne MULLER, Antoine RITTER, Isabelle VENZI, Martine VIOT-STOFFELconseillers municipaux.
Procurations : Monsieur Ismaël BOUCHAFRA-HENNEQUIN à Madame Muriel PELOSATO Monsieur Laurent KLEIN à Marilyne MULLER
Monsieur Dominique PIETRANGELI à Madame Claude SCHORR
Absents excusés : Monsieur Antoine FRIJO
Monsieur Eraldo MARONI
Secrétaire : Madame Muriel PELOSATO
1. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 28 MARS 2019
Le Conseil Municipal, par 20 voix « POUR » et 1 voix « CONTRE », approuve le
procès-verbal de la séance du 28 mars 2019.
2. COMPTE DE GESTION 2018 - COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le compte de
gestion 2018 — Commune présenté par le Comptable du Trésor Public de Fontoy, concordant
avec le compte administratif de la Commune.
3. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - COMMUNE
FONCTIONNEMENT
- Dépenses 1810 617,58 €
- Recettes 2 026 265,16 €
- Excédent de clôture 215 647,58 €
INVESTISSEMENT
- Dépenses 218 864,68 €
- Recettes 397 560,68 €
- Excédent de clôture 178 696,00 € Résultat clôture , . Résultat clôture 2017 Résultat exercice 2018 2018
Investissement - 45 778, 05 € 178 696,00 € 132 917,95 €
Fonctionnement 200 385,19 € 215 647,58 € 215 647,58 €
Hors de la présence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire, le Conseil municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité, approuve, le compte administratif du budget communal 2018.
4. AFFECTATION DU RESULTAT - COMMUNE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’affecter les résultats
tels que présentés.
001 — Solde d’exécution de la section d’investissement 132 917,95 €
1068 -— Affectation en investissement 215 647,58 €
5. BUDGET PRIMITIF 2019
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, adopte le budget primitif 2019
de la commune comme suit :
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Total Budget
6. FISCALITE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le maintien des taux
de fiscalité.
2138 523,01 €
1 954 124,47 €
4 092 647,48 €
Taxe d'habitation : 15,55 %
Taxe Foncière Bâtie : 14,92 %
Taxe Foncière Non Bâtie : 68,46 %
7. COMPTE DE GESTION 2018 — ASSAINISSEMENT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve le compte de gestion
2018 — Assainissement présenté par le Comptable du Trésor Public de Fontoy, concordant avec le
compte administratif Assainissement de la Commune.
8. COMPTE ADMINISTRATIF 2018 —- ASSAINISSEMENT
EXPLOITATION
- Dépenses 3 494,76 €
- Recettes 6 660,17 €
- Excédent de clôture 3 165,41 €
INVESTISSEMENT
- Dépenses 8 640,00 €
- Recettes 0,00 €
- Déficit clôture - 8 640,00 € Résultat de clôture
Hors de la présence de Madame le Maire, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à
2017 Résultat exercice 2018 Résultat clôture 2018
Investissement 81 279,19 € - 8 640,00 € 72 639,19 €
Exploitation 2 612,33 € 3 165,41 € 5 777,74 €
83 891,52 € - 5 474,59 € 78 416,93 €
l’unanimité, adopte le Compte Administratif — Assainissement 2017.
9. SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET A LA COOPERATIVE SCOLAIRE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 15 voix « POUR » et 6 « ABSTENTIONS», les membres d’associations n’ayant pas pris part au
vote concernant leur association respective, à savoir :
Mesdames CHRISTINY — SCHORR - MULLER et Messieurs RITTER — KHALDI - MAISONNEUVE
FIXE comme suit les subventions aux associations :
ASSOCIATIONS 2019
AMOMFERLOR 1 000
AS Neufchef football 7 000
La Belle Epoque 400
CLAP 800
DOJO NEUFCHEFOIS 500
Donneurs de Sang 300
Fabrique Eglise 00
Neufchef :
FNACA Neufchef 800
Karaté Club de 800
Neufchef
Pétanque club 400
Neufchef
Souvenir Français
800 Neufchef
US Vétérans
500 Neufchef
p ; als Indépendant 400
Group
Douceur de Vivre 700 uen de Vivre 40 500
Danse de Groupe 400
Il'était une fois Julia 400
ASSOCIATIONS hors
Neufchef
HORS NEUFCHEF
Prévention routière 100
FNDIRP 100
USEP Hayange 648
Resto du Cœur 150
Vie Libre 100
ASE St Exupéry 220
AFM 150
AISF 10 000
Ecole de Musique 5 200
Jeunes de 18 ans 1 500
Classe de neige 12 852
Coopérative scolaire
Elémentaire L.
Pergaud x 4,50 (162 729
enfants)
Maternelle A. Daudet
x 6,00 (108 élèves) 648
Montant global 48 397
10. __ADHESION __ AU ___ CONSEIL __ D'ARCHITECTURE. D'URBANISME ET __ DE L'ENVIRONNEMENT DE LA MOSELLE
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- d’adhérer gratuitement au C.A.U.E de la Moselle
- de mandater Mme le Maire pour représenter la Ville, avec voix délibérante, aux Assemblées Générales du C.A.U.E de la Moselle. 11. DECISIONS ET INFORMATIONS
> DECISION 2019 - 005
Objet : Construction d’un espace périscolaire
Un avenant n° 1 au marché de maîtrise d’œuvre pour la construction d’un espace périscolaire est conclu avec la société EIRL Benoît CORNEUX Architecte siège social 22, Rue Dupont des Loges à 57000 METZ aux motifs suivants :
- changement de statuts : nouveau titulaire du marché SARL DEUX POINTS ARCHITECTES siège social 22, Rue Dupont des Loges 57000 METZ.
- maintien à l’identique du forfait définitif de rémunération à celui arrêté à l’avant-projet détaillé soit 123 623,04 € HT.
Fait à NEUFCHEF, le 12 avril 2019
Charlotte LAMBOUR