Compte-Rendu - cr cm 140416

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Compte-Rendu - cr cm 140416 Document publié le Jeudi 14 avril 2016 par la commune de Neufchef. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 140416)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

COMMUNE DE NEUFCHEF

50 rue des Ecoles - 57700 NEUFCHEF

Tél 0382855015 — Fax 03 82 84 32 66

E-mail administration@neufchef fr

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 14 AVRIL 2016

Sous la présidence de Madame Charlotte LAMBOUR, Maire

Présents : Mesdames CHRISTINY Eliane, PRADELLA Rita, Messieurs DE MARCH Franck, DRIUTTI Daniel, MAISONNEUVE Patrick, adjoints

Mesdames et Messieurs VENIER Corine, CAPUTO Muriel, SCHORR Claude, MULLER Marilyne, VENZI Isabelle, FRIJO Antoine, MAROCK Jean-Christophe, KLEIN Laurent, PIETRANGELI Dominique,

MARRONI Eraldo, RITTER Antoine, conseillers municipaux

Procurations : Madame PLAS Christine à Monsieur PIETRANGELI Dominique Madame MIRIAN Lialia à Madame LAMBOUR Charlotte

Monsieur BOUCHAFRA-HENNEQUIN Ismaël à Monsieur MAISONNEUVE Patrick Monsieur KHALDI Mustapha à Monsieur DE MARCH Franck

Monsieur NIOGRET Bertrand à Madame CHRISTINY Eliane

Secrétaire : Monsieur MAROCK Jean-Christophe

- Adoption du compte rendu de la dernière séance

Le compte rendu du Conseil Municipal du 29 Février 2016 est adopté à l’unanimité sans observation.

Le Conseil Municipal

Après en avoir délibéré

A L’UNANIMITE

- ADOPTE le compte administratif 2015 de la commune qui présente les résultats suivants.

DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 677 222.78 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 1 845 289.82 €

Excédent 168 067.04 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 288 991.34 €

RECETTES INVESTISSEMENT 611 444.31 €

Déficit 322 452.97 €

Résultat de clôture avec résultats antérieurs

INVESTISSEMENT 72 598.28 €

FONCTIONNEMENT 168 067.04 €

-__ ADOPTE le compte de gestion 2015 de Monsieur le Trésorier qui présente les mêmes résultatsDECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

002 : résultat de fonctionnement reporté 168 067.04 €

ADOPTE le budget primitif 2016 de la commune qui s’équilibre comme suit

DEPENSES FONCTIONNEMENT 1 936 187.04 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 1 936 187.04 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 857 824.28 €

RECETTES INVESTISSEMENT 857 824.28 €

DECIDE de maintenir les taux de fiscalité soit :

"Taxe d’habitation : 15.10 %

"Taxe Foncière Bâtie : 14.49%

"Taxe Foncière Non Bâtie : 68.46 %

ADOPTE le compte administratif 2015 « Assainissement » qui présente les résultats suivants.

DÉPENSES FONCTIONNEMENT 25 243.13 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 6731.51 €

Déficit 18 511.62€

DEPENSES INVESTISSEMENT 0.00 €

RECETTES INVESTISSEMENT 6 050.00 €

Excédent 6 050.00 €

Résultat de clôture avec résultats antérieurs

INVESTISSEMENT 106 197.19€

FONCTIONNEMENT 13 195.07 €

ADOPTE le compte de gestion 2015 « Assainissement » de Monsieur le Trésorier qui présente les mêmes résultats

DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement soit 13 195.17 € en fonctionnement

recettes — Article 002 : Résultat d’exploitation

reporté

ADOPTE le budget primitif 2015 « Assainissement » qui s’équilibre comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT 19 695.17 €

RECETTES FONCTIONNEMENT 19 695.17 €

DEPENSES INVESTISSEMENT 112 247.19€

RECETTES INVESTISSEMENT 112 247.19€

AUTORISE Madame le Maire à renouveler le contrat de maintenance du logiciel MICROBIB de la bibliothèque

DECIDE de renouveler l’adhésion à:

° Association des Maires Ruraux de Moselle (adhésion de 110 pour 2016)

° Moselle Tourisme (adhésion du 50 € en 2015)

e Souvenir Français (20 € en 2015)PRECISE que cette décision d’adhésion est valable pour la durée du mandat jusque

2020 et S’ENGAGE à régler chaque

année les cotisations correspondantes.

AUTORISE Madame le Maire à signer un bail pour la location d’un logement communal

sis 2 rue Jean-Jacques ROUSSEAU et FIXE

le montant du loyer mensuel à 551 €.

AUTORISE Madame le Maire à signer un bail professionnel avec la locataire du bâtiment communal sis 62 rue de Hayange dont le bail

dérogatoire et précaire actuel est arrivé à terme.

ADOPTE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges

(CLETC) de la CAVF sans remarque particulière.

EMET un avis favorable à un don de 150 € au profit de l’Association Francaise

de l’Atrésie de PŒsophage (AFAO).

Faità NEUFCHEF

Le 15 Avril 2016