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Déliberation - DOC09 29 26
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Harbonnières.
Lien du pdf (Déliberation - DOC09 29 26)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Logement,
L'an deux mille vingt-six, le 05 juin à 18h30, le conseil municipal légalement convoqué s'est réuni, en séance ordinaire, dans la salle des délibérations, sous la présidence de Madame Georgette SCIASCIA, maire de la commune.
Madame le Maire précise que la séance est enregistrée.
Etaient présents
:MM Georgette Sciascia, Rudy Merlier, Sophie Cornoté, Sandrine Merlier, Steeve Brault,
Angélique
Devaux, Christian Deletire, Magali Potin, Bernard Ducrocq, Elodie Donne, Gérard Sorel, Sylvie
Sorel, Ophélie Rata, Thierry Horquin, Aurélie Parage Absents représentés : M.
Steeve Brault à M. Christian Delettre, M. Fabrice Lebrun à Mme Elodie Donne,
M. Emmanuel Viltard à Mme Georgette Sciascia, M. Aurélien Pinard à M. Thierry Horquin Elodie Donne est nommée secrétaire de séance. Ouverture de la séance à
18h30
Elodie Donne est nommée secrétaire de séance. Madame le Maire demande le rajout de trois points à l’ordre du jour
:
-Devis store-banne salle des aînés -Admission de mise en non-valeur -Modalités du bail de la boulangerie L'ensemble des membres présents approuvent les rajouts. Observations sur le procès-verbal du 21
avril 2026.
=
Aucune remarque n'est formulée sur le procès-verbal du 21 avril 2026.
L'ordre du jour est abordé.
lection des grands électeurs
Horaires Agence Postale Communale Subvention AFR
4.
Décision
modificative
n°1
Complément devis boulangerie
:
alle
des aînés
10.
Admission de mise en non-valeur
11.
Devis extension système de vidéoprotection
12.
Modalités bail micro-crèche
13.
Modalités du bail de la boulangerie
1.
Election des
grands électeurs
Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs : L'an deux mille vingt-six, le OS juin à 18h30, en application des articles L.283 à L.293 et R131 à R148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune d’Harbonnières. Madame Sciascia Georgette, Maire a ouvert la séance ; Mme Sophie Comoté a été désignée en qualité de secrétaire pour le scrutin. Le maire a procédé à l'appel nominal des membres du conseil et a dénombré
15 conseillers présents et a
constaté que la condition de quorum était remplie. Les membres du bureau sont :
Madame Sciascia Georgette, Maire
-
Mesdames Elodie Donne et Ophélie Rata, conseillères municipales les plus jeunes.
=
Messieurs Bernard Ducrocq et Gérard Sorel, conseillers municipaux les plus âgés.
Les délégués et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. Le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3
suppléants.
Le maire a constaté le dépôt de 1
liste de candidats :
+
Liste de Mme Sciascia Georgette
©
Mme
Sciascia
Georgette
M. Bernard Ducrocq Mme
Angélique
Devaux
M.
Steeve Brault
Mme Ophélie Rata M.
Rudy Merlier
Mme Sandrine Merlier M.
Christian
Delettre
0000000
Election des délégués Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote
o
Nombre de votants
19
Nombre de suffrages déclarés nuls
0
Nombre de suffrages déclarés blancs
01
Nombre de suffrages exprimés
18
Listes
Suffrages obtenus
| Nombre de délégués
| Nombre
de
suppléants
Liste de Mme Sciascia
[18
E
3
Le Maire
a
proclamé
élus
délégués
:
©
Mme Sciascia Georgerte
©
M.
Bernard
Ducrocq
©
Mme Angélique Devaux
©
M.
Steeve
Brault
©
Mme Ophélie Rata
Le Maire a proclamé élus suppléants :
©
M. Rudy Merlier
©
Mme Sandrine Merlier
©
M. Christian Delettre
Le procès-verbal des élections est dressé et clos le 05 juin à 18h46 et signé par le maire, les autres membres du
bureau
ct le
secrétaire. 2.
Homires Agence Postale Communale
Madame le Maire rappelle la modification des horaires de l'Agence Postale Communale.
Pour rappel, ouverte
le Lundi, Mardi, Mercredi et Jeudi de 13h30 à 18h30 et le Vendredi de 13h30 à 17h30. Madame
le
Maire
indique
que
La
Poste
nécessite
une
délibération
du
Conseil
Municipal
en
ce
sens,
notamment pour le convoiement de fonds. Entendu cet exposé, l'assemblée, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, le changement d'horaires de l'Agence Postale Communale, à l'issu du vote suivant : Votants :
19 (4 pvrs)
...
Suffrages exprimés
:
19 (4 pvrs)
Pour:
19(4pvrs)
Contre:0
Abstentions : 0
3.
Subvention AFR
Madame le Maire indique avoir assisté à la réunion de l'AFR d'Harbonnières le 30 avril Lors de cette dernière, Monsieur le Président a demandé à Madame le Maire de reconduire la subvention d’un montant de 6 000€, notamment pour le grattage de
14km de chemin.
Entendu
cet
exposé,
l'assemblée,
après
en
avoir délibéré,
approuve,
à
l'unanimité,
le
versement
d'une
subvention de 6 000€ à l'AFR d'Harbonnières, à
l'issu du vote suivant :
Votants
: 19 (4 pvrs) ... Suffrages exprimés :
19 (4 pvrs)
Pour:
19(4pwrs)
Contre:0
Abstentions : 0
4.
Décision
modificative
n°1
Madame le Maire
indique qu’au vu du point précédent et puisque la subvention à l'AFR n'était pas prévue
dans le budget primitif, il convient de procéder à une décision modificative en ce sens :
I
Dépenses
I
Rate
[bisisaies de cri
Roses de
|
di
Désignation
:
FONCTIONNEMENT
Î
a réparations sur bâtiments publ |
60.00€
an arategFéra
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€
T
.
D 65728
Sue
de conne aus a
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—
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6: Autres charger e ris courante
ste
Tout
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60.00€]
Eee
ave]
ae]
Entendu cet exposé, l'assemblée, après en avoir délibéré, approuve, à
l'unanimité, la Décision Modificative
n°1, à l'issu du vote suivant : Votants :
19 (4 pvrs)
... Suffrages exprimés : 19 (4 pvrs)
Pour:19(4pvrs)
Conte:0
Abstentions : 0
5.
Complément devis boulangerie
Madame le Maire présente des devis complémentaires pour le chantier de la boulangerie : -EURL Deremarque : 7 363.20€ HT (Ravalement de façade) -Total Rénov Home : 5 088.19€ HT (Menuiseries du
*' étage)
32 Madame Angélique Devaux précise qu'il s’agit bien d'une boulangerie et non d'un dépôt de pain. Entendu cet exposé, l'assemblée, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, les devis complémentaires présentés et autorise Madame le Maire à
les signer, à l’issu du vote suivant :
Votants :
19 (4 pvrs) ... Suffrages exprimés : 19 (4 pvrs)
Pour: 19(4pwrs)
Contre:0
Abstentions : 0
Madame le Maire indique qu'avec ces devis, le chantier s'élève au total à : 53 894.45€ HT. Les subventions acquises à ce jour étant de
18 840€ (Département) et une subvention en attente de l'Etat,
soit pour l'instant un reste à charge de 35 054.45€ HT.
6.
Convention cinéma itinérant
Madame le Maire indique avoir reçu en entretien l'association Ciné Pop qui est un cinéma itinérant de l'Aisne et de la Somme. Elle explique que la commune peut adhérer pour un montant annuel de 210€.
L'association vient une fois
par mois et propose plusieurs films au choix de la commune.
Madame le Maire précise qu'il s'agit de films
actuels, qui sont au cinéma. Les tarifs des tickets sont : 5€, 4€ pour les moins de 16 ans et il y a également des tarifs de groupes. Monsieur Thierry Horquin demande comment les administrés seront informés. Madame le Maire répond que des flyers, affiches et communication dématérialisée seront mis en place. Elle précise qu'un film différent de ceux diffusés à Rosières sera choisi. Entendu cet exposé, l'assemblée, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à signer la convention présentée, à l'issu du vote suivant : Votants : 19 (4 pvrs) ... Suffrages exprimés : 19 (4 purs) Pour: 19(4pvrs)
Contre:0
Abstentions : 0
7.
Achat de barnums
Madame le Maire présente un devis pour l'achat de deux bamums : -Dancover
: 608.36€
HT
Elle explique que la commune en possède déjà mais qu'il est nécessaire de s'équiper de matériel plus rapide à monter, notamment pour les locations. Monsieur Thierry Horquin remarque que le prix est peu élevé. Il demande la taille des barnums. Madame le Maire répond qu'ils font 4X8m. Madame
Angélique
Devaux
demande
si
les
employés
communaux
viendront
toujours
les.
monter.
Madame le Maire répond dans l'affirmative. Entendu cet exposé, l'assemblée, après
en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, Madame le Maire à procéder
à l'achat de deux barums, à
l'issu du vote suivant :
Votants : 19 (4 purs)
Suffrages exprimés :
19 (4 purs)
Pour:19(4pwrs)
Conte:0
Abstentions : 0
8.
Achat équipement Foyer de Vie
Madame le Maire rappelle qu'elle a proposé au Conseil Municipal de ne plus verser de subvention au Foyer de Vie mais plutôt de procéder à l'achat de matériel qui leur sera mis à disposition. Elle propose le devis suivant, pour l'achat d’une table de ping-pong et un but multifonctions :
33 ONE
-Comat&
Valco
: 3
120€ HT
Entendu cet exposé,
l'assemblée,
après en avoir délibéré,
approuve,
à
l'unanimité, l'achat du
matériel
et
autorise
Madame
le
Maire
à
signer le devis
et
à
procéder à
l'établissement
d’une convention
de
mise
à
disposition du matériel, à
l'issu du vote suivant :
Votants :
19 (4 pvrs)
...
Suffrages exprimés :
19 (4 pvrs)
Pour: 19(4pvrs)
Contre:0
Abstentions : 0
9.
Devis store banne salle des aînés
Madame le Maire présente un devis pour l'installation d’un store-banne à la salle des aînés : -Total Rénov Home : 3 079.23€ HT Madame le Maire précise que cette installation est proposée puisque la salle des aînés est trop chaude lors des périodes de chaleur et que cela leur permettra d'utiliser l'extérieur du local. Entendu cet exposé, l'assemblée, après en avoir délibéré, approuve, à
l’unanimi
autorise Madame le Maire à signer le devis, à l'issu du vote suivant : Votants :
19 (4 pvrs)
...
Suffrages exprimés :
19 (4 pvrs)
Pour:19(4pvrs)
Contre:0
Abstentions : 0
l'achat du store-banne et
10.
Admission
de
mise
en
non-valeur
Madame
le Maire
indique
avoir reçu
la
liste des non-valeurs par le SGC de
Montdidier.
Il est demandé
l'admission en non-valeur de la somme de 20€. Entendu cet exposé, l'assemblée, après en avoir délibéré, approuve, à
l'unanimité, l'admission en non-valeur
de la créance de 20€, à l'issu du vote suivant : Votants :
19 (4 pvrs)
...
Suffrages exprimés :
19 (4 purs)
Pour:
19(4pvrs)
Contre:0
Abstentions : 0
11.
Devis extension
système de vidéopr
ion
Madame le Maire présente le devis pour l'extension du système de vidéoprotection -City-Protect : 33 323€ HT Madame le Maire précise que le devis comporte dix caméras. Le
devis
est
passé
à
l'assemblée.
Madame Aurélie Parage demande s'il y a des caméras prévues pour la rue Justin Fialex. Madame le Maire répond qu'il est difficile d'en installer dans cette rue, notamment à cause des branchements et qu’une caméra coûterait environ 10 000€ à cet endroit. Un débat a lieu concernant les emplacements. Entendu cet exposé, l'assemblée, après en avoir délibéré, approuve, à la majorité, l'extension du système de vidéoprotection et autorise Madame le Maire à signer le devis, à l'issu du vote
suivant :
Votants
:
19 (4 pvrs)
...
Suffrages exprimés :
19 (4 pvrs)
Pour:18(4pvrs)
Contre:0
Abstentions : 1 (Mme Aurélie Parage)
E 12.
Modalités bail micro-crèche
Madame le Maire indique avoir un repreneur approuvé par la PMI pour la micro-crèche. Elle propose les modalités de bail suivantes :
+
Loyer mensuel : 600€ HT, soit 720€ TTC
=
Droit
d'entrée
de
12
500€
Dépôt de garantie :
1 mois de loyer
=
Remboursement de la taxe foncière et des ordures ménagères
=
Durée du bail
: 9 ans à la date de livraison du local
=
Bail aux frais
du locataire
=
Autorise le locataire à poser une enseigne en façade du bâtiment suivant la réglementation en vigueur
=
Accès sur demande au local de chauffage dans la cour de l'Agence Postale Communale pour raisons de sécurité
Madame Aurélie Parage demande la date de réouverture. Madame le Maire indique qu'elle est prévue pour Septembre-Octobre 2026, Madame Aurélie Parage demande si l'action en justice de la société est achevée. Madame le Maire répond dans l'affirmative, elle ajoute que les clés du bâtiment ont été récupérées. Monsieur Thierry Horquin demande s'il y a eu des dégradations. Madame le Maire répond qu'il y a eu du matériel décroché notamment mais rien qui pourrait être qualifié de dégradations. Entendu cet exposé, l'assemblée, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, les modalités de bail présentées,
à
l'issu
du
vote suivant
:
Votants :
19 (4 pvrs) ... Suffrages exprimés : 19 (4 pvrs)
Pour: 19(4pwrs)
Contre:0
Abstentions : 0
13.
Modalités du bail de la boulangerie
Madame le Maire propose les modalités de bail suivantes :
+
Loyer mensuel : 416.67€ HT, soit 500€
TTC
+
Remboursement de la taxe foncière et des ordures ménagères
+
Bail aux frais du locataire
=
Autorise le locataire à poser une enseigne en façade du bâtiment suivant la réglementation en vigueur
Madame
le
Maire
précise
que
le
loyer
correspond
à
celui
de
l'ancienne
locataire.
Monsieur Thierry
Horquin remarque qu'il est peu élevé.
Madame le Maire indique avoir
eu cette réflexion mais lorsque le loyer est comparé à celui de la micro-
crèche ou du local commercial, il paraît adéquat. Elle rappelle que le but est d'amener des commerçants et des services à la population. Entendu cet exposé,
l'assemblée, après en avoir délibéré, approuve, à l'unanimité, les modalités de bail
présentées,
à
l'issu
du
vote
suivant
:
Votants : 19 (4 purs)
Suffrages exprimés :
19 (4 pvrs)
Pour:
19(4pvrs)
Conte:0
Abstentions : 0
4.
Modalités du bail
de la boulangerie
Madame le Maire indique que les membres ont reçu le grand livre des dépenses et des recettes et demande
y a des questions.
Aucune question n’est formulée.
-Madame le Maire indique que le distributeur de billets fonctionne plus que correctement, en exemple pour le mois d'avril : 1095 transactions.
35 Fait à Harbonnières en deux exemplaires originaux L'ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 19h13. Suivent les signatures de la présidente et du secrétaire de séance, 2026-40 2026-41 2026-42 2026-43 2026-44 2026-45 2026-46 2026-47 2026-48 2026-49 2026-50 2026-51 2026-52
PT Délibérations : séance du 05 juin 2026
Election des grands électeurs - Elections sénatoriales Horaires Agence Postale Communale Subvention AFR Décision
Modificative
n°1
Complément devis boulangerie Convention cinéma itinérant Achat de barnums Equipement
Foyer de Vie
Store-banne - Salle des aînés Extension système de vidéoprotection Admission en non-valeur Modalités du bail de la micro-crèche Modalités du bail de la boulangerie
36