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Procès Verbal - pv du cm du 4 MAI 2026 1 Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 4 MAI 2026 1)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Données personnelles, Transports, RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT : AVEYRON

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE COUBISOU DU 4 MAI 2026

Nombre de membres : Date de la convocation : 27/04/2026

Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 27/04/2026

En exercice : 11

Présents : 11 Pouvoirs

L’an deux mille vingt-six et le quatre mai à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Madame Patricia NOËL.

Présents : Patricia NOËL, Maire

Denis BOULDOIRES, Flore CHANTELOT, Alain PRADALIER, Adjoints

Benjamin BERTUOL, Christian CHAUDIERES, Corinne CORDELIER, Manon LACAZE, Fréderic

MAUREL, Catherine ORSAL, Mélanie RAMIREZ, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : 0

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : 0

Manon LACAZE a été nommée secrétaire.

ORDRE DU JOUR :

e Désignation d’un secrétaire de séance,

e Approbation du procès-verbal de la séance précédente

e Décisions du Maire

e Commission communale des impôts directs

e SMICA : Délégation à la protection des données

e Personnel communal :

© Création d'emploi non permanent (accroissement d’activité)

o Recrutement d’agent contractuel de remplacement

o Frais de déplacement

e Communauté de Communes : désignation des membres de la CLECT

e Communauté de Communes : désignation des représentants de la commune dans les

commissions thématiques communautaires

e Lotissement : signature convention de transfert des espaces communs à la commune et

différé de travaux

e Commissions communales

e Questions diverses

[ DÉSIGNATION D'UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE : |

Mme Manon Lacaze qui accepte, est désignée comme secrétaire de séance.

[ PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE : |

Aucune observation n’est faite, le procès-verbal de la séance du 20 mars 2026 est approuvé à l’unanimité des

membres du Conseil Municipal présents.DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DÉLÉGATUIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu la délibération 20260320-05 du 320 mars 2026 de délégation du conseil municipal à Madame le Maire,

Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis le précédent conseil telles que mentionnées ci-après :

Signature du devis DP 2603005 PAYSAGE CONCEPT pour

l’entretien 2026 de l’aire de jeux de Coubisou, l’espace

intergénérationnel du Causse et les 3 lots communaux du

lotissement du Causse de Latieule

2026-01 du 26 mars 2026

2026-02 du 14 avril 2026 Renonciation au droit de préemption parcelle en zone AUI

. Contrat de location appartement sis 22 impasse du Rial, 2026-03 du 24 avril 2026 12190 COUBISOU

2026-04 du 28 avril 2026 Renonciation au droit de préemption parcelle en zone U

2026-05 du 28 avril 2026 Renonciation au droit de préemption parcelle en zone U

[o1- COMMISSION COMMUNALES DES IMPOTS DIRECTS (CCID)

Madame le Maire rappelle que l’article 1650 du code général des impôts institue dans chaque commune une

commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l’adjoint délégué.

Dans les communes de moins de 2 000 habitants, la commission est composée de 6 commissaires titulaires et

de 6 commissaires suppléants.

La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du conseil municipal.

Le conseil municipal pour permettre la désignation des commissaires, doit proposer une liste de 24

personnes qui sont inscrites au rôle des impositions locales de la commune. Voici les propositions :

COMMISSAIRES : COMMISSAIRES :

BATUT Alain BERTUOL Claudie

218 route de Vieillescazes 12190 Coubisou 158 route de La Combe Haute 12190 Coubisou

BURGUIÈRE Raymond PRADALIER Alain, Adjoint au maire 381 route du Causse 12190 Coubisou Portiès 12190 Coubisou

BURGUIÈRE Dominique MAUREL Frédéric, Conseiller municipal 2606 route du Glandis 12190 Coubisou 1685 route de Galamans 12190 Coubisou

BERTUOL Julien BURGUIÈRE David 322 route du Causse 12190 Coubisou 39 chemin de Belous 12190 Coubisou

VIDAL Jean LAURENT Raymond

1750 route d’Aussalesses 12190 Coubisou 617 route de Sauvannes 12190 Coubisou

LAYRAC Thomas RAMES Hervé

137 route de Murat 12190 Coubisou 108 chemin des Carayrounes 12190 Coubisou

BÉLIÈRES Bernadette HERMET Pierre 136 route de Cervel 12190 Coubisou 4016 route de Bézamat 12500 Le Cayrol

BÉLIÈRES Gabriel ROULIËS Daniel 2290 route du Monastère Cabrespines 54 chemin de l’Ort Biel 12190 Coubisou

12190 Coubisou

MIRABEL Monique BURGUIÈRE Bernard 245 route des Fonteilles 12190 Coubisou 1004 route de Dayrac 12190 Coubisou

PRADEL Marie-Thérèse MARCILHAC Francis

151 route des Cuns 12190 Coubisou 1133 route de Dayrac 12190 CoubisouMARCILHAC Christian CHARRE Gilles

1348 route de Dayrac 12190 Coubisou 2176 route de Pontiès 12190 Coubisou

LACAZE Manon, Conseillère municipale BERTUOL Benjamin

93 impasse de Jeunières 12190 Coubisou 124 route de La Combe Haute 12190 Coubisou

Après en avoir délibéré le Conseil municipal,

- DIT que cette liste de 24 personnes sera envoyée à la Direction Départementale des Finances publiques.

02- MUTUALISATION POUR L'EMPLOI D’UN DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Madame le Maire expose que depuis le 25 mai 2018, toutes les structures publiques et privées sont obligées de

disposer d’un Délégué à la protection des données (DPO). Cette obligation résulte du Règlement Général sur la

Protection des Données à caractère personnel.

Ce délégué ne doit pas être un agent de la collectivité. Sa fonction peut être externalisée ou bien mutualisée.

Par ailleurs, Madame le Maire fait part de l’offre de mutualisation envoyée à la collectivité par le SMICA.

En effet, le syndicat a mis en place un Pôle Confiance Numérique pour gérer la protection et la sécurité des

données à caractère personnel.

Il s’engage à le mettre à disposition des collectivités qui le souhaitent pour réaliser le traitement de leurs données

à caractère personnel. Cette prestation donnera lieu au paiement d’une cotisation annuelle.

Pour information, pour l’année 2026, le montant de la cotisation sera de : 450 euros

- Vu le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, sur la protection

des données,

Vus les statuts du SMICA,

Considérant que la commune de Coubisou doit faire appel à des ressources spécialisées afin de garantir

l’impartialité obligatoire nécessaire à la réalisation de cette mission de délégué à la protection des données,

Compte-tenu de l’impératif de mutualisation et d'économies pour la commune de Coubisou,

Après en avoir délibéré la commune de Coubisou :

- accepte la solution proposée par le SMICA concernant la mutualisation d’un délégué à la protection des

données.

- s’engage à payer la cotisation décidée chaque année par le Comité Syndical,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces administratives liées à cette affaire et à procéder aux

formalités nécessaires.

03-RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS SUR EMPLOI NON PERMANENT POUR

FAIRE FACE À UN BESOIN LIÉ À UN ACCROISSEMENT D’ACTIVITÉ

Vu le code général de la fonction publique et notamment son article 332-23-1° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984

modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents

contractuels de la fonction publique territoriale ;

L’article L 332-23-1° du code général de la fonction publique prévoit que les collectivités et établissements

peuvent recruter par contrat des agents contractuels de droit public pour exercer des fonctions correspondant àun accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de 12 mois, en tenant compte des

renouvellements de contrats le cas échéant, sur un période de 18 mois consécutifs.

Considérant qu’au cours de la période du mandat les besoins du service peuvent nécessiter le recrutement d’un

agent sur emploi non permanent pour un accroissement temporaire d’activité,

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré ;

Le Conseil Municipal

DECIDE

1) D’autoriser, le Maire pour la durée du mandat à recruter des agents contractuels dans les

conditions fixées par l’article L332-23-1° du Code général de la fonction publique précité pour

faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité.

2) De fixer la rémunération de(s) agent(s) recruté(s) au titre d’un accroissement temporaire

d’activité en tenant compte de leurs expériences, anciennetés ou compétences.

DIT QUE les crédits correspondants sont inscrits au budget.

ADOPTE: à l’unanimité des membres présents

| 04- RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS DE REMPLACEMENT ]

EN APPLICATION DE L'ARTICLE L332-13-1° (REMPLACEMENT AUTORISE POUR TEMPS PARTIEL) OÙ 2°

(REMPLACEMENT AUTORISE POUR DETACHEMENT COURTE DUREE ET DISPONIBILITÉ DE COURTE

DUREE D'OFFICE, DE DROIT, D'UN CONGES) DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13-1° et L.332-13-2° ;

Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux

ou d’agents contractuels indisponibles ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DECIDE : d’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par

L.332-13-1° et L.332-13-2° du code général de la fonction publique précité pour remplacer des fonctionnaires

ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

En fonction du niveau de recrutement, de la nature des fonctions concernées, de l’expérience professionnelle

antérieure des futurs remplaçants et de leur profil, le Maire fixera le traitement comme suit :

Si l’agent a une expérience professionnelle reconnue pour les fonctions à exercer : le traitement sera limité

à l'indice terminal du grade maxi correspondant à l'emploi concerné par le remplacement.

DECIDE: de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.

ADOPTE: à l’unanimité des membres présents

05- CONDITIONS ET MODALITES DE PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE DEPLACEMENTS

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales mentionnés à l’article 2 de la loi du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le

décret n°91-573 du 19 juin 1991.

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais

occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat,

Vu le décret n° 2008-512 du 29 mai 2008 relatif à la formation statutaire obligatoire des fonctionnaires

territoriaux,

Vu le décret n° 2019-139 du 26 février 2019 modifiant le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les

conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels

civils de l'Etat,

Vu le décret n° 2020-689 du 4 juin 2020 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions

et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales

et établissements publics mentionnés à l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant

dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et abrogeant le décret n° 91-573 du 19 juin

1991,

Vu l’arrêté du 28 décembre 2020 fixant le montant maximum de l'indemnité forfaitaire prévue à l'article 14 du

décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés

par les déplacements des personnels des collectivités et établissements publics mentionnés à

l'article 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

publique territoriale

Vu l’arrêté du 14 mars 2022 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités

Kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités

de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l’Etat,

Vu l’arrêté du 20 septembre 2023 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission

prévues à l’article 3 du décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement

des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l’Etat,

En cas de déplacement hors de la résidence administrative pour les besoins du service à l’occasion d’une mission,

d’une tournée ou d’une formation, l’agent ou l’élu bénéficie de la prise en charge des frais de transport, ainsi

que du remboursement des frais supplémentaires de repas, des frais d’hébergement ou le cas échéant des frais

de parking.

Un ordre de mission relatif au déplacement sera préparé à cette attention et le remboursement ne pourra

s’effectuer que sur présentation des factures par l’agent.

Remboursement des frais de repas et des frais d’hébergement :

Madame le Maire propose :

- d'instaurer un remboursement au réel des frais de repas exposés à l’occasion des déplacements

professionnels en dehors de la résidence administrative et de la résidence familiale, dans la limite du

plafond prévu pour le remboursement forfaitaire (tarif réglementaire en vigueur/ arrête ministériel).

- D’autoriser le remboursement des frais d’hébergement sur la base des frais réellement engagés dans la

limite maximale indiqué dans le tableau ci-dessous, sur présentation des justificatifs.Type d’indemnités Province Ville = ou > à 200.000 | Paris (intra-muros)

habitants et communes

de la métropole du

grand Paris

Repas (déjeuner/diner) 20€ 20€ 20€

Hébergement 90€ 120€ 140€

Remboursement des frais kilométrique et frais annexes

Madame le Maire propose :

- D'autoriser le remboursement sur la base d’indemnités kilométriques aux taux fixés par la

réglementation en vigueur (à mettre à jour lors des revalorisations intervenant par arrêté ministériel).

Toutefois, dans l’éventualité où l’organisme de formation assurerait un remboursement des frais de

déplacement, aucun remboursement complémentaire de la part de la collectivité ne pourra être effectué.

- Le remboursement des frais de stationnement, péages d’autoroutes, ticket de transport en commun

interviendra à hauteur des frais réellement engagés, sur présentation des justificatifs.

Remboursement des frais de déplacement liés à un concours ou examen professionnel :

En cas de présentation aux épreuves d’admissibilités ou d’admission d’un concours, d’une sélection ou d’un

examen professionnel organisé par l’administration, hors de ses résidences administrative et familiale, l'agent

peut prétendre à la prise en charge de ses frais de transport entre l’une de ses résidences et le lieu où se déroulent

les épreuves.

Ces frais ne peuvent être pris en charge que pour un aller-retour par année civile, à l'exception de l’agent appelé

à se présenter aux épreuves d’admission d’un concours après réussite des épreuves d'admissibilité.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité de ses membres, DÉCIDE :

- _ D’adopter les modalités de remboursement des frais de déplacement,

- _ De préciser que les dispositions prendront effet à compter de ce jour et que les crédits suffisants sont

prévus au budget de l’exercice,

- _ D'’autoriser Madame le Maire à signer les pièces à intervenir

06- DÉSIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Madame le Maire précise que par délibération n°2026-04-15-D099 en date du 15 avril 2026 le conseil

communautaire a arrêté la composition de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées

(CLECT). A ce titre, chaque conseil municipal doit disposer d’un représentant.

Il précise également que les membres de la CLECT doivent nécessairement être des conseillers municipaux,

désignés par leur conseil municipal.

En effet, l’article L. 2121-33 du CGCT prévoit que : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses

membres ou des délégués pour siéger au sein des organismes extérieurs ».

Vu le Code Général des collectivités territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Considérant que la CLECT est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées ;Considérant qu’il est procédé au scrutin secret lorsqu'il y a lieu de précéder à une nomination ou à une

présentation.

Considérant que le conseil municipal, peut décider, l’unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux

nominations ou aux présentations.

Le Conseil municipal de la commune de Coubisou, à l’unanimité :

-__ DESIGNE Madame Patricia NOËL, Maire pour représenter la commune de Coubisou à la CLECT de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère ;

- __ MANDATE Madame le Maire pour signer l’ensemble des pièces relatives à cette décision

07- DÉSIGNATION DES MEMBRES COMMUNAUX AUX DIFFERENTES COMMISSIONS INTERCOMMUNALES

Madame le Maire précise que par délibération n°2026-04-15-D101 en date du 15 avril 2026 le conseil

communautaire a arrêté la création et la composition des 12 commissions de la Communauté de Communes

Comtal Lot et Truyère: Environnement, Finances ; Economie ; Moyens Généraux et Mutualisation ;

Urbanisme ; Attractivité ; Culture ; Voirie — Infrastructures ; Social ; Patrimoine — Classement UNESCO -—

Chemin de Saint-Jacques de Compostelle ; Sport ; Santé.

Madame le Maire explique aux conseillers que des membres du conseil municipal doivent être désignés pour

siéger aux différentes commissions de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère. Ces commissions

ne sont pas dotées de pouvoir décisionnel mais elles représentent des instances de débat et de préparation des

décisions du conseil.

Madame le Maire rappelle qu’il convient de désigner ces membres, de voter à bulletin secret sauf si le conseil

municipal décide à l’unanimité de ne pas y procéder.

Le Conseil municipal de la commune de Coubisou, à l’unanimité :

- __ DECIDE à l’unanimité de ne pas voter au bulletin secret,

-__ DESIGNE à l’unanimité les membres suivants pour siéger aux commissions intercommunales

- __ MANDATE Madame le Maire à signer l’ensemble des documents relatifs à cette décision.

Commission Responsable commission | Représentant de la commune

Environnement Nicolas BESSIERE Christian CHAUDIERES

Finances Nathalie COUSERAN Alain PRADALIER

Economie Eric PICARD Patricia NOEL

Moyens généraux et mutualisation Magali BESSAOU Alain PRADALIER

Urbanisme Jean-Luc CALMELLY Patricia NOEL

Attractivité Jean-Luc CALMELLY Mélanie RAMIREZ

Culture Francine LAFON Flore CHANTELOT

Voirie et Infrastructures Alexandre BENEZET Denis BOULDOIRES

Social Pauline LAPORTE Flore CHANTELOT

Patrimoine Classement UNESCO et

Chemins de Saint Jacques de | Marc BALMETTE Catherine ORSAL

Compostelle

Sport David BLANC Benjamin BERTUOL

Santé Benoit BARRAL Manon LACAZE08- LOTISSEMENT DU CAUSSE DE LATIEULE: SIGNATURE D'UN AVENANT À LA CONVENTION ET DIFFÉRÉ DE TRAVAUX

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le Code de l’Urbanisme ;

VU la délibération n°20220217-3BIS du Conseil Municipal en date du 17 février 2022, approuvant le projet

de lotissement ;

VU le Permis d’ Aménager n°PA 01207922G0002 en date du 17 novembre 2022 obtenu pour la création du

lotissement du Causse de Latieule en coéquipe avec Madame PUECH ;

VU le Permis d’Aménager modificatif n°PA 01207922G0002M01 en date du 26/05/2025 ;

VU la convention de cession des espaces communs signée en date du 31/03/2022 en annexe ci-jointe,

VU le projet d’avenant à la convention de cession des espaces en annexe ci-jointe ;

CONSIDERANT que la commune de COUBISOU a obtenu un permis d'aménager pour la création du

lotissement du Causse de LaTieule en date du 26/05/2025 ;

CONSIDERANT que ce lotissement sera créé avec une partie communale et une partie privée (à l’initiative

d’un aménageur privé : Madame PUECH) ;

CONSIDERANT qu'il a été convenu entre la commune et Madame PUECH aménageur, que l'opération

nécessite la création d’une voirie se raccordant à la voie de desserte du lotissement communal, et des espaces

verts ;

CONSIDERANT qu'ils ont conclu que ces espaces communs, y compris la voirie seront cédés à la commune ;

CONSIDERANT que cet engagement mutuel a été formalisé par une convention de cession d’espaces

commun ;

CONSIDERANT que les conditions de transfert des espaces communs ont été modifiées, puisque dans le

cadre de la viabilisation de la partie du lotissement communal et dans l’attente de la construction des maisons,

les travaux (partie communale) de voirie définitive, des bas-côtés ainsi que l’éclairage public éventuel seront

différés ;

CONSIDERANT que durant cette période, la commune s’engage à assurer l’entretien de la voirie, des bas

cotés et de l’éclairage public de la partie communale uniquement jusqu’au transfert total des espaces communs

à tous les lots ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier la convention initiale ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de différer les travaux du lotissement Le Causse de LaTieule (partie communale) de

viabilisation, de la voirie définitive, des bas cotés ainsi que de l’éclairage public éventuel avant le 1° juillet

2031 ;

- DECIDE d'entretenir la partie communale y compris les espaces communaux jusqu’au transfert

définitif des tous les espaces communs du lotissement dans le patrimoine communal ;

- DECIDE de modifier, par avenant, la convention de cession des espaces communs du lotissement

signée en date du 31/03/2022 comme suit :« Au terme de la convention en date du 31 Mars 2022 il a été convenu ce qui suit :

— Une fois les travaux terminés, et conformément à l'article R442-8 du code de l'Urbanisme, la voie, l'éclairage

public du lotissement, les espaces communs (notamment espaces verts, bas-côtés) seront transférés par Madame

Françoise PUECH à la commune de COUBISOU et seront intégrés au domaine public communal.

— Ce transfert sera effectif sur l'emprise de la voirie, les espaces communs et leurs équipements communs associés,

tels que figurés sur les plans de masse et de composition et des équipements (sauf avis contraires des services

gestionnaires).

- Les caractéristiques de Ia voie (dimensionnement, structure, équipements), espaces communs et éclairage public

sont définis au dossier de permis d'aménager.

Ce transfert interviendra après le parfait achèvement des travaux et du dépôt de la déclaration attestant l'achèvement et

la conformité des travaux.

Le présent avenant a pour objet de compléter la convention initiale et préciser les modifications apportées à

l’objet de la cession.

— Il est convenu que la cession concerne l'emprise de la voirie, cheminement piétonnier et les espaces communs

réalisés. L'éclairage public du lotissement et l'espace de propreté ayant été supprimés lors des travaux.

— Ce transfert interviendra sous réserve de la réalisation des conditions suivantes :

e Le parfait achèvement des travaux d'aménagement, ainsi que le dépôt de la déclaration attestant

l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) relative au permis d'aménager ;

e Le dépôt des déclarations attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT) des constructions

principales sur au moins 6 lots sur 11 dont 4 lots de la partie privée ou à défaut, au plus tard le 1° juillet

2031.

Il est expressément convenu qu'au moment de la rétrocession, la voirie et les équipements communs, notamment pour la

partie des travaux réalisés par l'aménageur, devront être en parfait état d'usage et d'entretien (conformément au dossier

du permis d'aménager initial, et modificatif).

À ce titre, toute dégradation constatée devra être réparée préalablement au transfert, afin de garantir que la commune ne

récupère pas des ouvrages détériorés. »

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant à la convention de cession des espaces communs du

Lotissement du Causse de LaTieule ;

- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier ;

09- DÉSIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Madame le Maire fait connaître à l’assemblée qu’il est nécessaire de désigner parmi les Membres du Conseil

Municipal, des personnes qui siègeront dans les différentes commissions communales.

Madame le Maire est présidente de toutes les futures commissions.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, désigne les membres suivants :

COMMISSION VOIRIE

- M. Benjamin BERTUOL

- M. Denis BOULDOIRES

- M. Christian CHAUDIERES

- M. Frédéric MAUREL

- M. Alain PRADALIER

COMMISSION HABITAT, URBANISME, BATIMENT

- M. Denis BOULDOIRES

- M. Christian CHAUDIERES

- Mme Manon LACAZE- M. Frédéric MAUREL

- M. Alain PRADALIER

COMMISSION SPORT, TOURISME, ASSOCIATION

- Mme Flore CHANTELOT

- Mme Corinne CORDELIER

- Mme Catherine ORSAL

- Mme Mélanie RAMIREZ

COMMISSION AFFAIRES SOCIALES ET SCOLAIRES

- Mme Flore CHANTELOT

- Mme Manon LACAZE

COMMISSION FINANCES

- M. Denis BOULDOIRES

- Mme Flore CHANTELOT

- Mme Mélanie RAMIREZ

- M. Alain PRADALIER

COMMISSION PCS MISE À JOUR

- Mme Flore CHANTELOT

- Mme Catherine ORSAL

| QUESTIONS DIVERSES

e Les représentants du PNR, de la Communauté de commune et les conseillers départementaux se

proposent de venir lors d’un prochain conseil municipal pour expliquer leur rôle et fonctions.

+ RCENA: Demande pour le prêt d'un terrainou d’un espace engazonné pour y effectuer des

entrainements tout au long de l'année : Aucun terrain n’est disponible sur la commune

e L’ARS demande un référent qui sera l’interlocuteur en cas d'invasion de moustiques

tigres, ambroisie et chenilles processionnaires : Flore CHANTELOT adjointe accepte et Corinne

CORDELIER conseillère propose de demander à un administré spécialiste de la biodiversité s’il

accepte également d’être interlocuteur.

e ORANGE: Réception d’un courrier recommandé pour nous prévenir de la suppression des

lignes cuivre à partir de 2030. Orange nous conseille d’en informer nos administrés et lors de la

phase de partage ouverte, se tient à notre disposition pour répondre aux interrogations du 16 avril au 30

novembre 2026. Nous sommes le lot n°7 et fermeture technique aura lieu en 2030.

Recenser les endroits sur la commune qui n'ont pas encore accès à la fibre ou qui sont problématiques

Voir avec le responsable ORANGE collectivités quelles sont les remontées attendues lors de cette phase

de partage et selon sa réponse, au prochain conseil municipal un interlocuteur privilégié sera désigné.

e Présentation d’un livret édité en 2025 fait pour les conseillers et maires des communes de ce que nous

pouvons faire et mettre en place à notre niveau.

e Est-ce possible de laisser la partie du Cimetière du Monastère qui est non occupée un peu moins

entretenue pour la biodiversité ? Et faut-il envisager de mettre en place un panneau pour informer de

la mise en place de cet espace pour la biodiversité qui sera donc coupé moins court et moins souvent ?

e Un auto-entrepreneur s'occupe de l'entretien des cimetières, du village de Coubisou et du terrain de

l'école par suite de l'arrêt du précédent prestataire.

10 jours après son passage, des obsèques devant avoir lieu au Monastère, nous lui avons demandé de

refaire un entretien car l’herbe n’ayant pas été coupée assez rase lors du premier passage et avec une

météo favorable, la repousse a été très rapide.+ Fleurissement du cœur des villages

Au Monastère, le fleurissement est assuré avec la participation des habitants. La commune prend en

charge l'achat des plants, tandis que les riverains réalisent les plantations et l'entretien.

À Coubisou, le suivi est assuré par Mme Flore Chantelot, adjointe, et Mme Catherine Orsal, conseillère municipale.

Concernant le Causse, il conviendrait d'identifier un habitant volontaire pour participer à l'entretien et

au fleurissement du site, une réclamation ayant été formulée à ce sujet l'année dernière.

+ Cérémonie du 8 mai à 10h 30 au Monastère et 11h 30 à Coubisou.

+ Une administrée a signalé à M. Chaudière que l'entreprise chargée des travaux d'épareuse aurait

endommagé une cinquantaine de piquets de clôture.

Par ailleurs, la CUMA a informé Mme le Maire de son projet d'acquisition d'une épareuse. Elle pourrait,

le cas échéant, mettre son salarié à disposition de la commune pour effectuer ces travaux. Mme le Maire

a précisé que la commune travaille actuellement avec une autre entreprise, tout en soulignant que cette

proposition pourrait être étudiée à l'avenir en fonction des besoins. Attention par suite du passage de

l'épareuse il y a des soucis de pierres sur la route.Il sera demandé d’être vigilant lors des

prochains passages ; Vérifier si nous avons une convention avec l'entreprise actuelle.

e Il faudra planifier la distribution des sacs jaunes et des nouveaux sacs orange avec leur seau

e Ce mercredi à 9h, rencontre avec l’architecte des Bâtiments de France afin d’évoquer les

travaux à prévoir à l'église du Monastère (clef de voute de la porte d’entrée), à la

chapelle de Cabrespines et à la Mairie (fissures mur Nord).

e Unpeintreavec lequel un devis a été signé l’an passé,a demandé à intervenir un week-

end afin de lasurer les boiseries de la mairie sans importuner le secrétariat. Monsieur le ler adjoint est

contre une intervention le week-end, sans surveillance.

e Retour des maçons au Monastère pour rénover les escaliers du Porche.

Pour le mur en contrebas on est dans l'attente de la réponse d’ENEDIS afin de voir ce que nous pouvons

faire. (Déplacement du compteur ou intégration de celui-ci dans le mur neuf mais regrettable). Quand

le mur sera complètement terminé, il sera nécessaire de sécuriser l’aplomb en installant une barrière. Il

faudra voir avec les propriétaires de la maison comment nous posons celle-ci (réduction de

la terrasse ou prise en charge d’une petite partie)

e Pendant les vacances Madame le Maire, le 1° et 2°" adjoint sont allés rencontrer le personnel de la

cantine. Celui-ci a fait remonter des problèmes de discipline, de repas qui s’éternisent et de bruit. Une

réunion est prévue demain le 5 mai 2026 avec les parents dans un premier temps, afin d'en discuter

ensemble et de trouver des solutions pour améliorer les choses.

Voir pour la mise en place de panneaux acoustiques à la salle de cantine

e Proposition de réunion avec les associations de la commune, pour se présenter et proposer d'organiser

une manifestation pour remercier Madame le Maire sortant, pour ces 43 ans de mandat.

e Il faudrait aussi prévoir une réunion avec le maître d'œuvre en charge des futurs travaux des salles des

fêtes.

Fin de séance 23h

Le Maire La Secrétaire