Procès Verbal - pv du cm du 04 08 2026

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Procès Verbal - pv du cm du 04 08 2026 Document publié le Mardi 4 août 2026 par la commune de Coubisou. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 04 08 2026)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT : AVEYRON

L’an deux mille vingt-six et le quatre août à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Patricia NOËL.

Présents : Patricia NOËL, Maire

Denis BOULDOIRES, Flore CHANTELOT, Alain PRADALIER, Adjoints Benjamin BERTUOL, Christian CHAUDIERES, Corinne CORDELIER, Manon LACAZE, Fréderic MAUREL, Catherine ORSAL, Mélanie RAMIREZ, Conseillers Municipaux.

Pouvoir : 0

Absent(e)(s) excusé(e)(s) : 0

Manon LACAZE a été nommée secrétaire.

.

ORDRE DU JOUR :

• Désignation d’un secrétaire de séance,

• Approbation du procès-verbal de la séance précédente

• Décisions du Maire

• Fixation des tarifs des repas à la cantine

• Signature convention ADOC 12

• Communauté de Communes : Adhésion au groupement de commandes constitué pour

des prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements et autorisation

de signature de la convention constitutive afférente.

• Communauté de Communes : Approbation du rapport Commission Locale

d’Evaluation des Charges Transférées 2026

• Signature convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation

par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

• Recrutement de vacataires

• Fixation du prix de vente des lots du lotissement du Causse de Latieule.

• Questions diverses

Nombre de membres : Date de la convocation : 28/07/2026 Afférents au Conseil Municipal : 11 Date d’affichage : 28/07/2026 En exercice : 11

Présents : 11 Pouvoirs

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DE COUBISOU DU 4 AOUT 2026DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE :

Mme Manon LACAZE est désignée comme secrétaire de séance.

PROCÈS- VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE :

Aucune observation n’est faite, le procès-verbal de la séance du 5 juin 2026 est approuvé à l’unanimité des membres du Conseil Municipal présents.

DÉCISIONS PRISES EN APPLICATION DES DÉLÉGATIONS CONSENTIES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article L 2122-22 du CGCT,

Vu la délibération 20260320-05 du 320 mars 2026 de délégation du conseil municipal à Madame le Maire,

Madame le Maire rend compte des décisions prises depuis le précédent conseil telles que mentionnées ci- après :

2026-08 du 16 juin 2026 Renonciation au droit de préemption parcelle en zone U

2026-09 du 16 juin 2026

Signature du devis N°20134427SAS ALARY ET FILS pour travaux

complémentaires lors de l’enrochement du côté de la chapelle Notre Dame

del Boy.

2026-10 du 18 juin 2026

Signature du devis N°7 de LACAZE CLEMENT pour démolition et

reconstruction d’un mur de soutènement au cimetière du village de

Coubisou.

2026-11 du 22 juin 2026

Signature du devis N°D2606035 de l’entreprise EGTP pour réparation

(terrassement + enrochement) de l’éboulement route du Tournal.

2026-12 du 22 juin 2026

Signature du devis N°D-2026-0619 de l’entreprise Xavier FONVIEILLE

pour la pose de panneaux et dalles acoustiques dans la salle de restauration

de la cantine de l’école du Causse.

2026-13 du 22 juillet

2026

Signature de la proposition d’honoraire n°2026-192 du bureau d’études

CETEC pour le diagnostic de fissures affectant la mairie

01 - TARIF DES REPAS DE LA CANTINE SCOLAIRE ANNÉE 2026-2027

Flore CHANTELOT, Benjamin BERTUOL, Manon LACAZE, Mélanie RAMIREZ, dont les enfants bénéficient du service cantine, sortent pendant les débats et le vote.

Madame le Maire expose que les repas, servis par la Centrale de Restauration Martel sont facturés actuellement à la collectivité 4,7051 € HT. Par courrier de mai dernier, la Société CRM nous indique qu’elle va appliquer une révision des prix.

A partir du 1er septembre 2026 le prix du repas est augmenté de 2.44% il sera donc à 4.8199 € HT, soit 5.08 € TTC (TVA :5.5%)

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide de fixer le prix du repas de la cantine scolaire à 4,30 € à partir du 1er septembre 2026. - Le prix du repas pour les professeurs des écoles ou intervenants sera celui facturé par la CRM, à savoir 5.08 € à partir du 1er septembre 2026.

- Le Conseil Municipal confirme la gratuité des repas pour le personnel communal qui travaille à la cantine.02 – SIGNATURE DE LA CONVENTION ASSOCIATION ADOC 12

Flore CHANTELOT, Benjamin BERTUOL, Manon LACAZE, Mélanie RAMIREZ, dont les enfants bénéficient de l’enseignement proposé par ADOC 12, sortent pendant les débats et le vote.

Madame le Maire expose que la langue et la culture occitanes appartiennent au patrimoine national. Pour préserver et faire fructifier ce trésor vivant, il est nécessaire de l'enseigner aux plus jeunes.

La Commune de Coubisou soutient le programme d'intervention hebdomadaire en occitan proposé par l'association ADOC 12 dans l’école de la commune, en accord avec l’équipe enseignante. L'objectif est l'apprentissage de la langue et de la culture occitane avec des méthodes adaptées à l'âge des élèves.

Le montant annuel de la cotisation de la commune à l'association ADOC 12 pour une année scolaire est de 350 € pour une classe bénéficiaire.

Pour bénéficier de ce programme nous devons signer une convention avec l’association. Celle-ci prend effet à la date de sa signature jusqu'à la fin de l'année scolaire 2026-2029. Les parties reprendront contact à chaque rentrée pour faire un point d'étape sur l'application de la convention et en 2029 prévoir son renouvellement.

Après délibération, le Conseil Municipal :

- Décide d’autoriser madame le Maire à signer la convention dont un exemplaire est joint.

03 – Groupement de commandes – Adhésion au groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour des prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements et autorisation de signature de la convention constitutive afférente.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.5211-4-4, créé par l’article 65 de la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019, relatif à la constitution des groupements de commandes par un établissement public de coopération intercommunale,

Vu l’Arrêté n°12-2019-09-17-002 du 17 septembre 2019 portant approbation des statuts de la Communauté de communes Comtal Lot et Truyère

Vu l’Ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du Code de la commande publique,

Vu le Décret n°2018-1075 du 3 décembre 2018 portant partie règlementaire du Code de la commande publique,

Vu le Code de la commande publique, notamment les articles L.2113-6 et L.2113-7 relatifs à la constitution des groupements de commandes et aux conventions constitutives de groupements de commandes,

Vu la délibération n°2026-07-20-D192 du 20 juillet 2026 de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère portant sur l’adhésion au groupement de commandes constitué par la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère pour des prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements et sur l’autorisation de signature de la convention constitutive afférente,

Considérant qu’en vertu des termes de l’article L.5211-4-4 susvisé un groupement de commandes, tels que défini par les articles L.2113-6 et L.2113-7 du Code de la commande publique, peut être institué entre un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) et ses Communes membres.

Ces dites Communes peuvent confier gratuitement, à l’EPCI, la charge de mener tout ou partie de la procédure de passation ou de l’exécution d’un ou plusieurs marchés publics au nom et pour le compte des membres du groupement. L’EPCI prend les fonctions de coordonnateur,

Considérant qu’en l’espèce, la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère va constituer un groupement de commandes permanent pour la réalisation de prestations de contrôles périodiques règlementaires pour divers équipements : extincteurs, jeux pour enfants, équipements sportifs, défibrillateurs, ascenseurs, portes automatiques, qui a pour objet la passation, pour le compte des membres du groupement, d’accords-cadres à bons de commande,Considérant que le groupement de commandes évite à chaque collectivité de lancer une consultation individuelle et permet d’obtenir des tarifs préférentiels,

Que compte tenu de la complexité du contenu technique du cahier des charges et de la procédure à conduire, cette démarche s’inscrit dans une logique de simplification administrative et d’économie financière,

Qu’à cette fin, une convention constitutive de ce groupement de commandes a été établie,

Que cette convention constitutive prend acte du principe et de la création du groupement de commandes et désigne la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère comme coordonnateur,

Considérant que le coordonnateur est notamment chargé de procéder à l’organisation de la procédure de choix des titulaires des accords-cadres à bons de commande,

Considérant que la convention prévoit que les membres du groupement habilitent le coordonnateur à signer et notifier les marchés publics au nom de l’ensemble des membres constituant le groupement. Chaque membre du groupement demeure responsable, une fois les marchés notifiés, de l’exécution de ces marchés publics, pour la part des prestations le concernant,

Qu’à ce titre, une Commission d’appel d’offres (CAO) du groupement de commandes est instituée. La CAO du groupement de commandes sera composée, pour chaque membre du groupement, d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant, élus parmi les membres du conseil municipal. Le représentant du coordonnateur présidera la CAO du groupement de commandes.

Que la convention précise que les missions de la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère comme coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération,

Qu’en outre, les frais de procédure de mise en concurrence et les autres frais occasionnés pour le fonctionnement du groupement de commandes seront supportés par le coordonnateur,

Qu’il appartient en conséquence à chaque membre du groupement d’examiner, d’adopter et d’autoriser son exécutif à signer cette convention constitutive du groupement de commandes,

Le Conseil Communal est invité à :

- ADHERER au groupement de commandes pour les prestations de contrôles périodiques règlementaires d’équipements conformément à la liste énumérée ci-dessus ;

- DESIGNER parmi les membres du conseil municipal de la Commune de Coubisou, M. Alain PRADALIER comme représentant titulaire et M. Benjamin BERTUOL comme représentant suppléant, pour siéger à la Commission d’appel d’offres du groupement de commandes,

- APPROUVER les termes de la convention constitutive dudit groupement de commandes, ci- annexée, désignant la Communauté de Communes Comtal Lot et Truyère coordonnateur du groupement et l’habilitant à signer et notifier les marchés publics selon les modalités fixées dans cette convention ;

- AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes et toutes autres pièces nécessaires.04 – Approbation du rapport Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées 2026

Le Maire rappelle que le conseil communautaire et les conseils municipaux se sont prononcés sur la restitution de :

• Bâtiment de l’ancien Pôle économique d’Espalion

• Maison de la Vigne, du Vin et des Paysages de Coubisou

Le Maire présente aux membres du Conseil Municipal le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées qui a été adopté à l’unanimité par la commission locale d’évaluation des charges transférées qui s’est tenue le 16 juillet 2026.

En effet, selon les dispositions de la loi, la commission locale chargée d'évaluer les charges transférées remet dans un délai de neuf mois à compter de la date du transfert un rapport évaluant le coût net des charges transférées.

Les compétences qui sont rétrocédées aux communes ou faisant l’objet d’une révision, font l’objet d’une évaluation.

Ce rapport doit être approuvé par délibérations concordantes de la majorité́ qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président. Par conséquent, le rapport doit être adopté avant le 20 octobre 2026.

Par la suite, et sur la base du rapport adopté, le conseil communautaire délibéra sur les attributions de compensation définitive versées aux communes.

En tout état de cause, les montants des attributions de compensation, selon les dispositions de la loi, ne font pas l’objet d’un vote par le conseil municipal des communes. En effet, seul le conseil communautaire peut délibérer sur le montant des attributions de compensation.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts,

Vu la délibération N°2026-04-15-D100 en date du 15 avril 2026 approuvant la composition de la CLECT de la Communauté de Communes Comtal Lot Truyère,

Vu la réunion de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées en date du 16 juillet 2026,

Considérant que les évaluations des charges sont détaillées dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges,

Considérant l’adoption par la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées, du rapport,

Considérant qu’il convient de délibérer afin que les Conseils Municipaux approuvent ledit-rapport, à la majorité́ qualifiée des deux tiers des communes membres représentant plus de la moitié de la population ou de la moitié des communes membres représentant les deux tiers de la population, dans un délai de trois mois,

Après en avoir délibéré́, le Conseil Municipal,

APPROUVE le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges transférées, annexé à la présente délibération,

NOTIFIE cette délibération à Monsieur le Président de la Communauté́ de Communes

05 – Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l’Office national des forêts pour des recettes issues des ventes de bois

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 2121-29, L. 2122-21 et L. 2122- 22,

Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1 et L. 211-2 relatifs au régime forestier et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier,Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération,

Considérant que la commune de Coubisou est propriétaire de bois et forêts relevant du régime forestier,

Considérant que la commercialisation des coupes et produits de coupe issus de ces forêts est assurée par l’Office national des forêts,

Considérant que la commune demeure compétente pour décider des ventes et en fixer les conditions,

Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées,

Considérant que la commune souhaite confier à l’ONF un mandat limité à la facturation, à l’exclusion de toute mission d’encaissement,

Considérant que le recouvrement des recettes relève exclusivement du comptable public assignataire de la commune,

Après avoir délibéré, le conseil municipal décide :

Article 1 :

La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité

propriétaire, à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de bois issues de la forêt

communale réalisées en application de l’article L. 214-6 du code forestier (ventes simples). Les ventes réalisées

en application de l’article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées).

Article 2 :

La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal. Cette convention pourra être révoquée à tout moment pour l’ensemble des ventes concernées par décision du conseil municipal.

Article 3 :

Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération.

Il autorise Madame le Maire à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.

La présente délibération sera transmise à l’ONF.

06 – RECRUTEMENT DE VACATAIRE

Madame le Maire rappelle à l’assemblée :

Considérant que les collectivités territoriales et leurs établissements publics peuvent recruter des vacataires ;

Considérant que pour pouvoir recruter un vacataire, les trois conditions suivantes doivent être réunies :

- recrutement pour exécuter un acte déterminé ;

- recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ponctuel de l’établissement ;

- rémunération attachée à l’acte.

Il est proposé aux membres du conseil municipal d’autoriser le recrutement de vacataire pour effectuer un soutien administratif ponctuel selon les besoins, pour la période de ce nouveau mandat.

Il est proposé également aux membres du conseil municipal que chaque vacation soit rémunérée :

- Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 18 €Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

DECIDE : d’autoriser Madame le Maire à recruter un vacataire ponctuellement pendant la durée de son mandat.

DECIDE : de fixer la rémunération de chaque vacation :

- Sur la base d’un taux horaire d’un montant brut de 18 €

DECIDE : d’inscrire les crédits nécessaires au budget ;

DECIDE : de donner tout pouvoir à Madame le Maire pour signer les documents et actes afférents à cette décision.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents

07 – FIXATION DU PRIX DE VENTE DES LOTS DU LOTISSEMENT DU CAUSSE DE LATIEULE

Madame le Maire expose qu’il est maintenant nécessaire de délibérer pour fixer le prix de vente des lots communaux du lotissement du Causse de Latieule.

Les documents de vente sont prêts et les bornages définitifs transmis.

Madame le Maire propose au conseil municipal de fixer le prix de vente des lots à 26 € TTC/m² soit 23.05 € HT/m² suivant le tableau ci-dessous :

Lot M² Prix de vente HT Prix de vente TTC

N°4 1195 27 544,75 € 31 070,00 €

N°9 1028 23 695,40 € 26 728,00 €

N°10 975 22 473,75 € 25 350,00 €

TOTAL 3198 73 713,90 € 83 148,00 €

Les honoraires de l’agence seront à la charge des acquéreurs.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré valide les données du tableau ci-dessus et décide :

• De fixer le prix de vente des terrains du lotissement à 26 € TTC le m²,

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout acte ou document relatifs à ces ventes

•

QUESTIONS DIVERSES

• À la suite passage du prestataire pour le diagnostic des fissures de la mairie, le rapport rendu préconise qu'il serait nécessaire de réaliser une étude géotechnique de type G5 avant de voir quels travaux mener. Par la même occasion il faudrait étudier la possibilité d’inclure l’étude géotechnique du talus derrière la salle des fêtes de Coubisou.

•Pour donner suite à l'enquête publique pour les échanges ou rétrocession des chemins ruraux et le déclassement d’une voie communale, il nous faut fixer un prix pour la vente des parties rétrocédées, le conseil décide de laisser le prix du m² au prix de 2019 à savoir 0,20€/m²

•Point sur les devis du cabinet d'architecte GINISTY pour les travaux des salles des fêtes :Salle des Fêtes du Causse :

-toiture à changer car celle-ci est amiantée et il faut renforcer la structure

-travaux électriques

-pose d'un chauffe-eau instantané du 15L

-faire un bourrelet le long de la route pour éviter toute infiltration dans la salle : ne pas faire chiffrer par l’architecte, mais demander un devis à une entreprise

-revoir Monsieur ESCALIER pour la ventilation sous la salle

-achat de barnum de 3x3 pour mettre devant l'entrée (2 ou 3) lors de certaines manifestations

Salle des fêtes de Coubisou :

- demander au cabinet de réaliser une nouvelles estimation tenant compte des nouveaux postes : changement des menuiserie/isolation/chauffage / intérieur de la salle : agrandissement scène, store, sonorisation salle… -Communiquer les différentes grilles de subvention au maître d’œuvre (DETR, Fonds Vert, Département, Région, etc)

-pour la partie talus à l'arrière de la salle demander une étude géotechnique (réduire les éboulements) -travaux électriques

•Réflexion à avoir avant le 01/10/2026 sur a possibilité d’instaurer la Taxe sur la vacance des locaux d’habitation -TVLH. Il faut prendre RDV avec la personne du PETR qui propose de nous aider à faire le point sur les logements vacants sur la commune

•Centre social : Une DSP (délégation de service public) de la mairie d’Espalion a été transmise au centre social : Elle a été jugée trop contraignante et ils ne vont probablement pas y répondre (priorité des enfants d'Espalion avec tarif préférentiel). Les 10 autres communes exclues sont en train de regarder ce qu'il est possible de faire. Il a été émis l'idée d'ouvrir une salle supplémentaire sur St Côme pour l'accueil pendant les vacances scolaires. La solution d’utiliser l’ancienne MAM de Verrière a été abandonnée car elle ne convenait uniquement que pour les petits mais pas pour les grands. La commune d’Estaing est en train de terminer des travaux à l'école donc un accueil pourrait se faire le mercredi.

•Un administré d'Espalion a informé la Mairie de sa volonté de lui donner la parcelle I 1301 d’une contenance de 1254 m², se situant en contrebas de Coubisou au niveau du pont. Le nettoyage du terrain est à prévoir. Il faut aussi réfléchir à ce que nous souhaitons en faire (jardin communaux, aire de pique-nique, …)

•L’entreprise « les Jardins de Mel » a été reçue en mairie pour étudier la gestion et l’entretien des espaces verts de la commune. Un devis va être proposé.

Il est précisé que cette entreprise possède déjà beaucoup de matériel.

•Un administré a demandé d’étudier la possibilité de mettre en place une/des aires de croisement sur la route qui relie Jeunières à Coubisou.

•Route du Carbonnier :

Cette route sera au programme des travaux pris en charge par la communauté de communes en 2028 : Il s’agit d’étudier le devenir de cet axe : Est-ce que nous souhaitons mettre en sens unique ou élargir sachant que tout le long de cette route des emplacements réservés ont été positionnés dans le PLU dans ce but.

•Emplacements réservés à Nadaillac : Souhaitons-nous toujours conserver ces emplacements réservés dans le PLUi ?

Souhaitons nous acheter l’emprise des emplacements réservés ou la totalité des terrains qui vont être mis en vente ?

•Souhaitez-vous candidater au label Ville prudente : Non pas d’intérêt pour le moment

•Correspondant tempête ENEDIS : Madame Flore Chantelot, adjointe au Maire (titulaire) et Madame Manon Lacaze, conseillère municipale (suppléante)

•Fête du 20/09/2026 pour remercier le maire sortant Bernadette BÉLIÈRES-AZÉMAR. Celle -ci est maintenant informée de cet évènement.

Étudier les différentes possibilités (courrier, mail...) pour que les administrés puissent effectuer leur réservation pour le buffet déjeunatoire.Madame le Maire s'occupe du traiteur

Il est prévu une réunion avec les associations début septembre pour leur présenter cet évènement ainsi que pour caler le nouveau calendrier de réservation des salles des fêtes 2027 selon leurs manifestations.

•Tour des routes fait par Monsieur Pradalier et Monsieur Bouldoires, adjoints au Maire : Il est signalé que le rebouchage des trous avec du PATA effectué par la communauté de communes n’est pas toujours jugé convenable.

Ils ont donc proposé de se rendre disponibles la 2ème quinzaine de septembre pour être présents lors du 2ème tour des services de la communauté de communes pour le rebouchage des trous restants et la vérification des trous déjà rebouchés

Fin de séance 23h40

Le Maire La Secrétaire