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Déliberation - DCM 2025 37
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 37)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Union Européenne,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14 , ,
Séance du 2 décembre 2025
Conseillers présents : 11
Conseillers absents : 3
L'an deux mille vingt-cinq le deux décembre à 20h, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 25 novembre 2025, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie
sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Richarde BONATI-VELTEN.
Membres présents ayant pris à la délibération n°2025/37 :
Mme Isabelle DOLLINGER, M. Jean-Noël BURG, Mme Nathalie ANTONI,
Mme Richarde BONATI-VELTEN, M. Kévin DEBES, M. Eric HIRSCH, M. Geoffrey LANG, Mme Tania LAZARUS, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, Mme Estelle OHLMANN, M. Mathieu TRAUTTMANN.
Membres absents à la délibération n°2025/37 :
M. Sébastien FUCHS, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Jean-Marie STEINMETZ.
Délibération 2025/37
objet : Communication au Conseil municipal : rapport d'activité 2024
de la Communauté d’Agglomération de Haguenau
Le Code général des collectivités territoriales rend obligatoire l’établissement d’un rapport d’activité annuel pour les établissements publics de coopération intercommunale, qui doit être transmis, accompagné du compte administratif, aux Maires des communes membres à charge pour eux de le communiquer à leurs conseils municipaux respectifs.
Conformément à ces dispositions, le Maire fait part à l’assemblée délibérante du rapport annuel 2024 de la Communauté d’Agglomération de Haguenau.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, prend acte de ce rapport dont il lui est rendu compte.
Le Maire : La secrétaire We séance :
U
Isabelle DOLLINGE Richarde BONATI-VELTEN
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en
Sous-Préfecture le ? LA DEC. 2,
et de la publication le0.8.PEL..2025.
Le Maire,