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Déliberation - DCM 2025 07
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Batzendorf.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2025 07)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Collectivités territoriales,
République Française COMMUNE DE BATZENDORF
Département
du Bas-Rhin
Arrondissement
de Haguenau DELIBERATION
du conseil municipal
Conseillers élus : 15
Conseillers en fonction : 14
Conseillers présents : 11 Séance du 25 février 2025
Conseillers absents : 3
L'an deux mille vingt-cinq le vingt-cinq février à 20h, le conseil municipal
régulièrement convoqué le 18 février 2025, s'est réuni, dans la salle des séances de la mairie
sous la présidence de Madame Isabelle DOLLINGER, Maire
et comme secrétaire de séance Madame Richarde BONATI-VELTEN.
Membres présents ayant pris à la délibération n°2025/07 :
Mme Isabelle DOLLINGER, Mme Marie-Laure PFEIL, M. Jean-Noël BURG,
Mme Richarde BONATI-VELTEN, M. Kévin DEBES, M. Geoffrey LANG, Mme Tania LAZARUS, Mme Emmanuelle MULLER WEIBEL, Mme Estelle OHLMANN, M. Jean-Marie STEINMETZ, M. Mathieu TRAUTTMANN.
Membres absents à la délibération n°2025/07 :
Mme Nathalie ANTONI, M. Sébastien FUCHS, M. Eric HIRSCH.
Délibération 2025/07
objet : Renouvellement et actualisation de la convention avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau pour l’exercice de la compétence balayage
pour la période 2025-2027
Le Maire rappelle au Conseil municipal qu’une convention de prestations de service a été conclue avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau (CAH) le 16 août 2022 portant sur le balayage mécanique durant la période 2022-2024. Cette convention étant arrivée à échéance le 31 décembre 2024, le Maire propose de souscrire un nouveau contrat pour une nouvelle période de trois ans en vue d’assurer le balayage mécanique des chaussées.
La CAH prévoit de réaliser annuellement 8 balayages de l’ensemble des voiries de la commune pour un montant forfaitaire unitaire de 875 €, montant réactualisé chaque année en fonction de l’évolution de l’indice INSEE des prix à la consommation.
Considérant l'intérêt pour la Commune de confier la gestion de ce service public à la CAH
et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer avec la Communauté d'Agglomération de Haguenau pour une durée de 3 ans, avec effet au 1® janvier 2025, la nouvelle convention de prestations de service ci-annexée pour l’exercice de la compétence balayage mécanique aux tarifs indiqués.
PIECE ANNEXEE A LA DELIBERATION :
» convention de prestations de service pour l'exercice de la compétence « balayage »
Le Maire : TN La secrétaire de séance :
lee Îl
Isabelle DOLLINGER | Richarde BONATI-VELTEN
Certifié Exécutoire par le Maire,
compte tenu de la réception en tu 2798
Sous-Prétecture le …2.8.FE.2023. Pine one
et de la publication le.…£.i.f.5,2275
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